LUCHE (Jean-Claude)
sénateur (Aveyron)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance du 17 janvier 2018 au 30 janvier 2018.
Rapporteur de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 31 janvier 2018 au 10 août 2018.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (14 mars 2018).
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) jusqu'au 12 septembre 2018.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles [n° 230 (2017-2018)] (18 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques [n° 232 (2017-2018)] (19 janvier 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs [n° 255 (2017-2018)] (29 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi [n° 259 (2017-2018)] pour un État au service d'une société de confiance [n° 329 (2017-2018)] (22 février 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune [n° 336 (2017-2018)] (1er mars 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux [n° 367 (2017-2018)] (20 mars 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles [n° 368 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé [n° 375 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 401 (2017-2018)] (5 avril 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions [n° 519 (2017-2018)] (30 mai 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers [n° 577 (2017-2018)] (18 juin 2018) - Logement et urbanisme - Travail.
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel [n° 599 (2017-2018)] (22 juin 2018) - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens [n° 621 (2017-2018)] (3 juillet 2018) - Transports - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi [n° 613 (2017-2018)] pour un État au service d'une société de confiance [n° 658 (2017-2018)] (11 juillet 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes [n° 718 (2017-2018)] (19 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme [n° 723 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 742 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial [n° 1 (2018-2019)] (2 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 [n° 19 (2018-2019)] (5 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] (9 octobre 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes [n° 70 (2018-2019)] (23 octobre 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières [n° 182 (2018-2019)] (6 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale [n° 186 (2018-2019)] (7 décembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (GT préfigurant CS Société de confiance) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur les assises de la mobilité.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Duron, Président du Conseil d'orientation des infrastructures.
 (CS Etat pour une société de confiance) : Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques.
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
 (CS Etat pour une société de confiance) : Audition conjointe de représentants des collectivités territoriales.
Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique.
Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission.
Réunion du mardi 13 mars 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Modification de l'intitulé du projet de loi.
Réunion du jeudi 5 avril 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 juillet 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (Nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation et l'avenir de la SNCF - (16 janvier 2018) : p. 46
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 244 (2017-2018)] - (30 janvier 2018) - Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes) : p. 676 - Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 8 rectifié bis (Construction de nouvelles résidences en zones de montagne, à proximité des étendues d'eau artificielles) : p. 692 - Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 37 (Augmentation de 1 000 à 1 500 hectares de la superficie des plans d'eau intérieurs soustraits à la loi Littoral) : p. 697
- Question orale sans débat sur la suppression des emplois aidés auprès des professeurs de langues dans les collèges « Français langue étrangère » - (6 mars 2018) : p. 1890
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (13 mars 2018) - Discussion générale : p. 2177 p. 2178 - Article 10 (Supprimé) (art. L. 141-1 [nouveau], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration - Généralisation de la pratique des prises de position formelles, ou « rescrit » de l'administration) : p. 2250 - Article 11 (Supprimé) (Expérimentation de l'approbation implicite de projets de rescrit) : p. 2251 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 58 (Dérogation par voie réglementaire au principe du "silence vaut rejet" dans les relations entre l'administration et ses agents) : p. 2251 p. 2252 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 2 rectifié (Codification de la jurisprudence Danthony du Conseil d'État) : p. 2252 - Article 12 (art. L. 114-11 [nouveau], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration - Certificat d'information sur les normes applicables) : p. 2253 - Article 12 bis (Expérimentation de la cristallisation des règles après délivrance d'un certificat d'information) : p. 2254
- Suite de la discussion (14 mars 2018) - Article 15 (Expérimentation de la mise en place d'un référent unique au sein de l'administration) : p. 2271 - Article 16 (Limitation, à titre expérimental, de la durée des contrôles administratifs sur les petites et moyennes entreprises) : p. 2274 p. 2275 p. 2276 p. 2277 - Article 19 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour expérimenter des ajustements du régime des chambres d'agriculture) : p. 2282 p. 2284 p. 2285 - Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 172-16, L. 521-16 et L. 571-20 du code de l'environnement et art. L. 161-12 du code forestier - Transmission au contrevenant du procès-verbal de constatation d'une infraction au code de l'environnement et au code forestier) : p. 2287 - Article 26 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour autoriser les maîtres d'ouvrage à déroger à certaines règles de la construction) : p. 2304 p. 2305 p. 2307 p. 2307 p. 2308 - Article 26 ter (Expérimentation du référent unique pour les projets d'activité, d'installation, d'ouvrage ou de travaux) : p. 2309 - Article 28 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour expérimenter de nouvelles formes de rapprochement d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche) : p. 2310 p. 2311 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 129 rectifié (Création d'un nouveau statut dérogatoire d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) : p. 2312 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 156 (Absence de dépôt des comptes par les dirigeants d'une société commerciale transformant les produits agricoles ou commercialisant des produits alimentaires - Injonction sous astreinte) : p. 2317 - Article 33 (Simplification, à titre expérimental, des modalités de consultation du public concernant des projets soumis aux réglementations ICPE ou IOTA nécessaires à l'exercice d'une activité agricole) : p. 2322 - Article 33 bis (art. L. 121-16 et L. 123-19 du code de l'environnement - Information du public de l'ouverture d'une concertation préalable ou d'une consultation par voie électronique par publication locale) : p. 2323 - Article 34 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour simplifier les règles applicables à l'attribution des projets d'énergies marines renouvelables) : p. 2324 p. 2325 p. 2326 p. 2327 p. 2329 - Article additionnel après l’article 34 - Amendements n° 107 rectifié ter, n° 108 rectifié ter, n° 109 rectifié ter et n° 110 rectifié ter (Allègement des procédures relatives à l'entretien et à la sécurisation des ouvrages de défense contre la mer) : p. 2336 - Article 34 bis (art. L. 323-11 et L. 342-2 du code de l'énergie - Suppression de l'approbation préalable de certains ouvrages électriques et droit à réaliser des travaux de raccordement en maîtrise d'ouvrage déléguée) : p. 2340 - Article additionnel après l’article 34 ter - Amendement n° 54 rectifié (Ratification de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale) : p. 2341 - Article 34 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale - Unification du régime des permis de construire d'éoliennes) : p. 2342 - Article 34 quinquies (Habilitation à légiférer par ordonnance pour simplifier l'élaboration et la révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et étendre aux ouvrages des réseaux publics d'électricité la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation) : p. 2342 - Article 34 sexies (nouveau) (art. L. 341-2 du code de l'énergie - Exclusion des projets d'électricité renouvelable soutenus dans le cadre d'une procédure concurrentielle du bénéfice de la réfaction tarifaire) : p. 2343 - Article 35 (art. L. 122-1, L. 123-14, L. 181-5 et L. 515-29 du code de l'environnement - Simplification des modalités de la participation du public relatives à certaines installations polluantes à l'occasion d'un réexamen périodique - Simplification des modalités d'examen au cas par cas lors de modifications ou d'extensions d'installations, d'ouvrages, de travaux ou d'activités existants) : p. 2345 - Articles additionnels après l’article 35 - Amendement n° 197 rectifié, n° 195 rectifié et n° 196 rectifié (Régularisation des installations non conformes aux prescriptions environnementales à l'initiative des exploitants) : p. 2346 - Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 102 rectifié, n° 190 rectifié et n° 192 rectifié (Substitution de l'autorité administrative à l'autorité environnementale pour rendre un avis sur les projets de l'ICPE et pour décider de l'évaluation environnementale au cas par cas) : p. 2347 - Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 174 rectifié (Rapport sur les zonages environnementaux) : p. 2348 - Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 64 rectifié (Motivation des décisions de l'administration et possibilité de recours à une médiation dans le cadre de procédures d'autorisation environnementale) : p. 2348 - Article 35 bis (nouveau) (art. L. 181-17 et L. 514-6 du code de l'environnement - Réduction des délais de recours contre les décisions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement) : p. 2349 - Article additionnel après l’article 35 bis - Amendements n° 103 rectifié ter, n° 191 rectifié ter et n° 193 rectifié quater (Limitation des recours abusifs contre les décisions relatives aux ICPE et IOTA) : p. 2350 p. 2351 - Article additionnel après l’article 35 bis - Amendement n° 198 rectifié bis (Possibilité pour le juge administratif d'annulation partielle ou d'une phase des demandes d'enregistrement ou des déclarations d'ICPE) : p. 2352 - Article 39 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le régime juridique d'exploration et d'exploitation des ressources géothermales) : p. 2360 p. 2361 - Titre III (Un dispositif d'évaluation renouvelé) : p. 2362 - Intitulé du projet de loi : p. 2363
- Débat sur les infrastructures routières à la suite de la présentation du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 - (15 mai 2018) : p. 4228 p. 4229
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir des pensions de réversion - (26 juin 2018) : p. 6731
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (28 juin 2018) - Article 10 quinquies (supprimé) (Promotion de l'agriculture de groupe) : p. 7577 - Article 10 sexies (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur l'agriculture de montagne) : p. 7577 p. 7579
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture [n° 659 (2017-2018)] - (25 juillet 2018) - Discussion générale : p. 11679 p. 11680 - Article 12 (art. L. 114-11 [nouveau], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration - Certificat d'information sur les normes applicables à certaines activités) : p. 11701 - Article 15 bis (Expérimentation d'un référent unique doté d'un pouvoir de décision dans les maisons de services au public) : p. 11703 - Article 16 (Limitation, à titre expérimental, de la durée des contrôles administratifs sur les petites et moyennes entreprises) : p. 11704 - Article 19 (art. L. 512-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Habilitation à légiférer par ordonnance pour expérimenter des ajustements du régime des chambres d'agriculture) : p. 11707 - Article 26 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour autoriser les maîtres d'ouvrage à déroger à certaines règles de la construction) : p. 11711 - Article 28 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour expérimenter de nouvelles formes de rapprochement d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche) : p. 11711 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 33 rectifié (Statu de Grand établissement - Regroupements d'établissements (universités et écoles) dont la nature et la qualité le justifient) : p. 11711 - Article 35 bis (supprimé) (art. L. 181-17 et L. 514-6 du code de l'environnement - Réduction des délais de recours contre les décisions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement) : p. 11717 - Article 40 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur la surtransposition de directives) : p. 11722
- Question orale sans débat sur le statut des aides à domicile et des aides-soignants - (31 juillet 2018) : p. 13218 p. 13219
- Débat sur la politique énergétique - (2 octobre 2018) : p. 13359
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (17 octobre 2018) - Article additionnel après l’article 52 - Amendement n° 75 rectifié bis (Aide juridictionnelle - Auteurs d'actes terroristes - Suppression) : p. 13958
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux taxes sur le gazole non routier - (25 octobre 2018) : p. 14728
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 99 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 100 (2018-2019) : p. 15090 - Article 3 (Chapitre II du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1232-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) Conseil d'administration) : p. 15136 p. 15137
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 100 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 99 (2018-2019).
- Débat sur  la ruralité, une chance pour la France - (21 novembre 2018) : p. 16554 p. 16555
- Débat sur les emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ? - (12 décembre 2018) : p. 21482