LEMOYNE (Jean-Baptiste)
secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en France - (16 janvier 2018) : p. 22
- Question orale sans débat sur le projet de loi fondamentale « Israël État-nation du peuple juif » - (16 janvier 2018) : p. 23
- Question orale sans débat sur l'intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'une jeune avocat franco-palestinien - (16 janvier 2018) : p. 24
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Mercosur - (6 février 2018) : p. 947
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part [n° 301 (2017-2018)] - (21 février 2018) - Discussion générale : p. 1690 p. 1697 p. 1699 p. 1702 - Texte de la commission : p. 1706 p. 1707 p. 1707 p. 1709 p. 1712 p. 1713 p. 1714 p. 1715 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1716
- Question orale sans débat sur l'inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales - (6 mars 2018) : p. 1895
- Question orale sans débat sur la situation fiscale des « américains accidentels » - (6 mars 2018) : p. 1896
- Question d'actualité au Gouvernement sur la préparation du sommet de la francophonie en Arménie - (5 avril 2018) : p. 3461
- Question d'actualité au Gouvernement sur les heurts en Israël - (15 mai 2018) : p. 4238
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Palestine - (15 mai 2018) : p. 4240
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] - (15 mai 2018) - Discussion générale : p. 4256 p. 4257
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement de l'Alliance française - (24 mai 2018) : p. 4638
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Italie - (29 mai 2018) : p. 4662 p. 4663
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique agricole commune - (29 mai 2018) : p. 4665
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'Agence européenne des réfugiés - (26 juin 2018) : p. 6737
- Question orale sans débat sur la gestion des demandes de visas par des sociétés privées - (3 juillet 2018) : p. 8816 p. 8817
- Question orale sans débat sur la réforme de l'Agence lpour l'enseignement français à l'étranger - (24 juillet 2018) : p. 11474
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière [n° 692 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13047 p. 13057 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13058
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre 2018 - (17 octobre 2018) : p. 13950 p. 13951
- Question d'actualité au Gouvernement sur la trajectoire diesel - (8 novembre 2018) : p. 15102
- Débat sur les Conditions de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (CETA) - (20 novembre 2018) : p. 15866 p. 15867 p. 15868 p. 15869 p. 15870 p. 15871 p. 15872 p. 15873 p. 15874 p. 15875 p. 15876 p. 15877
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - (6 décembre 2018) : p. 18093
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pacte de Marrakech - (13 décembre 2018) : p. 21530