LUREL (Victorin)
sénateur (Guadeloupe)
SOCR

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance du 17 janvier 2018 au 30 janvier 2018.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 31 janvier 2018 au 10 août 2018.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises le 10 octobre 2018.
Membre de la Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République du 11 avril 2018 au 7 octobre 2018.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (17 avril 2018).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte [n° 307 (2017-2018)] (16 février 2018) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » [n° 376 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique [n° 530 (2017-2018)] (31 mai 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs [n° 531 (2017-2018)] (31 mai 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse [n° 743 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État [n° 147 tome 3 annexe 21 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 30 janvier 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - audition de M. Jacques Witkowski, préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Risques naturels majeurs dans les outre-mer - audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du jeudi 1er février 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre, président de la mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions.
Jeunesse des outre-mer et le sport - Visioconférence avec les élus locaux de La Réunion en charge du sport.
Réunion du jeudi 8 février 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jean-Marc Mormeck, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 13 mars 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des finances) : Programme « Habiter mieux » - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 17 avril 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des finances) : Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques - Communication et présentation d'une proposition de résolution.
Réunion du mardi 15 mai 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Dominique Chagnollaud de Sabouret, professeur de droit constitutionnel à l'université de Paris Panthéon Assas.
Audition de M. Luc Rouban, sociologue, directeur de recherche au CNRS-Cevipof.
Réunion du jeudi 17 mai 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition commune avec Mme Ghislaine Ottenheimer, rédactrice en chef de Challenges, et MM. Vincent Jauvert, journaliste à l'Obs, auteur de Les Intouchables d'État, bienvenue en Macronie (Robert Laffont, 2018) et Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart.
Réunion du mardi 3 juillet 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Florent Méreau, avocat, membre du Conseil national des barreaux.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Bruno Bézard, managing partner du fonds d'investissement Cathay capital private equity.
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Audition de M. Fabien Tastet, Président de l'association des administrateurs territoriaux de France.
Réunion du mardi 10 juillet 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de Mme Élise Van Beneden, avocate, secrétaire générale adjointe d'ANTICOR.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition commune de Mme Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la fédération bancaire française, et de MM. Gilles Briatta, secrétaire général de la Société générale et Nicolas Bonnault, associé-gérant de Rothschild and Co.
Réunion du mardi 24 juillet 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 4 octobre 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Remboursements et dégrèvements » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (CS transformation entreprises) : Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin.
Réunion du mardi 6 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (CS transformation entreprises) : Table ronde consacrée aux privatisations réunissant MM. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, Emmanuel de Rohan Chabot, président de l'association française des jeux en ligne (FJEL), François Ecalle, président de FIPECO et Yves Crozet, économiste des transports.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Outre-mer » (et article 77 bis) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 78 et 78 bis) - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 3 décembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Outre-mer » (et à l'article 77 quinquies), « Aide publique au développement » (et à l'article 72) et le compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers », « Action extérieure de l'État » (et à l'article 71 ter), et « Recherche et enseignement supérieur » (et aux articles 78 et 78 bis) - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte d'affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », et « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 237 (2017-2018)] - (1er février 2018) - Discussion générale : p. 856 p. 857 p. 862 p. 863 - Article 1er (Champ des personnes éligibles au dispositif d'indemnisation) : p. 864 p. 866 - Article 2 (Création et organisation du Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques) : p. 867 p. 868 - Article 3 (Droits et devoirs du demandeur) : p. 869 p. 870 p. 872 - Article 7 (art. L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime - Modalités de financement du fonds) : p. 875 - Article 8 (Régime de la prescription) : p. 876
- Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 323 (2017-2018)] - (6 mars 2018) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Continuité numérique territoriale - Principe de service public dans les départements d'outre-mer) : p. 1927
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (13 mars 2018) - Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers dans leurs relations avec l'administration) : p. 2217
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer [n° 380 (2017-2018)] - (4 avril 2018) - Article 1er (Mise en place d'un dispositif dérogatoire de sortie d'indivision au champ d'application limité) : p. 3435 - Article 2 (Modalités de mise en oeuvre du dispositif dérogatoire de sortie d'indivision) : p. 3439 p. 3441 p. 3442 - Article 2 bis (nouveau) (art. 750 bis C du code général des impôts - Exonération des droits portant sur les actes de partage des indivisions) : p. 3442 p. 3443 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 3, n° 4 et n° 5 (Fiscalité - Outre-mer) : p. 3444
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 397 (2017-2018)] - (10 avril 2018) - Discussion générale : p. 3540 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen) : p. 3565 p. 3571 p. 3572 p. 3574 p. 3584
- Projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Commission mixte paritaire [n° 643 (2017-2018)] - (12 juillet 2018) - Discussion générale : p. 9679
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (12 juillet 2018) - Article 16 (art.  L. 2271-1, L. 2272-1, L. 2272-2, L. 6123-3 à L. 6123-7 et L. 6123-8, L. 6123-8-1, L. 6123-8-2, L. 6123-9, L. 6123-10, L. 6123-11, L. 6123-12 et L. 6123-13 [nouveaux] du code du travail - Réforme de la gouvernance du système de formation professionnelle et création de France compétences) : p. 9736 p. 9737 p. 9741
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (17 juillet 2018) - Article 1er (art. L. 312-1 à L. 312-9 [nouveaux], L. 332-6, L. 332-6-1, L. 332-9 [nouveau], L. 332-12 du code de l'urbanisme - Création du contrat de projet partenarial d'aménagement et de la qualification de grande opération d'urbanisme) : p. 10821 - Article 2 (art. L. 102-12, L. 102-13, L. 102-14 [nouveau] et L. 102-15 [nouveau] du code de l'urbanisme - Clarification du régime juridique des opérations d'intérêt national) : p. 10830 - Article 3 (art. L. 132-7, L. 300-6-1, L. 321-18 à L. 321-20 [abrogés], L. 321-23, L. 321-29, L. 123-23, L. 321-36-3, L. 324-10 [nouveau], L. 422-2, L. 422-3-1 [nouveau] du code de l'urbanisme, art. 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée - Mesures diverses concernant le régime applicable aux grandes opérations d'urbanisme et aux opérations d'intérêt national) : p. 10835 - Article 3 bis (art. 88 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Prolongation et modification du dispositif expérimental de « permis d'innover ») : p. 10836 - Article 8 (art. L. 210-1, L. 211-1, L. 211-2, L. 212-1, L. 240-1, L. 321-4, L. 324-1 du code de l'urbanisme - Dispositions diverses relatives aux acquisitions foncières et aux droits de préemption, de priorité et de délaissement) : p. 10871 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendement n° 493 rectifié et n° 494 rectifié (Droits de mutation - Exonérations en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique) : p. 10875 p. 10876 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendement n° 495 rectifié (Droits de succession - Exonérations en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique) : p. 10877
- Suite de la discussion (18 juillet 2018) - Article additionnel après l'article 12 sexies - Amendement n° 372 rectifié ter et n° 639 rectifié quater (Distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations) : p. 10953 - Article 12 septies A (nouveau) (art. L. 121-10-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Dérogation à l'inconstructibilité des zones non urbanisées du littoral au bénéfice des installations de traitement des déchets d'outre-mer) : p. 10959 - Article additionnel après l’article 12 septies A - Amendement n° 362 rectifié bis (Territoires ultramarins - Loi Littoral - Dérogation au principe d'extension de l'urbanisation au profit d'équipements d'intérêt collectif) : p. 10961 - Article 14 (supprimé) (Habilitation à modifier par ordonnance le régime juridique des schémas d'aménagement régional) : p. 10975 - Article 17 (art. L. 423-2 [nouveau], L. 423-3 [nouveau], et L. 426-1 du code de l'urbanisme - Mise à disposition de l'administration des données relatives aux autorisations d'urbanisme et dématérialisation des démarches d'autorisation d'urbanisme) : p. 11008
- Suite de la discussion (19 juillet 2018) - Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité) : p. 11067 - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation, par ordonnance, du régime applicable au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan au cas des constructions préfabriquées) : p. 11070 - Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-1-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Définition de la préfabrication) : p. 11073 - Article 21 bis B (art. L. 142-1 et L. 142-1-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Compétences du centre scientifique et technique du bâtiment) : p. 11091 p. 11093 - Article 21 bis D (art. L. 221-7 et L. 221-9 du code de l'environnement - Consécration législative de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur) : p. 11097 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 501 rectifié (Contentieux de l'urbanisme - Rapport sur l'opportunité d'une prorogation de l'art. 2 du décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013) : p. 11115
- Suite de la discussion (20 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 504 rectifié (Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) - Exonération de cotisation sur le supplément de loyer pour les DOM) : p. 11155 p. 11156 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 505 rectifié (Cotisation CGLLS - Fixation à un maximum de 1 % le seuil taux de la cotisation pour les organismes HLM outre-mer) : p. 11157 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 502 rectifié (Conséquences de la suppression du dispositif d'accession sociale à la propriété dans les collectivités - Rapport) : p. 11157 p. 11158 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 503 rectifié (Opportunité d'un alignement des plafonds de ressources annuelles dans les départements d'outre-mer sur ceux appliqués en France hexagonale - Rapport) : p. 11158 - Article 28 (art. L. 313-17-1, L. 411-2, L. 421-1, L. 421-2, L. 421-3, L. 421-4, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-10, L. 421-12, L. 421-12-1, L. 421-17, L. 421-19 [abrogé], L. 421-20 [abrogé], L. 421-21, L. 421-22, L. 421-26, L. 422-2, L. 422-3, L. 424-2, L. 433-1, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3, L. 445-3-1, L. 445-8 [abrogé] du code de la construction et de l'habitation, art. L. 137-31 du code de la sécurité sociale, art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques, art. 207, 210 E, 278 sexies, 1594 H-O bis du code général des impôts, art. L. 329-1 du code de l'urbanisme, art. 10 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, art. 5-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Mesures de simplification pour les organismes HLM) : p. 11186 - Article 29 (art. L. 31-10-3, L. 411-3, L. 411-4, L. 422-4 [nouveau], L. 443-7, L. 443-7-1 [abrogé], L. 443-8, L. 443-9, L. 443-10, L. 443-11, L. 443-12, L. 443-12-1, L. 443-13, L. 443-14, L. 443-14-1, L. 443-14-2 [nouveau], L. 443-15, L. 443-15-1-1 [nouveau], L. 443-15-2, L. 443-15-2-1, L. 443-15-2-2, L. 443-15-2-3, L. 443-15-3, L. 443-15-8 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 213-1 du code de l'urbanisme - Modalités de vente des logements sociaux) : p. 11224 p. 11225 p. 11235 p. 11237 p. 11238 p. 11239 p. 11240 p. 11241 - Article additionnel après l’article 29 bis - Amendement n° 700 rectifié bis (Fonds national des aides à la pierre - Exonération des bailleurs sociaux ultra-marins) : p. 11250
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2018) - Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs) : p. 15338 p. 15339 p. 15362 p. 15363 p. 15365 p. 15368 p. 15371
- Suite de la discussion (14 novembre 2018) - Article 9 bis (nouveau) (art. L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools produits et consommés dans les outre-mer sur celle applicable dans l'hexagone) : p. 15415 p. 15418 p. 15421 p. 15422 p. 15424
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prise en compte de l’outre-mer dans le projet de loi de finances - (22 novembre 2018) : p. 16654 p. 16655
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2018) : p. 16668
Première partie :
 - (27 novembre 2018) - Article 3 (Art. 1663 C et 1665 bis du code général des impôts - Mesures d'accompagnement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) : p. 16919 - Article 4 (art. 197 et 204 H du code général des impôts - Plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu dans les DOM) : p. 16929 p. 16930 p. 16931 p. 16932 p. 16934 p. 16935 p. 16936 p. 16937 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° I-725 rectifié (Guadeloupe et Martinique - Majoration de crédit d'impôt et prise en compte du plafonnement du quotient familial) : p. 16938 - Article 5 (art. 295 A du code général des impôts - Suppression de la TVA non perçue récupérable, TVA NPR) : p. 16939 p. 16940 p. 16941 p. 16942 - Article 6 (art. 44 octies A, 44 quaterdecies, 44 quindecies, 244 quater M, 1388 quinquies, 1395 H, 1465 A, 1466 F du code général des impôts - Création de zones franches d'activité nouvelle génération, ZFANG) : p. 16945 p. 16946 p. 16948 p. 16949
- Suite de la discussion (28 novembre 2018) - Article 11 (art. 39 A, 30 quinquies A, 30 quinquies H, 40 sexies, 81, 83, 163 bis G, 199 undecies C, 209, 217 undecies, 217 duodecies, 223 L, 244 quater X, 296 ter, 1051 et 1594 I quater du code général des impôts, L. 80 B du livre des procédures fiscales, L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, art. 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Suppression de dépenses fiscales inefficientes) : p. 17023 p. 17024 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I - 758 rectifié (Travaux de rénovation - Déduction fiscale) : p. 17025 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1000 (Saint-Martin - Travaux de rénovation et réhabilitation d'hôtels - Réduction d'impôt) : p. 17026 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-384 (Construction d'immeubles - Avantage fiscal - Prorogation) : p. 17028 p. 17029 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-386 et n° I-385 (Acquisitions et travaux de réhabilitation de logements en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion - Réduction d'impôt) : p. 17030 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-759 (Crédits d'impôts en faveur des investissements immobiliers dans les DOM) : p. 17031 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-381 (Construction et réhabilitation des logements locatifs sociaux outre-mer - Crédit d'impôt) : p. 17031
- Suite de la discussion (29 novembre 2018) - Article 29 (Intitulé de la section XI du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 235 ter ZD, 1600, 1609 novovicies, 1609 tricies, 1647 et 1609 sextricies du code général des impôts, art. L. 3512-19 et L. 3513-12 du code de la santé publique, intitulé de la section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV, art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport, art. L. 1261-19 du code des transports, art. 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et art. 48 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 17287 p. 17303
Seconde partie :
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l’État - Compte d’affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’État  - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir
 - (30 novembre 2018) : p. 17401 - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - État D : p. 17413 p. 17414 p. 17415 p. 17416
Outre-mer
 - (3 décembre 2018) - État B : p. 17690 p. 17691 p. 17692 p. 17693 p. 17696
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2018) - Article additionnel après l’article 51 octies - Amendement n° II-953 (Emprunt dans le cadre d'une opération de reprise - Réduction d'impôt) : p. 18252 - Article 52 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 995 et 1001 du code général des impôts - Suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur) : p. 18256 - Article 55 (art. 199 undecies B, 217 undecies, 217 duodecies, 242 septies, 244 quater W, 244 quater X, 1740-00A, 1740-00 AB du code général des impôts, article L. 135 Z du livre des procédures fiscales - Prorogation des aides fiscales à l'économie ultra-marine, assortie de mesures anti-abus) : p. 18274 p. 18275 p. 18277 p. 18278 - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° II-499 rectifié (Outre-mer - Abattement pour frais professionnels - Augmentation) : p. 18281 - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° II-841 rectifié (Aide fiscale aux investissements réalisés outre-mer - Conditions de dépôt des comptes annuels auprès du Registre du commerce et des sociétés) : p. 18284 - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° II-364 rectifié (Outre-mer - Réduction d'impôt en faveur du  logement social - Extension) : p. 18284 p. 18285 - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° II-359 rectifié (Travaux de réhabilitation - Occupants aux revenus modestes - Crédit d'impôt) : p. 18287 - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° II-362 rectifié (Logements locatifs sociaux situés Outre-mer - Cotisation CGLLS - Modulation) : p. 18288 p. 18289