JEANSANNETAS (Éric)
sénateur (Creuse)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur (18 avril 2018).
Membre suppléant du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles jusqu'au 24 mars 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique [n° 530 (2017-2018)] (31 mai 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs [n° 531 (2017-2018)] (31 mai 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises : La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs [n° 682 (2017-2018)] (19 juillet 2018) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse [n° 743 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité [n° 85 (2018-2019)] (26 octobre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs [n° 86 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Environnement.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Sport, jeunesse et vie associative [n° 147 tome 3 annexe 30 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux entreprises) : Questions diverses.
Réunion du jeudi 14 juin 2018 (délégation aux entreprises) : Communication de M. Michel Forissier et Mme Catherine Fournier sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Compte-rendu, par M. Éric Jeansannetas, du déplacement de la délégation dans la Creuse le 25 mai 2018.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des finances) : Enjeux liés au financement des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Audition commune de MM. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques (DIJOP) Paris 2024, Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024, et Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo).
Réunion du jeudi 28 juin 2018 (délégation aux entreprises) : Comte rendu, par Mme Nelly Tocqueville, du déplacement de la délégation en Seine-Maritime, le 11 juin 2018.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (délégation aux entreprises) : Communication de M. Martial Bourquin sur le déplacement dans le Doubs de la délégation aux entreprises.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Travail et emploi » (et article 84) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte [n° 440 (2017-2018)] - (16 mai 2018) - Discussion générale : p. 4270
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 516 (2017-2018)] - (7 juin 2018) - Discussion générale : p. 5606 p. 5607
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (12 juillet 2018) - Article 15 (art. L. 6121-1 à L. 6121-6, L. 6122-1 à L. 6211-3 du code du travail ; art. L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13, L. 214-13-1, L. 214-15, L. 234-2, L. 313-7, L. 337-4, L. 352-1, L. 431-1, L. 443-5, L. 936-1 du code de l'éducation ; art. L. 4332-1, L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Rôle des acteurs de la formation professionnelle) : p. 9669
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (28 novembre 2018) - Article 11 (art. 39 A, 30 quinquies A, 30 quinquies H, 40 sexies, 81, 83, 163 bis G, 199 undecies C, 209, 217 undecies, 217 duodecies, 223 L, 244 quater X, 296 ter, 1051 et 1594 I quater du code général des impôts, L. 80 B du livre des procédures fiscales, L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, art. 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Suppression de dépenses fiscales inefficientes) : p. 17021 p. 17022
Seconde partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (2 décembre 2018) : p. 17645 p. 17646 - État B : p. 17657 p. 17658 p. 17660 p. 17661 p. 17662 p. 17663 p. 17664 - Article additionnel après l’article 83 quater - Amendement n° II-154 rectifié ter (Moyens alloués par le FDVA - Bilan par département - Rapport au Parlement) : p. 17665