HENNO (Olivier)
sénateur (Nord)
UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission des affaires européennes le 4 avril 2018.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 10 octobre 2018.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant ordonnances renforcement dialogue social (24 janvier 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance mesures préparation retrait Royaume-Uni de l'UE (12 décembre 2018).
Membre suppléant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels le 3 août 2018.
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de  le 31 octobre 2018 ; puis secrétaire le 15 novembre 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques [n° 232 (2017-2018)] (19 janvier 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles [n° 293 (2017-2018)] (12 février 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées [n° 308 (2017-2018)] (16 février 2018) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un outil de médiation dans les conflits entre intercommunalités ou entre les communes déléguées des communes nouvelles [n° 310 (2017-2018)] (19 février 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection [n° 331 (2017-2018)] (22 février 2018) - Anciens combattants - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique [n° 337 (2017-2018)] (2 mars 2018) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins [n° 340 (2017-2018)] (5 mars 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille [n° 346 (2017-2018)] (12 mars 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé [n° 375 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées [n° 469 (2017-2018)] (9 mai 2018) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens [n° 485 (2017-2018)] (17 mai 2018) - Éducation - Société.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle [n° 501 (2017-2018)] (23 mai 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires [n° 503 (2017-2018)] (24 mai 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires [n° 509 (2017-2018)] (28 mai 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale [n° 513 (2017-2018)] (29 mai 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats [n° 566 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants [n° 573 (2017-2018)] (13 juin 2018) - Éducation - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale [n° 580 (2017-2018)] (19 juin 2018) - Aménagement du territoire - Union européenne.
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié,  : Estonie, Lettonie, Lituanie : 1918-2018 [n° 152 (2017-2018)] (20 juillet 2018) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions [n° 695 (2017-2018)] (26 juillet 2018) - Fonction publique - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales [n° 699 (2017-2018)] (30 juillet 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans [n° 706 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Culture - Éducation - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche [n° 707 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes [n° 718 (2017-2018)] (19 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris [n° 722 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs [n° 739 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 742 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 [n° 19 (2018-2019)] (5 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 565 (2017-2018)] visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 26 (2018-2019)] (10 octobre 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen [n° 78 (2018-2019)] - Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale [n° 62 (2018-2019)] (19 octobre 2018) - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen [n° 78 (2018-2019)] (24 octobre 2018) - Union européenne.
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule [n° 82 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises [n° 88 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence [n° 139 (2018-2019)] (20 novembre 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières [n° 182 (2018-2019)] (6 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale [n° 186 (2018-2019)] (7 décembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des affaires économiques) : Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution.
 (commission des affaires sociales) : Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (voir à la rubrique de la commission des affaires économiques).
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Situation dans les Ehpad - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du jeudi 8 mars 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Hakim El Karoui, consultant, auteur de La lutte des âges, comment les retraités ont pris le pouvoir.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des affaires économiques) : Conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas, présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire.
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, Jean-Michel Pottier, vice-président et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic.
Réunion du jeudi 5 avril 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des affaires sociales) : Politiques de lutte contre la pauvreté - Audition de Mme Valérie Albouy de l'INSEE et de Mme Hélène Périvier de l'Observatoire français des conjonctures économiques.
Réunion du jeudi 12 avril 2018 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune : examen de la proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi (en commun avec la commission des affaires économiques).
Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe : rapport de M. André Gattolin.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'assurance chômage - Audition de MM. Bruno Coquet et Stéphane Carcillo.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Table ronde « Formation professionnelle ».
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Réformes du marché du travail en Italie - Communication de M. Yves Daudigny.
Réunion du jeudi 24 mai 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.
 (commission des finances) : Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - table ronde des organisations représentatives des employeurs.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Table ronde des organisations représentatives des salariés autour de M. Philippe Debruyne, secrétaire confédéral chargé des questions de formation professionnelle et Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale chargée des questions d'assurance chômage de la CFDT, MM. Éric Courpotin, Maxime Dumont, Mme Aline Mougenot et M. Michel Charbonnier de la CFTC, M. Jean-François Foucard, secrétaire national en charge de l'emploi et de la formation, et Mme Laurence Matthys, responsable du service juridique, de la CFE CGC, MM. Denis Gravouil et Lionel Lerogeron, membres de la direction confédérale de la CGT et Mme Karen Gournay, secrétaire confédérale de FO.
Réunion du jeudi 21 juin 2018 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Politique de cohésion de l'Union européenne : proposition de résolution européenne du groupe de suivi.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Politique de cohésion de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne du groupe de suivi.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 4 octobre 2018 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Extraterritorialité des sanctions américaines : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Débat sur les mobilités urbaines à l'heure du vélo et des nouveaux engins de déplacement personnel.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 octobre 2018 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Espace Schengen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Reichardt, Jean-Yves Leconte et Olivier Henno.
Réunion du mardi 23 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 30 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE) : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger [n° 239 (2017-2018)] - (1er février 2018) - Discussion générale : p. 886
- Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - (3 avril 2018) : p. 3370
- Débat relatif à l’Union européenne face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières - (9 mai 2018) : p. 4196 p. 4197
- Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées [n° 524 (2017-2018)] - (6 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5519
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte [n° 538 (2017-2018)] - (14 juin 2018) - Discussion générale : p. 6009
- Mise au point au sujet d'un vote - (10 juillet 2018) : p. 9414
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Rappel au règlement : p. 9421 - Question préalable : p. 9428 - Discussion générale : p. 9445 p. 9446 - Article 4 (art. L. 6313-1 à L. 6313-15 et L. 6322-44 du code du travail - Définition des actions de développement des compétences) : p. 9500
- Suite de la discussion (11 juillet 2018) - Article 10 (art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle) : p. 9566 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 16 rectifié ter et n° 530 rectifié (Possibilité d'enseignements à distance pour les établissements d'enseignement supérieur privés) : p 9590 - Article 13 (art. L. 5132-3, L. 6324-1, L. 6324-2, L. 6324-5 à L. 6324-9, L. 6325-4, L. 6325-11 L. 6325-14-1, L. 6325-24, L. 6325-25 [nouveau], L. 6326-2, L. 6326-3 et L. 6326-4 du code du travail - Contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation et préparation opérationnelle à l'emploi) : p. 9624
- Suite de la discussion (12 juillet 2018) - Article 14 (art. L. 6113-1 à L. 6113-10 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 335-6 du code de l'éducation - Nouvelle organisation de la certification professionnelle) : p. 9645 - Article 15 (art. L. 6121-1 à L. 6121-6, L. 6122-1 à L. 6211-3 du code du travail ; art. L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13, L. 214-13-1, L. 214-15, L. 234-2, L. 313-7, L. 337-4, L. 352-1, L. 431-1, L. 443-5, L. 936-1 du code de l'éducation ; art. L. 4332-1, L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Rôle des acteurs de la formation professionnelle) : p. 9657 - Article 17 (art. L. 6131-1 à L. 6131-3 [nouveaux], L. 6241-2 à L. 6241-12 et L. 6331-1 à L. 6331-8 du code du travail, art. 44 quaterdecies, 231 bis T, 235 ter C à 235 ter KM, 237 quinquies, 1599 ter C, 1678 quinquies, 1679 bis B du code général des impôts, art. L. 361-5 du code de l'éducation, art. L. 3414-5 du code de la défense, art. L. 313-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 716-3 du code rural et de la pêche maritime, art. 20 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de finances pour 1989, art. 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et art. 38 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - Réforme du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage) : p. 9758 - Article 18 (art. L. 6331-38, L 6331-41, L 6331-46, L 6331-55, L 6331-56, L 6331-60, L 6331-63, L 6331-64, L 6331-69, L 6331-70 (nouveau) du code du travail, art. 41 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Régimes particuliers de contribution au développement de la formation professionnelle) : p. 9764 - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1243-9, L. 1442-2, L. 1453-7, L. 3142-44, L. 3341-3, L. 4141-4, L. 4153-6, L. 6112-4, L. 6121-2, L. 6313-11 et L. 6325-6-2 du code du travail ; art. L. 212-1 du code du sport ; art. L. 3336-4 du code de la santé publique - Mesures de coordination juridique) : p. 9788 - Article 25 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-5 du code du sport - Allongement de la durée du premier contrat professionnel d'un jeune sportif passé par un centre de formation) : p. 9791 p. 9792 - Article 33 (priorité) (Mesures transitoires relatives à l'assurance chômage fixées par décret en Conseil d'État) : p. 9796
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur [n° 27 (2018-2019)] - (25 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14733 - Article 1er (art. L. 2241-1 et L. 2242-1 du code du travail - Intégration du thème des proches aidants à la négociation collective) : p. 14746 - Article 2 (art. L. 3142-16, L. 3142-19, L. 3142-20-1 [nouveau], L. 3142-25-2 [nouveau] et L. 3142-26 du code du travail - Indemnisation du congé de proche aidant) : p. 14747 p. 14748 p. 14749 - Article additionnel  après l’article 2 - Amendement n° 7 (Personnes en situation de handicap et proches aidants - Conseil en évolution professionnelle (CEP)) : p. 14749 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 9 (Aidants et personnes en situation de handicap - Accompagnement professionnel spécifique) : p. 14749 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 8 (Réorientation anticipée pour éviter la désinsertion professionnelle) : p. 14750 - Article 4 (art. L. 381-1 du code de la sécurité sociale - Affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général) : p. 14751 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 3 rectifié bis (Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - Utilisation d'une partie des ressources qu'elle reçoit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour financer des actions en faveur des proches aidants) : p. 14752 - Article 6 (art. L. 113-1-4 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à l'information du proche aidant) : p. 14753 p. 14754 p. 14755 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 10 (Jeunes aidants - Rapport sur la mise en place d'une politique publique spécifique de soutien et d'accompagnement) : p. 14755 - Intitulé de la proposition de loi : p. 14756
- Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne - (31 octobre 2018) : p. 14843 p. 14844
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2018) - Article 7 (art. L. 241-17 [nouveau] et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations salariales sur le recours aux heures supplémentaires et complémentaires) : p. 15303 p. 15306
- Suite de la discussion (14 novembre 2018) - Article 11 (art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Atténuation du franchissement du seuil d'assujettissement de la CSG au taux normal sur les revenus de remplacement) : p. 15436 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 59 (Participation exceptionnelle des organismes complémentaires d'assurance maladie à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale) : p. 15454
- Suite de la discussion (15 novembre 2018) - Article 17 (art. L. 133-4-2 et L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale - Modulation des sanctions) : p. 15493 - Article 19 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-3, L. 136-6-1, L. 136-8, L. 138-21, L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. 235 ter [nouveau] et art. 1600-0 F bis et 1600-0-S du code général des impôts ; art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ; art. 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; art. 9 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État et entre régimes de sécurité sociale) : p. 15503
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2018) - Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 564 rectifié bis (Fonds d'intervention régional - Utilisation des dotations - Bilan annuel) : p. 15571 p. 15572
- Débat sur les Conditions de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (CETA) - (20 novembre 2018) : p. 15873
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (27 novembre 2018) - Article 9 (art. L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation, 254, 284 bis B et 284 ter du code des douanes, 235 ter ZD ter, 302 decies, 422, 527, 553, 811 à 817 B, 1012, 1013, 1468, 1530, 1590, 1591, 1606, 1609 decies, 1609 undecies à 1609 quindecies, section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 vicies, 1609 quintricies, 1618 septies, 1619, 1649 quater B quater, 1649 quater BA, 1681 sexies, 1698 D, 1698 quater, 1727-0 A, 1731-0 A et 1804 du code général des impôts, L. 24 A et L. 253 du livre des procédures fiscales, L. 661-5, L. 661-6 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime, L. 137-19 du code de la sécurité sociale, L. 141-3 du code de tourisme, divisions et intitulés de la section 1, de la section 2 et des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre III de la quatrième partie, art. L. 4316-3, L. 4316-4, L. 4316-5 à L. 4316-9, L. 4316-10, L. 4316-11, L. 4316-12 à L. 4316-14, L. 4431-1, L. 4431-2, L. 4431-3, chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie, art. L. 4462-3 et L. 4521-1 du code des transports, art. 51 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994, art. 71 et 75 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de taxes à faible rendement) : p. 16977
- Question orale sans débat sur la nécessaire réévaluation de la participation de l’État aux aides individuelles sociales - (4 décembre 2018) : p. 17806 p. 17807
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] (suite)
Seconde partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (4 décembre 2018) : p. 17893 - Travail et emploi - État B : p. 17912
Santé
 - (6 décembre 2018) - État B : p. 18107
Gestion des finances publiques et des ressources humaines -  Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : pensions
 - (6 décembre 2018) : p. 18121
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (7 décembre 2018) - Article 81 ter (nouveau) (Fonds de stabilisation des départements pour les années 2019 à 2021) : p. 18193 p. 18197
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2018) - Article 53 (art. 73 B du code général des impôts - Plafonnement de l'abattement sur les bénéfices en faveur des jeunes agriculteurs) : p. 18261 - Article additionnel après l’article 56 - Amendements n° II-183 rectifié et n° II-343 rectifié bis (Convention ANRU - Démolition-reconstruction de logements locatifs sociaux - Exonération de taxe foncière) : p. 18342 - Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-13 rectifié (Transfert de compétences d'un département à une métropole - Dotation de compensation) : p. 18354 - Article 56 ter (nouveau) (art. L. 2531-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Institution d'une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour affectée à la Société du Grand Paris) : p. 18371
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales [n° 233 (2018-2019)] - (21 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21654