KAROUTCHI (Roger)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le 30 janvier 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants [n° 208 (2017-2018)] (10 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants [n° 209 (2017-2018)] (10 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national [n° 266 (2017-2018)] (31 janvier 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées [n° 273 (2017-2018)] (5 février 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 302 (2017-2018)] (14 février 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 332 (2017-2018)] (23 février 2018) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins [n° 340 (2017-2018)] (5 mars 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes [n° 423 (2017-2018)] (12 avril 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique [n° 467 (2017-2018)] (3 mai 2018) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève [n° 468 (2017-2018)] (7 mai 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations [n° 541 (2017-2018)] (5 juin 2018) - Économie et finances, fiscalité - Famille - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants [n° 573 (2017-2018)] (13 juin 2018) - Éducation - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations [n° 575 (2017-2018)] (14 juin 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel [n° 599 (2017-2018)] (22 juin 2018) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables [n° 620 (2017-2018)] (2 juillet 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux [n° 684 (2017-2018)] (20 juillet 2018) - Culture - Éducation.
Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires [n° 708 (2017-2018)] (6 septembre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs [n° 711 (2017-2018)] (10 septembre 2018) - Environnement - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale [n° 712 (2017-2018)] (12 septembre 2018) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme [n° 729 (2017-2018)] (26 septembre 2018) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs [n° 739 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne [n° 740 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Transports - Travail.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude [n° 60 (2018-2019)] (18 octobre 2018) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule [n° 82 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes [n° 119 (2018-2019)] (12 novembre 2018) - Défense - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Médias, livre et industries culturelles [n° 147 tome 3 annexe 19 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 156 (2018-2019)] (23 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne.
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif [n° 216 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Éducation - Société - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 229 (2018-2019)] (20 décembre 2018) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée [n° 231 (2018-2019)] (21 décembre 2018) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Louis Chauvel, sociologue, professeur à l'Université du Luxembourg, auteur de « La spirale du déclassement », dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur le pacte des générations.
Réunion du jeudi 1er février 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Martin Vanier, géographe, professeur à l'École d'Urbanisme de Paris.
Réunion du jeudi 15 février 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Éric Chareyron, directeur prospective, modes de vie et mobilité dans les territoires du groupe Keolis.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du jeudi 8 mars 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Hakim El Karoui, consultant, auteur de La lutte des âges, comment les retraités ont pris le pouvoir.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du jeudi 5 avril 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Pollution de l'air - Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de la ville de Paris.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des finances) : Rapport relatif au budget de l'État en 2017, certification des comptes de l'État pour l'exercice 2017 et avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et de Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 7 juin 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : L'avenir des relations entre les générations : démocratie, patrimoine, emploi.
Réunion du mardi 19 juin 2018 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Exécution des crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du jeudi 21 juin 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Point d'étape sur le rapport « nouvelles mobilités ».
Réunion du jeudi 5 juillet 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Point d'étape sur le rapport « avenir des relations entre les générations ».
Réunion du mercredi 25 juillet 2018 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Réseau de l'enseignement français à l'étranger - Communication.
Réunion du mercredi 26 septembre 2018 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Réunion du mardi 2 octobre 2018 (commission des finances) : Rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Débat sur les mobilités urbaines à l'heure du vélo et des nouveaux engins de déplacement personnel.
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Présentation du rapport sur l'avenir des relations entre les générations.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Engagements financiers de l'État » (et article 77) ; compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 37) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » ; communication sur le contrôle budgétaire sur le coût des programmes de France Télévisions - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Enjeux budgétaires et fiscaux de la transition énergétique et écologique - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 6 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Aide publique au développement » (et article 72) et CCF « Prêts à des États étrangers » - Compte rendu de déplacement dans le cadre du contrôle budgétaire sur le système multilatéral de l'aide publique au développement - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport d'information sur les nouvelles mobilités.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général.
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 20 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 74 à 74 quinquies) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », « Politique de la ville », « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Examen définitif de l'équilibre, des missions (dont la mission « Défense » précédemment examinée et réservée), des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC) au Ministère de la Transition écologique et solidaire, directeur de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC).
Réunion du mardi 27 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie.
Réunion du lundi 3 décembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Outre-mer » (et à l'article 77 quinquies), « Aide publique au développement » (et à l'article 72) et le compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers », « Action extérieure de l'État » (et à l'article 71 ter), et « Recherche et enseignement supérieur » (et aux articles 78 et 78 bis) - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 4 décembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Culture » (et à l'article 74 septies), « Médias, livre et industries culturelles » et le compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » (et à l'article 84 quinquies), « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative », et « Travail et emploi » (et aux articles 84 et 84 bis) et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2019 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte d'affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », et « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 11 décembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'amendements du Gouvernement sur les articles appelés en seconde délibération.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Vers une tarification à l'usage des mobilités ?.
Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Sébastien Jean, directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII).
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation et l'avenir de la SNCF - (16 janvier 2018) : p. 36 p. 37
- Question d'actualité au Gouvernement sur la plateforme « Parcoursup » (I) - (16 janvier 2018) : p. 53
- Débat sur l'état du service public dans les transports en région Île-de-France - (16 janvier 2018) : p. 66 p. 67 p. 68 p. 69
- Débat sur les conclusions d’un rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - (17 janvier 2018) : p. 87 p. 97
- Question d'actualité au Gouvernement sur les Zadistes - (23 janvier 2018) : p. 143
- Question d'actualité au Gouvernement sur les immigrés en situation irrégulière et déboutés du droit d’asile - (6 février 2018) : p. 942 p. 943
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pouvoir d’achat des retraités - (6 février 2018) : p. 948
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (7 février 2018) - Discussion générale : p. 1053 - Exception d'irrecevabilité : p. 1057
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Commission mixte paritaire [n° 265 (2017-2018)] - (14 février 2018) - Discussion générale : p. 1481
- Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage - (15 février 2018) : p. 1530
- Question d'actualité au Gouvernement sur la dénormalisation du vin - (15 février 2018) : p. 1531
- Débat sur l'avenir de l'audiovisuel public - (20 février 2018) : p. 1603 p. 1605 p. 1610
- Question d'actualité au Gouvernement sur la privatisation d’Aéroports de Paris - (13 mars 2018) : p. 2200
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (14 mars 2018) - Article 15 A (Interdiction, pour les administrations de l'État, de recourir à un numéro surtaxé dans leurs relations avec le public) : p. 2268 p. 2269 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendement n° 211 rectifié (Publication d'indicateurs de résultats et de qualité de service des administrations recevant du public) : p. 2273
- Suite de la discussion (20 mars 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2426 p. 2427 p. 2428 p. 2429 p. 2430
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs [n° 370 (2017-2018)] - (29 mars 2018) - Article 2 (sous-section 1A de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports - Procédure d'attribution des contrats de service public) : p. 3225
- Débat relatif à l’Union européenne face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières - (9 mai 2018) : p. 4193 p. 4196 p. 4198 p. 4199 p. 4200 p. 4201
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport Oxfam - (15 mai 2018) : p. 4240
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan Borloo - (24 mai 2018) : p. 4633
- Question d'actualité au Gouvernement sur les propos du procureur de la République de Paris - (29 mai 2018) : p. 4663 p. 4664
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 495 (2017-2018)] - (31 mai 2018) - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 226 rectifié (Bilan de la mise en œuvre de la loi) : p. 5048 - Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 208 (Extension du champ de compétence et des missions du comité des opérateurs du réseau) : p. 5050 - Article 2 (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de la directive modifiée 2012/34/UE) : p. 5052 p. 5053 - Article 2 bis (art. L. 1241-7-1 [nouveau] du code des transports - Ouverture à la concurrence des services ferroviaires en Île-de-France) : p. 5054 p. 5055 p. 5056 p. 5057 - Article 2 octies (art. L. 2101-1-1 [nouveau] du code des transports - Incompatibilité des fonctions de membre d'un organe de gouvernance de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités) : p. 5103 - Article 2 nonies (nouveau) (art. L. 2121-4-1 [abrogé] du code des transports - Transfert des matériels roulants et des ateliers de maintenance) : p. 5105 - Article 3 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour définir les autres aspects de l'ouverture à la concurrence des services conventionnés) : p. 5107 p. 5108 p. 5110 - Article 3 bis A (art. L. 2121-9-1 [nouveau] du code des transports - Comités de suivi des dessertes) : p. 5114 - Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendements n° 111 rectifié et n° 7 rectifié sexies (Extension de l'avis des départements et communes concernés sur toute suppression d'un guichet ou d'un service organisé par une région) : p. 5120 - Article 3 quater (Demande de rapport sur les lignes les moins circulées) : p. 5127 - Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 113 (Demande de rapport sur les trains de nuit) : p. 5130
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'Aquarius - (12 juin 2018) : p. 5718
- Question d'actualité au Gouvernement sur le concert du rappeur Médine au Bataclan - (12 juin 2018) : p. 5719
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Commission mixte paritaire [n° 495 (2017-2018)] - (14 juin 2018) - Discussion générale : p. 5966 p. 5967 p. 5970
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (19 juin 2018) - Discussion générale : p. 6214 - Question préalable : p. 6224 p. 6225 - Discussion générale : p. 6229 p. 6230 p. 6231 p. 6233 - Article 1er A (nouveau) (art. L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Débat annuel sur les orientations de la politique migratoire) : p. 6237 p. 6239 p. 6240 p. 6241 p. 6246 - Article 2 (art. L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de la carte de résident aux bénéficiaires d'une protection internationale et aux membres de leur famille) : p. 6255 p. 6256 - Article 3 (art. L. 723-5, L. 752-1 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Réunification familiale des personnes protégées - Protection des mineurs contre les risques de mutilation sexuelle) : p. 6259 p. 6260 p. 6261 - Rappel au règlement : p. 6269 p. 6271 p. 6272 - Article 5 (art. L. 721-4, L. 722-1, L. 722-6 [nouveau], L. 723-2, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-11, L. 723-12, L. 723-13, L. 724-3 et L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) : p. 6281 p. 6282 p. 6283 p. 6285 p. 6286
- Suite de la discussion (20 juin 2018) : p. 6311 p. 6314 p. 6317 p. 6323 p. 6326 p. 6327 p. 6331 p. 6332 p. 6333 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 412 rectifié ter (Persécutions liées au genre) : p. 6337 - Article 6 (art. L. 731-2 et L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et L. 233-5 et L. 234-3 du code de justice administrative - Procédure devant la Cour nationale du droit d'asile) : p. 6344 p. 6348 p. 6355 - Article additionnel avant l’article 7 - Amendement n° 351 rectifié (Demande d'asile par une personne inscrite dans la base EURODAC hors de France - Abandon du délai de cinq mois) : p. 6365 - Article 7 (art. L. 733-5, L. 741-1, L. 741-2-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Choix de la langue utilisée lors de la procédure et demande d'asile conjointe pour les parents et leurs enfants mineurs) : p. 6374
- Suite de la discussion (21 juin 2018) - Article 8 (art. L. 743-1, L. 743-2, L. 743-3 et L. 743-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Droit au maintien sur le territoire national en cas de rejet d'une demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) : p. 6417 p. 6418 - Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile) : p. 6425
- Question d'actualité au Gouvernement sur la contractualisation entre l’État et les collectivités - (21 juin 2018) : p. 6433
- Question d'actualité au Gouvernement sur le calendrier du Grand Paris Express et le logement en Ile-de-France - (21 juin 2018) : p. 6435
- Question d'actualité au Gouvernement sur la représentation parlementaire ultramarine - (21 juin 2018) : p. 6436
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] (suite) - (21 juin 2018) - Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile) : p. 6454 p. 6455 p. 6456 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 484 rectifié (Droit du sol - Suppression) : p. 6460 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 401 rectifié (Île de Mayotte - Conditions d'acquisition de la nationalité française - Restrictions) : p. 6461 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 30 rectifié bis (Île de Mayotte - Droit du sol - Restrictions) : p. 6466 p. 6467 - Article 10 AA (nouveau) (art. L. 251-1 à L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-5 [abrogés] et L. 253-1 à L. 253-4 du code de l'action sociale et des familles - Transformation de l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence, AMU) : p. 6472 p. 6473 p. 6474 - Article additionnel après l’article 10 AA - aaendement n° 78 rectifié (Transports franciliens - Réduction tarifaire - Exclusion des personnes en situation irrégulière) : p. 6477 - Article additionnel après l’article 10 AA - Amendement n° 29 rectifié ter (Bénéficiaire de l'aide médicale d'urgence - Absence de droit à réduction tarifaire dans les transports - Décorrélation) : p. 6478 p. 6479 p. 6480 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 254 rectifié ter (Mineur non accompagné - Placement en zone d'attente - Interdiction) : p. 6491 p. 6494
- Suite de la discussion (22 juin 2018) - Rappel au règlement : p. 6534 p. 6535 - Article 10 quater (nouveau) (art. L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Allongement de la condition de séjour sur le territoire français pour bénéficier d'un regroupement familial) : p. 6538 - Article 11 A (nouveau) (art. L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditionnalité de la délivrance des visas de long séjour) : p. 6542 - Article additionnel après l’article 11 A (Aide au développement - Délivrance des laisser-passer consulaires - Publication d'un rapport) : p. 6543 - Article 11 (art. L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités d'éloignement des étrangers : renforcement des OQTF et précision de la notion de « risque de fuite ») : p. 6546 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 53 rectifié bis (Obligation d'expulsion d'un étranger condamné à une peine de prison supérieure ou égale à cinq ans) : p. 6557 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 54 rectifié bis (Obligation d'expulsion des personnes répertoriées sur le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste, FSPRT) : p. 6557 p. 6558 - Article 15 bis (nouveau) (art. L. 114-10-2 du code de la sécurité sociale - Information des organismes de sécurité sociale concernant les mesures d'éloignement ou de transfert prises par les préfets) : p. 6558 p. 6559 - Article 15 quater (nouveau) (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Encadrement du placement en rétention des mineurs accompagnant leur famille) : p. 6567 - Article 16 (art. L. 512-1, L. 551-1, L. 551-2, L. 552-1, L. 552-3 à L. 552-7et L. 552-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités et régime juridique de la rétention administrative) : p. 6570 p. 6572 p. 6574 p. 6575 p. 6580 p. 6581 - Article 19 ter (supprimé) (art. L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Adaptation du délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers) : p. 6606 p. 6607 - Article additionnel après l’article 19 ter - Amendement n° 366 rectifié bis (Création d'un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile, l'entrée, ou le séjour d'un étranger en France) : p. 6609 - Article additionnel après l’article 19 quater - Amendement n° 108 rectifié (Interdiction du recours aux tests osseux pour la détermination de l'âge) : p. 6611 - Article 21 (art. L. 313-8, art. L. 313-29 et L. 313-30 [nouveaux] et art. L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Titres de séjour des étudiants - Chercheurs et étudiants souhaitant prolonger leur séjour en France) : p. 6616
- Suite de la discussion (25 juin 2018) - Article 26 quater (nouveau) (art. L. 611-6-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création d'un fichier national biométrique des étrangers déclarés majeurs à l'issue de leur évaluation par un département) : p. 6657 p. 6659 - Article additionnel avant l’article 28 - Amendement n° 55 rectifié ter (Obligation de retrait de la carte de séjour aux individus menaçant gravement l'ordre public) : p. 6667 - Article additionnel avant l’article 28 - Amendement n° 59 rectifié ter (Retrait ou refus de carte de séjour aux étrangers inscrits au Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, FSPRT) : p. 6667 - Article additionnel avant l’article 28 - Amendement n° 83 (Interdiction de délivrance de carte de séjour à tout étranger inscrit au Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste) : p. 6667 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 49 rectifié ter (Rapport du Gouvernement au Parlement sur le nombre de mariages présumés frauduleux) : p. 6676 - Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités de l'échange d'informations médicales pour la procédure « étrangers malades » - Motivation spéciale de la décision du préfet) : p. 6677 - Article additionnel après l’article 33 bis (supprimé) - Amendement n° 50 rectifié (Rapport au Parlement sur le financement de la prise en charge par l'État ou par les départements du problème des mineurs non accompagnés) : p. 6686
- Question d'actualité au Gouvernement sur la zone euro - (26 juin 2018) : p. 6736
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (29 juin 2018) - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° 322 rectifié (Valorisation des appellations d'usage courant du type « chocolatine » parmi les objectifs de la politique promouvant la qualité et l'origine des produits alimentaires) : p. 7690
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude [n° 603 (2017-2018)] - (3 juillet 2018) - Discussion générale : p. 8835 p. 8844
- Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression de la référence à la sécurité sociale dans la Constitution - (5 juillet 2018) : p. 9200
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation du travail législatif - (5 juillet 2018) : p. 9201
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'état du partage des richesses en France - (10 juillet 2018) : p. 9433
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (11 juillet 2018) - Article 7 (art. L. 6211-1, L. 6211-4, L. 6221-2, L. 6222-22-1, L. 6224-1, L. 6224-2 à L. 6224-8, L. 6227-11 et L. 6227-12 du code du travail - Simplification des conditions de conclusion d'un contrat d'apprentissage) : p. 9530
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 [n° 652 (2017-2018)] - (12 juillet 2018) - Discussion générale  et  débat commun : p. 9683 p. 9685 p. 9689 p. 9690 p. 9695 p. 9697 p. 9702
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (16 juillet 2018) - Discussion générale : p. 9972
- Suite de la discussion (17 juillet 2018) - Article 1er (art. L. 312-1 à L. 312-9 [nouveaux], L. 332-6, L. 332-6-1, L. 332-9 [nouveau], L. 332-12 du code de l'urbanisme - Création du contrat de projet partenarial d'aménagement et de la qualification de grande opération d'urbanisme) : p. 10819
- Suite de la discussion (18 juillet 2018) - Article 12 quater (art. L. 142-4, L. 111-5, L. 151-11 du code de l'urbanisme - Consultation de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers) : p. 10926 p. 10927
- Suite de la discussion (19 juillet 2018) - Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité) : p. 11037 p. 11044 p. 11045
- Question d'actualité au Gouvernement sur la victoire en Coupe du monde et  l'unité nationale - (19 juillet 2018) : p. 11047
- Question d'actualité au Gouvernement sur le renforcement des transports en vue des JO et de la Coupe du monde de rugby - (19 juillet 2018) : p. 11051
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (19 juillet 2018) - Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité) : p. 11064
- Suite de la discussion (20 juillet 2018) - Article 28 (art. L. 313-17-1, L. 411-2, L. 421-1, L. 421-2, L. 421-3, L. 421-4, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-10, L. 421-12, L. 421-12-1, L. 421-17, L. 421-19 [abrogé], L. 421-20 [abrogé], L. 421-21, L. 421-22, L. 421-26, L. 422-2, L. 422-3, L. 424-2, L. 433-1, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3, L. 445-3-1, L. 445-8 [abrogé] du code de la construction et de l'habitation, art. L. 137-31 du code de la sécurité sociale, art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques, art. 207, 210 E, 278 sexies, 1594 H-O bis du code général des impôts, art. L. 329-1 du code de l'urbanisme, art. 10 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, art. 5-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Mesures de simplification pour les organismes HLM) : p. 11178 p. 11207
- Mise au point au sujet d'un vote - (20 juillet 2018) : p. 11244
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (20 juillet 2018) - Article 34 (art. 2 et art. 25-12 à 25-18 [nouveaux] de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et art. L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Création du bail mobilité) : p. 11272
- Suite de la discussion (23 juillet 2018) - Article 46 (précédemment réservé) (art. L. 302-5 et L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Liste des logements décomptés dans le cadre de la loi SRU - Rôle des communes dans la demande d'exemptions) : p. 11366 p. 11367 p. 11368 p. 11369 p. 11371
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (I) - (24 juillet 2018) : p. 11517
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l'affaire Benalla - (24 juillet 2018) : p. 11520
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (VI) - (24 juillet 2018) : p. 11524
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (24 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 54 bis B - Amendement n° 595 (Impôt sur la fortune immobilière - Exonération des biens immobiliers mis en location dans le cadre des dispositifs solidaires) : p. 11533 - Article 54 bis C (nouveau) (art. 751-2 et L. 751-6 du code de commerce - Modification de la composition des commissions départementales d'aménagement commercial et de la commission nationale d'aménagement commercial) : p. 11535 - Article 54 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-2-1 [nouveau] du code de l'urbanisme ; art. 19 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - Pérennisation des contrats de revitalisation artisanale et commerciale) : p. 11545 - Article additionnel après l’article 55 bis C - Amendement n°  319 rectifié bis (Transition énergétique - Crédit d'impôt - Préfinancement bancaire) : p. 11570
- Suite de la discussion (25 juillet 2018) - Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-1, L. 615-6, L. 741-1 et L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation et art. L. 522-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Mesures pour faciliter et accélérer le traitement des copropriétés dégradées) : p. 11618 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° 6 rectifié (Syndicat des copropriétaires - Résiliation du contrat de syndic) : p. 11619 p. 11620 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n°  5 rectifié ter (Assignation syndic - Rôle du président du conseil syndical) : p. 11621 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° 605 (Assignation syndic - Rôle du conseil syndical) : p. 11621 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° 8 rectifié bis (Refus du syndic de remettre les documents demandés par le conseil syndical - Pénalités) : p. 11622 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n°  606 rectifié (Refus du syndic de remettre les documents demandés par le conseil syndical - Pénalités) : p. 11623 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° 10 rectifié bis (Président du conseil syndical - Droit d'interroger l'établissement bancaire où sont déposés les fonds de la copropriété) : p. 11623 p. 11624 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° 7 rectifié bis (Travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble - Autorisation) : p. 11624 - Article 64 quater (nouveau) (code des postes et des communications électroniques - Création d'une base normalisée des adresses au niveau national) : p. 11648 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11656
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 674 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13088
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Nouvelle lecture [n° 697 (2017-2018)] - (31 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13255 p. 13259 - Question préalable : p. 13261
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de simplification de la carte départementale - (25 septembre 2018) : p. 13277
- Question d'actualité au Gouvernement sur le sport - (25 septembre 2018) : p. 13283
- Question d'actualité au Gouvernement sur les boucheries - (2 octobre 2018) : p. 13336
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (9 octobre 2018) - Article 3 (art. 4-1 à 4-3 [nouveaux] de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - Fixation d'un cadre juridique pour les services de résolution amiable des litiges en ligne et certification de ces services) : p. 13490
- Suite de la discussion (11 octobre 2018) - Article 35 (art. 81, 97, 142-6, 142-7 et 706-71 du code de procédure pénale et art. 51-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Mesures diverses de simplification du déroulement de l'instruction) : p. 13637
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité en France et à Marseille - (11 octobre 2018) : p. 13671
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Commission mixte paritaire [n° 721 (2017-2018)] - (16 octobre 2018) - Article 64 ter (Opérateur de communication électronique) : p. 13826
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (23 octobre 2018) - Explications de vote communes : p. 14051
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs [n° 52 (2018-2019)] - (23 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14066 p. 14067
- Débat sur le thème « La crise migratoire : quelle gestion européenne ? » - (30 octobre 2018) : p. 14823 p. 14824 p. 14825
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 99 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 100 (2018-2019) : p. 15082
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 100 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 99 (2018-2019).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les péages urbains - (8 novembre 2018) : p. 15110
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - (12 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15246 p. 15254
- Rappel au règlement - (13 novembre 2018) : p. 15285
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] (suite)
Troisième partie :
 - (13 novembre 2018) - Article 7 (art. L. 241-17 [nouveau] et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations salariales sur le recours aux heures supplémentaires et complémentaires) : p. 15299 p. 15300 p. 15302 p. 15304 p. 15306 p. 15307 p. 15308
- Question d'actualité au Gouvernement sur la nouvelle offensive dans la bande de Gaza - (13 novembre 2018) : p. 15320
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] (suite)
Troisième partie :
 - (13 novembre 2018) - Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs) : p. 15340 p. 15341 p. 15344 p. 15345
- Suite de la discussion (14 novembre 2018) : p. 15398 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 490 (Présence des organisations professionnelles d'employeur au sein du Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie - Suppression) : p. 15409 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 177 rectifié quater (Zone de revitalisation rurale - Exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations - Rétablissement) : p. 15411 p. 15411
- Suite de la discussion (15 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 513 (Impact des mesures d'exonération - Rapport au Parlement) : p. 15527 - Article 26 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 15538 p. 15539
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2018) - Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 124 rectifié ter et n° 178 rectifié ter (Absence de publication des tarifs des établissements de santé au 1er mars - Avance automatique de trésorerie) : p. 15571
- Suite de la discussion (16 novembre 2018) - Article 40 (art. L. 2112-8 et L. 2135-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 174-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement) : p. 15662 p. 15663 p. 15664 p. 15666
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 [n° 121 (2018-2019)] - (19 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15757
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - (20 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15825
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2018) : p. 16628 p. 16632 - Question préalable : p. 16639
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés des élus locaux - (22 novembre 2018) : p. 16657
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] (suite)
Première partie :
 - (23 novembre 2018) - Article 2 (art. 196 B, 197 et 204 H du code général des impôts - Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source, PAS) : p. 16698 p. 16699 p. 16702 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-812 (Covoiturage - Aides patronales - Exonération fiscale) : p. 16711 p. 16713 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-836 (Opérations de logements - Régime d'imposition des plus-values immobilières) : p. 16718
- Suite de la discussion (26 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I–703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption) : p. 16757 p. 16758 - Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier) : p. 16781 p. 16787 p. 16788 p. 16789 p. 16791 p. 16794 - Article additionnel après l’article 19 (priorité) - Amendement n° I-474 (Vols intérieurs - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression) : p. 16806
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Nouvelle lecture [n° 159 (2018-2019)] - (27 novembre 2018) - Discussion générale : p. 16882 - Question préalable : p. 16887 p. 16888
- Question d'actualité au Gouvernement sur les gilets jaunes - (27 novembre 2018) : p. 16889
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (27 novembre 2018) - Article 2 decies (nouveau) (art. 200 bis du code général des impôts - Crédit d'impôt sur le revenu pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié) : p. 16914
- Suite de la discussion (28 novembre 2018) - Article 9 (art. L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation, 254, 284 bis B et 284 ter du code des douanes, 235 ter ZD ter, 302 decies, 422, 527, 553, 811 à 817 B, 1012, 1013, 1468, 1530, 1590, 1591, 1606, 1609 decies, 1609 undecies à 1609 quindecies, section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 vicies, 1609 quintricies, 1618 septies, 1619, 1649 quater B quater, 1649 quater BA, 1681 sexies, 1698 D, 1698 quater, 1727-0 A, 1731-0 A et 1804 du code général des impôts, L. 24 A et L. 253 du livre des procédures fiscales, L. 661-5, L. 661-6 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime, L. 137-19 du code de la sécurité sociale, L. 141-3 du code de tourisme, divisions et intitulés de la section 1, de la section 2 et des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre III de la quatrième partie, art. L. 4316-3, L. 4316-4, L. 4316-5 à L. 4316-9, L. 4316-10, L. 4316-11, L. 4316-12 à L. 4316-14, L. 4431-1, L. 4431-2, L. 4431-3, chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie, art. L. 4462-3 et L. 4521-1 du code des transports, art. 51 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994, art. 71 et 75 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de taxes à faible rendement) : p. 17006 - Article additionnel après l’article 9 - Amenement n° I-373 (Taux du « droit de partage ») : p. 17007 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-603 quinquies et I-986 (Concessions hydroélectriques - Redevance) : p. 17010 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-884 rectifié (Titre de séjour - Taxe - Montant) : p. 17011 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-374 (Droit de visa dit « de régularisation » - Suppression) : p. 17012 p. 17013 - Article 13 (art. 112, 209, 209-0 B, 212, 212 bis, 223 B, 223 B bis, 223 I, 223 Q et 223 S du code général des impôts - Réforme des dispositifs de limitation des charges financières) : p. 17050 - Article 16 quater (nouveau) (art. 150 duodecies, 158 et 200 A du code général des impôts - Précision du champ des gains soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou, sur option du contribuable, au barème de l'impôt sur le revenu) : p. 17089
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Nouvelle lecture [n° 163 (2018-2019)] - (29 novembre 2018) - Discussion générale : p. 17191 p. 17192
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Économie
 - (30 novembre 2018) - État B : p. 17377 p. 17378 p. 17380 p. 17385 - Compte de concours financiers  : prêts et  avances à des particuliers ou à des organismes privés - État D : p. 17397
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l’État - Compte d’affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’État  - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir
 - (30 novembre 2018) : p. 17408 - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - État D : p. 17414
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (1er décembre 2018) : p. 17532
Ecologie, développement et mobilité durables
 - (2 décembre 2018) - État B : p. 17622 p. 17627
Aide publique au développement -  Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2018) : p. 17707 - Aide publique au développement  - État B : p. 17715 p. 17716
Culture
 - (4 décembre 2018) : p. 17839 p. 17840 - État B : p. 17847
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public
 - (4 décembre 2018) : p. 17850 p. 17851 p. 17854 p. 17856 p. 17857 p. 17859 p. 17861 - Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public - État D : p. 17865 - Article 84 quinquies (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public) : p. 17868
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l’État - Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative
 - (4 décembre 2018) - Direction de l’action du Gouvernement - État B : p. 17886
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2018) : p. 17934 p. 17938 - Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement) : p. 17955 p. 17960 - Article additionnel après l'article 79 - Amendements n° II-614 rectifié et n° II-645 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France (FSDRIF) - Augmentation) : p. 17979 - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-625 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France - Création d'une seconde enveloppe) : p. 17981 p. 17982 - Article 79 quinquies (nouveau) (art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Suppression, en 2019, de la dotation de soutien à l'investissement territorial versée par la métropole du Grand Paris) : p. 17994 p. 17995
Santé
 - (6 décembre 2018) - État B : p. 18107 p. 18108 p. 18109
Immigration, asile et intégration
 - (6 décembre 2018) : p. 18141 p. 18142 - État B : p. 18147
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (7 décembre 2018) - Article 81 bis (nouveau) (art. L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des conditions d'éligibilité des établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, à la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR) : p. 18189 - Article 81 ter (nouveau) (Fonds de stabilisation des départements pour les années 2019 à 2021) : p. 18198 - Article additionnel après l’article 81 ter - Amendement n° II-25 rectifié ter (Collectivité territoriale - Maître d'ouvrage d'une opération d'investissement - Participation minimale au financement) : p. 18198 p. 18199
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2018) - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° II-165 rectifié (Différé de paiement - Obligation de constituer une garantie - Suppression) : p. 18425 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° II-683 rectifié bis (Prêt étudiants - Intérêts - Suppression) : p. 18428 - Article 63 sexies (nouveau) (art. 131 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990, art. 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 et art. 174 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Annexe au projet de loi de finances initiale d'un rapport « Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l'environnement et du climat ») : p. 18479 - Article 64 ter (nouveau) (art. 19-2 [nouveau] de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, et art. 89 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998 - Réduction des droits dus par les entreprises artisanales au titre de leur immatriculation au répertoire des métiers) : p. 18485 p. 18486 - Article 65 (Augmentation maîtrisée des prestations sociales) : p. 18487
- Suite de la discussion (11 décembre 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 18524
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public [n° 83 (2018-2019)] - (11 décembre 2018) - Discussion générale : p. 18532 p. 18538 p. 18539 p. 18540
- Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens [n° 162 (2018-2019)] - (12 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21469 p. 21470
- Projet de loi de finances pour 2019 - Nouvelle lecture [n° 218 (2018-2019)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2018) : p. 21613 p. 21620 p. 21622 p. 21623 p. 21624
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales [n° 233 (2018-2019)] - (21 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21644 - Exception d'irrecevabilité : p. 21646 p. 21647 - Discussion générale : p. 21648 p. 21651 p. 21653 - Article additionnel après l'article 4  - Amendement n° 10 rectifié bis (SMIC - Revalorisation exceptionnelle - Rapport au Parlement) : p. 21673