LECORNU (Sébastien)
ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
(à partir du 16 octobre 2018)
secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
(jusqu'au 16 octobre 2018)

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le barreau ferroviaire Roissy-Picardie - (13 février 2018) : p. 1436
- Question orale sans débat sur la desserte de Digne-les-Bains par la nationale 85 - (13 février 2018) : p. 1437
- Question orale sans débat sur les nuisances provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire - (13 février 2018) : p. 1439
- Question orale sans débat sur la situation de l’autoroute A10 en Ile-de-France - (13 février 2018) : p. 1439
- Question orale sans débat sur la part d’énergie nucléaire dans le mix énergétique à l’horizon 2025 - (13 février 2018) : p. 1441
- Question orale sans débat sur la lutte contre la désertification médicale dans l’Aisne - (13 février 2018) : p. 1442
- Question orale sans débat sur l'aide financière de l’État au centre hospitalier universitaire de Marseille - (13 février 2018) : p. 1443
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 199 (2017-2018)] - (15 février 2018) - Discussion générale : p. 1516 p. 1523 - Article 2 (Modifications des dispositions introduites dans le code de l'environnement par les ordonnances n° 2016-1058 et 2016-1060) : p. 1526
- Question orale sans débat sur le projet d'effacement des ouvrages hydroélectriques sur la Sélune - (20 mars 2018) : p. 2411 p. 2412
- Question orale sans débat sur le chantier de la ligne 14 - (20 mars 2018) : p. 2412
- Question orale sans débat sur le rôle de la région dans la gestion des grands ports maritimes français - (20 mars 2018) : p. 2413
- Question orale sans débat sur la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées béarnaises - (20 mars 2018) : p. 2414
- Question orale sans débat sur la fin des contrôles d'identité des passagers aériens - (20 mars 2018) : p. 2415
- Question orale sans débat sur l'avenir du Fonds d'amortissement des charges d'électrification - (20 mars 2018) : p. 2416
- Question orale sans débat sur la ligne 17 du métro automatique du Grand Paris - (3 juillet 2018) : p. 8823
- Question orale sans débat sur l'affaissement du viaduc de Gennevilliers - (3 juillet 2018) : p. 8824
- Question orale sans débat sur le prolongement de la ligne 11 du métro de Rosny-sous-Bois à Noisy-Champs - (3 juillet 2018) : p. 8825
- Question orale sans débat sur l'avenir des concessions hydroélectriques - (3 juillet 2018) : p. 8826
- Question d'actualité au Gouvernement sur les assises de l’eau - (25 septembre 2018) : p. 13283
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 99 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Article 1er (Chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1231-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du statut juridique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires) : p. 15097 p. 15098
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'habitat insalubre à Marseille - (13 novembre 2018) : p. 15315
- Question d'actualité au Gouvernement sur les territoires du Nord - (13 novembre 2018) : p. 15318
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan du déploiement du plan numérique - (13 novembre 2018) : p. 15319
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'habitat insalubre - (13 novembre 2018) : p. 15321
- Question d'actualité au Gouvernement sur le calcul des dotations aux communes - (27 novembre 2018) : p. 16895
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2018) : p. 17935 p. 17936 p. 17937 p. 17938 - Relations avec les collectivités territoriales - État B : p. 17939 p. 17941 - Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement) : p. 17946 p. 17947 p. 17948 p. 17948 p. 17950 p. 17951 p. 17952 p. 17953 p. 17954 p. 17955 p. 17956 p. 17957 p. 17959 p. 17960 p. 17961 p. 17962 p. 17963 p. 17964 p. 17965 p. 17966 p. 17967 p. 17969 p. 17972 p. 17973 p. 17975 - Article additionnel après l’article 79 - Amendement n° II-282 (Dotation de solidarité urbaine - Rééquilibrage) : p. 17976 - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-646 (Dotation de solidarité rurale - Renforcement) : p. 17977 - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-459 (Transfert d'une part de CVAE - Neutralisation des effets) : p. 17977 - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-453 (Dotations communales - Lissage des évolutions) : p. 17978 - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-625 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France - Création d'une seconde enveloppe) : p. 17980 p. 17981 - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-456 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) en 2019 - Progression des ressources) : p. 17985 - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-656 rectifié bis (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Ville de Paris - Ajustements) : p. 17986 - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-680 (Flux financiers entre les collectivités) : p. 17987 - Artticle additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-643 rectifié ter (Aires de grand passage des gens du voyage - Exploitation) : p. 17988 - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-452 : p. 17989 - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-452 rectifié (Réalisation d'une étude de l'impact des mouvements de périmètres issus de la loi NOTRe sur les ressources des communes) : p. 17989 - Article 79 bis (nouveau) (art. L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales - Renforcement de l'information des collectivités territoriales sur les motifs d'évolutions des attributions individuelles des composantes de la dotation globale de fonctionnement) : p. 17990 - Article 79 ter (nouveau) (art. L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales - Mise en place d'un mécanisme de « sortie en sifflet » pour la troisième fraction de la dotation de solidarité rurale) : p. 17991 p. 17992 - Article 79 quinquies (nouveau) (art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Suppression, en 2019, de la dotation de soutien à l'investissement territorial versée par la métropole du Grand Paris) : p. 17993 p. 17995 p. 17996 - Article additionnel après l’article 79 quinquies - Amendement n° II-575 (Taux de reversement de la Dotation de soutien à l'investissement territorial (DSIT) - Modifications) : p. 17996 - Article 79 septies (nouveau) (Création d'une dotation au profit des communes accueillant un site « Natura 2000 ») : p. 17997 p. 17998 - Article 79 octies (nouveau) (Rapport au Parlement sur le lien entre la population d'un ensemble intercommunal et le poids de ses charges) : p. 17999 - Artticle additionnel après l'article 79 nonies - Amendement n° II-360 rectifié bis (Outre-mer - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Manque à gagner) : p. 18004 - Article 81 (Soutien à l'investissement local) : p. 18010 p. 18011 p. 18012
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (7 décembre 2018) - Article 81 (Soutien à l'investissement local) : p. 18184 p. 18186 p. 18187 - Article additionnel après l’article 81 - Amendement n° II-199 rectifié (Demandes de subventions des collectivités locales au titre des dotations d'État - « Droit à l'erreur ») : p. 18188 - Article additionnel après l'article 81 - Amendement n° II-664 rectifié (Collectivités locales - Moyens de paiement numérique) : p. 18189 - Article 81 bis (nouveau) (art. L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des conditions d'éligibilité des établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, à la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR) : p. 18189 - Article additionnel après l’article 81 bis - Amendement n° II-601 rectifié ter (Base de calcul de répartition de la DETR) : p. 18191 - Article 81 ter (nouveau) (Fonds de stabilisation des départements pour les années 2019 à 2021) : p. 18192 p. 18194 p. 18196 p. 18197 p. 18198 - Article additionnel après l’article 81 ter - Amendement n° II-25 rectifié ter (Collectivité territoriale - Maître d'ouvrage d'une opération d'investissement - Participation minimale au financement) : p. 18198
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires [n° 180 (2018-2019)] - (11 décembre 2018) - Discussion générale : p. 18548 p. 18549 p. 18550 p. 18555 - Article 1er (art. L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, art. L. 290-2 du code électoral - Relèvement de l'effectif transitoire du conseil municipal des communes nouvelles) : p. 18560 - Article 2 (supprimé) (art. L. 2113-8-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Instauration d'une commission permanente dans les plus grandes communes nouvelles) : p. 18563 p. 18564 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 13 rectifié (Commune nouvelle - Compétence PLU) : p. 18566 - Article 4 (art. L. 2113-5, L. 2113-9, L. 2113-9-1-1 [nouveau], L. 2113-20, L. 2333-55, L. 5210-1-1, L. 5210-1-2 et L. 5741-1 du code général des collectivités territoriales, art. 44 sexdecies et 302 bis ZG du code général des impôts - « Commune-communauté ») : p. 18567 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 5 (Commune nouvelle - Création - Accord des conseils municipaux nécessaire) : p. 18568 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 4 et n° 3 devenus les amendements n° 4 rectifié et n° 3 rectifié (Données financières relatives à la commune - Information du conseil municipal) : p. 18569 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 1 (Commune nouvelle - Création - Consultation citoyenne) : p. 18571 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 2 (Redécoupage des circonscriptions électorales - Codification) : p. 18572 - Article 6 (nouveau) (art. L. 2113-8-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Lissage des effets de seuil subis par les communes nouvelles) : p. 18573 - Article 7 (nouveau) (art. L. 2113-11-1 [nouveau] et L. 2113-15 du code général des collectivités territoriales - Suppression d'une partie des annexes de la mairie) : p. 18574 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 16 rectifié (Commune nouvelle - EPCI à fiscalité propre) : p. 18575 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 11 rectifié bis (Petites communes - Application du régime des communes déléguées) : p. 18575 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 8 rectifié (Commune nouvelle - Communes déléguées - Maintien partiel) : p. 18576 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 9 rectifié sexies (Commune nouvelle - Conseil municipal - Lieux de délibération) : p. 18577 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 18 rectifié (Saint-Palais-du-Né - Charente-Maritime - Rattachement) : p. 18577
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines [n° 170 (2016-2017)] - (12 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21423 p. 21424 p. 21425 - Article unique : p. 21436 p. 21437