LOISIER (Anne-Catherine)
sénatrice (Côte-d'Or)
UC-R

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 10 octobre 2018 ; puis vice-présidente le 11 octobre 2018.
Membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure du 17 janvier 2018 au 30 juin 2018.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (22 février 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (3 juillet 2018).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 1er février 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles [n° 230 (2017-2018)] (18 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes [n° 251 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 302 (2017-2018)] (14 février 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées [n° 308 (2017-2018)] (16 février 2018) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune [n° 336 (2017-2018)] (1er mars 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux [n° 367 (2017-2018)] (20 mars 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles [n° 368 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé [n° 375 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle [n° 501 (2017-2018)] (23 mai 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires [n° 503 (2017-2018)] (24 mai 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières [n° 534 (2017-2018)] (1er juin 2018) - Économie et finances, fiscalité - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 525 (2017-2018)] - Rapport [n° 570 tome 1 (2017-2018)] (13 juin 2018) - Agriculture et pêche - PME, commerce et artisanat - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 525 (2017-2018)] - Tableau comparatif [n° 570 tome 2 (2017-2018)] (13 juin 2018) - Agriculture et pêche - PME, commerce et artisanat - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 647 (2017-2018)] (10 juillet 2018) - Agriculture et pêche - PME, commerce et artisanat - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises : La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs [n° 682 (2017-2018)] (19 juillet 2018) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans [n° 706 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Culture - Éducation - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche [n° 707 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 714 (2017-2018)] pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 715 (2017-2018)] (19 septembre 2018) - Agriculture et pêche - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme [n° 723 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs [n° 739 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 742 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises [n° 88 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Entreprises - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine [n° 116 (2018-2019)] - Retour au taux réduit de TVA pour la filière équine [n° 115 (2018-2019)] (8 novembre 2018) - Agriculture et pêche - Budget - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine [n° 116 (2018-2019)] (8 novembre 2018) - Agriculture et pêche - Budget - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence [n° 139 (2018-2019)] (20 novembre 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Économie [n° 148 tome 3 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 175 (2018-2019)] (4 décembre 2018) - Justice - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières [n° 182 (2018-2019)] (6 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée [n° 231 (2018-2019)] (21 décembre 2018) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux entreprises) : Compte rendu de Madame Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or, sur le déplacement de la délégation en Côte-d'Or le 15 décembre 2017.
Échanges sur le programme de la journée des entreprises.
Réunion du mardi 30 janvier 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition du Colonel Bruno Arviset, secrétaire général, et de représentants du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG).
Réunion du mardi 20 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Examen des amendements déposés sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), et du Colonel Laurent Bernard, adjoint à la sous-direction administrative et financière.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Christian Dubreuil, directeur général de l'Office national des forêts (ONF).
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de S.E. M. Jean-Pierre Jouyet, ambassadeur de France au Royaume-Uni.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des affaires économiques) : Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation de la proposition de loi.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Table ronde d'organisations syndicales des surveillants pénitentiaires.
Réunion du jeudi 17 mai 2018 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne de Mme Gisèle Jourda sur les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) : rapport de Mme Gisèle Jourda et M. Michel Raison.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mardi 12 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous -Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Emmanuel Besnier, président du conseil de surveillance du groupe Lactalis.
Réunion du mardi 26 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Examen des amendements de séance.
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 3 juillet 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 juillet 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des affaires européennes) : Politiques commerciales - Audition commune sur l'Union européenne et l'extraterritorialité des sanctions américaines de Mmes Claire Cheremetinski (direction générale du Trésor), Christine Lepage (MEDEF), Karine Demonet (Banque publique d'investissement) et de M. Thomas Lenk (ambassade d'Allemagne).
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (délégation aux entreprises) : Questions diverses.
Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) à l'issue de sa première lecture par l'Assemblée nationale.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2018.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - Table ronde.
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la responsabilisation partielle des hébergeurs : rapport de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.
Réunion du mardi 30 octobre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des affaires économiques) : Internet très haut débit par satellite - Table ronde autour de MM. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange, Riadh Cammoun, vice-président en charge des relations institutionnelles de Thales Alenia Space et Jean-François Bureau, directeur des affaires institutionnelles et internationales d'Eutelsat.
Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Régime européen de TVA et filière équine : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Anne-Catherine Loisier.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2019 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (délégation aux entreprises) : Compte rendu, par Mme Pascale Gruny, des déplacements de la délégation à Bruxelles, le 26 octobre 2018, et Berlin, le 19 novembre 2018, dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des PME.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Programmation pluriannuelle de l'énergie - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Deuxième lecture [n° 248 (2017-2018)] - (1er février 2018) - Discussion générale : p. 834 p. 835
- Débat relatif à l’Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle - (9 mai 2018) : p. 4207 p. 4208
- Question orale sans débat sur l'absence de médecin traitant dans les zones sous-dotées et  le remboursement des consultations - (22 mai 2018) : p. 4404
- Question d'actualité au Gouvernement sur les zones de revitalisation rurale et la péréquation - (24 mai 2018) : p. 4637
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi « PACTE » et les privatisations - (21 juin 2018) : p. 6430 p. 6431
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (26 juin 2018) - Discussion générale : p. 6743
- Suite de la discussion (27 juin 2018) - Article 5 quinquies (art. L. 611-2 du code de commerce et art. L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime - Sanction du défaut de publication des comptes) : p. 7456
- Suite de la discussion (28 juin 2018) - Article additionnel avant l’article 11 - Amendements n° 306 rectifié, 637 rectifié et 105 rectifié sexies (Objectifs environnementaux au sein du programme national pour l'alimentation) : p. 7591 - Article additionnel avant l’article 11 - Amendements n° 106 rectifié sexies et n° 307 rectifié (Objectifs environnementaux - Programme national relatif à la nutrition et à la santé) : p. 7592 - Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique) : p. 7599 p. 7602 p. 7609 p. 7611 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 772 (Règles d'approvisionnement pour la restauration collective - Surcoût financier - Rapport au Parlement) : p. 7619 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 254 rectifié ter (Équilibre entre protéines d'origine animale et végétale - Objectifs de la politique agricole et de l'alimentation) : p. 7620 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 22 (Programme national pour l'alimentation - Rythme alimentaire) : p. 7621 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 83 (Menu végétarien quotidien dans les cantines des établissements scolaires, universitaires et d'accueil de la petite enfance - Expérimentation) : p. 7623 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 654 rectifié bis (Définition des petites fermes) : p. 7628 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 317 rectifié (Nouvelle mention « démarche agricole de progrès nutritionnel ») : p. 7630 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 301 rectifié (Limitation puis interdiction des acides gras trans industriels dans la restauration collective publique) : p. 7632 - Article 11 bis A (supprimé) (Affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective gérées par les collectivités territoriales) : p. 7634 - Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 112-19 du code de la consommation - Application de la mention « fait maison » à la restauration collective) : p. 7636 - Article additionnel après l’article 11 quater A - Amendement n° 277 rectifié (Coordination de l'ANSES avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments) : p. 7647 - Article 11 quater (supprimé) (art. L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime - Information et consultation des usagers de la restauration scolaire sur la qualité des repas servis) : p. 7649 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendement n° 537 rectifié (Mise en place obligatoire d'un plan de progrès dans chaque établissement de restauration collective publique) : p. 7649 - Article 11 quinquies (Rapport au Parlement sur l'extension de l'art. 11 à la restauration collective privée) : p. 7650 - Article 11 sexies (art. L. 654-23 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de certaines dénominations commerciales associées aux produits d'origine animale) : p. 7650 p. 7651 - Article additionnel après l’article 11 sexies - Amendement n° 450 rectifié (Étiquetage obligatoire des huîtres vendues au détail) : p. 7653 p. 7654
- Suite de la discussion (29 juin 2018) - Article 11 septies A (supprimé) (art. L. 115-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation d'affichage environnemental des denrées alimentaires) : p. 7670 - Article additionnel après l’article 11 septies A - Amendements n° 215 rectifié et n° 451 rectifié (Informations à caractère environnemental sur la nature des traitements appliqués) : p. 7672 - Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendements n° 449 rectifié et n° 331 rectifié ter (Étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des OGM) : p. 7673 - Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 448 rectifié (Étiquetage obligatoire du mode d'élevage pour les denrées alimentaires animales ou d'origine animale) : p. 7675 - Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 37 rectifié sexies (Étiquetage obligatoire de l'utilisation d'OGM dans le processus de fabrication d'un produit alimentaire) : p. 7676 - Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 394 rectifié ter (Étiquetage environnemental obligatoire des denrées alimentaires) : p. 7677 - Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n°  129 rectifié sexies (Étiquetage obligatoire des produits préparés contenant du minerai de viande) : p. 7678 - Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 651 rectifié bis (Autorisation des allégations portant sur les modes de production résultant d'un tri sous condition de répartition de la valeur au profit du producteur) : p. 7679 - Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 519 rectifié ter (Rapport sur l'opportunité de la mise en place d'un système de blockchain permettant de tracer la création de valeur d'un produit sur une chaîne alimentaire) : p. 7680 - Article 11 septies (supprimé) (art. L. 111-1 du code de la consommation - Transparence des informations relatives aux produits vendus en ligne) : p. 7681 - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 145 rectifié septies et n° 625 rectifié ter (Mise à disposition en open data des données relatives aux inscriptions de toute nature sur les marchandises, alimentaires et non alimentaires) : p. 7682 - Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 147 rectifié septies, n° 627 rectifié quater, n° 146 rectifié septies et n° 626 rectifié ter (Mise à disposition en open data des informations sur les denrées alimentaires) : p. 7683 - Article 11 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation) : p. 7685 p. 7689 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° 322 rectifié (Valorisation des appellations d'usage courant du type « chocolatine » parmi les objectifs de la politique promouvant la qualité et l'origine des produits alimentaires) : p. 7690 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° 487 rectifié bis et n°  655 rectifié (Exonération des normes et contrôles de la meunerie pour les agriculteurs réalisant sur leur exploitation la mouture d'un volume de céréales issues de leur ferme) : p. 7691 - Article 11 nonies A (supprimé) (art. L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation - Renforcement de l'obligation d'affichage du pays d'origine sur l'étiquette des vins) : p. 7692 - Article additionnel après l’article 11 nonies A - Amendement n° 574 rectifié bis (Renforcement de l'obligation d'affichage du pays d'origine sur l'étiquette des vins) : p. 7695 - Article 11 nonies E (art. L. 665-6-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Obligation d'information sur l'origine géographique des vins sur les cartes des restaurateurs) : p. 7696 - Article 11 decies (art. L. 412-4 du code de la consommation - Origine du miel) : p. 7697 p. 7698 - Article additionnel après l’article 11 decies - Amendement n° 33 rectifié septies (Limitation de l'usage des symboles ou emblèmes faisant référence à la France aux produits alimentaires entièrement élaborés en France à partir de matières premières françaises) : p. 7699 - Article additionnel après l’article 11 decies - Amendement n° 334 rectifié sexies (Indication du lieu de production des matières premières principales pour les produits transformés) : p. 7700 - Article additionnel après l’article 11 decies - Amendement n° 776 (Lutte contre l'importation de produits agricoles ne respectant pas les normes européennes et françaises - Renforcement des moyens) : p. 7701 - Article additionnel après l’article 11 decies - Amendements n° 566 rectifié ter, n° 160 rectifié bis, n° 206 rectifié, n° 248 rectifié ter, n° 466 rectifié ter, n° 648 rectifié ter et n° 161 rectifié bis (Interdictions selon diverses modalités de la mise à la vente de produits traités ou issus de modes de production non autorisés) : p. 7704 p. 7706 - Article 11 undecies (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Divers objectifs de la politique agricole) : p. 7711 p. 7712 p. 7713 p. 7715 p. 7716 p. 7718 p. 7720 - Article additionnel après l’article 11 undecies - Amendements n° 100 rectifié septies, n° 241 rectifié bis, n° 268 rectifié bis, n° 325 rectifié bis et n° 607 rectifié (Nomination par le Gouvernement d'une commission d'experts chargée d'évaluer les effets de la ratification d'un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur) : p. 7721 - Article additionnel après l’article 11 duodecies A - amendement n° 592 rectifié (Rapport sur les indicateurs utilisés pour la contractualisation en matière de mesures agro-environnementales) : p. 7722 - Article 11 duodecies (supprimé) (art. L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des démarches agroécologiques par la certification environnementale) : p. 7723 p. 7724 - Article 11 terdecies A (Obligation de certification environnementale des produits sous signes officiels de la qualité et de l'origine) : p. 7726 - Article additionnel après l’article 11 terdecies A - Amendements n° 167 rectifié quinquies et 222 rectifié bis (Définition de la haute valeur environnementale pour l'élevage des animaux) : p. 7727 - Article additionnel après l'article 11 terdecies A - Amendement n° 118 rectifié quinquies (Rapport sur la mise en cohérence des signes d'identification de la qualité et de l'origine avec le respect de l'environnement) : p. 7728 - Article 11 quaterdecies (supprimé) (Rapport au Parlement sur la déforestation importée) : p. 7729 - Article additionnel après l’article 11 quaterdecies - Amendements n°  122 rectifié septies et n° 470 rectifié (Objectif fixé à l'État de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée) : p. 7731 - Rappel au règlement : p. 7732 - Article 11 quindecies (art. L. 201-7 et L. 237-2 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des contrôles sanitaires relatifs aux denrées alimentaires) : p. 7733 p. 7734 p. 7735 - Article additionnel après l’article 11 quindecies - Amendement n° 111 rectifié sexies (Qualité des contrôles officiels au regard d'un audit de bonnes pratiques et de la mise en place de principes HACCP) : p. 7735 - Article additionnel après l’article 11 quindecies - Amendement n° 544 rectifié (Publication sur un site unique des produits concernés par un rappel ordonné par l'autorité administrative compétente) : p. 7736 - Article additionnel après l’article 11 quindecies - Amendement n° 210 (Extension des sanctions aux absences de mise en œuvre « immédiate » des procédures de retrait et de rappel) : p. 7738 - Article additionnel après l’article 11 quindecies - Amendement n° 103 rectifié sexies (Transparence des opérations de contrôle sanitaire sur les aliments) : p. 7739 - Article 11 sexdecies A (Texte non modifié par la commission) (Accréditation ou participation à un processus d'essais de comparaison inter-laboratoires des laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôles dans le secteur alimentaire) : p. 7740 - Article 11 septdecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - Recentrage des missions de l'Observatoire de l'alimentation sur le suivi de la qualité nutritionnelle des produits) : p. 7744 p. 7745 - Article additionnel après l’article 11 septdecies - Amendement n° 658 rectifié (Information sur le niveau de transformation et la modification des qualités nutritionnelles des produits par des additifs divers) : p. 7747 - Article additionnel après l’article 11 septdecies - Amendement n° 548 rectifié (Volet consacré à l'alimentation dans le projet régional de santé) : p. 7748 - Article additionnel après l’article 11 septdecies - Amendements n° 328 rectifié et n° 669 rectifié (Affichage obligatoire du Nutri-score) : p. 7749 - Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 546 rectifié (Rapport sur la limitation de la publicité auprès du jeune public pour des boissons et des produits alimentaires manufacturés) : p. 7753 - Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 193 rectifié, n° 355 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 572 rectifié et n° 680 rectifié bis (Interdiction de la publicité auprès des jeunes pour des produits alimentaires manufacturés) : p. 7755 - Article 11 octodecies (supprimé) (art. L. 225-102-1 du code de commerce - Renforcement du reporting extra-financier des grandes entreprises en matière de lutte contre la précarité alimentaire, de bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable) : p. 7756 - Article 11 vicies (supprimé) (art. L. 642-9 du code rural et de la pêche maritime - Représentation environnementale au sein de l'Institut national de l'origine et de la qualité) : p. 7756 - Article additionnel après l’article 11 unvicies B - Amendement n° 594 rectifié (Rapport au Parlement sur la stratégie du Gouvernement pour la PAC 2021-2017) : p. 7757 - Article additionnel après l’article 11 duovicies - Amendements n° 452 rectifié et n° 374 rectifié ter (Obligation de couverture du territoire national par des  projets alimentaires territoriaux au 1er janvier 2022) : p. 7759 - Article additionnel après l’article 11 duovicies - Amendements n° 40 rectifié et n° 365 rectifié sexies (Régime d'autorisation préalable pour les ventes au déballage de fruits et légumes frais) : p. 7760 - Article additionnel après l’article 11 duovicies - Amendement n° 596 rectifié (Opposition du ministre de l'environnement à la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique) : p. 7761 - Article additionnel après l’article 11 duovicies - Amendements n° 190 rectifié et n° 488 rectifié bis (Attribution prioritaire de places de marchés aux producteur agricoles) : p. 7762 - Article additionnel après l’article 11 duovicies - Amendement n° 595 rectifié bis (Rapport sur l'évolution depuis 2015 des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique versées aux agriculteurs) : p. 7763 - Article additionnel après l’article 11 duovicies - Amendement n° 630 rectifié (Rapport sur le taux de sucre des produits alimentaires vendus en outre-mer) : p. 7764 - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 2-13 du code de procédure pénale et L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime - Bien-être animal) : p. 7771 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 208 rectifié bis, n° 513 rectifié et n° 113 rectifié sexies (Limitation du temps de transport des animaux vivants pour les transports se déroulant exclusivement sur le territoire français) : p. 7775 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 599 rectifié bis (Régime des exportations d'animaux vivants à destination de pays tiers hors de l'Union européenne) : p. 7777 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 598 rectifié et n° 214 rectifié (Interdiction du broyage de certaines espèces animales) : p. 7778 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 213 rectifié et n° 407 rectifié ter (Interdiction de la caudectomie des porcelets) : p. 7779 - Article 13 bis A (art. L. 214-11 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de construction ou de réaménagement de tout bâtiment d'élevage de poules pondeuses en cage) : p. 7780 p. 7781 p. 7782 - Article additionnel après l’article 13 bis A - Amendements n° 112 rectifié septies, n° 426 rectifié septies et n° 204 rectifié (Interdiction de l'élevage en cage des lapins) : p. 7784 - Article 13 bis (Rapport sur les effets des plans de filière en matière de bien-être animal) : p. 7785 - Article additionnel après l’article 13 ter - Amendements n° 114 rectifié septies et n° 600 rectifié bis (Obligation de nommer un responsable de la protection des animaux sur les navires bétaillers) : p. 7787 - Article additionnel après l’article 13 ter - Amendements n° 433 rectifié sexies et n° 601 rectifié (Certificat de compétence en matière de protection animale pour les opérateurs chargés de la mise à mort en abattoir) : p. 7788 - Article 13 quater A (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs) : p. 7789 p. 7791 - Article 13 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Possibilité de mettre en place, à titre expérimental, des abattoirs mobiles) : p. 7792 p. 7794 - Article additionnel après l’article 13 quinquies - Amendement n° 501 rectifié (Obligation d'information et de consultation régulière sur les services d'abattage d'urgence existants) : p. 7796
- Suite de la discussion (2 juillet 2018) - Article 14 (supprimé) (art. L. 253-5-1 et L. 253-5-2 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 511-12 du code de la consommation - Pratiques commerciales prohibées en matière de vente de produits phytopharmaceutiques, PPP) : p. 7813 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 757 rectifié (Habilitation des agents des services de l'État - Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) : p. 7818 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 570 rectifié (Création d'un fonds européen des agences sanitaires communautaires - Rapport au Parlement) : p. 7819 - Article 14 bis (art. L.522-5-2, L. 522-5-3, L. 522-18 et L. 533-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Extension aux produits biocides d'une partie de la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques) : p. 7820 - Article additionnel après l’article 14 bis - Amendement n° 473 rectifié (Evaluation de l'ANSES - Prise en compte des effets cocktail) : p. 7824 - Article additionnel après l’article 14 bis - Amendement n° 557 rectifié (Prise en compte des effets cocktails - Rapport au Parlement) : p. 7824 - Article 14 ter (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Autorisation de plantes comestibles comme substances naturelles à usage biostimulant) : p. 7826 p. 7827 - Article 14 quater AA (nouveau) (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Dérogation aux interdictions de ventes et d'utilisation pour les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques en cas d'absence d'efficacité des substituts à lutter contre les dangers sanitaires) : p. 7829 - Article additionnel après l’article 14 quater AA - Amendement n° 199 rectifié (Mélanges de semences - Autorisation de la commercialisation) : p. 7831 - Article 14 quater A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime - Facilitation de la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale) : p. 7832 p. 7833 - Article 14 quater (art. L. 253-5 du code rural et de la pêche maritime - Encadrement de la publicité pour les produits phytopharmaceutiques) : p. 7834 - Article 14 quinquies (art. L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime - Promotion des solutions de biocontrôle dans le plan Ecophyto) : p. 7834 - Article additionnel après l’article 14 quinquies - Amendement n° 554 rectifié bis (Dispositif de soutien aux entreprises engagées dans le biocontrôle - Rapport au Parlement) : p. 7835 - Article additionnel après l’article 14 quinquies - Amendement n° 556 rectifié ter (Biocontrôle - Création de pôles de recherche et développement) : p. 7836 - Article additionnel après l’article 14 quinquies - Amendements n° 559 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Création) : p. 7840 - Article 14 sexies (Expérimentation sur l'usage de drones d'épandage dans certaines conditions d'exploitation) : p. 7846 p. 7848 - Article additionnel après l’article 14 sexies - Amendement n° 128 rectifié septies (Usage des drones pour les producteurs agricoles - Dérogation) : p. 7849 - Article additionnel après l’article 14 sexies - Amendement n° 789 (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement) : p. 7852 p. 7853 - Article additionnel après l’article 14 sexies - Amendement n° 406 rectifié ter (Traitement avec des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés - Interdiction temporaire) : p. 7856 - Article additionnel après l’article 14 sexies - Amendement n° 211 rectifié bis (Zones de non traitement autour de parcelles de l'agriculture biologique - Création) : p. 7856 - Article additionnel après l’article 14 sexies - Amendement n° 476 rectifié (Zone de non traitement automatique minimale autour de zones sensibles ou d'habitations - Produits phytopharmaceutiques dangereux - Création) : p. 7857 - Article additionnel après l’article 14 sexies - Amendement n° 494 rectifié (Traitements dangereux - Information des riverains) : p. 7858 p. 7859 - Article additionnel après l’article 14 sexies - Amendement n° 649 rectifié (Réciprocité des normes de production pour l'importation de produits biologiques - Rapport au Parlement) : p. 7860 - Article 14 septies (supprimé) (art. L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - Champ d'interdiction des néonicotinoïdes) : p. 7864 - Article additionnel après l’article 14 septies - Amendements n° 247 rectifié bis et n°  479 rectifié bis (Produits contenant des substances actives non approuvées par l'Union européenne - Interdiction) : p. 7867 - Article additionnel après l’article 14 septies - Amendements n° 443 rectifié quater  et n° 477 rectifié bis (Produits contenant l'une des substances actives - Interdiction) : p. 7868 - Article additionnel après l’article 14 septies - Amendement n° 346 rectifié (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction) : p. 7872 - Article additionnel après l’article 14 septies - Amendement n° 232 rectifié (Mesure de l'impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles - Application de lignes directrices de l'EFSA) : p. 7878 - Article 14 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime - Formation à la sobriété dans l'usage des produits phytopharmaceutiques) : p. 7878 - Article 14 nonies (art. L. 510-1 et L. 514-7 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Promotion de la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par les chambres d'agriculture) : p. 7879 - Article 14 undecies (supprimé) (art. L. 5141-16 du code de la santé publique - Publicité des vaccins vétérinaires) : p. 7879 - Article additionnel après l’article 14 undecies - Amendement n° 444 rectifié ter (Registre des pratiques phytopharmaceutiques - Open data) : p. 7880 - Article 15 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures relatives à la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, d'extension des pouvoirs confiés à certains agents publics et de lutte contre le gaspillage alimentaire) : p. 7883 p. 7884 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 455 rectifié (Semences de plantes tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse - Moratoire) : p. 7885 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 787 (Avis final du comité d'orientation du plan Écophyto - Suppression) : p. 7885 - Article additionnel  après l’article 15 bis - Amendements n° 18 rectifié ter et  n° 706 rectifié bis (Prescription et vente d'antibiotiques par les vétérinaires - Interdiction) : p. 7885 - Article additionnel  après l’article 15 bis - Amendement n° 756 (Denrées alimentaires - Extension du champ de compétences des agents de la DGCCRF) : p. 7886 - Article 15 quater (art. L. 331-21 du code forestier - Création d'un droit de priorité en faveur des agriculteurs souhaitant acquérir une parcelle boisée contiguë à leur exploitation) : p. 7887 - Article additionnel après l’article 15 quater - Amendement s n° 39 rectifié et 144 rectifié septies (Politique agricole pour les territoires outre-mer - Adaptation des normes aux spécificités des productions locales) : p. 7888 - Article additionnel après l’article 15 quater - Amendement n° 320 rectifié bis (Critères de l'agro-écologie - Définition) : p. 7889 - Article 16 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 314-20 du code de l'énergie - Valorisation des projets collectifs de production d'électricité renouvelable sur sites agricoles) : p. 7894 - Article 16 CA (nouveau) (art. L. 311-1-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des résidus de transformation agricole dans les usages non alimentaires) : p. 7895 - Article 16 C (art. L. 111-97, L. 431-6, L. 452-1, L. 452-1-1 et L. 453-9 [nouveau] du code de l'énergie et L. 554-6 du code de l'environnement - Droit à l'injection pour le biogaz produit par les installations situées à proximité du réseau et couverture tarifaire des coûts de renforcement) : p. 7896 p. 7897 - Article 16 D (nouveau) (art. L. 255-12 du code rurale et de la pêche maritime - Sortie du statut de déchets des matières fertilisantes et supports de culture de qualité, dont les digestats) : p. 7898 p. 7899 - Article 16 E (nouveau) (art. L. 4 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Définition législative des missions du comité de rénovation des normes en agriculture) : p. 7900 - Article 16 F (nouveau) (Rapport sur la base des travaux comité de rénovation des normes en agriculture sur la sur-transposition des normes européennes en matière agricole) : p. 7900 - Article 16 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires) : p. 7901 p. 7902
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (11 juillet 2018) - Article 5 (art. L. 6316-1 et L. 6316-2 à L. 6316-5 [nouveaux] du code du travail - Qualité des actions de formation) : p. 9520 p. 9521
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (18 juillet 2018) - Article 15 (art. L. 621-31, L. 621-32, L. 632-2, L. 632-2-1 [nouveau], L. 632-3 du code du patrimoine - Modification des dispositions relatives à l'avis des architectes des Bâtiments de France et aux modalités de recours à son encontre) : p. 10986
- Question orale sans débat sur l'atout forestier de la France et les objectifs de neutralité carbone - (24 juillet 2018) : p. 11483
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (24 juillet 2018) - Article 55 bis B (art. L. 111-8-5 [nouveau] et L. 111-9-1 du code de la construction et de l'habitation - Caractéristiques relatives aux produits de construction) : p. 11567 - Article 55 bis D (art. L. 228-4 du code de l'environnement - Prise en compte des exigences environnementales dans la commande publique relative à la construction et à la rénovation des bâtiments) : p. 11571
- Question orale sans débat sur les difficultés de classement des activités et des emplois dans la filière du cheval - (31 juillet 2018) : p. 13217 p. 13218
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Nouvelle lecture [n° 714 (2017-2018)] - (25 septembre 2018) - Discussion générale : p. 13290 p. 13294 - Question préalable : p. 13301 p. 13302
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre 2018 - (17 octobre 2018) : p. 13948
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 93 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Discussion générale : p. 14902
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 99 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Article 1er (Chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1231-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du statut juridique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires) : p. 15095
- Question orale sans débat sur l'assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés non bâties - (20 novembre 2018) : p. 15812 p. 15813
- Débat sur les Conditions de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (CETA) - (20 novembre 2018) : p. 15869
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Économie - Compte de concours financiers  : prêts et  avances à des particuliers ou à des organismes privés »
 - (30 novembre 2018) : p. 17362
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2018) - Article 56 septies (nouveau) (art. 302 bis ZG du code général des impôts - Répartition du prélèvement sur le produit des paris hippiques mutualistes) : p. 18396 p. 18397 p. 18398 - Article additionnel après l’article 56 septies - Amendement n° II-914 rectifié (Hippodromes et centres d'entraînements - Golfs - Régime fiscal - Assimilation) : p. 18399 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-949 rectifié bis (Centres équestres - Taux de TVA) : p. 18440
- Question d'actualité au Gouvernement  sur la vente de bois par l’Office national des forêts - (18 décembre 2018) : p. 21597