LHERBIER (Brigitte)
sénateur (Nord)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
Membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure du 17 janvier 2018 au 30 juin 2018.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (31 janvier 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (10 juillet 2018).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales [n° 226 (2017-2018)] (17 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes [n° 251 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées [n° 273 (2017-2018)] (5 février 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale [n° 291 (2017-2018)] (8 février 2018) - Justice - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 621 (2016-2017)] sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales [n° 299 (2017-2018)] (14 février 2018) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 302 (2017-2018)] (14 février 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection [n° 331 (2017-2018)] (22 février 2018) - Anciens combattants - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 332 (2017-2018)] (23 février 2018) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie [n° 335 (2017-2018)] (28 février 2018) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune [n° 336 (2017-2018)] (1er mars 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique [n° 337 (2017-2018)] (2 mars 2018) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux [n° 367 (2017-2018)] (20 mars 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles [n° 368 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public [n° 386 (2017-2018)] (28 mars 2018) - Éducation - Société.
Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes [n° 423 (2017-2018)] (12 avril 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives [n° 453 (2017-2018)] (19 avril 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève [n° 468 (2017-2018)] (7 mai 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle [n° 501 (2017-2018)] (23 mai 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles [n° 508 (2017-2018)] (25 mai 2018) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations [n° 575 (2017-2018)] (14 juin 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel [n° 599 (2017-2018)] (22 juin 2018) - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours [n° 601 (2017-2018)] (26 juin 2018) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux [n° 684 (2017-2018)] (20 juillet 2018) - Culture - Éducation.
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes [n° 718 (2017-2018)] (19 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme [n° 729 (2017-2018)] (26 septembre 2018) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs [n° 739 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne [n° 740 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune [n° 741 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Éducation.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 [n° 19 (2018-2019)] (5 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres [n° 57 (2018-2019)] (17 octobre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger [n° 58 (2018-2019)] (17 octobre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude [n° 60 (2018-2019)] (18 octobre 2018) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales [n° 77 (2018-2019)] (24 octobre 2018) - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule [n° 82 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public [n° 83 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Société.
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France [n° 120 (2018-2019)] (13 novembre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale [n° 186 (2018-2019)] (7 décembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 214 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 229 (2018-2019)] (20 décembre 2018) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des lois) : Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition en commun avec la commission des lois, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.
 (commission des lois) : Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 janvier 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er février 2018 (commission des lois) : Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisons.
Réunion du mardi 6 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Jean-Marie Godard, journaliste, auteur de l'ouvrage : « Paroles de flics ».
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des lois) : Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 13 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Laurent-Franck Liénard, avocat.
Audition de Mme Catherine Pinson, psychologue clinicienne, chef du Service de soutien psychologique opérationnel (SSPO).
Réunion du mercredi 14 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Christian Mouhanna, chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP).
Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale.
 (commission des lois) : Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels.
 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition d'associations nationales professionnelles de militaires.
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
 (commission des lois) : Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels.
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), et du Colonel Laurent Bernard, adjoint à la sous-direction administrative et financière.
 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des lois) : Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de MM. Gérard Clérissi, directeur des ressources et compétences de la police nationale, Thomas Fourgeot, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix et de Mme Noémie Angel, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien.
Audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, et du colonel Charles Bourillon, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, de Mme Béatrice Bossard, sous-directrice de la justice pénale générale et de Mme Marie-Céline Lawrysz, chef du bureau de la police judiciaire.
Réunion du mardi 3 avril 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre.
Réunion du mardi 10 avril 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique.
Audition du Dr Gaëlle Encrenaz, docteure en épidémiologie, et du Dr Alain Miras, médecin légiste, maître de conférences des universités, expert agréé par la cour de cassation.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des lois) : Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Réunion du mardi 17 avril 2018 (commission des lois) : Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS).
 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 mai 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de MM. Michel Delpuech, préfet de police de Paris, Thibaut Sartre, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris, Frédéric Dupuch, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, Christian Sainte, directeur régional de la police judiciaire, Éric Belleut, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation, Philippe Dalvavie, conseiller technique chargé des affaires juridiques, Lucas Demurger, conseiller technique chargé de la prospective au cabinet du préfet, Denis Safran, conseiller technique, professeur agrégé de médecine chargé des questions de santé en matière de sécurité intérieure.
Table ronde d'organisations syndicales des surveillants pénitentiaires.
 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2017.
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des lois) : Droit local d'Alsace-Moselle - Table ronde.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des lois) : Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 31 mai 2018 (délégation aux droits des femmes) : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Audition de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mardi 5 juin 2018 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des lois) : Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 11 juin 2018 (commission des lois) : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Audition de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mardi 12 juin 2018 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des lois) : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046) - Communication et présentation d'une proposition de résolution.
Réunion du mardi 26 juin 2018 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Examen du projet de rapport.
 (commission des lois) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 juillet 2018 (commission des lois) : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission des lois) : Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des lois) : Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 juillet 2018 (commission des lois) : Audition de la fédération CFDT, organisation professionnelle de la police nationale.
Audition de la fédération de Force ouvrière (FO), organisation professionnelle de policiers.
Audition de la fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), organisation professionnelle de policiers.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de la fédération CFE-CGC, organisation professionnelle de la police nationale.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 25 juillet 2018 (commission des lois) : Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale.
Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du lundi 30 juillet 2018 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marie Girier, chef de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle.
Audition de M. Olivier de Mazières, préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de MM. Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, et Luc-Didier Mazoyer, directeur départemental de la sécurité publique du Nord.
Réunion du mardi 31 juillet 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, délégué général du Mouvement La République en Marche.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 12 septembre 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Éric Bio Farina, commandant militaire de la Présidence de la République.
Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Yann Drouet, ancien chef de cabinet du préfet de police de Paris.
Réunion du mardi 25 septembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 26 septembre 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Jean-Paul Celet, préfet, ancien directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Michel Besnard, préfet, ancien chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR).
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen du rapport et des textes proposés par la commission.
Réunion du mardi 9 octobre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des lois) : Audition de Mme Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des lois) : Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des lois) : Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des lois) : Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 novembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 décembre 2018 (commission des lois) : Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des lois) : Proposition de loi instituant des funérailles républicaines - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des lois) : Amélioration de l'efficacité des fiches S - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la prise en charge des mineurs isolés - (17 janvier 2018) : p. 116
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité - Commission mixte paritaire [n° 275 (2017-2018)] - (14 février 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1506
- Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales [n° 300 (2017-2018)] - (22 février 2018) - Discussion générale : p. 1832
- Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - (3 avril 2018) : p. 3368
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Nouvelle lecture [n° 442 (2017-2018)] - (19 avril 2018) - Discussion générale : p. 4102
- Question d'actualité au Gouvernement sur le blocage dans les universités - (19 avril 2018) : p. 4121
- Débat sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? » - (17 mai 2018) : p. 4365
- Question orale sans débat sur l'impossibilité pour un policier municipal de consulter les fichiers adéquats - (22 mai 2018) : p. 4411 p. 4412
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (9 octobre 2018) - Article 2 (art. 22-1, 22-2 et 22-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et art. 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - Développement du recours aux modes alternatifs de règlement des différends) : p. 13485 - Article 3 (art. 4-1 à 4-3 [nouveaux] de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - Fixation d'un cadre juridique pour les services de résolution amiable des litiges en ligne et certification de ces services) : p. 13490
- Suite de la discussion (10 octobre 2018) - Article 17 (art. 486, 503, 511, 512, 513, 513-1 [nouveau], 514 du code civil - Réforme des modalités d'inventaire et de contrôle des comptes de gestion des personnes protégées) : p. 13543
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs [n° 52 (2018-2019)] - (23 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14071
- Mise au point au sujet de votes - (19 novembre 2018) : p. 15747
- Question orale sans débat sur la sécurité dans les prisons - (20 novembre 2018) : p. 15818
- Mise au point au sujet d'un vote - (20 novembre 2018) : p. 15857
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (1er décembre 2018) : p. 17497 p. 17498
Justice
 - (1er décembre 2018) : p. 17517
Recherche et enseignement supérieur
 - (3 décembre 2018) : p. 17768 p. 17769
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines [n° 170 (2016-2017)] - (12 décembre 2018) - Article unique : p. 21441
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise dans la police - (18 décembre 2018) : p. 21594 p. 21595