PRIMAS (Sophie)
sénateur (Yvelines)
Les Républicains

NOMINATIONS
Présidente de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises le 10 octobre 2018.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (7 février 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (3 juillet 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (27 juillet 2018).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels le 3 août 2018.
Membre de la mission d'information sur Alstom et la strategie industrielle du pays jusqu'au 6 juin 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes [n° 251 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 203 (2017-2018)] relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 258 (2017-2018)] (30 janvier 2018) - Société - Sports.
Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national [n° 266 (2017-2018)] (31 janvier 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées [n° 273 (2017-2018)] (5 février 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 343 (2017-2018)] (7 mars 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Travail.
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux [n° 367 (2017-2018)] (20 mars 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles [n° 368 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé [n° 375 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination [n° 390 (2017-2018)] (30 mars 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales : Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner [n° 403 (2017-2018)] (5 avril 2018) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 466 (2017-2018)] (30 avril 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle [n° 501 (2017-2018)] (23 mai 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations [n° 575 (2017-2018)] (14 juin 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables [n° 620 (2017-2018)] (2 juillet 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique [n° 702 (2017-2018)] (31 juillet 2018) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans [n° 706 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Culture - Éducation - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme [n° 723 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 742 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] (9 octobre 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes [n° 70 (2018-2019)] (23 octobre 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule [n° 82 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public [n° 83 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial [n° 113 (2018-2019)] (7 novembre 2018) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 156 (2018-2019)] (23 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne.
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 175 (2018-2019)] (4 décembre 2018) - Justice - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 214 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes [n° 215 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 229 (2018-2019)] (20 décembre 2018) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 23 janvier 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), accompagnée de M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel Nalet, directeur de la communication de Lactalis.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 30 janvier 2018 (commission des affaires économiques) : Conséquences économiques du retrait de la candidature française à l'Exposition universelle de 2025 - Audition de M. Jean-Christophe Fromantin, président du conseil d'administration d'EXPOFRANCE 2025.
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Laurent Vallée, secrétaire général du groupe Carrefour.
 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er février 2018 (mission commune d'information sur Alstom) : Audition de M. Bertrand Escoffier, directeur général du Slip français.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et du Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé.
Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et du Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé.
Réunion du mardi 13 février 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'Alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation, du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (voir à la rubrique de la commission des affaires économiques).
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution.
 (commission des affaires sociales) : Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (voir à la rubrique de la commission des affaires économiques).
Réunion du jeudi 15 février 2018 (mission commune d'information sur Alstom) : Audition de M. Philippe Varin, Président de France Industrie, Vice-président du Conseil national de l'industrie.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Examen des amendements déposés sur le texte de la commission.
Table ronde rassemblant des représentants de consommateurs.
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Christian Dubreuil, directeur général de l'Office national des forêts (ONF).
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des affaires économiques) : Conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas, présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire.
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Edouard Sauvage, directeur général de Gaz Réseau Distribution France (GRDF).
Réunion du jeudi 5 avril 2018 (commission des affaires économiques) : Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire - Suite des conclusions à l'issue des auditions.
Réunion du jeudi 12 avril 2018 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune : examen de la proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi (en commun avec la commission des affaires économiques).
Réunion du mardi 17 avril 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jacq, candidat proposé à la fonction d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Vote et résultat du scrutin sur la proposition de nomination aux fonctions d'administrateur général du CEA.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (mission commune d'information sur Alstom) : Adoption du rapport d'étape.
 (commission des affaires économiques) : Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation de la proposition de loi.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires économiques) : Application des lois au 31 mars 2018 - Examen du bilan annuel.
Proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des affaires économiques) : Contrôle de l'application de la loi n° 2016-719 du 1er juin 2016 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (réforme d'Action Logement) - Communication.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Isabelle Kocher, directeur général d'Engie.
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats.
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable - Délégation au fond de l'examen d'articles.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous -Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Emmanuel Besnier, président du conseil de surveillance du groupe Lactalis.
Groupe de travail sur le tourisme - Communication.
Réunion du mardi 26 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Examen des amendements de séance.
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 3 juillet 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 juillet 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Réunion du lundi 16 juillet 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 17 juillet 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire.
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des affaires économiques) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Bernard Doroszczuk, candidat proposé à la fonction de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Réunion du mardi 30 octobre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des affaires économiques) : Internet très haut débit par satellite - Table ronde autour de MM. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange, Riadh Cammoun, vice-président en charge des relations institutionnelles de Thales Alenia Space et Jean-François Bureau, directeur des affaires institutionnelles et internationales d'Eutelsat.
 (CS transformation entreprises) : Table ronde consacrée aux privatisations réunissant MM. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, Emmanuel de Rohan Chabot, président de l'association française des jeux en ligne (FJEL), François Ecalle, président de FIPECO et Yves Crozet, économiste des transports.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - mission « Cohésion des territoires » crédits « Logement » Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - mission « Cohésion des territoires » crédits « Politique de la ville » Examen du rapport pour avis.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des affaires économiques) : Déplacement d'une délégation de la commission en Russie - Communication.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France.
 (CS transformation entreprises) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Programmation pluriannuelle de l'énergie - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 237 (2017-2018)] - (1er février 2018) - Article 1er (Champ des personnes éligibles au dispositif d'indemnisation) : p. 865 p. 866 p. 867 - Article 3 (Droits et devoirs du demandeur) : p. 871 p. 872 - Article 7 (art. L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime - Modalités de financement du fonds) : p. 875 - Article 9 (nouveau) (Modalités d'application de la loi et dispositions transitoires) : p. 876 p. 877 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 878
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'indemnité compensatoire de handicaps naturels - (6 février 2018) : p. 946
- Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 263 (2017-2018)] - (6 février 2018) - Article dditionnel après l’article 1er - Amendement 19 rectifié bis (Parité au sein du Comité national olympique et sportif français) : p. 960
- Question d'actualité au Gouvernement relative  au rapport Taché sur les migrations européennes - (20 février 2018) : p. 1573
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] - (21 février 2018) - Article 1er (Conditions d'ouverture des établissements d'enseignement privés - Maintien du système déclaratif) : p. 1653 - Premier article additionnel après l’article 3 (Coordinations diverses dans le code pénal - Contrôles des établissements scolaires d'enseignement général - Renforcement) : p. 1675 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1678
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (20 mars 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2429
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles [n° 351 (2017-2018)] - (21 mars 2018) - Article 19 bis (nouveau) (art. L. 2335-17 [nouveau], L. 3662-4, L. 5211-35-3 [nouveau], L. 5214-23, L. 5215-32 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales - Dotation communale et intercommunale pour la protection des données à caractère personnel) : p. 2822 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 44 rectifié sexies (Accès au répertoire national - Contrôle de l'authenticité des pièces communiquées dans le cadre d'une demande de logement locatif social) : p. 2834
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux voies sur berges à Paris - (5 avril 2018) : p. 3467 p. 3468
- Question d'actualité au Gouvernement sur le lien entre l'emploi et les territoires - (19 avril 2018) : p. 4119
- Question d'actualité au Gouvernement sur la grêle et la fiscalité agricole - (29 mai 2018) : p. 4661
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (5 juin 2018) : p. 5178
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires [n° 475 (2017-2018)] - (6 juin 2018) - Discussion générale : p. 5532 p. 5540 p. 5545 p. 5546
- Question d'actualité au Gouvernement sur le mépris envers les institutions - (7 juin 2018) : p. 5598
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'huile de palme - (12 juin 2018) : p. 5726
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 549 (2017-2018)] - (13 juin 2018) - Discussion générale : p. 5840 - Article 1er (Définition des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs dites « OSER ») : p. 5856 p. 5859
- Suite de la discussion (14 juin 2018) : p. 5989 - Article 2 (art. L. 325-1 du code de l'urbanisme - Création de l'Agence nationale pour les centres-villes et centres-bourgs (ANCC) et extension du champ d'intervention de l'EPARECA dans les périmètres des conventions OSER) : p. 5992 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 4 rectifié bis (Bail à réhabilitation avec option d'achat et bail viager) : p. 5995 - Article 3 (supprimé) (art. 278-0 bis A, 278 sexies A, 279-0 bis, et 199 novovicies du code général des impôts - Allègement de la fiscalité sur les logements dans les périmètres des conventions OSER) : p. 5999 - Article 7 (art. L. 621-31 et L. 632-2 du code du patrimoine - Institution d'une procédure visant à simplifier la prise en compte des protections patrimoniales dans le périmètre des opérations OSER) : p. 6039 - Article 8 : p. 6046 - Article 9 (section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts - Accompagnement de la modernisation des artisans et commerçants de détail - Crédit d'impôt formation au commerce numérique) : p. 6049 - Article 13 (art. L. 751-2 du code de commerce - Modifier la composition des CDAC pour mieux représenter le tissu économique) : p. 6056 - Article 27 (section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts - Création d'une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique au profit des territoires signataires d'une convention « OSER ») : p. 6073 p. 6074 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6079
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'état de la contractualisation - (21 juin 2018) : p. 6432
- Question d'actualité au Gouvernement sur le calendrier du Grand Paris Express et le logement en Ile-de-France - (21 juin 2018) : p. 6434 p. 6435
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (22 juin 2018) - Article 16 (art. L. 512-1, L. 551-1, L. 551-2, L. 552-1, L. 552-3 à L. 552-7et L. 552-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités et régime juridique de la rétention administrative) : p. 6570 - Article 19 (art. L. 611-1-1, L. 611-3 et L. 621-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. 441-8 du code pénal - Retenue pour vérification du droit de circulation et de séjour et autres mesures de contrôle) : p. 6591 - Article 19 ter (supprimé) (art. L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Adaptation du délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers) : p. 6607 - Article 21 (art. L. 313-8, art. L. 313-29 et L. 313-30 [nouveaux] et art. L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Titres de séjour des étudiants - Chercheurs et étudiants souhaitant prolonger leur séjour en France) : p. 6617
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (26 juin 2018) - Discussion générale : p. 6747
- Suite de la discussion (27 juin 2018) - Organisation des travaux : p. 7382 p. 7383 - Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation) : p. 7386 p. 7405 p. 7406 p. 7416 - Article 4 (art. L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles) : p. 7437 - Exception d'irrecevabilité : p. 7439 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 252 rectifié (Éléments pris en compte pour caractériser le caractère manifestement abusif des délais de paiement dérogatoires proposés dans un accord interprofessionnel avant extension) : p. 7447 - Article 5 quinquies (art. L. 611-2 du code de commerce et art. L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime - Sanction du défaut de publication des comptes) : p. 7457 - Article 8 (titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime - Habilitation du Gouvernement à rénover, par ordonnances, la coopération agricole) : p. 7462 p. 7464 - Article 9 bis (supprimé) (Interdiction des termes « gratuité » et assimilés dans les promotions marketing des produits alimentaires) : p. 7477 p. 7478
- Suite de la discussion (28 juin 2018) - Article 10 quinquies (supprimé) (Promotion de l'agriculture de groupe) : p. 7576 - Article additionnel après l’article 10 octies (supprimé) - Amendements n° 21 rectifié quinquies, n° 125 rectifié quinquies et n° 327 rectifié bis (Rapport de l'ANSES au Gouvernement sur les taux de TVA) : p. 7583 - Article additionnel après l’article 10 nonies - Amendement n° 422 rectifié bis (Objectif de non-surtransposition) : p. 7586 - Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique) : p. 7593 p. 7601 p. 7602 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 83 (Menu végétarien quotidien dans les cantines des établissements scolaires, universitaires et d'accueil de la petite enfance - Expérimentation) : p. 7627 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 654 rectifié bis (Définition des petites fermes) : p. 7630 - Article 11 quater A (nouveau) (art. L. 1313-3 du code de la santé publique - Saisine de l'ANSES par l'Assemblée nationale et le Sénat) : p. 7646
- Suite de la discussion (29 juin 2018) - Organisation des travaux : p. 7666 - Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendements n° 449 rectifié et n° 331 rectifié ter (Étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des OGM) : p. 7673 - Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 448 rectifié (Étiquetage obligatoire du mode d'élevage pour les denrées alimentaires animales ou d'origine animale) : p. 7676 - Article 11 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation) : p. 7686 p. 7687 - Article 11 decies (art. L. 412-4 du code de la consommation - Origine du miel) : p. 7698 - Article additionnel après l’article 11 decies - Amendements n° 566 rectifié ter, n° 160 rectifié bis, n° 206 rectifié, n° 248 rectifié ter, n° 466 rectifié ter, n° 648 rectifié ter et n° 161 rectifié bis (Interdictions selon diverses modalités de la mise à la vente de produits traités ou issus de modes de production non autorisés) : p. 7705 p. 7708 - Article 11 undecies (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Divers objectifs de la politique agricole) : p. 7715 - Article 11 quaterdecies (supprimé) (Rapport au Parlement sur la déforestation importée) : p. 7729 p. 7732 - Article additionnel après l’article 11 septdecies - Amendement n° 593 rectifié (Rapport sur la généralisation du Nutri-score au niveau européen) : p. 7750 - Article 11 vicies (supprimé) (art. L. 642-9 du code rural et de la pêche maritime - Représentation environnementale au sein de l'Institut national de l'origine et de la qualité) : p. 7756 - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 2-13 du code de procédure pénale et L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime - Bien-être animal) : p. 7773 - Article 13 bis A (art. L. 214-11 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de construction ou de réaménagement de tout bâtiment d'élevage de poules pondeuses en cage) : p. 7782 p. 7783 - Article additionnel après l’article 13 bis A - Amendements n° 112 rectifié septies, n° 426 rectifié septies et n° 204 rectifié (Interdiction de l'élevage en cage des lapins) : p. 7785
- Suite de la discussion (2 juillet 2018) - Article 14 (supprimé) (art. L. 253-5-1 et L. 253-5-2 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 511-12 du code de la consommation - Pratiques commerciales prohibées en matière de vente de produits phytopharmaceutiques, PPP) : p. 7812 p. 7813 p. 7815 - Article additionnel après l’article 14 quinquies - Amendements n° 559 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Création) : p. 7842 - Article 14 sexies (Expérimentation sur l'usage de drones d'épandage dans certaines conditions d'exploitation) : p. 7846 - Article additionnel après l’article 14 sexies - Amendement n° 789 (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement) : p. 7854 - Article additionnel après l’article 14 sexies - Amendement n° 494 rectifié (Traitements dangereux - Information des riverains) : p. 7859 - Article additionnel après l’article 15 quater - Amendement n° 3 rectifié bis (Création de réserves d'eau à usage agricole - Dérogation aux dispositions du schéma régional des carrières) : p. 7891 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7903 p. 7905
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (16 juillet 2018) - Discussion générale : p. 9970 p. 9990 p. 9991 - Demande de réserve : p. 9991
- Rappel au règlement - (17 juillet 2018) : p. 10808
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (17 juillet 2018) - Article 1er (art. L. 312-1 à L. 312-9 [nouveaux], L. 332-6, L. 332-6-1, L. 332-9 [nouveau], L. 332-12 du code de l'urbanisme - Création du contrat de projet partenarial d'aménagement et de la qualification de grande opération d'urbanisme) : p. 10819 - Article 1er bis (supprimé) (art. L. 441-4 du code de l'urbanisme - Association renforcée des paysagistes-concepteurs à l'élaboration du projet architectural, paysager et environnemental des demandes de permis d'aménager concernant un lotissement) : p. 10825 - Article additionnel avant l’article 6 A - Amendements n° 280 rectifié, n° 281 rectifié et n° 1000 rectifié bis (Fin de l'artificialisation nette du territoire - Échéance) : p. 10858 p. 10859 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 139 et n° 613 (Bâtiments publics vacants - Mobilisation) : p. 10884 - Article 12 bis (supprimé) (art. L. 101-2 et L. 151-7 du code de l'urbanisme - Objectifs de densification et de lutte contre l'étalement urbain) : p. 10897 p. 10898 p. 10899
- Suite de la discussion (18 juillet 2018) - Article 12 quater B (nouveau) (art. L. 111-4, L. 151-11 du code de l'urbanisme - Dérogations à l'inconstructibilité des zones agricoles, naturelles et forestières des communes) : p. 10922 - Article additionnel après l’article 12 quater - Amendement n° 276 rectifié bis (CDPENAF - Maire - Voix délibérative) : p. 10929 - Article 12 sexies (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogation à l'exigence de continuité de l'urbanisation visant les activités agricoles, forestières, et les cultures marines du littoral) : p. 10947 - Article 15 (art. L. 621-31, L. 621-32, L. 632-2, L. 632-2-1 [nouveau], L. 632-3 du code du patrimoine - Modification des dispositions relatives à l'avis des architectes des Bâtiments de France et aux modalités de recours à son encontre) : p. 10983 p. 10984 p. 10985 p. 10997
- Suite de la discussion (19 juillet 2018) - Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité) : p. 11035
- Question d'actualité au Gouvernement sur les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et le lien avec le territoire - (19 juillet 2018) : p. 11052
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (19 juillet 2018) - Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité) : p. 11063 p. 11068 - Article 19 ter (art. L. 271-7 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Étude géotechnique préalable à la vente d'un terrain constructible et à la construction d'un nouvel immeuble dans les zones exposées au retrait-gonflement des sols argileux) : p. 11074 p. 11075 - Article 20 (art. 33 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; art. L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 433-1 du code de la construction et de l'habitation - Recours à la conception-réalisation pour les organismes de logement social - Compétence des commissions d'appel d'offres) : p. 11081 p. 11082 p. 11083 p. 11084 - Article 21 bis D (art. L. 221-7 et L. 221-9 du code de l'environnement - Consécration législative de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur) : p. 11097 - Article 25 (art. L. 423-1, L. 423-1-1 à L. 423-1-2, L. 423-2, L. 423-3 [abrogé], art. L. 312-3-1, L. 481-1, art. L. 481-1-1 et L. 481-1-2 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Réorganisation du secteur HLM) : p. 11122
- Suite de la discussion (20 juillet 2018) - Article 28 (art. L. 313-17-1, L. 411-2, L. 421-1, L. 421-2, L. 421-3, L. 421-4, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-10, L. 421-12, L. 421-12-1, L. 421-17, L. 421-19 [abrogé], L. 421-20 [abrogé], L. 421-21, L. 421-22, L. 421-26, L. 422-2, L. 422-3, L. 424-2, L. 433-1, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3, L. 445-3-1, L. 445-8 [abrogé] du code de la construction et de l'habitation, art. L. 137-31 du code de la sécurité sociale, art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques, art. 207, 210 E, 278 sexies, 1594 H-O bis du code général des impôts, art. L. 329-1 du code de l'urbanisme, art. 10 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, art. 5-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Mesures de simplification pour les organismes HLM) : p. 11176 p. 11180 p. 11198 p. 11199 p. 11204
- Rappel au règlement - (20 juillet 2018) : p. 11213
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (20 juillet 2018) - Article 29 (art. L. 31-10-3, L. 411-3, L. 411-4, L. 422-4 [nouveau], L. 443-7, L. 443-7-1 [abrogé], L. 443-8, L. 443-9, L. 443-10, L. 443-11, L. 443-12, L. 443-12-1, L. 443-13, L. 443-14, L. 443-14-1, L. 443-14-2 [nouveau], L. 443-15, L. 443-15-1-1 [nouveau], L. 443-15-2, L. 443-15-2-1, L. 443-15-2-2, L. 443-15-2-3, L. 443-15-3, L. 443-15-8 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 213-1 du code de l'urbanisme - Modalités de vente des logements sociaux) : p. 11232 p. 11233 - Discussion générale : p. 11244 - Article additionnel après l’article 33 - Amendement n° 531 rectifié (Logements sociaux - Accès à un logement bâti et adapté pour les personnes dont l'habitat permanent est constitué d'une résidence mobile) : p. 11259 - Article 33 bis (nouveau) (art. L. 421-9, L. 422-2-1 et L. 481-6 du code de la construction et de l'habitation - Élection des représentants des locataires) : p. 11261 - Article 34 (art. 2 et art. 25-12 à 25-18 [nouveaux] de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et art. L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Création du bail mobilité) : p. 11271 - Article 35 (art. L. 441-2 et L. 442-5-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Adaptation des missions des commissions d'attribution de logements) : p. 11286 p. 11292 - Article 38 (art. L. 313-35 et L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation - Gestion en flux des contingents de logements sociaux - Obligations de mixité sociale dans les attributions de logements sociaux -Délégation du contingent préfectoral) : p. 11305
- Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête sur l'affaire Benalla - (23 juillet 2018) : p. 11322
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (23 juillet 2018) - Article 40 (art. 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, art. L. 714-1 [nouveau], L. 722-5 et L. 722-16 du code de la consommation - Conciliation des procédures de surendettement et de résiliation du bail) : p. 11332 - Article 45 bis (titre IV du livre Ier, titre VIII [nouveau] du livre II, et chapitre III du titre III du livre II du code de l'action sociale et des familles - Habitat inclusif pour les personnes handicapées et âgées) : p. 11347 - Discussion générale : p. 11362 - Article 46 (précédemment réservé) (art. L. 302-5 et L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Liste des logements décomptés dans le cadre de la loi SRU - Rôle des communes dans la demande d'exemptions) : p. 11367 p. 11386 - Article additionnel après l’article 46 (précédemment réservé) - Amendement n° 659 rectifié (Loi SRU - Taux de logements sociaux - Communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) : p. 11397 - Article 46 bis A (nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 302-5 et L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation - Uniformisation des seuils permettant de déterminer les communes éligibles à la loi SRU) : p. 11402 - Article 46 bis B (nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation - Calendrier d'application de la loi SRU) : p. 11407 - Article 51 (art. L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code de tourisme - Encadrement des locations meublées touristiques) : p. 11431
- Question orale sans débat sur l'avenir des contrats à durée déterminée d'usage - (24 juillet 2018) : p. 11462 p. 11463
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (24 juillet 2018) - Article 53 quater D (nouveau) (art. 4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Gratuité des frais de première relance) : p. 11490 p. 11491 - Article 54 (art. L. 303-2 [nouveau] et L. 304-1 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 751-1-1 et L. 751-1-12 [nouveaux] et L. 752-2 du code de commerce - Opérations de revitalisation de territoire) : p. 11500 - Article additionnel après l’article 54 - Amendement n° 32 rectifié bis (Librairie indépendante de référence - Subventions) : p. 11511 - Article 54 bis C (nouveau) (art. 751-2 et L. 751-6 du code de commerce - Modification de la composition des commissions départementales d'aménagement commercial et de la commission nationale d'aménagement commercial) : p. 11534 - Article additionnel après l’article 54 quinquies - Amendement n° 1005 rectifié bis (Règles applicables en matière d'implantation commerciale - Rôle des intercommunalités) : p. 11550 - Article 55 (art. L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation - Définition et modalités d'application de l'obligation de rénovation énergétique pour les bâtiments tertiaires) : p. 11554 - Article 58 ter (nouveau) (art. 226-4 du code pénal et art. 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation) : p. 11608
- Suite de la discussion (25 juillet 2018) - Discussion générale : p. 11617 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° 651 rectifié (Association syndicale libre (ASL) - Assouplissement des règles de constitution) : p. 11627 - Article 60 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer le droit de la copropriété) : p. 11633 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11657
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité - (25 septembre 2018) : p. 13278
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'exonération de charges pour les saisonniers agricoles - (25 septembre 2018) : p. 13280
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Nouvelle lecture [n° 714 (2017-2018)] - (25 septembre 2018) - Question préalable : p. 13299
- Débat sur la politique énergétique - (2 octobre 2018) : p. 13358 p. 13367
- Débat sur la politique industrielle et l'avenir de notre industrie - (3 octobre 2018) : p. 13400 p. 13401 p. 13406
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Commission mixte paritaire [n° 721 (2017-2018)] - (16 octobre 2018) - Discussion générale : p. 13719 p. 13720
- Question d'actualité au Gouvernement sur les élus locaux et “Balance ton maire” - (16 octobre 2018) : p. 13834
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs [n° 52 (2018-2019)] - (23 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14066 p. 14067 - Article 3 (art. L. 211-4-2 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Création d'un fichier répertoriant les mesures d'interdiction administrative et judiciaire de manifester) : p. 14081
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’économie - (25 octobre 2018) : p. 14725
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique étrangère du Gouvernement - (30 octobre 2018) : p. 14809 p. 14810
- Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français [n° 97 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Discussion générale : p. 14932
- Question d'actualité au Gouvernement sur les péages urbains - (8 novembre 2018) : p. 15110
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 99 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Article 3 (Chapitre II du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1232-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) Conseil d'administration) : p. 15134 p. 15135
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2018) - Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs) : p. 15347
- Suite de la discussion (14 novembre 2018) : p. 15396 p. 15400
- Suite de la discussion (20 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15830
- Débat sur les Conditions de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (CETA) - (20 novembre 2018) : p. 15870 p. 15877
- Question d'actualité au Gouvernement sur le logement - (22 novembre 2018) : p. 16648
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (26 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I–703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption) : p. 16753 - Article additionnel après l’article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I–404 rectifié et n° I–432 rectifié (Contrats territoriaux bas carbone) : p. 16770 - Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier) : p. 16781 p. 16798 p. 16802 - Article additionnel après l’article 19 (priorité) - Amendement n° I-474 (Vols intérieurs - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression) : p. 16807 - Article additionnel après l’article 19 (priorité) - Amendements n° I-257 rectifié  et n° I-434 rectifié (Carburant B100 - Fiscalité) : p. 16811 - Article additionnel après l’article 19 (priorité) - Amendements n° I-16 rectifié et n° I-32 (Véhicules des sapeurs-pompiers - TICPE - Remboursement) : p. 16814 - Article 33 (priorité) (art. 1011 bis du code général des impôts - Modification du barème du malus automobile (compte d'affection spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres »)) : p. 16831
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Sénat et la représentation des collectivités territoriales - (27 novembre 2018) : p. 16892
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réponse du Gouvernement aux attentes sociales de la population - (27 novembre 2018) : p. 16893
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] (suite)
Seconde partie :
Économie
 - (30 novembre 2018) - État B : p. 17373 p. 17379 p. 17380
Cohésion des territoires
 - (30 novembre 2018) : p. 17433 - État B : p. 17439 p. 17446 p. 17448 p. 17453 p. 17455 - Article additionnel après l’article 74 bis - Amendements n° II-218 rectifié, n° II-244 rectifié ter  et  n° II-278 rectifié bis (Rénovation des logements des zones d'opération de revitalisation du territoire - Incitation fiscale) : p. 17467 - Article 74 quinquies (nouveau) (Demande d'un rapport évaluant l'impact de la réduction de loyer de solidarité) : p. 17469
Administration générale et territoriale de l'État
 - (30 novembre 2018) - État B : p. 17483 - Article 71 quater (nouveau) (Demande de rapport dressant le bilan du plan préfecture nouvelle génération, PPNG) : p. 17484
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - (6 décembre 2018) : p. 18093 p. 18103
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] (suite)
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2018) - Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-182 rectifié bis (Vente de locaux commerciaux par les organismes HLM - Plus-values immobilières - Taux réduit d'impôt sur les sociétés - Conditions) : p. 18292 - Article 55 sexdecies (nouveau) (art. 220 quindecies du code général des impôts - Ajustement du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés) : p. 18312 p. 18314 - Article additionnel après l’article 55 vicies - Amendement n° II-767 rectifié (Développement de produits de biocontrôle - Crédit d'impôt - Augmentation) : p. 18319 - Article additionnel après l’article 55 vicies - Amendements n° II-793 et n° II-828 rectifié (Crédit impôt recherche (CIR) - Maintien de l'activité de l'entreprise sur le territoire national - Condition) : p. 18320 p. 18321
- Rappel au règlement - (7 décembre 2018) : p. 18333
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] (suite)
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2018) - Article additionnel après l’article 56 - Amendements n° II-184 rectifié et n° II-344 rectifié (Logements - Contrat de location-accession PSLA - Exonération de taxe foncière) : p. 18340 - Article additionnel après l’article 56 - Amendement n° II-388 rectifié (Professionnels de santé exerçant en libéral - Abattement sur la taxe foncière) : p. 18342 - Article 56 ter (nouveau) (art. L. 2531-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Institution d'une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour affectée à la Société du Grand Paris) : p. 18371 p. 18374 - Article additionnel après l’article 56 ter - Amendement n° II-599 rectifié ter (Produit de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) : p. 18375 - Article additionnel après l’article 56 ter - Amendement n° II-113 rectifié bis (Date limite de vote de la taxe GEMAPI) : p. 18376 p. 18377
- Suite de la discussion (10 décembre 2018) - Article 57 (art. 200 quater du code général des impôts - Prorogation d'un an du crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique, CITE) : p. 18412 p. 18414 p. 18417 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° II-683 rectifié (Prêts étudiants - Intérêts - Suppression) : p. 18427 - Article 58 bis (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Maintien du prêt à taux zéro pour les signataires d'un contrat de location-accession) : p. 18431 - Article additionnel après l’article 58 quinquies - Amendement n° II-629 (Plan « Action Cœur de Ville » - Zone B2 et C - Dispositif Pinel - Eligibilité) : p. 18438 - Article 60 (art. 266 quindecies du code des douanes - Renforcement du supplément de TGAP relatif aux biocarburants) : p. 18448 p. 18449 p. 18451 p. 18452 - Article 38 (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 18496
- Suite de la discussion (11 décembre 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 18526
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public [n° 83 (2018-2019)] - (11 décembre 2018) - Discussion générale : p. 18533
- Débat sur les emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ? - (12 décembre 2018) : p. 21482
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'application de la loi « ÉGALIM » - (13 décembre 2018) : p. 21521
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fraude fiscale - (18 décembre 2018) : p. 21592
- Question d'actualité au Gouvernement sur le loto du patrimoine - (18 décembre 2018) : p. 21596