PATRIAT (François)
sénateur (Côte-d'Or)
LaREM

Président de La République En Marche.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 26 janvier 2018.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Évolution des politiques publiques de promotion des exportations et de l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers - Audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de MM. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman et Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel (en commun avec la commission des affaires étrangères).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « La relation franco-allemande face aux défis de l'Union européenne » - Audition de MM. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman et Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition conjointe sur « L'Arabie Saoudite dans son environnement régional ».
Réunion du mardi 20 février 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouvelles routes de la soie - Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, ancien président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Turquie - Audition de M. Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie.
Réunion du mardi 9 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense» - Vote sur l'avis de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la taxe d'habitation - (16 janvier 2018) : p. 56
- Question d'actualité au Gouvernement sur les limitations de vitesse - (1er février 2018) : p. 849
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Commission mixte paritaire [n° 265 (2017-2018)] - (14 février 2018) - Discussion générale : p. 1481
- Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage - (15 février 2018) : p. 1529 p. 1530
- Question d'actualité au Gouvernement sur la dénormalisation du vin - (15 février 2018) : p. 1531
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] - (7 mars 2018) - Discussion générale : p. 2011 p. 2012 p. 2013 p. 2014 p. 2015 p. 2018 p. 2021 - Rappel au règlement : p. 2024
- Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce [n° 658 (2015-2016)] - (8 mars 2018) - Discussion générale : p. 2079 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2103
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (20 mars 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2429 p. 2430
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles [n° 351 (2017-2018)] - (21 mars 2018) - Article 19 bis (nouveau) (art. L. 2335-17 [nouveau], L. 3662-4, L. 5211-35-3 [nouveau], L. 5214-23, L. 5215-32 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales - Dotation communale et intercommunale pour la protection des données à caractère personnel) : p. 2821 p. 2822
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur [n° 349 (2017-2018)] - (22 mars 2018) - Discussion générale : p. 3050 p. 3051
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles [n° 373 (2017-2018)] - (27 mars 2018) - Discussion générale : p. 3082
- Question d'actualité au Gouvernement sur le climat social - (5 avril 2018) : p. 3458
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'occupation des places d'hébergement d'urgence - (5 avril 2018) : p. 3467
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'intervention des forces armées françaises en Syrie - (16 avril 2018) : p. 3756
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 - (18 avril 2018) : p. 3937 p. 3938
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] - (16 mai 2018) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'une garantie « 85 % du Smic ») : p. 4304 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4324 p. 4325
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 495 (2017-2018)] - (29 mai 2018) - Discussion générale : p. 4671
- Suite de la discussion (30 mai 2018) - Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire) : p. 4961
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (19 juin 2018) - Discussion générale : p. 6234 - Article 1er A (nouveau) (art. L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Débat annuel sur les orientations de la politique migratoire) : p. 6240
- Suite de la discussion (20 juin 2018) - Article 6 (art. L. 731-2 et L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et L. 233-5 et L. 234-3 du code de justice administrative - Procédure devant la Cour nationale du droit d'asile) : p. 6355 - Article 6 bis A (nouveau) (art. L. 743-2-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Décision définitive de rejet de la demande d'asile valant obligation de quitter le territoire français) : p. 6362
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique économique - (21 juin 2018) : p. 6440
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (26 juin 2018) - Discussion générale : p. 6743 p. 6747
- Suite de la discussion (27 juin 2018) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 252 rectifié (Éléments pris en compte pour caractériser le caractère manifestement abusif des délais de paiement dérogatoires proposés dans un accord interprofessionnel avant extension) : p. 7447 - Article 5 quater (art. L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime - Rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires dans la définition des indicateurs de coûts de production ou des prix de marché par filière) : p. 7453 - Article 6 (art. L. 441-8 et L. 441-8-1 [nouveau] du code de commerce - Assouplissement de la possibilité de renégociation des prix dans les contrats supérieurs à 3 mois) : p. 7458 - Article 8 (titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime - Habilitation du Gouvernement à rénover, par ordonnances, la coopération agricole) : p. 7460 - Article 9 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de procéder, pendant deux ans, au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions) : p. 7474
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Commission mixte paritaire [n° 582 (2017-2018)] - (28 juin 2018) - Discussion générale : p. 7495
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (28 juin 2018) - Article additionnel avant l’article 11 - Amendements n° 306 rectifié, 637 rectifié et 105 rectifié sexies (Objectifs environnementaux au sein du programme national pour l'alimentation) : p. 7591 - Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique) : p. 7596 p. 7602 p. 7603 p. 7610 p. 7611
- Suite de la discussion (2 juillet 2018) - Article 14 sexies (Expérimentation sur l'usage de drones d'épandage dans certaines conditions d'exploitation) : p. 7845 - Rappel au règlement : p. 7902
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude [n° 603 (2017-2018)] - (3 juillet 2018) - Article 1er (supprimé) (art. 28-2 du code de procédure pénale - Renforcement de la police fiscale) : p. 8858
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Discussion générale : p. 9418 - Question préalable : p. 9427
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'état du partage des richesses en France - (10 juillet 2018) : p. 9433
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] (suite) - (10 juillet 2018) - Demande de renvoi à la commission : p. 9450
- Suite de la discussion (11 juillet 2018) - Article 10 (art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle) : p. 9563
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (16 juillet 2018) - Discussion générale : p. 9982 p. 9983
- Suite de la discussion (17 juillet 2018) - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 152-6 du code de l'urbanisme, art. L. 145-4 du code de commerce - Extension des dérogations d'urbanisme pour la transformation de bâtiments existants en logements en zone tendue) : p. 10878
- Suite de la discussion (18 juillet 2018) - Article 15 (art. L. 621-31, L. 621-32, L. 632-2, L. 632-2-1 [nouveau], L. 632-3 du code du patrimoine - Modification des dispositions relatives à l'avis des architectes des Bâtiments de France et aux modalités de recours à son encontre) : p. 10981 p. 10994
- Suite de la discussion (19 juillet 2018) - Article 17 bis (supprimé) (art. L. 321-5 [nouveau] du code des relations entre le public et l'administration - Mise à disposition des données de la base MAJIC relatives aux parcelles et à leur bâti en tant que données de référence) : p. 11024 p. 11025 - Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité) : p. 11036
- Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête - (23 juillet 2018) : p. 11361
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (III) - (24 juillet 2018) : p. 11520 p. 11521
- Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Commission mixte paritaire [n° 687 (2017-2018)] - (31 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13238
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Nouvelle lecture [n° 697 (2017-2018)] - (31 juillet 2018) - Question préalable : p. 13261
- Débat sur la réforme du baccalauréat - (3 octobre 2018) : p. 13383
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Commission mixte paritaire [n° 15 (2018-2019)] - (9 octobre 2018) - Discussion générale : p. 13420 p. 13421
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation politique - (11 octobre 2018) : p. 13666
- Question d'actualité au Gouvernement sur les tarifs des mutuelles complémentaires santé - (25 octobre 2018) : p. 14721
- Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français [n° 97 (2018-2019)] - (7 novembre 2018) - Article 16 (art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations à l'interdiction de chasser certains oiseaux) : p. 15003
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 [n° 121 (2018-2019)] - (19 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15755
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs [n° 744 (2017-2018)] - (21 novembre 2018) - Discussion générale : p. 16566
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - (6 décembre 2018) : p. 18099