ROSSIGNOL (Laurence)
sénatrice (Oise)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis vice-présidente le 8 novembre 2018.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (10 juillet 2018).
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels le 3 août 2018.
Membre de la Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés le 14 mars 2018 ; puis vice-présidente du 21 mars 2018 au 30 septembre 2018.
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de  le 31 octobre 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte [n° 307 (2017-2018)] (16 février 2018) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » [n° 376 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société [n° 564 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 487 (2017-2018)] - Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat [n° 574 (2017-2018)] (14 juin 2018) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse [n° 743 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France [n° 24 (2018-2019)] (9 octobre 2018) - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité [n° 85 (2018-2019)] (26 octobre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs [n° 86 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition du Docteur Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er février 2018 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur l'organisation de la rencontre du 8 mars 2018 avec des élues.
Réunion du jeudi 8 février 2018 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les mutilations sexuelles féminines.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Réunion du jeudi 22 février 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. François Molins, procureur de la République.
Audition de Mme Christelle Hamel, chercheuse à l'INED, sur les statistiques de violences faites aux femmes.
Échange de vues sur les conclusions du groupe de travail de la commission des Lois du Sénat sur les infractions commises sur les mineurs.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission.
Situation dans les Ehpad - Communication.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 22 mars 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition des co-fondateurs de Women Safe - Institut en Santé Génésique, le Docteur Pierre Foldès, urologue, et Frédérique Martz, directrice générale, sur les mutilations sexuelles féminines et le fonctionnement de l'Institut.
Réunion du jeudi 29 mars 2018 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la révision constitutionnelle.
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires sociales) : Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du jeudi 5 avril 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Françoise Thébaud, historienne, professeure émérite à l'université d'Avignon.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Audition de Mme Véronique Blanchard, historienne, spécialiste de la justice des mineurs, ancienne éducatrice, enseignante à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse.
 (commission des affaires sociales) : Politiques de lutte contre la pauvreté - Audition de Mme Valérie Albouy de l'INSEE et de Mme Hélène Périvier de l'Observatoire français des conjonctures économiques.
Réunion du jeudi 12 avril 2018 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur le parcours de sortie de la prostitution.
Réunion du jeudi 19 avril 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : «  L'action du CSA sur les droits des femmes - bilan et perspectives » - Audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le bilan et les perspectives de l'action du CSA sur les droits des femmes.
Réunion du jeudi 24 mai 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Audition de M. Pierre Joxe ancien ministre, avocat spécialisé dans la défense des mineurs, médiateur au conseil départemental de Seine-Saint-Denis, auteur de « Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs ».
Réunion du jeudi 31 mai 2018 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Audition de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Audition de M. Jean-Michel Rapinat, directeur des politiques sociales de l'Association des départements de France.
Audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire.
Audition de Mme Sophie Bouttier-Veron, vice-présidente du tribunal pour enfants de Marseille en charge du milieu fermé, vice-présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).
Réunion du jeudi 7 juin 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition du Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant (COFRADE).
Réunion du lundi 11 juin 2018 (commission des lois) : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Audition de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mardi 12 juin 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur les violences faites aux femmes.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Réunion du jeudi 14 juin 2018 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Réunion du mardi 19 juin 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente, et de M. Erwan Balanant, co-rapporteur, de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des lois) : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Présentation par Mmes Annick Billon, Laure Darcos et Laurence Rossignol, co-rapporteures, de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Table ronde des organisations représentatives des salariés autour de M. Philippe Debruyne, secrétaire confédéral chargé des questions de formation professionnelle et Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale chargée des questions d'assurance chômage de la CFDT, MM. Éric Courpotin, Maxime Dumont, Mme Aline Mougenot et M. Michel Charbonnier de la CFTC, M. Jean-François Foucard, secrétaire national en charge de l'emploi et de la formation, et Mme Laurence Matthys, responsable du service juridique, de la CFE CGC, MM. Denis Gravouil et Lionel Lerogeron, membres de la direction confédérale de la CGT et Mme Karen Gournay, secrétaire confédérale de FO.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Audition de M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire au sein des ministères sociaux, maître de conférences à Sciences Po Paris.
Réunion du jeudi 19 juillet 2018 (délégation aux droits des femmes) : Bilan de la session 2017-2018 et programme de travail de la session 2018-2019.
Réunion du lundi 23 juillet 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Réunion du mardi 24 juillet 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 25 septembre 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 2 octobre 2018 (délégation aux droits des femmes) : Programme de travail de la délégation pour 2018-2019.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec UNICEF France.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (délégation aux droits des femmes) : Désignation d'un vice-président.
Échange de vues sur les évolutions prévues dans le PLFSS 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 15 novembre 2018 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition conjointe de M. Éric Guéret, réalisateur du documentaire « Enfance abusée » et de Mme Christine Pedotti, directrice de la rédaction de Témoignage chrétien.
Réunion du jeudi 29 novembre 2018 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Perspectives de la future loi santé et organisation de la protection sociale. Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de représentants de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du vendredi 21 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la prise en charge des mineurs isolés - (17 janvier 2018) : p. 109 p. 110
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 195 (2017-2018)] - (24 janvier 2018) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 102, n° 103, n° 104, n° 105 et n° 39 (Abaissement des seuils - Présence de salariés au conseil d'administration) : p. 236 p. 237
- Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap [n° 235 (2017-2018)] - (31 janvier 2018) - Discussion générale : p. 768
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] - (21 février 2018) - Article 1er (Conditions d'ouverture des établissements d'enseignement privés - Maintien du système déclaratif) : p. 1663 - Article 2 (Contrôle des établissements hors contrat - Clarification des procédures) : p. 1670
- Question orale sans débat sur la fermeture de la maternité de Creil - (20 mars 2018) : p. 2403
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles [n° 373 (2017-2018)] - (27 mars 2018) - Discussion générale : p. 3077 p. 3081 p. 3082 p. 3084 - Article 1er et annexe (Approbation des orientations de la politique de protection des mineurs contre les violences sexuelles présentées dans le rapport annexé à la proposition de loi) : p. 3088 - Article 3 (art. 222-23 du code pénal - Répression du viol lorsqu'il est commis à l'encontre d'un mineur) : p. 3109 p. 3109 p. 3110 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 6 (Pénalisation de tout acte de pénétration sexuelle commise par un majeur sur mineur) : p. 3110 p. 3113
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'écrivain et blogueur saoudien Raif Badawi - (10 avril 2018) : p. 3555
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 477 (2017-2018)] - (23 mai 2018) - Article additionnel après l’article 36 - Amendement n° 99 rectifié (Ministère des armées - Lutte contre les discriminations et violences sexistes) : p. 4548
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (19 juin 2018) - Rappel au règlement : p. 6272 - Article 5 (art. L. 721-4, L. 722-1, L. 722-6 [nouveau], L. 723-2, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-11, L. 723-12, L. 723-13, L. 724-3 et L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) : p. 6282 p. 6283
- Suite de la discussion (20 juin 2018) : p. 6311 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 412 rectifié ter (Persécutions liées au genre) : p. 6336 p. 6337 p. 6338 p. 6339
- Suite de la discussion (21 juin 2018) - Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile) : p. 6443 p. 6447 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 582 (Île de Mayotte - Droit du sol - Restrictions) : p. 6469 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 24 rectifié bis (Mineur non accompagné - Maintien en zone d'attente - Impossibilité) : p. 6487
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (28 juin 2018) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 390 rectifié quinquies (Obligation de proposer un repas végétarien quotidien dans la restauration collective publique servant plus de 80 repas par jour) : p. 7622
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 590 (2017-2018)] - (4 juillet 2018) - Discussion générale : p. 9096 p. 9101 - Article 1er A (nouveau) et rapport annexé (Approbation des orientations de la politique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes présentées dans le rapport annexé au projet de loi) : p. 9107 - Article 1er (art. 7 et 9-1 du code de procédure pénale ; art. 434-3 du code pénal - Allongement du délai de prescription de l'action publique de certains crimes commis à l'encontre des mineurs) : p. 9115 p. 9119 p. 9120 p. 9121 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 28 rectifié bis (Régime dérogatoire de prescription pour les victimes mineures) : p. 9121 - Article 2 (art. 222-22-1, 222-23, 222-31-1 et 227-25 du code pénal ; art. 351 du code de procédure pénale - Répression des infractions sexuelles) : p. 9129 p. 9130 p. 9132 p. 9133 p. 9138 p. 9139 p. 9143 p. 9146 - Rappel au règlement : p. 9151 p. 9152
- Suite de la discussion (5 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 131 (Délit d'obstacle - Aggravation des peines) : p. 9174 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 106 rectifié (Prostitution - Définition) : p. 9175 - Article additionnel après l’article 2 bis C - Amendement n° 27 rectifié (Obligation de signalement de situations de maltraitance suspectée par les professionnels de santé) : p. 9183 - Article additionnel après l’article 2 bis C - Amendements n° 2 rectifié quater et n° 14 rectifié bis (Protection des professionnels soumis à une obligation de signalement) : p. 9184 p. 9185 p. 9186 - Article  additionnel  après l’article 2 bis D - Amendement n° 31 rectifié (Mise sous scellé de preuves des violences sexuelles - Habilitation des médecins légistes) : p. 9188 - Article  additionnel  après l’article 2 bis D - Amendement n° 32 rectifié (Impact des violences sexuelles sur les suicides - Rapport au Parlement) : p. 9189 p. 9190 - Article 2 bis (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur les dispositifs locaux d'aide à la mobilité des victimes de violences sexuelles) : p. 9193 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 40 rectifié (Interdiction des punitions et châtiments corporels) : p. 9196 - Article 3 (art. 222-33 et 222-33-2-2 du code pénal ; art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Répression du harcèlement sexuel et moral) : p. 9210 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 61 rectifié bis (Sensibilisation aux problématiques de cyber-harcèlement) : p. 9213 p. 9214 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendements n° 63 rectifié, n° 78 rectifié, n° 87 rectifié et n° 115 rectifié bis (Agressions sexuelles autre que le viol - Circonstance aggravante) : p. 9215 - Article 4 (art. 131-3, 131-5-1, 225-4-11, 225-19 du code pénal ; art. 41-2 du code de procédure pénale - Répression de l'outrage sexiste) : p. 9220 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 36 rectifié ter (Enregistrement audiovisuel de la commission de l'infraction - Circonstances aggravantes) : p. 9223 - Article 4 bis (supprimé) (art. 2-2 du code de procédure pénale - Exercice des droits reconnus à la partie civile pour les associations en matière de répression de l'outrage sexiste) : p. 9229 - Article 4 quater (Évaluation de la loi et annexe budgétaire) : p. 9236
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (11 juillet 2018) - Article 6 (art. L. 2312-26, L. 6312-1, L. 6315-1, L. 6321-2, L. 6321-6 à L. 6321-16 du code du travail - Plan de développement des compétences et aménagement du régime de l'entretien professionnel) : p. 9524
- Suite de la discussion (13 juillet 2018) - Article 61 (art. L. 3221-11 à L. 3221-14 [nouveaux], L. 2232-9, L. 2242-8, L. 2312-26 du code du travail, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1 du code du commerce - Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes salariés d'une même entreprise) : p. 9913 p. 9914 p. 9917 p. 9918 p. 9919
- Suite de la discussion (16 juillet 2018) : p. 9936 p. 9937 p. 9938 p. 9939 - Article 62 (art. L. 1153-5, L. 1153-5-1 [nouveau], L. 2314-1, L. 2315-18 du code du travail - Prévention des faits de harcèlement sexuel) : p. 9941 p. 9942 p. 9943 p. 9944 p. 9945 p. 9946 - Article additionnel après l’article 62 - Amendement n° 589 (Licenciement d'une victime de harcèlement sexuel au travail - Régime) : p. 9946 - Article additionnel après l’article 62 - Amendement n° 587 (Licenciement discriminatoire ou suite à harcèlement - Indemnisation plancher) : p. 9947 - Article additionnel après l’article 62 - Amendement n° 593 rectifié (Violences sexistes ou sexuelles au travail : plan de prévention) : p. 9947 - Article 62 bis (art. L. 2241-1 du code du travail - Intégration de la prévention du harcèlement sexuel dans les négociations de branche) : p. 9948 - Article additionnel après l’article 62 ter - Amendement n° 407 (Négociations collectives - Droits familiaux et lutte contre les violences sexistes ou sexuelles) : p. 9948 - Article additionnel après l’article 62 ter - Amendement n° 496 rectifié (Congé pour naissance - Allongement de la durée) : p. 9950
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale - (2 octobre 2018) : p. 13343
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (10 octobre 2018) - Article 18 (art. 373-2, 373-2-6 et 373-2-10 du code civil - Renforcement de l'efficacité des décisions prises en matière d'exercice de l'autorité parentale) : p. 13546
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - (12 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15270 p. 15271
Troisième partie :
 - (14 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 460 rectifié bis (Producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente des produits alimentaires à référence alcoolique - Taxation) : p. 15426 - Article 10 bis (nouveau) (Rapport au Parlement sur les régimes sociaux applicables aux activités saisonnières de courte durée des travailleurs indépendants) : p. 15432
- Suite de la discussion (15 novembre 2018) - Article 19 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-3, L. 136-6-1, L. 136-8, L. 138-21, L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. 235 ter [nouveau] et art. 1600-0 F bis et 1600-0-S du code général des impôts ; art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ; art. 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; art. 9 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État et entre régimes de sécurité sociale) : p. 15516 - Article additionnel après l’article 20 quater - Amendement n° 466 rectifié bis (Transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général - Compensation financière) : p. 15524 - Art.icle additionnel après l'article 20 quater - Amendement n° 468 rectifié bis (CIPAV - Droit d'option - Report au 1er janvier 2021) : p. 15525
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2018) - Article 27 (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale - Extension du dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé) : p. 15547 - Article additionnel après l’article 29 sexies - Amendement n° 538 rectifié (Fermeture des services de santé - Moratoire) : p. 15591
- Suite de la discussion (16 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 33 - Amendement n° 575 rectifié bis (Victimes de violences sexistes et sexuelles - Prise en charge intégrale des frais par la sécurité sociale) : p. 15627 p. 15628 - Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 576 rectifié bis (Modalités de prise en charge intégrale de tous les moyens de contraception existants par l'assurance maladie - Rapport) : p. 15628 p. 15629 - Article additionnel après l'article 39 bis - Amendement n° 344 (Vaccination antigrippale des enfants - Expérimentations) : p. 15658 - Article 41 (suite) : p. 15672
- Question orale sans débat sur la démission légitime des assistants maternels - (20 novembre 2018) : p. 15822 p. 15823
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (29 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° I-629 rectifié bis (Carrières - Taxe foncière) : p. 17249 - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° I-433 rectifié et n° I-745 (Prélèvement au titre du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Rectification) : p. 17259 p. 17260
seconde partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (6 décembre 2018) - État B : p. 18063
Seconde partie :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines -  Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : pensions
 - (6 décembre 2018) : p. 18123
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines [n° 170 (2016-2017)] - (12 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21432 - Article unique : p. 21436
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales [n° 233 (2018-2019)] - (21 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21649 p. 21651 p. 21655 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 4 rectifié bis (Prestations sociales - Revalorisation en fonction de l'inflation) : p. 21665