RAVIER (Stéphane)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement d'exempter les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer certaines démarches administratives et fiscales par internet [n° 393 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités des organisations non gouvernementales (ONG) intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants [n° 663 (2017-2018)] (12 juillet 2018) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école [n° 39 (2018-2019)] (11 octobre 2018) - Culture - Éducation - Société.
Proposition de loi visant à interdire les péages urbains [n° 81 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne [n° 133 (2018-2019)] (14 novembre 2018) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français [n° 176 (2018-2019)] (4 décembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Société.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions d’un rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - (17 janvier 2018) : p. 91 p. 92
- Débat sur la prise en charge des mineurs isolés - (17 janvier 2018) : p. 106
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] - (21 février 2018) - Discussion générale : p. 1646 p. 1647 - Article 1er (Conditions d'ouverture des établissements d'enseignement privés - Maintien du système déclaratif) : p. 1654
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] - (7 mars 2018) - Discussion générale : p. 2016
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles [n° 351 (2017-2018)] - (20 mars 2018) - Discussion générale : p. 2451
- Débat  préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 - (21 mars 2018) : p. 2751 p. 2752
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'attentat de Trèbes - (27 mars 2018) : p. 3099 p. 3100
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains [n° 382 (2017-2018)] - (5 avril 2018) - Discussion générale : p. 3477
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 397 (2017-2018)] - (10 avril 2018) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 1 et n° 47 (Abaissement du seuil d'éligibilité à 3 % des suffrages exprimés) : p. 3563
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'intervention des forces armées françaises en Syrie - (16 avril 2018) : p. 3764 p. 3765 p. 3765
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 477 (2017-2018)] - (22 mai 2018) - Discussion générale : p. 4422
- Suite de la discussion (29 mai 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4655
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Italie - (29 mai 2018) : p. 4662 p. 4663
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 495 (2017-2018)] - (29 mai 2018) - Discussion générale : p. 4681 p. 4682
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (20 juin 2018) - Article 5 (art. L. 721-4, L. 722-1, L. 722-6 [nouveau], L. 723-2, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-11, L. 723-12, L. 723-13, L. 724-3 et L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) : p. 6321 p. 6324 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 412 rectifié ter (Persécutions liées au genre) : p. 6338 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 459 rectifié bis (Demande d'asile - Dépôt auprès du réseau consulaire) : p. 6341
- Suite de la discussion (21 juin 2018) - Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile) : p. 6425 p. 6427
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion de la crise migratoire avec l’Allemagne - (21 juin 2018) : p. 6432
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] (suite) - (21 juin 2018) - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 484 rectifié (Droit du sol - Suppression) : p. 6458 p. 6460 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 30 rectifié bis (Île de Mayotte - Droit du sol - Restrictions) : p. 6465 p. 6466 - Articles additionnels avant l’article 10 AA - Amendements n° 394 rectifié et 488 rectifié (Délivrance d'un visa ou d'un titre de séjour temporaire - Caution) : p. 6470 - Organisation des travaux : p. 6486 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 254 rectifié ter (Mineur non accompagné - Placement en zone d'attente - Interdiction) : p. 6490 p. 6491 p. 6492
- Suite de la discussion (26 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6727 p. 6728
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité en France et à Marseille - (11 octobre 2018) : p. 13672
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs [n° 52 (2018-2019)] - (23 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14068 p. 14069 p. 14073
- Débat sur le thème « La crise migratoire : quelle gestion européenne ? » - (30 octobre 2018) : p. 14821
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Nouvelle lecture [n° 30 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 29 (2018-2019) : p. 14878
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Nouvelle lecture [n° 29 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 30 (2018-2019).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 [n° 121 (2018-2019)] - (19 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15755
- Débat sur la diplomatie climatique de la France à l’aune de la COP24 - (20 novembre 2018) : p. 15836 p. 15840
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'habitat indigne - (27 novembre 2018) : p. 16899
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - (6 décembre 2018) : p. 18091 p. 18092 p. 18093
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - (11 décembre 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 18521 p. 18522
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public [n° 83 (2018-2019)] - (11 décembre 2018) - Discussion générale : p. 18533 p. 18534
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales [n° 233 (2018-2019)] - (21 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21652 p. 21653