MIZZON (Jean-Marie)
sénateur (Moselle)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 20 novembre 2018.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 19 novembre 2018.
Membre de la commission des affaires européennes jusqu'au 3 avril 2018.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français le 10 octobre 2018 ; puis secrétaire du 11 octobre 2018 au 12 novembre 2018.
Membre suppléant du Comité de massif du massif des Vosges.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels le 3 août 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 204 (2017-2018)] (2 janvier 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion [n° 211 (2017-2018)] (11 janvier 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales [n° 226 (2017-2018)] (17 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes [n° 251 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale [n° 291 (2017-2018)] (8 février 2018) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées [n° 308 (2017-2018)] (16 février 2018) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection [n° 331 (2017-2018)] (22 février 2018) - Anciens combattants - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune [n° 336 (2017-2018)] (1er mars 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles [n° 368 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé [n° 375 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage [n° 391 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement d'exempter les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer certaines démarches administratives et fiscales par internet [n° 393 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Société.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées [n° 469 (2017-2018)] (9 mai 2018) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires [n° 503 (2017-2018)] (24 mai 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau [n° 540 (2017-2018)] (5 juin 2018) - Transports.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats [n° 566 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers [n° 577 (2017-2018)] (18 juin 2018) - Logement et urbanisme - Travail.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans [n° 706 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Culture - Éducation - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 742 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique [n° 21 (2018-2019)] (8 octobre 2018) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières [n° 182 (2018-2019)] (6 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 214 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Gilles Bloch, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 237 (2017-2018)] - (1er février 2018) - Discussion générale : p. 861
- Question d'actualité au Gouvernement sur les agressions de médecins généralistes - (5 avril 2018) : p. 3460
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes [n° 422 (2017-2018)] - (17 avril 2018) - Discussion générale : p. 3781
- Question orale sans débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - (22 mai 2018) : p. 4405 p. 4406
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan ruralité - (24 mai 2018) : p. 4634
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (13 juillet 2018) - Article 40 (art. L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-5-1, L. 5212-6, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-10-1 [nouveau], L. 5212-11, L. 5212-12, L. 5523-4 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, OETH) : p. 9871
- Question orale sans débat sur la réalisation de l'autoroute A31 bis en Moselle - (24 juillet 2018) : p. 11468 p. 11469
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Nouvelle lecture [n° 692 (2017-2018)] - (30 juillet 2018) - Question préalable : p. 13196
- Question orale sans débat sur la réforme du code minier - (31 juillet 2018) : p. 13230 p. 13231
- Proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes [n° 725 (2017-2018)] - (2 octobre 2018) - Fin de section : p. 13350
- Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Deuxième lecture [n° 33 (2018-2019)] - (23 octobre 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14109
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécheresse persistante - (25 octobre 2018) : p. 14725 p. 14726
- Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français [n° 97 (2018-2019)] - (7 novembre 2018) - Article 16 (art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations à l'interdiction de chasser certains oiseaux) : p. 15003
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 99 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Article 1er (Chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1231-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du statut juridique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires) : p. 15095
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune [n° 191 (2018-2019)] - (17 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21556 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 21563