KAUFFMANN (Claudine)
sénatrice (Var)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la commission des affaires européennes le 25 janvier 2018.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 30 janvier 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées [n° 308 (2017-2018)] (16 février 2018) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection [n° 331 (2017-2018)] (22 février 2018) - Anciens combattants - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique [n° 337 (2017-2018)] (2 mars 2018) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret [n° 338 (2017-2018)] (5 mars 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins [n° 340 (2017-2018)] (5 mars 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé [n° 375 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage [n° 391 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement d'exempter les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer certaines démarches administratives et fiscales par internet [n° 393 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Société.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées [n° 469 (2017-2018)] (9 mai 2018) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires [n° 503 (2017-2018)] (24 mai 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau [n° 540 (2017-2018)] (5 juin 2018) - Transports.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République [n° 640 (2017-2018)] (5 juillet 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans [n° 706 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Culture - Éducation - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs [n° 739 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics [n° 22 (2018-2019)] (9 octobre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus [n° 67 (2018-2019)] (19 octobre 2018) - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 29 mars 2018 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la révision constitutionnelle.
Réunion du jeudi 14 juin 2018 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réhabilitation d’une ligne ferrée existante permettant le désenclavement du centre Var - (23 janvier 2018) : p. 152 p. 153
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 397 (2017-2018)] - (10 avril 2018) - Article 1er  (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen) : p. 3581 - Article 2 (art. 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections européennes à la radio et à la télévision) : p. 3592 p. 3594 p. 3595
- Suite de la discussion (11 avril 2018) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles du plafonnement des dépenses électorales et de leur remboursement forfaitaire pour les élections européennes) : p. 3628 - Article 3 bis (art. 19-2 [nouveau] de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Transparence des dépenses électorales engagées par les partis et groupements politiques en soutien d'une liste de candidats aux élections européennes) : p. 3629 - Article 7 (Modalités d'entrée en vigueur - Listes transnationales au sein d'une circonscription paneuropéenne) : p. 3643
- Question d'actualité au Gouvernement  relative à l'information sur les modes d’abattage des animaux - (30 octobre 2018) : p. 14815
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 93 (2018-2019)] - (6 novembre 2018) - Exception d'irrecevabilité : p. 14893 - Question préalable : p. 14894 - Article additionnel avant l’article 1er (Répartition des sièges au sein du Parlement européen) : p. 14904 - Article 1er (Conséquences d'un Brexit sans accord sur les Britanniques soumis au droit français) : p. 14907 p. 14914 - Article 2 (Conséquences d'un Brexit sans accord pour les Français résidant ou tranvaillant au Royaume-Uni) : p. 14915 p. 14916 - Article 3 (Régime applicable aux travaux de construction et d'aménagement rendus nécessaires par le Brexit) : p. 14916 p. 14918 - Article 4 (Délai de dépôt du projet de loi de ratification) : p. 14919