JOURDA (Gisèle)
sénatrice (Aude)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 10 octobre 2018 ; puis vice-présidente le 11 octobre 2018.
Membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure du 17 janvier 2018 au 30 juin 2018.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : 2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne [n° 253 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » [n° 376 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant l'application, par le Gouvernement, de l'article 32 du règlement (UE) n°1305/2013 [n° 409 (2017-2018)] (6 avril 2018) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013 [n° 452 (2017-2018)] (19 avril 2018) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 452 (2017-2018)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013 [n° 484 (2017-2018)] (17 mai 2018) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ? [n° 520 (2017-2018)] (30 mai 2018) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique [n° 530 (2017-2018)] (31 mai 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs [n° 531 (2017-2018)] (31 mai 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie : Actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 [n° 657 (2017-2018)] (11 juillet 2018) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse [n° 743 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale [n° 109 (2018-2019)] (6 novembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport [n° 140 tome 1 (2018-2019)] (20 novembre 2018) - Outre-mer - Sports.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Auditions [n° 140 tome 2 (2018-2019)] (20 novembre 2018) - Outre-mer - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 156 (2018-2019)] (23 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Les défis européens du nouveau gouvernement italien [n° 170 (2018-2019)] (30 novembre 2018) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La Géorgie, bon élève du partenariat oriental [n° 208 (2018-2019)] (13 décembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Birmanie - Audition de M. Thierry Mathou, directeur d'Asie et Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité.
Politique commerciale - Mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Didier Marie.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Corée du Nord - Audition de Mme Juliette Morillot, spécialiste de la Corée du Nord, et M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports, dans le cadre de l'étude de la délégation sur la jeunesse des outre-mer et le sport.
Réunion du mardi 30 janvier 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition conjointe sur « L'Arabie Saoudite dans son environnement régional ».
Réunion du jeudi 1er février 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre, président de la mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions.
Jeunesse des outre-mer et le sport - Visioconférence avec les élus locaux de La Réunion en charge du sport.
Réunion du vendredi 2 février 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Jeunesse des outre-mer et le sport - Visite de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP).
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Syrie - Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de la fédération syndicale de la police nationale - FO.
Réunion du jeudi 8 février 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jean-Marc Mormeck, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.
Jeunesse des outre-mer et le sport - Visioconférence avec les acteurs institutionnels et associatifs de La Réunion en charge du sport.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition conjointe sur les évolutions politiques et diplomatiques de la Turquie.
 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Christian Mouhanna, chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP).
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France en Russie.
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réseau culturel extérieur de la France - Audition de M. Pierre Vimont, ambassadeur de France.
Réunion du jeudi 15 mars 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Déplacement aux Pays-Bas : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Benoît Huré, Mme Sylvie Robert et M. Simon Sutour.
Réunion du mardi 20 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Ivan Gombert, secrétaire national du syndicat national pénitentiaire Force ouvrière-Direction.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude Requier en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur : rapport de MM. Pascal Allizard et Didier Marie.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouvelles routes de la soie - Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, ancien président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
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 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Jeunesse des outre-mer et le sport - Visioconférence avec la Polynésie française.
Réunion du jeudi 22 mars 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Jeunesse des outre-mer et le sport - Visioconférence avec la Nouvelle-Calédonie.
Réunion du mardi 27 mars 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Jeunesse des outre-mer et le sport - Visioconférence avec les îles Wallis et Futuna.
Jeunesse des outre-mer et sport - Visioconférence avec Saint-Pierre-et-Miquelon.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie - Communication.
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Réunion du mardi 3 avril 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de S.E. Mme Patricia O'Brien, ambassadeur d'Irlande en France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition conjointe sur l'agriculture et la pêche.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission « Barkhane-G5 Sahel » - Communication.
Réunion du jeudi 19 avril 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne.
Institutions européennes - Travaux de la Task force « subsidiarité et proportionnalité » : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour.
Réunion du mardi 15 mai 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Éric Voulleminot, directeur central adjoint de la police judiciaire.
Audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières, et de Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe.
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 mai 2018 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne de Mme Gisèle Jourda sur les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) : rapport de Mme Gisèle Jourda et M. Michel Raison.
Réunion du mardi 22 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Jeunesse des outre-mer et le sport - Audition de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES).
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : La jeunesse des outre-mer et le sport - stratégies outre-mer du mouvement sportif national.
Réunion du jeudi 24 mai 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Jeunesse des outre-mer et le sport - Audition sur la diplomatie du sport et le rayonnement des territoires.
Jeunesse des outre-mer et le sport - Visioconférence avec les acteurs en charge du sport de Mayotte.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ? » - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 31 mai 2018 (commission des affaires européennes) : Travail - Détachement des travailleurs : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie.
Réunion du mardi 5 juin 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Jeunesse des outre-mer et le sport - Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Libye - Audition de M. Frédéric Desagneaux, envoyé spécial pour la Libye au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 14 juin 2018 (commission des affaires européennes) : Recherche et propriété intellectuelle - Supercalculateur européen : proposition de résolution européenne et avis politique de MM.  André Gattolin,  Claude Kern,  Pierre Ouzoulias et  Cyril Pellevat.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Communication de MM. Jean Bizet et Christian Cambon sur le suivi des propositions du Sénat sur la refondation de l'Union européenne.
Réunion du jeudi 21 juin 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Financement du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) - Audition des représentants des filières agricoles des régions ultrapériphériques françaises.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Point de situation sur l'Europe face aux crises : commerce international, migrants, dissémination nucléaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Situation humanitaire en Afrique de l'Ouest - Audition de M. Patrick Youssef, directeur régional adjoint du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour l'Afrique.
 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Examen du projet de rapport.
Réunion du jeudi 5 juillet 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S. E. M. Walter Grahammer, ambassadeur d'Autriche en France.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 juillet 2018 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Les relations entre l'Union européenne et Israël : rapport d'information de M. Simon Sutour.
 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Rapport d'information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon.
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mardi 23 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre déléguée aux affaires européennes.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2018.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du mardi 6 novembre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (commission des affaires européennes) : Questions sociales et santé - Agence européenne de sécurité des aliments : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Laurence Harribey et M. Pierre Médevielle.
Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt.
Recherche et propriété intellectuelle - Programme de recherche et d'innovation Horizon Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission de la commission à l'Assemblée générale des Nations unies - Communication.
Situation en Ukraine et en particulier sur les incidents dans le détroit de Kertch - Audition de S.E. M. Oleg Shamshur, ambassadeur d'Ukraine.
Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (commission des affaires européennes) : Politique de voisinage - Le partenariat oriental et le Caucase du Sud : rapport d'information de M. René Danesi et Mme Gisèle Jourda.
Réunion du mardi 18 décembre 2018 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Proposition de résolution européenne de M. Bruno Retailleau relative à un appui européen à un mécanisme de justice transitionnelle en Irak : rapport de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jânis Sârts, directeur du Centre d'excellence pour la communication stratégique de l'OTAN.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (8 février 2018) - Article 5 (art. L. 611-12 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de césure) : p. 1186
- Question orale sans débat sur les conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l’Aude - (13 février 2018) : p. 1443 p. 1444
- Question d'actualité au Gouvernement sur les zones agricoles défavorisées - (15 février 2018) : p. 1536
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (13 mars 2018) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 92 rectifié (Télédéclaration des revenus et télépaiement des impôts - Dispense par les contribuables des "zones blanches" jusqu'au 31 décembre 2024) : p. 2220
- Débat  préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 - (21 mars 2018) : p. 2762
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 - (18 avril 2018) : p. 3940 p. 3941 p. 3942
- Débat relatif à l’Union européenne face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières - (9 mai 2018) : p. 4197
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] - (16 mai 2018) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'une garantie « 85 % du Smic ») : p. 4315
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires [n° 475 (2017-2018)] - (6 juin 2018) - Discussion générale : p. 5542
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (20 juin 2018) - Article 7 (art. L. 733-5, L. 741-1, L. 741-2-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Choix de la langue utilisée lors de la procédure et demande d'asile conjointe pour les parents et leurs enfants mineurs) : p. 6376
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (28 juin 2018) - Article 10 quinquies (supprimé) (Promotion de l'agriculture de groupe) : p. 7575 - Article additionnel après l’article 10 nonies - Amendement n° 615 rectifié (Rapport sur les communes sortant de la carte des zones défavorisées simples) : p. 7588
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Article 4 (art. L. 6313-1 à L. 6313-15 et L. 6322-44 du code du travail - Définition des actions de développement des compétences) : p. 9499
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (10 octobre 2018) - Article 29 (art. 230-45, 706-95-1, 706-95-2, 706-95-4 [abrogé], 706-95-11 à 706-95-20 [nouveaux], 706-96, 706-96-1, 706-98, 706-98-1 [abrogé], 706-99 [abrogé], 706-100 à 706-102 [abrogés], 706-102-1, 706-102-2 [abrogé], 706-102-3, 706-102-4 [abrogé], 706-102-6 à 706-102-9 [abrogés] du code de procédure pénale ; art. 226-3 du code pénal - Extension et harmonisation du régime des techniques spéciales d'enquête) : p. 13596 - Article additionnel après l’article 32 - Amendement n° 12 rectifié quater (Procès-verbal dématérialisé prenant la forme d'un enregistrement audio - Expérimentation) : p. 13614
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (4 décembre 2018) - Travail et emploi - État B : p. 17915