MILON (Alain)
sénateur (Vaucluse)
Les Républicains

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant ordonnances renforcement dialogue social (24 janvier 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (13 juillet 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (15 novembre 2018).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre ès qualités de l'Observatoire de la laïcité.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir du 11 avril 2018 au 30 septembre 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales [n° 226 (2017-2018)] (17 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Le rôle des CHU dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale [n° 228 (2017-2018)] (17 janvier 2018) - Éducation - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes [n° 251 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes [n° 252 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 264 (2017-2018)] (31 janvier 2018) - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées [n° 273 (2017-2018)] (5 février 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale [n° 291 (2017-2018)] (8 février 2018) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 332 (2017-2018)] (23 février 2018) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie [n° 335 (2017-2018)] (28 février 2018) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins [n° 340 (2017-2018)] (5 mars 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille [n° 346 (2017-2018)] (12 mars 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination [n° 390 (2017-2018)] (30 mars 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales : Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner [n° 403 (2017-2018)] (5 avril 2018) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 466 (2017-2018)] (30 avril 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique [n° 467 (2017-2018)] (3 mai 2018) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées [n° 469 (2017-2018)] (9 mai 2018) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle [n° 501 (2017-2018)] (23 mai 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen [n° 562 (2017-2018)] (11 juin 2018) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats [n° 566 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants [n° 573 (2017-2018)] (13 juin 2018) - Éducation - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations [n° 575 (2017-2018)] (14 juin 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers [n° 577 (2017-2018)] (18 juin 2018) - Logement et urbanisme - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites [n° 626 (2017-2018)] (4 juillet 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique [n° 702 (2017-2018)] (31 juillet 2018) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans [n° 706 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Culture - Éducation - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale [n° 712 (2017-2018)] (12 septembre 2018) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes [n° 718 (2017-2018)] (19 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne [n° 740 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 [n° 19 (2018-2019)] (5 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] (9 octobre 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes [n° 70 (2018-2019)] (23 octobre 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule [n° 82 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial [n° 113 (2018-2019)] (7 novembre 2018) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 175 (2018-2019)] (4 décembre 2018) - Justice - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale [n° 186 (2018-2019)] (7 décembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Le rôle des centres hospitaliers universitaires dans la politique de soins [n° 195 (2018-2019)] (12 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 214 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 229 (2018-2019)] (20 décembre 2018) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée [n° 231 (2018-2019)] (21 décembre 2018) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 16 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne Courrèges, candidate à son renouvellement à la direction générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture.
Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 23 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu.
Réunion du mardi 6 février 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Mme Anne Burstin, directrice générale, et M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services médico-sociaux, sur la situation dans les Ehpad.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et du Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants -Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
Questions diverses.
Réunion du mardi 13 février 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'Alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation, du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (voir à la rubrique de la commission des affaires économiques).
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des affaires économiques) : Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution.
 (commission des affaires sociales) : Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (voir à la rubrique de la commission des affaires économiques).
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des affaires économiques) : Table ronde rassemblant des représentants de consommateurs.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Table ronde rassemblant des représentants de consommateurs.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Communications diverses.
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission.
Situation dans les Ehpad - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Situation dans les Ehpad - Communication.
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Katia Julienne, candidate pressentie pour le poste de directrice de la Haute Autorité de santé, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et de Mme Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR).
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des affaires économiques) : Conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas, présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire.
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, Jean-Michel Pottier, vice-président et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic.
Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du jeudi 5 avril 2018 (commission des affaires économiques) : Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire - Suite des conclusions à l'issue des auditions.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des affaires sociales) : Politiques de lutte contre la pauvreté - Audition de Mme Valérie Albouy de l'INSEE et de Mme Hélène Périvier de l'Observatoire français des conjonctures économiques.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (MI Développement de l'herboristerie) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires sociales) : Application des lois - Communication.
Nomination de rapporteurs.
Réforme de l'assurance chômage - Audition de MM. Bruno Coquet et Stéphane Carcillo.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer - Examen des amendements de séance.
Table ronde « Formation professionnelle ».
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Audition de M. Bertrand Martinot, directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France chargé du développement économique, de l'emploi et de la formation et de Mme Anne-Valérie Aujames et M. Alain Bao, représentants de la Fédération nationale des associations régionales de directeurs de centres de formation d'apprentis (Fnadir).
Réunion du mardi 29 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise -Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Audition du Pr. Sophie Caillat-Zucman en vue de sa reconduction à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine, (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Procédure de législation en commission (Articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2017) - Audition de MM. Denis Morin, président, David Appia, conseiller maître, Jean-Pierre Laboureix, président de section à la 6e chambre de la Cour des comptes.
Présentation de l'application de dématérialisation de l'espace de travail en réunion (DEMETER) - Communication du Président.
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond (articles 5, 14, 15 et 16) sur le texte de la commission des finances.
Réunion du jeudi 7 juin 2018 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport sur les États généraux de la bioéthique du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) par M. Jean-François Delfraissy, président, ainsi que des opinions du comité citoyen constitué dans le cadre des États généraux de la bioéthique.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Désignation d'un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil d'orientation des retraites.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé - Examen du rapport d'information.
Nomination d'un rapporteur.
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - table ronde des organisations représentatives des employeurs.
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 19 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Perspectives financières de l'assurance chômage 2018-2021 - Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, M. Jean-Michel Pottier, vice-président, et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Table ronde des organisations représentatives des salariés autour de M. Philippe Debruyne, secrétaire confédéral chargé des questions de formation professionnelle et Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale chargée des questions d'assurance chômage de la CFDT, MM. Éric Courpotin, Maxime Dumont, Mme Aline Mougenot et M. Michel Charbonnier de la CFTC, M. Jean-François Foucard, secrétaire national en charge de l'emploi et de la formation, et Mme Laurence Matthys, responsable du service juridique, de la CFE CGC, MM. Denis Gravouil et Lionel Lerogeron, membres de la direction confédérale de la CGT et Mme Karen Gournay, secrétaire confédérale de FO.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Accueil d'une nouvelle commissaire.
Conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites - Compte rendu des déplacements en Italie, en Suède, au Danemark et en Allemagne - Communication au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Réunion du mardi 10 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Audition de M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire au sein des ministères sociaux, maître de conférences à Sciences Po Paris.
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Audition de M. Christian Charpy, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale.
Réunion du mardi 25 septembre 2018 (MI Développement de l'herboristerie) : Examen et adoption du rapport de la mission.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi n° 489 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018) - Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Déplacement de la commission en Guyane et en Guadeloupe - Communication.
Santé au travail - Audition de Mme Charlotte Lecocq, députée, MM. Bruno Dupuis, consultant senior en management, Henri Forest, ancien secrétaire confédéral de la CFDT et Hervé Lanouzière, inspecteur général des affaires sociales.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Claire Compagnon, candidate à son renouvellement pour la fonction de présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Nomination d'un rapporteur.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 12 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 20 novembre 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Régimes sociaux et de retraite - compte d'affectation spéciale pensions » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 29 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Perspectives de la future loi santé et organisation de la protection sociale. Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'offre de soins - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (délégation aux entreprises) : Impact de l'éventuelle instauration d'un bonus-malus sur les contributions patronales à l'assurance chômage - Présentation par l'Observatoire français des conjonctures économiques de l'étude demandée par la délégation aux entreprises.
 (commission des affaires sociales) : Nomination d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du vendredi 21 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 195 (2017-2018)] - (23 janvier 2018) - Discussion générale : p. 129 - Question préalable : p. 132 - Demande de renvoi à la commission : p. 142 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 18 (Abrogation de la loi n° 216-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) : p. 154 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 19 (Abrogation des articles L. 2253-4 et L. 3122-6  du code du travail permettant la négociation à l'échelle de l'entreprise de l'essentiel des dispositions relatives au temps de travail) : p. 155 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - Ratification de l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective) : p. 156 - Article 2 (art. L. 2231-11, L. 2241-5, L. 2141-7-1 [nouveau], L. 2242-11, L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2254-2 du code du travail - Aménagement des règles issues de l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective) : p. 158 p. 159 p. 163 p. 165 p. 173 p. 174 p. 177 p. 179 p. 180 p. 181 p. 182 p. 183 p. 184 p. 186 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 4 rectifié quater (Réalisation d'efforts de formation - Absence d'obligation pour l'employeur) : p. 187 - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - Ratification de l'ordonnance réformant la représentation du personnel dans l'entreprise) : p. 190 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 160 rectifié bis (Maintien de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 50 salariés par l’association de gestion du Fonds paritaire national) : p. 191 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 162 (Mise en place anticipée du comité social et économique) : p. 192 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 154 (Rapport au Parlement - Seuils sociaux et leurs effets sur les entreprises) : p. 193 - Article 4 (art. L. 2143-3, L. 2312-5, L. 2312-37, L. 2312-56, L. 2312-81, L. 2312-83, L. 2314-3, L. 2314-6, L. 2314-31, L. 2314-33, L. 2315-18, L. 2315-27, L. 2315-44-1 à L. 2315-44-4 [nouveaux], L. 2315-61, L. 2315-80, L. 2315-85, L. 2316-22 et L. 2321-1 du code du travail - Adaptation du cadre juridique du comité social et économique) : p. 195 p. 196 p. 198 p. 199 p. 200 p. 201 p. 202 p. 203 p. 204
- Suite de la discussion (24 janvier 2018) : p. 219 p. 220 p. 223 p. 224 p. 225 p. 228 p. 230 p. 231 p. 232 p. 233 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 171 rectifié bis et n° 176 rectifié (Abrogation de l'article 64 de la loi n° 2016–1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) : p. 233 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 38 (Représentation des salariés dans les conseils d'administration - Renforcement) : p. 234 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 102, n° 103, n° 104, n° 105 et n° 39 (Abaissement des seuils - Présence de salariés au conseil d'administration) : p. 236 - Article 4 bis (art. L. 2231-5-1 du code du travail - Anonymisation de la base de données nationale des accords collectifs) : p. 239 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 56 (Encadrement du recours au travail intérimaire) : p. 239 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 3 rectifié quater (Relèvement de 50 à 75 salariés du seuil de déclenchement des nouvelles obligations des entreprises) : p. 241 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 156 (Désignation de parlementaires pour siéger au conseil d'orientation) : p. 241 - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Ratification de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail) : p. 243 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 107 (Modulation de la durée du préavis du salarié concerné par un licenciement économique) : p. 245 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 108 (Partage des frais de formation professionnelle par la nouvelle entreprise lorsque le salarié quitte sa précédente entreprise) : p. 246 - Article 6 (art. L. 1222-9, L. 1233-3, L. 1235-3, L. 1235-3-2, L. 1236-9, L. 1237-18, L. 1237-19-1, L. 1237-19-2, L. 1237-19-3, L. 1237-19-6, L. 4624-7 et L. 8241-3 du code du travail ; art. 1er de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Modification des règles issues de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail) : p. 249 p. 250 p. 251 p. 252 p. 253 p. 256 p. 258 p. 259 p. 260 p. 261 p. 265 p. 267 p. 268 p. 270 p. 271 p. 272 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 53 (Licenciement économique sans cause réelle et sérieuse) : p. 274 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 54 (Remboursement des aides publiques perçues, en cas de licenciement pour motif économique sans cause réelle et sérieuse) : p. 274 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 55 (Encadrement du recours des entreprises aux contrats de travail à durée déterminée) : p. 275 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 57 (Abaissement de la durée légale du travail à trente-deux heures par semaine à compter du 1er janvier 2021) : p. 276 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 58 (Majoration de la rémunération des heures de travail en cas de durée hebdomadaire inférieure à 24 heures) : p. 276 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 59 (Encadrement des écarts de rémunération au sein d'une même entreprise) : p. 278 p. 279 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 60 (Présomption de salariat en cas de lien de subordination juridique et de dépendance économique) : p. 280 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 7 rectifié quater (Rapport au Parlement - Recours effectif au télétravail dans les entreprises françaises) : p. 280 - Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-84, L. 511-84-1 [nouveau], L. 533-22-2 et L. 533-22-2-1 [nouveau] du code monétaire et financier - Aménagement des règles relatives aux bonus perçus par les preneurs de risque travaillant dans un établissement financier et au calcul de leurs indemnités en cas de licenciement irrégulier) : p. 281
- Président de la commission des affaires sociales, rapporteur - Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) (Examen médical des salariés occupant des postes de travail particulièrement exposés aux risques professionnels avant leur départ en retraite) : p. 282 - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5223-1 du code du travail - Aménagement des règles de fonctionnement de l'Office français de l'immigration et de l'intégration) : p. 282 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 174 rectifié (Télétravail et flexibilité des horaires) : p. 283 - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective - Ratification de l'ordonnance relative à l'adaptation du cadre de la négociation collective) : p. 283 - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - Ratification de l'ordonnance relative au compte professionnel de prévention) : p. 285 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 133 (Déclaration par l'employeur des facteurs de risques professionnels) : p. 287 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 135 (Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité) : p. 288 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 134 (Interdiction de la prise en charge d'actions de reconversion professionnelle par la branche AT-MP) : p. 289 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 158 (Ratification de la sixième ordonnance dite de cohérence légistique) : p. 289 p. 290 - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 34 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire - Dialogue social à la Caisse des dépôts et consignations) : p. 291 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 199 (Garantie du financement de l'UNAPL par le fonds paritaire de financement du dialogue social) : p. 292 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 163 rectifié (Garantie de rémunération pour le salarié) : p. 292 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 69 rectifié sexies (Triple modification des contrats saisonniers) : p. 293 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 195 (Mobilité internationale des apprentis) : p. 295 p. 297 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 190 (Définition du travail à temps partiel des navigants) : p. 297 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 157 (Dispositions spécifiques à Saint-Martin et Saint-Barthélemy) : p. 299
- Question d'actualité au Gouvernement sur le coût et le financement des EHPAD - (1er février 2018) : p. 843 p. 844
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes - (8 février 2018) : p. 1134
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (8 février 2018) - Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur) : p. 1140
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Commission mixte paritaire [n° 265 (2017-2018)] - (14 février 2018) - Discussion générale : p. 1473
- Question orale sans débat sur l'intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal - (6 mars 2018) : p. 1909 p. 1910
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] - (7 mars 2018) - Discussion générale : p. 2023
- Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - (3 avril 2018) : p. 3358
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (5 juin 2018) : p. 5180
- Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées [n° 524 (2017-2018)] - (6 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5521
- Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque [n° 545 (2017-2018)] - (13 juin 2018) - Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5233-1 [nouveau] du code de la santé publique - Création d'une base nationale de données relatives aux défibrillateurs automatisés externes, DAE) : p. 5799
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gabegie des mutuelles - (21 juin 2018) : p. 6429 p. 6430
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 590 (2017-2018)] - (5 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 2 bis C - Amendements n° 1 rectifié quater et n° 13 rectifié bis (Obligation de signalement des situations de maltraitance suspectée par les professionnels de santé) : p. 9182 - Article additionnel après l’article 2 bis C - Amendements n° 2 rectifié quater et n° 14 rectifié bis (Protection des professionnels soumis à une obligation de signalement) : p. 9185
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Question préalable : p. 9427 - Discussion générale : p. 9445 - Demande de renvoi à la commission : p. 9451 p. 9451 - Article 1er (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation) : p. 9478
- Suite de la discussion (11 juillet 2018) - Article 7 (art. L. 6211-1, L. 6211-4, L. 6221-2, L. 6222-22-1, L. 6224-1, L. 6224-2 à L. 6224-8, L. 6227-11 et L. 6227-12 du code du travail - Simplification des conditions de conclusion d'un contrat d'apprentissage) : p. 9532 - Article 8 (art. 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; art. L. 3162-1, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6222-7-1, L. 6222-8 à L. 6222-10, L. 6222-11, L. 6222-12, L. 6222-12-1, L. 6222-25, L. 6222-27, L. 6222-42, L. 6222-44 et L. 6223-8-1 [nouveau] du code du travail ; art. L. 5547-1 du code des transports - Simplification des conditions d'exécution du contrat d'apprentissage) : p. 9545 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 621 (Apprentissage - Module de formation sur le « savoir-être ») : p. 9550 - Article 10 quater (supprimé) (Remise au Parlement d'un rapport sur la situation et les perspectives des centres d'information et d'orientation) : p. 9596 - Article 10 quinquies (nouveau) (Formation continue des enseignants aux filières de formation, aux métiers et au monde économique et professionnel) : p. 9597 - Article 11 (art. L. 6111-8, L. 6211-2, L. 6231-1 à L. 6231-4, L. 6231-4-1, L. 6231-4-2, L. 6231-5, L. 6231-6 [nouveau], L. 6232-1 à L. 6232-11, L. 6233-1 à L. 6234-2, L 6251-1 à L. 6252-13, L. 6351-1, L. 6351-3, L. 6351-4, L. 6351-7, L. 6352-2 à L. 6352-4, L. 6352-7, L. 6352-10, L. 6352-11, L. 6352-13, L. 6353-1, L. 6353-2, L. 6353-8, L. 6353-9, L. 6353-10, L. 6354-3, L. 6355-1, L. 6355-5, L. 6355-7, L. 6355-8, L. 6355-11, L. 6355-14, L. 6355-17 et L. 6355-24 du code du travail ; art. L. 241-9 du code de l'éducation - Organisation et fonctionnement des centres de formation d'apprentis) : p. 9606 p. 9607
- Suite de la discussion (12 juillet 2018) - Article additionnel avant l’article 15 - Amendement n° 31 rectifié (Négociations relatives aux salariés proches aidants) : p. 9651 - Article 15 (art. L. 6121-1 à L. 6121-6, L. 6122-1 à L. 6211-3 du code du travail ; art. L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13, L. 214-13-1, L. 214-15, L. 234-2, L. 313-7, L. 337-4, L. 352-1, L. 431-1, L. 443-5, L. 936-1 du code de l'éducation ; art. L. 4332-1, L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Rôle des acteurs de la formation professionnelle) : p. 9659
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 [n° 652 (2017-2018)] - (12 juillet 2018) - Discussion générale  et  débat commun : p. 9699 p. 9700
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (12 juillet 2018) - Discussion générale : p. 9733 - Article 17 (art. L. 6131-1 à L. 6131-3 [nouveaux], L. 6241-2 à L. 6241-12 et L. 6331-1 à L. 6331-8 du code du travail, art. 44 quaterdecies, 231 bis T, 235 ter C à 235 ter KM, 237 quinquies, 1599 ter C, 1678 quinquies, 1679 bis B du code général des impôts, art. L. 361-5 du code de l'éducation, art. L. 3414-5 du code de la défense, art. L. 313-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 716-3 du code rural et de la pêche maritime, art. 20 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de finances pour 1989, art. 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et art. 38 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - Réforme du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage) : p. 9760 - Demande de priorité : p. 9772 - Article 25 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-5 du code du sport - Allongement de la durée du premier contrat professionnel d'un jeune sportif passé par un centre de formation) : p. 9791 - Article additionnel après l’article 25 bis A - Amendement n° 425 rectifié bis (Rapport sur l'opportunité de rendre éligible au statut de CFA les centres de formation des sportifs) : p. 9793 - Article 25 bis : p. 9794 - Article 33 (priorité) (Mesures transitoires relatives à l'assurance chômage fixées par décret en Conseil d'État) : p. 9798
- Suite de la discussion (13 juillet 2018) - Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement  n° 445 (Emploi à caractère saisonnier - Reconduction) : p. 9836 - Article 40 ter : p. 9874 - Article 50 (art. L. 1262-6 à L. 1262-8 [nouveaux] du code du travail - Adaptation des règles relatives au détachement de travailleurs) : p. 9899
- Nouvelle lecture [n° 692 (2017-2018)] - (30 juillet 2018) - Question préalable : p. 13194
- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés [n° 434 (2017-2018)] - (24 octobre 2018) - Article 1er (art. L. 821-1 du code de la sécurité sociale - Suppression de la majoration du plafond de cumul de l'AAH et de la rémunération garantie en Esat lorsque le bénéficiaire est en couple) : p. 14701
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur [n° 27 (2018-2019)] - (25 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14740 p. 14744
- Débat sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées - (31 octobre 2018) : p. 14862
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - (12 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15255 p. 15256
Troisième partie :
 - (13 novembre 2018) : p. 15297 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 121 rectifié et  n° 182 (Sapeur-pompier volontaire - Exonération de charges patronales) : p. 15313 - Article 7 bis (nouveau) (art. L. 131-6-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale et art. L. 411-9 et L. 411-10 du code du tourisme - Régime social des avantages relevant des activités sociales et culturelles) : p. 15331 - Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs) : p. 15347 p. 15349 p. 15367
- Suite de la discussion (14 novembre 2018) : p. 15391 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 168 rectifié quater (Médecins retraités - Cotisations retraite - Exonération partielle) : p. 15408 p. 15409 - Article 9 bis (nouveau) (art. L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools produits et consommés dans les outre-mer sur celle applicable dans l'hexagone) : p. 15423 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 460 rectifié ter (Producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente des produits alimentaires à référence alcoolique - Taxation) : p. 15428 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 103 rectifié ter (Taxe existante sur les « Premix » - Extension) : p. 15430 - Article 11 (art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Atténuation du franchissement du seuil d'assujettissement de la CSG au taux normal sur les revenus de remplacement) : p. 15436 p. 15437 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 498 (Etablissements publics de santé - Exonération de la taxe sur les salaires (TS)) : p. 15447 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 59 (Participation exceptionnelle des organismes complémentaires d'assurance maladie à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale) : p. 15454 p. 15455
- Suite de la discussion (15 novembre 2018) - Article 19 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-3, L. 136-6-1, L. 136-8, L. 138-21, L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. 235 ter [nouveau] et art. 1600-0 F bis et 1600-0-S du code général des impôts ; art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ; art. 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; art. 9 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État et entre régimes de sécurité sociale) : p. 15508 - Article 26 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 15538
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2018) - Article 27 (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale - Extension du dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé) : p. 15545 - Article 28 (art. L. 162-22-6-2 [nouveau], L. 162-22-10, L. 162-22-12 et L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale - Financement forfaitaire de pathologies chroniques) : p. 15556 - Article 29 ter (nouveau) (art. L. 6145-16-1 du code de la santé publique - Possibilité pour les établissements publics de santé de déroger au plafond du taux d'usure) : p. 15575 - Article 29 quinquies (nouveau) (Création d'un forfait expérimental de réorientation pour les urgences hospitalières) : p. 15587 - Article 29 sexies (nouveau) (art. L. 162-22-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Remboursement à l'assurance maladie des actes et séjours réalisés par des établissements non autorisés) : p. 15589 - Article additionnel après l’article 29 sexies - Amendement n° 538 rectifié (Fermeture des services de santé - Moratoire) : p. 15592 p. 15593 - Article 33 (art. L. 133-4, L. 162-9, L. 165-1, L. 165-1-4 [nouveau], L. 165-2, L. 165-9 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale ; L. 2132-2-1 et L. 2134-1 du code de la santé publique - Une santé sans frais en optique, aides auditives et prothèses dentaires) : p. 15615
- Suite de la discussion (16 novembre 2018) - Article 34 (art. L. 114-17-1, L. 142-3, L. 160-1, L. 160-3, L. 160-15, L. 162-1-21, L. 162-9, L. 162-16-7, L. 162-40, L. 165-6, L. 211-1, L. 752-4 ; L. 861-1 à L. 861-8, L. 861-10, L. 861-11 [nouveau], L. 862-1, L. 862-2, L. 862-4, L. 862-6, L. 862-7, L. 863-1, L. 863-7-1, L. 864-1, L. 864-2, L. 871-1 et L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 723-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 251-1 et L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 1110-3, L. 1511-1 et L. 6122-15 du code de la santé publique ; art. L. 1113-1 du code des transports ; art. 34 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle - Amélioration du recours aux dispositifs d'aide à la couverture complémentaire santé) : p. 15636 p. 15637 - Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 628 (Utilisation testimoniale éclairée et surveillée des médicaments) : p. 15696 - Article additionnel avant l’article 44 - Amendement n° 93 (Âge minimum légal de départ à la retraite - Relèvement progressif) : p. 15704 p. 15706 - Article 44 (Ajustement exceptionnel de la revalorisation des prestations sociales) : p. 15711 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° 473 rectifié (Non-recours aux minimas sociaux - Rapport) : p. 15739
- Suite de la discussion (20 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15832 p. 15833
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pouvoir d’achat (II) - (27 novembre 2018) : p. 16898
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Nouvelle lecture [n° 163 (2018-2019)] - (29 novembre 2018) - Question préalable : p. 17195 p. 17196
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
seconde partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (6 décembre 2018) : p. 18052 p. 18053
Seconde partie :
Santé
 - (6 décembre 2018) - État B : p. 18108
- Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne [n° 201 (2018-2019)] - (18 décembre 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 21580
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales [n° 233 (2018-2019)] - (21 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21645 - Exception d'irrecevabilité : p. 21646 - Discussion générale : p. 21648 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 21675