ROUX (Jean-Yves)
sénateur (Alpes de Haute-Provence)
SOCR, puis RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre suppléant du Haut comité de la qualité du service dans les transports.
Membre suppléant du Comité de massif du massif des Alpes.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs [n° 255 (2017-2018)] (29 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Sports.
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte [n° 307 (2017-2018)] (16 février 2018) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » [n° 376 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique [n° 530 (2017-2018)] (31 mai 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs [n° 531 (2017-2018)] (31 mai 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme [n° 723 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux [n° 730 (2017-2018)] (26 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs [n° 739 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial [n° 1 (2018-2019)] (2 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 2 (2018-2019)] (2 octobre 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique [n° 192 (2018-2019)] (12 décembre 2018) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires [n° 234 (2018-2019)] (21 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mardi 30 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (crédits « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » et crédits « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur »).
Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC) au Ministère de la Transition écologique et solidaire, directeur de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la desserte de Digne-les-Bains par la nationale 85 - (13 février 2018) : p. 1437 p. 1438
- Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 323 (2017-2018)] - (6 mars 2018) - Discussion générale : p. 1923
- Question orale sans débat sur l'avenir du Fonds d'amortissement des charges d'électrification - (20 mars 2018) : p. 2416
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes [n° 422 (2017-2018)] - (17 avril 2018) - Article 1er (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communauté de communes et des communautés d'agglomération) : p. 3792 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 23 rectifié, n° 33 rectifié bis, n° 6 rectifié ter, n° 28 rectifié, n° 3 rectifié, n° 19 et n° 25 rectifié bis (Subventions et aides - Éligibilité des communes qui conservent les compétences eau/assainissement) : p. 3802
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (27 juin 2018) - Article 4 (art. L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles) : p. 7435
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (18 juillet 2018) - Article 13 (Habilitation à simplifier par ordonnance la hiérarchie des normes des documents d'urbanisme) : p. 10968
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme [n° 723 (2017-2018)] - (2 octobre 2018) - Discussion générale : p. 13329 p. 13330
- Question orale sans débat sur l'avenir des sections d’études pour jeunes sapeurs-pompiers - (23 octobre 2018) : p. 14033
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan du déploiement du plan numérique - (13 novembre 2018) : p. 15319
- Débat sur  la ruralité, une chance pour la France - (21 novembre 2018) : p. 16554
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (26 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 18 duodecies (priorité) - amendements n° I–199 rectifié bis, n° I–250 rectifié bis et n° I–301 rectifié bis (Fiscalité adaptée pour le fioul domestique « F30 ») : p. 16745 - Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier) : p. 16784
- Suite de la discussion (28 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° I-983 (Contrats d'intégration - Régime fiscal) : p. 17160 p. 17161
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (30 novembre 2018) : p. 17424
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2018) - Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement) : p. 17949 p. 17950