MAGRAS (Michel)
sénateur (Saint-Barthélemy)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes [n° 251 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes [n° 252 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles [n° 368 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé [n° 375 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage [n° 391 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi climatique (Tables rondes du 7 décembre 2017) [n° 426 (2017-2018)] (13 avril 2018) - Environnement - Outre-mer.
Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives [n° 453 (2017-2018)] (19 avril 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 466 (2017-2018)] (30 avril 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Biodiversités du vaste Pacifique : Quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ? [n° 533 (2017-2018)] (1er juin 2018) - Environnement - Outre-mer.
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang [n° 559 (2017-2018)] (8 juin 2018) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen [n° 562 (2017-2018)] (11 juin 2018) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants [n° 573 (2017-2018)] (13 juin 2018) - Éducation - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018 [n° 597 (2017-2018)] (22 juin 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel [n° 599 (2017-2018)] (22 juin 2018) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables [n° 620 (2017-2018)] (2 juillet 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens [n° 621 (2017-2018)] (3 juillet 2018) - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales [n° 699 (2017-2018)] (30 juillet 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] (9 octobre 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule [n° 82 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public [n° 83 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Outre-mer [n° 148 tome 4 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 175 (2018-2019)] (4 décembre 2018) - Justice - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales [n° 228 (2018-2019)] (20 décembre 2018) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports, dans le cadre de l'étude de la délégation sur la jeunesse des outre-mer et le sport.
Réunion du lundi 29 janvier 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Déplacement au Bureau de recherches géologiques et minières à Orléans.
Réunion du mardi 30 janvier 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Communication du président de la délégation.
Risques naturels majeurs dans les outre-mer - audition de M. Jacques Witkowski, préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Risques naturels majeurs dans les outre-mer - audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du jeudi 1er février 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre, président de la mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions.
Jeunesse des outre-mer et le sport - Visioconférence avec les élus locaux de La Réunion en charge du sport.
Réunion du vendredi 2 février 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Jeunesse des outre-mer et le sport - Visite de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP).
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 février 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Dominique Rivière, Mmes Ernestine Ronai et Mme Raphaëlle Manière.
Réunion du lundi 19 février 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Visite du siège de Météo France à Saint-Mandé.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Examen des amendements déposés sur le texte de la commission.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Audition des représentants des forces armées.
Risques naturels majeurs en outre-mer - Visioconférence avec Saint-Pierre-et-Miquelon.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs - Visioconférence avec la Polynésie française.
Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Audition des opérateurs de réseaux.
Réunion du vendredi 9 mars 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs en outre-mer - Visite de Météo France.
Risques naturels majeurs en outre-mer - Visite du Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations outre-mer et de la direction générale de la prévention des risques naturels majeurs dans les outre-mer.
Réunion du mardi 13 mars 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Communication gouvernementale.
Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Mission d'information du service public.
Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Visioconférence avec Wallis-et-Futuna.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Christian Dubreuil, directeur général de l'Office national des forêts (ONF).
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Jeunesse des outre-mer et le sport - Visioconférence avec la Polynésie française.
Réunion du jeudi 22 mars 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Jeunesse des outre-mer et le sport - Visioconférence avec la Nouvelle-Calédonie.
Réunion du mardi 27 mars 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Jeunesse des outre-mer et le sport - Visioconférence avec les îles Wallis et Futuna.
Jeunesse des outre-mer et sport - Visioconférence avec Saint-Pierre-et-Miquelon.
Réunion du jeudi 5 avril 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Visioconférence avec la Nouvelle-Calédonie.
Réunion du jeudi 12 avril 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs - Audition des acteurs du numérique.
Risques naturels majeurs - Audition des acteurs humanitaires.
Réunion du mardi 22 mai 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Jeunesse des outre-mer et le sport - Audition de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES).
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : La jeunesse des outre-mer et le sport - stratégies outre-mer du mouvement sportif national.
Réunion du jeudi 24 mai 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Jeunesse des outre-mer et le sport - Audition sur la diplomatie du sport et le rayonnement des territoires.
Jeunesse des outre-mer et le sport - Visioconférence avec les acteurs en charge du sport de Mayotte.
Réunion du mardi 29 mai 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs en outre-mer - Visioconférence avec Mayotte.
Réunion du mardi 5 juin 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Jeunesse des outre-mer et le sport - Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Réunion du jeudi 21 juin 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Financement du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) - Audition des représentants des filières agricoles des régions ultrapériphériques françaises.
Réunion du jeudi 5 juillet 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Avenir de la chaîne France Ô - Audition de M. Walles Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer à France Télévisions.
Avenir de la chaîne France Ô - Audition de Mme Isabelle Giordano et de M. Frédéric Lenica, membres de la commission de concertation sur la réforme de l'audiovisuel public.
Avenir de la chaîne France Ô - Audition des représentants du collectif « Sauvons France Ô ».
Réunion du lundi 16 juillet 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 24 juillet 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Réunion de programmation pour la session 2018-2019.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des affaires économiques) : Internet très haut débit par satellite - Table ronde autour de MM. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange, Riadh Cammoun, vice-président en charge des relations institutionnelles de Thales Alenia Space et Jean-François Bureau, directeur des affaires institutionnelles et internationales d'Eutelsat.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet 2) - Visioconférence de M. Philippe Gustin, préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et délégué interministériel à la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer [n° 380 (2017-2018)] - (4 avril 2018) - Article 2 (Modalités de mise en oeuvre du dispositif dérogatoire de sortie d'indivision) : p. 3440 - Article 2 bis (nouveau) (art. 750 bis C du code général des impôts - Exonération des droits portant sur les actes de partage des indivisions) : p. 3443 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3446
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 397 (2017-2018)] - (10 avril 2018) - Discussion générale : p. 3560 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen) : p. 3577 - Rappel au règlement : p. 3581 - Article 1er  (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen) : p. 3582 p. 3583
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs [n° 518 (2017-2018)] - (6 juin 2018) - Article 1er (art. 23 bis du Règlement - Ajustement du mécanisme de retenue financière en cas d'absences répétées à la suite de la suppression de l'indemnité représentative de frais de mandat) : p. 5557
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (27 juin 2018) - Article additionnel après l’article 8 bis A (supprimé) - Amendement n° 617 (Conventions territoriales tripartites dans les collectivités visées à l'art. 73 de la Constitution) : p. 7468
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Article 1er (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation) : p. 9471 p. 9478 p. 9479 - Article 4 (art. L. 6313-1 à L. 6313-15 et L. 6322-44 du code du travail - Définition des actions de développement des compétences) : p. 9501 p. 9502
- Suite de la discussion (12 juillet 2018) - Article 16 (art.  L. 2271-1, L. 2272-1, L. 2272-2, L. 6123-3 à L. 6123-7 et L. 6123-8, L. 6123-8-1, L. 6123-8-2, L. 6123-9, L. 6123-10, L. 6123-11, L. 6123-12 et L. 6123-13 [nouveaux] du code du travail - Réforme de la gouvernance du système de formation professionnelle et création de France compétences) : p. 9738 p. 9741 p. 9745 p. 9746
- Suite de la discussion (13 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 52 - Amendement n° 681 rectifié (Transposition de la directive (UE) 2018/957) : p. 9904
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (19 juillet 2018) - Article 21 bis B (art. L. 142-1 et L. 142-1-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Compétences du centre scientifique et technique du bâtiment) : p. 11090 p. 11092
- Suite de la discussion (20 juillet 2018) - Article 34 (art. 2 et art. 25-12 à 25-18 [nouveaux] de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et art. L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Création du bail mobilité) : p. 11270
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2018) - Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs) : p. 15339 p. 15356 p. 15357 p. 15358 p. 15366 p. 15370
- Suite de la discussion (14 novembre 2018) - Article 9 bis (nouveau) (art. L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools produits et consommés dans les outre-mer sur celle applicable dans l'hexagone) : p. 15416 p. 15419 p. 15424
- Suite de la discussion (15 novembre 2018) - Article 26 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 15539
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (27 novembre 2018) - Article 3 (Art. 1663 C et 1665 bis du code général des impôts - Mesures d'accompagnement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) : p. 16919 - Article 4 (art. 197 et 204 H du code général des impôts - Plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu dans les DOM) : p. 16933 p. 16934 p. 16936 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° I-793 rectifié quater (Saint-Barthélemy - Imposition des pensions de retraites) : p. 16937 - Article 5 (art. 295 A du code général des impôts - Suppression de la TVA non perçue récupérable, TVA NPR) : p. 16940 p. 16941 p. 16942 - Article 6 (art. 44 octies A, 44 quaterdecies, 44 quindecies, 244 quater M, 1388 quinquies, 1395 H, 1465 A, 1466 F du code général des impôts - Création de zones franches d'activité nouvelle génération, ZFANG) : p. 16946 p. 16948 p. 16949 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° I-715 rectifié (Corse - Investissement dans les établissements de santé - Politique fiscale incitative) : p. 16954 - Article 6 ter (nouveau) (art. 244 quater E du code général des impôts - Exclusion des meublés de tourisme du crédit d'impôt pour certains investissements en Corse, CIIC) : p. 16955
- Suite de la discussion (28 novembre 2018) - Article 11 (art. 39 A, 30 quinquies A, 30 quinquies H, 40 sexies, 81, 83, 163 bis G, 199 undecies C, 209, 217 undecies, 217 duodecies, 223 L, 244 quater X, 296 ter, 1051 et 1594 I quater du code général des impôts, L. 80 B du livre des procédures fiscales, L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, art. 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Suppression de dépenses fiscales inefficientes) : p. 17021 p. 17024 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1000 (Saint-Martin - Travaux de rénovation et réhabilitation d'hôtels - Réduction d'impôt) : p. 17026
Seconde partie :
Outre-mer
 - (3 décembre 2018) : p. 17678 p. 17683 - État B : p. 17695
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2018) - Article 53 quater (nouveau) (art. 1382 du code général des impôts - Maintien de l'exonération de TFPB pour les bâtiments agricoles abritant une activité accessoire) : p. 18265 p. 18266 - Article additionnel après l’article 53 quater - Amendement n° II-807 rectifié bis et n° II-921 (Unités de compostage agricole - Taxes foncières - Exonérations) : p. 18267 - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° II-841 rectifié (Aide fiscale aux investissements réalisés outre-mer - Conditions de dépôt des comptes annuels auprès du Registre du commerce et des sociétés) : p. 18283 p. 18284 - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° II-364 rectifié (Outre-mer - Réduction d'impôt en faveur du  logement social - Extension) : p. 18285 - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° II-362 rectifié (Logements locatifs sociaux situés Outre-mer - Cotisation CGLLS - Modulation) : p. 18288 - Article additionnel après l’article 56 bis - Amendement n° II-842 rectifié (Taxe d'habitation temporaire - Répartition des hébergements assujettis) : p. 18367
- Suite de la discussion (10 décembre 2018) - Article 56 sexdecies (nouveau) (art. 1609 nonies C et 1609 quinquies C du code général des impôts - Modification de la répartition entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique ou à fiscalité éolienne unique du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) sur les éoliennes) : p. 18405 - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-17 rectifié bis (Méthaniseurs non agricoles - Taxe foncière - Exonérations) : p. 18455
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Deuxième lecture [n° 200 (2018-2019)] - (18 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21588