MARIE (Didier)
sénateur (Seine-Maritime)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 10 octobre 2018 ; puis secrétaire le 11 octobre 2018.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français du 10 octobre 2018 au 12 novembre 2018.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (17 avril 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (18 avril 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance mesures préparation retrait Royaume-Uni de l'UE (12 décembre 2018).
Membre suppléant du Comité des finances locales le 17 janvier 2018.
Membre suppléant de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2.

DÉPÔTS
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part [n° 229 (2017-2018)] (18 janvier 2018) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 333 (2017-2018)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part [n° 374 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » [n° 376 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs [n° 529 (2017-2018)] - La révision de la directive "détachement des travailleurs" : et après ? [n° 528 (2017-2018)] (31 mai 2018) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs [n° 529 (2017-2018)] (31 mai 2018) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse [n° 743 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs [n° 86 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages [n° 89 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Énergie - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers [n° 91 (2018-2019)] (30 octobre 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale [n° 109 (2018-2019)] (6 novembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Justice.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) [n° 138 (2018-2019)] (19 novembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Union européenne.
Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile [n° 166 (2018-2019)] (29 novembre 2018) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final [n° 172 (2018-2019)] - Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ? [n° 171 (2018-2019)] (30 novembre 2018) - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final [n° 172 (2018-2019)] (30 novembre 2018) - Transports - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Didier Marie.
Réunion du jeudi 1er février 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Agences de surveillance européennes : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Claude Raynal.
Institutions européennes - Initiative citoyenne européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
Réunion du jeudi 8 février 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 mars 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Rencontre avec des parlementaires de la Chambre des Communes.
Réunion du jeudi 15 mars 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Initiative « Wifi pour tous » à destination des collectivités territoriales : communication de Mme Colette Mélot.
Institutions européennes - Déplacement aux Pays-Bas : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Benoît Huré, Mme Sylvie Robert et M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude Requier en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur : rapport de MM. Pascal Allizard et Didier Marie.
Réunion du jeudi 29 mars 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018.
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 avril 2018 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune : examen de la proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi (en commun avec la commission des affaires économiques).
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition conjointe sur l'agriculture et la pêche.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.
Réunion du jeudi 19 avril 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Travaux de la Task force « subsidiarité et proportionnalité » : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour.
Réunion du jeudi 24 mai 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.
 (commission des finances) : Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.
Réunion du jeudi 31 mai 2018 (commission des affaires européennes) : Travail - Détachement des travailleurs : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des lois) : Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 juin 2018 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des lois) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 5 juillet 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S. E. M. Walter Grahammer, ambassadeur d'Autriche en France.
Réunion du jeudi 4 octobre 2018 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Extraterritorialité des sanctions américaines : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (CS Suppression surtranspositions directives) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 23 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre déléguée aux affaires européennes.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2018.
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la responsabilisation partielle des hébergeurs : rapport de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.
Institutions européennes - Réunion du « Triangle de Weimar » à Varsovie des 21 et 22 octobre : Communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 30 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des lois) : Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Régime européen de TVA et filière équine : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Anne-Catherine Loisier.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 15 novembre 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Didier Marie et Cyril Pellevat.
Justice et affaires intérieures - Règles européennes et statut des sapeurs-pompiers volontaires : avis politique de MM. Jacques Bigot et André Reichardt.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 29 novembre 2018 (commission des affaires européennes) : Transports - Adaptation des corridors de transports dans l'Union européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard, Didier Marie et Jean-François Rapin.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des lois) : Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 décembre 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la prise en charge des mineurs isolés - (17 janvier 2018) : p. 115
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 547 (2017-2018)] - (12 juin 2018) - Question préalable : p. 5716 p. 5717 - Discussion générale : p. 5735 - Article 9 (art. L. 5211-17-1 à L. 5211-17-4 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Exercice territorialisé des compétences intercommunales) : p. 5742 - Article 10 (art. L. 5211-19-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit de retrait d'un groupe de communes contiguës, membres d'un établissement public de coopération à fiscalité propre, pour constituer un nouvel établissement) : p. 5746 p. 5748 - Article 11 bis (nouveau) (art. L. 238, L. 255-2 à 255-4 [abrogés] et L. 429 du code électoral - Suppression de l'obligation de déclaration des candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants) : p. 5759 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 1 rectifié quater (Développement des services d'ingénierie départementaux au profit des communes et EPCI de moins de 50 000 habitants) : p. 5765 - Article 16 (art. L. 3211-1-1 du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de la solidarité territoriale) : p. 5767 - Article 20 ter (nouveau) (art. L. 1621-3 et L. 2123-12-1 du code général des collectivités territoriales - Droit à la formation des élus locaux) : p. 5774
- Suite de la discussion (13 juin 2018) - Article 21 ter (nouveau) (art. L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales - Élection du maire et de ses adjoints par un conseil municipal incomplet) : p. 5824 - Article additionnel après l’article 21 quinquies - Amendement n° 21 rectifié bis (Communauté urbaine - Compétences de voirie - Restriction) : p. 5827 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5835
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (19 juin 2018) - Article 1er (supprimé) (art. L. 313-11, L. 313-13 [abrogé], L. 313-18, L. 313-25 et L. 313-26 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides ainsi qu'aux membres de leur famille) : p. 6250 p. 6253 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 185 rectifié ter (Carte de séjour - Délai de délivrance - Apatrides) : p. 6254 - Article 3 (art. L. 723-5, L. 752-1 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Réunification familiale des personnes protégées - Protection des mineurs contre les risques de mutilation sexuelle) : p. 6258 p. 6263 p. 6264 - Article 5 (art. L. 721-4, L. 722-1, L. 722-6 [nouveau], L. 723-2, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-11, L. 723-12, L. 723-13, L. 724-3 et L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) : p. 6278 p. 6279
- Suite de la discussion (20 juin 2018) : p. 6315 p. 6316 p. 6317 p. 6327 p. 6329 p. 6330 - Article 6 (art. L. 731-2 et L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et L. 233-5 et L. 234-3 du code de justice administrative - Procédure devant la Cour nationale du droit d'asile) : p. 6343 p. 6356 - Article additionnel avant l’article 7 - Amendement n° 351 rectifié (Demande d'asile par une personne inscrite dans la base EURODAC hors de France - Abandon du délai de cinq mois) : p. 6365 - Article 7 (art. L. 733-5, L. 741-1, L. 741-2-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Choix de la langue utilisée lors de la procédure et demande d'asile conjointe pour les parents et leurs enfants mineurs) : p. 6371 p. 6374 p. 6375 p. 6377
- Suite de la discussion (21 juin 2018) - Article 8 (art. L. 743-1, L. 743-2, L. 743-3 et L. 743-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Droit au maintien sur le territoire national en cas de rejet d'une demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) : p. 6418 - Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile) : p. 6424 - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-9, L. 222-4 et L. 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Vidéo-audience et traitement des appels irrecevables dans le contentieux de la non-admission) : p. 6482 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 254 rectifié ter (Mineur non accompagné - Placement en zone d'attente - Interdiction) : p. 6490
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre 2018 - (17 octobre 2018) : p. 13946
- Question orale sans débat sur l'avenir des ports seino-marins en cas de Brexit « dur » - (23 octobre 2018) : p. 14028
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 93 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Question préalable : p. 14895 - Discussion générale : p. 14900 p. 14901 - Article 1er (Conséquences d'un Brexit sans accord sur les Britanniques soumis au droit français) : p. 14907 p. 14909 p. 14912 - Article 3 (Régime applicable aux travaux de construction et d'aménagement rendus nécessaires par le Brexit) : p. 14918
- Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français [n° 97 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Article 1er (art. L. 312-8, L. 312-9, L. 312-10 et L. 351-3 du code de la consommation - Allègement du formalisme et suppression de l'interdiction de certaines mentions dans les publicités relatives au crédit à la consommation) : p. 14934 - Article 2 (art. L. 313-3 et L. 341-21 du code de la consommation - Suppression de mentions légales dans les publicités relatives au crédit immobilier) : p. 14938
- Débat sur les Conditions de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (CETA) - (20 novembre 2018) : p. 15872 p. 15873
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (26 novembre 2018) - Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier) : p. 16799
- Suite de la discussion (28 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 16 septies - Amendement n° I-476 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF) : p. 17102
- Suite de la discussion (29 novembre 2018) - Article 23 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 41 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, et 1648 A du code général des impôts - Fixation pour 2019 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 17241 p. 17243 p. 17246 p. 17247 - Article 28 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 17279 p. 17280
- Question orale sans débat sur l'avenir des missions locales - (4 décembre 2018) : p. 17800 p. 17801
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] (suite)
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2018) : p. 17932 - Relations avec les collectivités territoriales - État B : p. 17939 p. 17941 - Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement) : p. 17947 p. 17953 p. 17957 p. 17960 p. 17962 p. 17963 p. 17970 p. 17975 - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-459 (Transfert d'une part de CVAE - Neutralisation des effets) : p. 17977 - Article 81 (Soutien à l'investissement local) : p. 18013 p. 18014
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires [n° 180 (2018-2019)] - (11 décembre 2018) - Discussion générale : p. 18557 - Article 2 (supprimé) (art. L. 2113-8-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Instauration d'une commission permanente dans les plus grandes communes nouvelles) : p. 18564 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 1 (Commune nouvelle - Création - Consultation citoyenne) : p. 18571 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 18 rectifié (Saint-Palais-du-Né - Charente-Maritime - Rattachement) : p. 18578 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 18578