MONTAUGÉ (Franck)
sénateur (Gers)
SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français du 10 octobre 2018 au 12 novembre 2018.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (3 juillet 2018).
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.
Membre titulaire du Conseil national des villes jusqu'au 15 avril 2018.
Membre de la mission d'information sur Alstom et la strategie industrielle du pays jusqu'au 6 juin 2018.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs [n° 255 (2017-2018)] (29 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Sports.
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte [n° 307 (2017-2018)] (16 février 2018) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » [n° 376 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires [n° 430 (2017-2018)] (16 avril 2018) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires [n° 430 (2017-2018)] - Prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée [n° 437 (2017-2018)] (18 avril 2018) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 430 (2017-2018)] au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires [n° 475 (2017-2018)] (16 mai 2018) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse [n° 743 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité [n° 85 (2018-2019)] (26 octobre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs [n° 86 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale [n° 109 (2018-2019)] (6 novembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Audition de MM. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), et Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président.
Réunion du mardi 23 janvier 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), accompagnée de M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel Nalet, directeur de la communication de Lactalis.
Réunion du jeudi 1er février 2018 (mission commune d'information sur Alstom) : Audition de M. Louis Schweitzer, ancien Commissaire général à l'investissement, Président d'honneur de Renault et Président d'Initiative France.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Christian Dubreuil, directeur général de l'Office national des forêts (ONF).
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Edouard Sauvage, directeur général de Gaz Réseau Distribution France (GRDF).
Réunion du jeudi 5 avril 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde « Responsabilité pénale des élus et déontologie ».
Réunion du jeudi 12 avril 2018 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune : examen de la proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi (en commun avec la commission des affaires économiques).
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (mission commune d'information sur Alstom) : Adoption du rapport d'étape.
 (commission des affaires économiques) : Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation de la proposition de loi.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires économiques) : Application des lois au 31 mars 2018 - Examen du bilan annuel.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (mission commune d'information sur Alstom) : Adoption du rapport final de la mission, portant sur le volet « stratégie industrielle ».
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Isabelle Kocher, directeur général d'Engie.
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 12 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous -Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 26 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Examen des amendements de séance.
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 3 juillet 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 juillet 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information « Faciliter l'exercice des mandats locaux ».
Réunion du mardi 10 juillet 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 septembre 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - Table ronde.
Réunion du mardi 30 octobre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits «Énergie » - Examen d'un amendement du rapporteur pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des affaires économiques) : Déplacement d'une délégation de la commission en Russie - Communication.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Programmation pluriannuelle de l'énergie - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions d’un rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - (17 janvier 2018) : p. 94
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part [n° 301 (2017-2018)] - (21 février 2018) - Texte de la commission : p. 1710
- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 318 (2017-2018)] - (7 mars 2018) - Discussion générale : p. 1978 - Article 1er (Supprimé) (Indicateurs de richesse - Critères étude d'impact) : p. 1991 - Article 2 (Modalité de réalisation des évolutions) : p. 1993 p. 1994
- Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être [n° 611 (2016-2017)] - (7 mars 2018) - Discussion générale : p. 1997
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes [n° 422 (2017-2018)] - (17 avril 2018) - Discussion générale : p. 3786 p. 3787
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] - (16 mai 2018) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'une garantie « 85 % du Smic ») : p. 4316
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (5 juin 2018) : p. 5187 p. 5188
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires [n° 475 (2017-2018)] - (6 juin 2018) - Discussion générale : p. 5531 p. 5545 p. 5546
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 549 (2017-2018)] - (13 juin 2018) - Article 1er (Définition des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs dites « OSER ») : p. 5856 p. 5857
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (26 juin 2018) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 533 rectifié bis (Code rural - Principe d'exception agriculturelle) : p. 6760
- Suite de la discussion (27 juin 2018) - Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation) : p. 7387 p. 7398 p. 7411 - Article 2 (art. L. 631-25 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions des manquements aux obligations contractuelles) : p. 7425 - Article 5 (art. L. 632-2-1 du code rural et de la pêche maritime - Rôle des organisations interprofessionnelles agricoles) : p. 7442 - Article 8 bis AA (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité de mettre en place une prestation pour services environnementaux) : p. 7465
- Suite de la discussion (28 juin 2018) - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 235 rectifié ter (Interdiction relative au taux de service des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine) : p. 7564 - Article 10 quinquies (supprimé) (Promotion de l'agriculture de groupe) : p. 7574 - Article 10 nonies (nouveau) (Rapport annuel au Parlement sur les engagements internationaux de la France sur les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation) : p. 7584 p. 7585 - Article additionnel après l’article 10 nonies - Amendement n° 615 rectifié (Rapport sur les communes sortant de la carte des zones défavorisées simples) : p. 7587 p. 7588 - Article 11 quater (supprimé) (art. L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime - Information et consultation des usagers de la restauration scolaire sur la qualité des repas servis) : p. 7648
- Suite de la discussion (29 juin 2018) - Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 519 rectifié ter (Rapport sur l'opportunité de la mise en place d'un système de blockchain permettant de tracer la création de valeur d'un produit sur une chaîne alimentaire) : p. 7679 p. 7680 - Article 11 nonies A (supprimé) (art. L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation - Renforcement de l'obligation d'affichage du pays d'origine sur l'étiquette des vins) : p. 7693 - Article 11 undecies (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Divers objectifs de la politique agricole) : p. 7714 - Article additionnel après l’article 11 undecies - Amendements n° 100 rectifié septies, n° 241 rectifié bis, n° 268 rectifié bis, n° 325 rectifié bis et n° 607 rectifié (Nomination par le Gouvernement d'une commission d'experts chargée d'évaluer les effets de la ratification d'un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur) : p. 7721 - Article 11 duodecies (supprimé) (art. L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des démarches agroécologiques par la certification environnementale) : p. 7724 - Article 11 septdecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - Recentrage des missions de l'Observatoire de l'alimentation sur le suivi de la qualité nutritionnelle des produits) : p. 7745 - Article additionnel après l’article 11 septdecies - Amendements n° 499 rectifié, n° 545 rectifié, n° 324 rectifié, n° 326 rectifié, n° 417 rectifié ter, n° 606 rectifié bis et n° 679 rectifié bis (Interdiction de la publicité auprès des jeunes pour des produits alimentaires manufacturés) : p. 7752 - Article additionnel après l’article 11 unvicies B - Amendement n° 594 rectifié (Rapport au Parlement sur la stratégie du Gouvernement pour la PAC 2021-2017) : p. 7757 p. 7758 - Article additionnel après l’article 11 duovicies - Amendement n° 595 rectifié bis (Rapport sur l'évolution depuis 2015 des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique versées aux agriculteurs) : p. 7763 - Article 12 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3231-1 du code de la santé publique - Lutte contre la précarité alimentaire dans le programme national relatif à la nutrition et à la santé) : p. 7768 - Article additionnel après l’article 13 ter - Amendements n° 114 rectifié septies et n° 600 rectifié bis (Obligation de nommer un responsable de la protection des animaux sur les navires bétaillers) : p. 7787 - Article 13 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Possibilité de mettre en place, à titre expérimental, des abattoirs mobiles) : p. 7793 - Article additionnel après l’article 13 quinquies - Amendements n° 209, n° 438 rectifié et n° 550 rectifié (Organisation d'un service d'abattage d'urgence) : p. 7795
- Suite de la discussion (2 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 14 sexies - Amendement n° 494 rectifié (Traitements dangereux - Information des riverains) : p. 7859 - Article additionnel après l’article 14 sexies - Amendement n° 649 rectifié (Réciprocité des normes de production pour l'importation de produits biologiques - Rapport au Parlement) : p. 7860 - Article additionnel après l’article 15 quater - Amendements n° 119 rectifié septies, 216 rectifié et  616 rectifié (Critères de l'agro-écologie - Définition) : p. 7889 - Article 16 C (art. L. 111-97, L. 431-6, L. 452-1, L. 452-1-1 et L. 453-9 [nouveau] du code de l'énergie et L. 554-6 du code de l'environnement - Droit à l'injection pour le biogaz produit par les installations situées à proximité du réseau et couverture tarifaire des coûts de renforcement) : p. 7896 - Article 16 D (nouveau) (art. L. 255-12 du code rurale et de la pêche maritime - Sortie du statut de déchets des matières fertilisantes et supports de culture de qualité, dont les digestats) : p. 7897 p. 7898 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7903
- Question orale sans débat sur l'enseignement de l'économie - (3 juillet 2018) : p. 8818 p. 8819
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (17 juillet 2018) - Article 1er bis (supprimé) (art. L. 441-4 du code de l'urbanisme - Association renforcée des paysagistes-concepteurs à l'élaboration du projet architectural, paysager et environnemental des demandes de permis d'aménager concernant un lotissement) : p. 10824
- Question orale sans débat sur l'activité « Relation clients » d’Engie - (31 juillet 2018) : p. 13228
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Nouvelle lecture [n° 714 (2017-2018)] - (25 septembre 2018) - Discussion générale : p. 13292
- Débat sur la politique industrielle et l'avenir de notre industrie - (3 octobre 2018) : p. 13397 p. 13398
- Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne - (31 octobre 2018) : p. 14843
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 99 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Article 1er (Chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1231-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du statut juridique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires) : p. 15096
- Question d'actualité au Gouvernement sur la transition énergétique et  le pouvoir d’achat - (8 novembre 2018) : p. 15100
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 99 (2018-2019)] (suite) - (8 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 10 (Agence nationale de la cohésion des territoires - Objectifs) : p. 15114
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2018) - Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs) : p. 15386 p. 15394 p. 15401
- Débat sur  la ruralité, une chance pour la France - (21 novembre 2018) : p. 16556
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (27 novembre 2018) - Article 3 (Art. 1663 C et 1665 bis du code général des impôts - Mesures d'accompagnement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) : p. 16920
- Suite de la discussion (28 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 16 septies - Amendement n° I-476 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF) : p. 17102 - Article 18 (art. 71, 72 D, 72 D bis, 72 D ter, 72 D quater, 73, 73 E, 75 du code général des impôts, art. L. 781-15 du code rural et de la pêche maritime - Réforme des aides fiscales en faveur de la gestion des risques et de l'investissement agricoles) : p. 17152 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° I-398 (Dirigeants de sociétés - Taxation des augmentations de salaires - Indemnités de départ) : p. 17162
Seconde partie :
Économie - Compte de concours financiers  : prêts et  avances à des particuliers ou à des organismes privés »
 - (30 novembre 2018) : p. 17366
Économie
 - (30 novembre 2018) - État B : p. 17376 p. 17378 - Compte de concours financiers  : prêts et  avances à des particuliers ou à des organismes privés - État D : p. 17397
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l’État - Compte d’affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’État  - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir
 - (30 novembre 2018) - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - État D : p. 17412 p. 17414 p. 17415
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (1er décembre 2018) : p. 17535 - État B : p. 17543 p. 17550
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2018) - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-453 (Dotations communales - Lissage des évolutions) : p. 17977 p. 17978
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines [n° 170 (2016-2017)] - (12 décembre 2018) - Article unique : p. 21442
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs [n° 86 (2018-2019)] - (12 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21444 p. 21445 p. 21446 p. 21452