LAUGIER (Michel)
sénateur (Yvelines)
UC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (25 septembre 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (25 septembre 2018).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion [n° 211 (2017-2018)] (11 janvier 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles [n° 230 (2017-2018)] (18 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs [n° 255 (2017-2018)] (29 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Sports.
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale [n° 291 (2017-2018)] (8 février 2018) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles [n° 293 (2017-2018)] (12 février 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées [n° 308 (2017-2018)] (16 février 2018) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains [n° 366 (2017-2018)] (19 mars 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé [n° 375 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage [n° 391 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens [n° 485 (2017-2018)] (17 mai 2018) - Éducation - Société.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires [n° 503 (2017-2018)] (24 mai 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires [n° 509 (2017-2018)] (28 mai 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions [n° 519 (2017-2018)] (30 mai 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants [n° 573 (2017-2018)] (13 juin 2018) - Éducation - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel [n° 599 (2017-2018)] (22 juin 2018) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans [n° 706 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Culture - Éducation - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme [n° 723 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs [n° 739 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Médias, livre et industries culturelles : Presse [n° 151 tome 4 fasc. 2 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 175 (2018-2019)] (4 décembre 2018) - Justice - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières [n° 182 (2018-2019)] (6 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 214 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes [n° 215 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Michèle Benbunan, présidente-directrice générale de Presstalis.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Jean-Pierre Roger, président, et Guy Delivet, directeur général, du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP).
Audition de Mme Élisabeth Flüry-Hérard, présidente de l'Autorité de régulation et de la distribution de la presse (ARDP).
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Éric Fottorino, directeur de la publication de l'hebdomadaire « Le 1 », dans le cadre du suivi par la commission de la situation de la distribution de la presse.
Audition de M. Nicolas Sauzay, président de la coopérative des magazines, actionnaire à 75 % de Presstalis.
Situation de la distribution de la presse - Audition de M. Marc Schwartz.
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. José Ferreira, président des Messageries lyonnaises de presse (MLP).
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Patrick Bauret, secrétaire général de la Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC-CGT), M. Pascal Lefèbvre, secrétaire fédéral, administrateur de la Fédération, et M. Pascal Le Boulc'h, membre du Bureau fédéral, responsable fédéral de la communication et de la vie syndicale.
Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal Plus.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l'Agence France-Presse.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel » et compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public », « Presse » et « Livre et Industries culturelles » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 29 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Régulation audiovisuelle et numérique - Audition conjointe de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ; Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ; M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) ; M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ; M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP).
Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et Claude Onesta, en charge de la performance des athlètes français au sein du ministère des sports.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 263 (2017-2018)] - (6 février 2018) - Discussion générale : p. 936
- Débat sur l'avenir de l'audiovisuel public - (20 février 2018) : p. 1611
- Question d'actualité au Gouvernement sur les réactions française et européenne aux mesures protectionnistes américaines - (13 mars 2018) : p. 2198
- Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Commission mixte paritaire [n° 313 (2017-2018)] - (15 mars 2018) - Discussion générale : p. 2379
- Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire - Commission mixte paritaire [n° 681 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13060
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information [n° 623 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 629 (2017-2018) : p. 13112
- Nouvelle lecture [n° 30 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 29 (2018-2019) : p. 14881
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information [n° 629 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 623 (2017-2018).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2018) - Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs) : p. 15402
- Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans [n° 132 (2018-2019)] - (20 novembre 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 15856
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (29 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° I-674 rectifié (Instauration d'une TVA compétitivité) : p. 17221 - Article 29 (Intitulé de la section XI du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 235 ter ZD, 1600, 1609 novovicies, 1609 tricies, 1647 et 1609 sextricies du code général des impôts, art. L. 3512-19 et L. 3513-12 du code de la santé publique, intitulé de la section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV, art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport, art. L. 1261-19 du code des transports, art. 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et art. 48 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 17297 p. 17301 p. 17303
Seconde partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public
 - (4 décembre 2018) : p. 17853
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2018) - Article additionnel après l’article 55 sexies - Amendement n° II-895 rectifié ter (Sortie pédagogique - Défiscalisation) : p. 18302