PONIATOWSKI (Ladislas)
sénateur (Eure)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 10 octobre 2018 ; puis rapporteur le 11 octobre 2018.
Membre de la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique du 7 février 2018 au 7 juillet 2018.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (19 juin 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance mesures préparation retrait Royaume-Uni de l'UE (12 décembre 2018).
Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants [n° 208 (2017-2018)] (10 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants [n° 209 (2017-2018)] (10 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes [n° 251 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 302 (2017-2018)] (14 février 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées [n° 308 (2017-2018)] (16 février 2018) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux [n° 367 (2017-2018)] (20 mars 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles [n° 368 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 466 (2017-2018)] (30 avril 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique [n° 467 (2017-2018)] (3 mai 2018) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève [n° 468 (2017-2018)] (7 mai 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens [n° 485 (2017-2018)] (17 mai 2018) - Éducation - Société.
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle [n° 501 (2017-2018)] (23 mai 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires [n° 503 (2017-2018)] (24 mai 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale [n° 513 (2017-2018)] (29 mai 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau [n° 540 (2017-2018)] (5 juin 2018) - Transports.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations [n° 541 (2017-2018)] (5 juin 2018) - Économie et finances, fiscalité - Famille - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants [n° 573 (2017-2018)] (13 juin 2018) - Éducation - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables [n° 620 (2017-2018)] (2 juillet 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux [n° 684 (2017-2018)] (20 juillet 2018) - Culture - Éducation.
Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique [n° 702 (2017-2018)] (31 juillet 2018) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires [n° 708 (2017-2018)] (6 septembre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux conseils consulaires [n° 709 (2017-2018)] (6 septembre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale [n° 712 (2017-2018)] (12 septembre 2018) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris [n° 722 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme [n° 729 (2017-2018)] (26 septembre 2018) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial [n° 1 (2018-2019)] (2 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] (9 octobre 2018) - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public [n° 83 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi [n° 9 (2018-2019)] habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 92 (2018-2019)] (30 octobre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde [n° 149 tome 1 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 175 (2018-2019)] (4 décembre 2018) - Justice - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale [n° 186 (2018-2019)] (7 décembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 212 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes [n° 215 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales [n° 228 (2018-2019)] (20 décembre 2018) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Évolution des politiques publiques de promotion des exportations et de l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers - Audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
Mission à la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Communication.
Situation en Birmanie - Audition de M. Thierry Mathou, directeur d'Asie et Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de MM. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman et Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel (en commun avec la commission des affaires étrangères).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « La relation franco-allemande face aux défis de l'Union européenne » - Audition de MM. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman et Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel.
Corée du Nord - Audition de Mme Juliette Morillot, spécialiste de la Corée du Nord, et M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition conjointe sur « L'Arabie Saoudite dans son environnement régional ».
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Syrie - Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique) : Constitution.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition conjointe sur les évolutions politiques et diplomatiques de la Turquie.
Réunion du mardi 20 février 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur de France en Irlande.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Eric Trappier, président du Conseil des Industries de Défense Françaises (CIDEF).
OPEX - Audition du Général Grégoire de Saint-Quentin, sous-chef opérations à l'état-major des armées.
Réunion du mardi 6 mars 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique) : Audition de M. François-Bernard Huyghe, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
Audition de M. Nicolas Hénin, président d'Action résilience.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France en Russie.
Réunion du jeudi 8 mars 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Rencontre avec des parlementaires de la Chambre des Communes.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouvelles routes de la soie - Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, ancien président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
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Réunion du mardi 27 mars 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique) : Audition de M. Romain Sèze, chargé de recherches à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de S.E. M. Jean-Pierre Jouyet, ambassadeur de France au Royaume-Uni.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Joël Barre, délégué général à la direction générale de l'armement.
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'Armée de l'air.
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'Armée de terre.
Réunion du mardi 10 avril 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale des affaires européennes.
 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique) : Audition de M. Mohamed Sifaoui, journaliste-écrivain-réalisateur, dirigeant de la société Terromag.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de S.E. Mme Patricia O'Brien, ambassadeur d'Irlande en France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine.
Réunion du jeudi 12 avril 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique) : Audition de M. Manuel Valls, député, ancien Premier ministre.
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition conjointe sur l'agriculture et la pêche.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission « Barkhane-G5 Sahel » - Communication.
Service national universel - Communication.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition sur l'industrie et le secteur financier.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Evaluation du rôle de la présence française à Djibouti » - Communication.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition du groupe « The 3 million », association de citoyens européens vivant au Royaume-Uni.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Turquie - Audition de M. Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Isabelle Kocher, directeur général d'Engie.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Libye - Audition de M. Frédéric Desagneaux, envoyé spécial pour la Libye au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Communication de MM. Jean Bizet et Christian Cambon sur le suivi des propositions du Sénat sur la refondation de l'Union européenne.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Yémen - Audition de M. Jérôme Bonnafont, ministre plénipotentiaire, directeur de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Patrick Maisonnave, ambassadeur, secrétaire général de la conférence humanitaire sur le Yémen.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Ed Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Évolution de la situation en Libye - Examen du rapport d'information.
Point de situation sur l'Europe face aux crises : commerce international, migrants, dissémination nucléaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Situation humanitaire en Afrique de l'Ouest - Audition de M. Patrick Youssef, directeur régional adjoint du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour l'Afrique.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique étrangère des Etats Unis - Audition de Mme Maya Kandel, responsable des Etats-Unis et des relations transatlantiques au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias-Monde.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 juillet 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Rapport d'information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition conjointe de Mme Claire Landais, secrétaire générale du SGDSN, et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 9 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 16 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Audition sur les conséquences du Brexit en France en matière de transport de biens et de personnes de MM. Jacques Gounon, président-directeur général de GetLink SE (Eurotunnel), Antoine Berbain, directeur général délégué d'HAROPA (Ports de Paris Seine Normandie), Olivier Thouard, président de la Commission Brexit et de Mme Anne Sandretto, déléguée générale TLF Overseas de l'Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF).
Audition sur les conséquences du Brexit sur les services financiers de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), ainsi que MM. Arnaud de Bresson, délégué général, et Alain Pithon, secrétaire général, de Paris Europlace.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mardi 23 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre déléguée aux affaires européennes.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mardi 30 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur de l'Agence française de développement (AFD).
Proposition de résolution européenne sur l'extraterritorialité des sanctions américaines - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 novembre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019  - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service national universel - Audition du général Daniel Ménaouine, directeur du Service national et de la jeunesse.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Service national universel - Audition du Général Daniel Ménaouine, directeur du Service national et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission de la commission à l'Assemblée générale des Nations unies - Communication.
Situation en Ukraine et en particulier sur les incidents dans le détroit de Kertch - Audition de S.E. M. Oleg Shamshur, ambassadeur d'Ukraine.
Réunion du mardi 18 décembre 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (8 février 2018) - Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur) : p. 1141 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1194 p. 1196
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 199 (2017-2018)] - (15 février 2018) - Discussion générale : p. 1517 p. 1518
- Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse de la CSG - (15 février 2018) : p. 1536
- Question d'actualité au Gouvernement sur la PAC et  la diminution des dotations - (20 février 2018) : p. 1580
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation de l'enseignement dans le primaire - (20 février 2018) : p. 1581
- Débat  préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 - (21 mars 2018) : p. 2763
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs [n° 370 (2017-2018)] - (29 mars 2018) - Article 7 (section 7 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie [nouvelle], art. L. 2111-14-1 [nouveau] et L. 1264-7 du code des transports - Transmission, par l'opérateur historique, des informations nécessaires aux autorités organisatrices) : p. 3239 - Article 8 (art. L. 2163-1 et L. 2163-2 [nouveaux] du code des transports - Transfert de personnel entre entreprises ferroviaires) : p. 3242 - Article 11 (art. L. 2111-27, L. 2111-28, L. 2111-29, L. 2111-30, L. 2111-31, L. 2111-32, L. 2111-33, L. 2111-34 et L. 2111-35 [nouveaux] du code des transports - Transformation de Gares et Connexions en société anonyme à capitaux publics) : p. 3256 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3266
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux voies sur berges à Paris - (5 avril 2018) : p. 3467 p. 3468
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes [n° 422 (2017-2018)] - (17 avril 2018) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5214-21 et L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des règles de représentation-substitution des communes par les communautés de communes et d'agglomération au sein de syndicats compétents en matière d'« eau » et d'« assainissement ») : p. 3815 p. 3816
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices [n° 411 (2017-2018)] - (19 avril 2018) - Discussion générale : p. 4096
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Nouvelle lecture [n° 442 (2017-2018)] - (19 avril 2018) - Discussion générale : p. 4101 p. 4102
- Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte [n° 440 (2017-2018)] - (16 mai 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4278
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] - (16 mai 2018) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'une garantie « 85 % du Smic ») : p. 4301 p. 4302 p. 4303
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 477 (2017-2018)] - (22 mai 2018) - Discussion générale : p. 4420 p. 4427 p. 4431 - Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023)) : p. 4440 - Article 4 bis (nouveau) (Clause de sauvegarde sur le coût des carburants) : p. 4443 - Article 18 (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal) : p. 4479 - Intitulé du chapitre III ter - Article 22 ter (nouveau) (Renforcement des moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement, DPR) : p. 4492 p. 4493 p. 4494 - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2381-1 du code de la défense - Prélèvements biologiques en opération) : p. 4497
- Suite de la discussion (23 mai 2018) - Article 28 bis (nouveau) : p. 4529 - Rapport annexé : p. 4596 p. 4599 - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) : p. 4621
- Suite de la discussion (29 mai 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4649
- Question d'actualité au Gouvernement sur la grêle et la fiscalité agricole - (29 mai 2018) : p. 4661
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 495 (2017-2018)] - (30 mai 2018) - Organisation des travaux : p. 4954
- Suite de la discussion (31 mai 2018) - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 185 rectifié (Rapport sur les coûts pour les autorités organisatrices) : p. 5036 - Article 1er ter (art. L. 1263-2, L. 2121-12, L. 2122-9 et L. 2133-1 du code des transports - Droit d'accès au réseau pour les services librement organisés) : p. 5039 - Article 2 ter (art. L. 2121-1, L. 2121-1-1 [nouveau] et L. 2121-3 du code des transports - Autorités organisatrices des services d'intérêt national et des services d'intérêt régional de transport ferroviaire de voyageurs) : p. 5060 p. 5061 - Article 2 quinquies (art. L. 2121-17 à L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports - Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires) : p. 5089
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (5 juin 2018) : p. 5179
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 516 (2017-2018)] - (7 juin 2018) - Discussion générale : p. 5609
- Question d'actualité au Gouvernement sur le prélèvement à la source - (12 juin 2018) : p. 5724
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pouvoir d’achat et le gazole - (12 juin 2018) : p. 5725
- Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque [n° 545 (2017-2018)] - (13 juin 2018) - Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5233-1 [nouveau] du code de la santé publique - Création d'une base nationale de données relatives aux défibrillateurs automatisés externes, DAE) : p. 5799
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Commission mixte paritaire [n° 495 (2017-2018)] - (14 juin 2018) - Discussion générale : p. 5962
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte [n° 538 (2017-2018)] - (14 juin 2018) - Article 4 (supprimé) (art. 25-2 [nouveau] de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Obligation pour tout ministre du culte de justifier d'une formation qualifiante, délivrée par une instance cultuelle représentative, et définition de la notion de ministre du culte) : p. 6020 p. 6021 - Article 4 bis (nouveau) (Institution d'une formation obligatoire pour les aumôniers intervenant dans les armées, les établissements pénitentiaires et les centres hospitaliers) : p. 6024
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Commission mixte paritaire [n° 582 (2017-2018)] - (28 juin 2018) - Discussion générale : p. 7492 p. 7493 p. 7494
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (29 juin 2018) - Article 11 septies A (supprimé) (art. L. 115-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation d'affichage environnemental des denrées alimentaires) : p. 7671 - Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendements n° 449 rectifié et n° 331 rectifié ter (Étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des OGM) : p. 7673 - Article 11 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation) : p. 7686 p. 7687 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° 322 rectifié (Valorisation des appellations d'usage courant du type « chocolatine » parmi les objectifs de la politique promouvant la qualité et l'origine des produits alimentaires) : p. 7690 - Article additionnel après l’article 11 decies - Amendements n° 566 rectifié ter, n° 160 rectifié bis, n° 206 rectifié, n° 248 rectifié ter, n° 466 rectifié ter, n° 648 rectifié ter et n° 161 rectifié bis (Interdictions selon diverses modalités de la mise à la vente de produits traités ou issus de modes de production non autorisés) : p. 7707 - Article 11 undecies (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Divers objectifs de la politique agricole) : p. 7718 - Article 11 sexdecies A (Texte non modifié par la commission) (Accréditation ou participation à un processus d'essais de comparaison inter-laboratoires des laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôles dans le secteur alimentaire) : p. 7740 p. 7741 - Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 193 rectifié, n° 355 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 572 rectifié et n° 680 rectifié bis (Interdiction de la publicité auprès des jeunes pour des produits alimentaires manufacturés) : p. 7755
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude [n° 603 (2017-2018)] - (3 juillet 2018) - Discussion générale : p. 8845
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 590 (2017-2018)] - (5 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 17 rectifié (Mise en place d'une chambre spécialisée dans le jugement des infractions sexuelles - Rapport au Parlement) : p. 9180 - Article  additionnel  après l’article 2 bis D - Amendement n° 32 rectifié (Impact des violences sexuelles sur les suicides - Rapport au Parlement) : p. 9189 - Article additionnel après l’article 2 bis E - Amendement n° 54 rectifié (Obligation de sensibilisation des enseignants aux violences sexuelles et sexistes et de formation au respect du non-consentement) : p. 9193 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 40 rectifié (Interdiction des punitions et châtiments corporels) : p. 9196
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'état des forces de sécurité - (5 juillet 2018) : p. 9203
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'état du partage des richesses en France - (10 juillet 2018) : p. 9433
- Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression de la taxe sur les pylônes électriques - (10 juillet 2018) : p. 9437
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (12 juillet 2018) - Article 14 (art. L. 6113-1 à L. 6113-10 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 335-6 du code de l'éducation - Nouvelle organisation de la certification professionnelle) : p. 9643
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (17 juillet 2018) - Article 1er (art. L. 312-1 à L. 312-9 [nouveaux], L. 332-6, L. 332-6-1, L. 332-9 [nouveau], L. 332-12 du code de l'urbanisme - Création du contrat de projet partenarial d'aménagement et de la qualification de grande opération d'urbanisme) : p. 10818
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale - (11 octobre 2018) : p. 13661
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité en France et à Marseille - (11 octobre 2018) : p. 13671
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre 2018 - (17 octobre 2018) : p. 13950 p. 13951 p. 13952
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (23 octobre 2018) - Explications de vote communes : p. 14051
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 93 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Discussion générale : p. 14892 - Exception d'irrecevabilité : p. 14893 - Question préalable : p. 14894 - Discussion générale : p. 14898 - Article additionnel avant l’article 1er (Répartition des sièges au sein du Parlement européen) : p. 14905 - Article 1er (Conséquences d'un Brexit sans accord sur les Britanniques soumis au droit français) : p. 14908 p. 14909 p. 14910 p. 14911 p. 14913 p. 14914 - Article 2 (Conséquences d'un Brexit sans accord pour les Français résidant ou tranvaillant au Royaume-Uni) : p. 14915 p. 14916 - Article 3 (Régime applicable aux travaux de construction et d'aménagement rendus nécessaires par le Brexit) : p. 14916 p. 14917 p. 14918 - Article 4 (Délai de dépôt du projet de loi de ratification) : p. 14919
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2018) - Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs) : p. 15401
- Question d'actualité au Gouvernement sur le logement - (22 novembre 2018) : p. 16648
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (28 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-219 rectifié (Agence de financement des infrastructures de transport de France - Suppression) : p. 17015
Seconde partie :
Action extérieure de l’État
 - (3 décembre 2018) : p. 17719 p. 17720 p. 17724 p. 17732 - État B : p. 17734 p. 17743 p. 17745 p. 17746 - Article additionnel après l’article 71 ter - Amendement n° II-513 (Enfants scolarisés dans les établissements français d'enseignement à l'étranger - Réduction d'impôts) : p. 17754
Culture
 - (4 décembre 2018) : p. 17836
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2018) : p. 17937
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - (6 décembre 2018) : p. 18087 p. 18096
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] (suite)
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2018) - Article 60 (art. 266 quindecies du code des douanes - Renforcement du supplément de TGAP relatif aux biocarburants) : p. 18451 - Article 60 quinquies (nouveau) (art. 302 bis F du code général des impôts - Instauration d'une taxe sur les hydrofluorocarbones) : p. 18466
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne - (18 décembre 2018) : p. 21588