GUILLAUME (Didier)
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
(à partir du 16 octobre 2018)
sénateur (Drôme)
SOCR, puis RDSE
(jusqu'au 16 novembre 2018)

Devenu membre du Gouvernement le 16 novembre 2018.

Président du Groupe socialiste et républicain jusqu'au 22 janvier 2018.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 16 novembre 2018.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux [n° 730 (2017-2018)] (26 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs [n° 739 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 2 (2018-2019)] (2 octobre 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 263 (2017-2018)] - (6 février 2018) - Discussion générale : p. 931 p. 933
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 495 (2017-2018)] - (29 mai 2018) - Discussion générale : p. 4688
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 547 (2017-2018)] - (12 juin 2018) - Discussion générale : p. 5708 - Article 10 (art. L. 5211-19-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit de retrait d'un groupe de communes contiguës, membres d'un établissement public de coopération à fiscalité propre, pour constituer un nouvel établissement) : p. 5745 p. 5746 p. 5748
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 549 (2017-2018)] - (13 juin 2018) - Discussion générale : p. 5842 p. 5843
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (21 juin 2018) - Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile) : p. 6424 p. 6425
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (26 juin 2018) - Discussion générale : p. 6741 p. 6746 p. 6755 p. 6756 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 96 rectifié sexies et n° 465 rectifié bis (Négociations commerciales internationales - Exception agricole) : p. 6758 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 533 rectifié bis (Code rural - Principe d'exception agriculturelle) : p. 6759
- Suite de la discussion (27 juin 2018) - Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation) : p. 7386 p. 7389 p. 7394 p. 7397 p. 7400 p. 7401 p. 7404 p. 7407 p. 7408 p. 7414 p. 7419 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 252 rectifié (Éléments pris en compte pour caractériser le caractère manifestement abusif des délais de paiement dérogatoires proposés dans un accord interprofessionnel avant extension) : p. 7447 - Article 5 ter (supprimé) (art. L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime - Représentation des organisations de producteurs au sein des organisations interprofessionnelles agricoles) : p. 7451 p. 7452 - Article 5 quinquies (art. L. 611-2 du code de commerce et art. L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime - Sanction du défaut de publication des comptes) : p. 7457 - Article 8 bis A (supprimé) (Convention interprofessionnelle alimentaire territoriale) : p. 7466 p. 7467
- Suite de la discussion (28 juin 2018) - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 357 rectifié (Amende administrative proportionnelle au chiffre d'affaires pour des pénalités de retard supérieures à 2 % de la valeur des produits livrés) : p. 7561 p. 7562 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 235 rectifié ter (Interdiction relative au taux de service des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine) : p. 7563 p. 7564 p. 7565 - Article 10 bis A (nouveau) (art. L. 441-7 et L. 442-6 du code de commerce - Application des dispositions relatives à la convention unique et aux pratiques restrictives de concurrence prohibée aux négociations internationales) : p. 7566 - Article 10 quinquies (supprimé) (Promotion de l'agriculture de groupe) : p. 7574 p. 7576 p. 7577 - Article 10 sexies (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur l'agriculture de montagne) : p. 7578 p. 7579 - Article 10 septies (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur les contournements de la présente loi) : p. 7580 - Article 10 nonies (nouveau) (Rapport annuel au Parlement sur les engagements internationaux de la France sur les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation) : p. 7585 - Article additionnel après l’article 10 nonies - Amendement n° 422 rectifié bis (Objectif de non-surtransposition) : p. 7586 p. 7587 - Rappel au règlement : p. 7593 - Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique) : p. 7594 p. 7599 p. 7601 p. 7602 p. 7603 p. 7611 p. 7612 p. 7613 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 83 (Menu végétarien quotidien dans les cantines des établissements scolaires, universitaires et d'accueil de la petite enfance - Expérimentation) : p. 7626 p. 7627 - Article 11 bis A (supprimé) (Affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective gérées par les collectivités territoriales) : p. 7633 p. 7634 - Article 11 ter (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Possibilité d'interdiction de contenants alimentaires en plastique et interdiction de l'utilisation des bouteilles d'eau plate en plastique) : p. 7642 - Article 11 quater A (nouveau) (art. L. 1313-3 du code de la santé publique - Saisine de l'ANSES par l'Assemblée nationale et le Sénat) : p. 7646 - Article 11 quater (supprimé) (art. L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime - Information et consultation des usagers de la restauration scolaire sur la qualité des repas servis) : p. 7648 p. 7649
- Suite de la discussion (29 juin 2018) - Rappel au règlement : p. 7667 - Article 11 septies A (supprimé) (art. L. 115-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation d'affichage environnemental des denrées alimentaires) : p. 7671 - Article additionnel après l’article 11 septies A - Amendements n° 215 rectifié et n° 451 rectifié (Informations à caractère environnemental sur la nature des traitements appliqués) : p. 7672 - Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendements n° 449 rectifié et n° 331 rectifié ter (Étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des OGM) : p. 7674 - Article 11 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation) : p. 7684 p. 7687 - Article 11 nonies A (supprimé) (art. L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation - Renforcement de l'obligation d'affichage du pays d'origine sur l'étiquette des vins) : p. 7693 - Article 11 nonies D (Texte non modifié par la commission) (loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 [abrogée] - Abrogation de la loi de 1957 protégeant l'appellation « Clairette de Die ») : p. 7695 - Article 11 decies (art. L. 412-4 du code de la consommation - Origine du miel) : p. 7698 - Article additionnel après l’article 11 decies - Amendements n° 566 rectifié ter, n° 160 rectifié bis, n° 206 rectifié, n° 248 rectifié ter, n° 466 rectifié ter, n° 648 rectifié ter et n° 161 rectifié bis (Interdictions selon diverses modalités de la mise à la vente de produits traités ou issus de modes de production non autorisés) : p. 7707 p. 7708 - Article 11 undecies (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Divers objectifs de la politique agricole) : p. 7711 - Article 11 duodecies (supprimé) (art. L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des démarches agroécologiques par la certification environnementale) : p. 7723 p. 7724 p. 7725 - Article 11 quaterdecies (supprimé) (Rapport au Parlement sur la déforestation importée) : p. 7729 - Article 11 septdecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - Recentrage des missions de l'Observatoire de l'alimentation sur le suivi de la qualité nutritionnelle des produits) : p. 7745 - Article additionnel après l’article 11 septdecies - Amendement n° 593 rectifié (Rapport sur la généralisation du Nutri-score au niveau européen) : p. 7750 - Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 193 rectifié, n° 355 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 572 rectifié et n° 680 rectifié bis (Interdiction de la publicité auprès des jeunes pour des produits alimentaires manufacturés) : p. 7755 - Article additionnel après l’article 11 duovicies - Amendements n° 190 rectifié et n° 488 rectifié bis (Attribution prioritaire de places de marchés aux producteur agricoles) : p. 7762 - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 2-13 du code de procédure pénale et L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime - Bien-être animal) : p. 7772 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 208 rectifié bis, n° 513 rectifié et n° 113 rectifié sexies (Limitation du temps de transport des animaux vivants pour les transports se déroulant exclusivement sur le territoire français) : p. 7774 p. 7776 - Article 13 bis A (art. L. 214-11 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de construction ou de réaménagement de tout bâtiment d'élevage de poules pondeuses en cage) : p. 7782 p. 7783
- Suite de la discussion (2 juillet 2018) - Article 14 quater AA (nouveau) (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Dérogation aux interdictions de ventes et d'utilisation pour les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques en cas d'absence d'efficacité des substituts à lutter contre les dangers sanitaires) : p. 7829 - Article additionnel après l’article 14 quinquies - Amendements n° 559 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Création) : p. 7844 - Article 14 sexies (Expérimentation sur l'usage de drones d'épandage dans certaines conditions d'exploitation) : p. 7845 p. 7846 - Article additionnel après l’article 14 sexies - Amendement n° 789 (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement) : p. 7852 - Article additionnel après l’article 14 sexies - Amendement n° 649 rectifié (Réciprocité des normes de production pour l'importation de produits biologiques - Rapport au Parlement) : p. 7860 p. 7861 - Article 15 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures relatives à la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, d'extension des pouvoirs confiés à certains agents publics et de lutte contre le gaspillage alimentaire) : p. 7882 p. 7883 p. 7884 - Article additionnel après l’article 15 quater - Amendement n° 320 rectifié bis (Critères de l'agro-écologie - Définition) : p. 7889 - Article additionnel après l’article 15 quater - Amendement n° 3 rectifié bis (Création de réserves d'eau à usage agricole - Dérogation aux dispositions du schéma régional des carrières) : p. 7891 - Article 16 D (nouveau) (art. L. 255-12 du code rurale et de la pêche maritime - Sortie du statut de déchets des matières fertilisantes et supports de culture de qualité, dont les digestats) : p. 7899
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (17 juillet 2018) - Article 2 (art. L. 102-12, L. 102-13, L. 102-14 [nouveau] et L. 102-15 [nouveau] du code de l'urbanisme - Clarification du régime juridique des opérations d'intérêt national) : p. 10827 p. 10829 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 1040 rectifié bis (SCOT - PLU - Élaboration et révision des cartes communales) : p. 10838 - Article 5 (art. L. 151-7-1 et L. 151-7-2 [nouveaux], L. 153-31, L. 153-34, L. 311-1, L. 311-2, L. 424-1, L. 311-4 à L. 311-6 du code de l'urbanisme, art. 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, art. L. 122-1 et L. 122-4 du code de l'environnement, art. L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - Réforme du régime des ZAC et des concessions d'aménagement) : p. 10842 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 1115 (Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Réquisition temporaire) : p. 10850
- Suite de la discussion (18 juillet 2018) - Article 12 sexies (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogation à l'exigence de continuité de l'urbanisation visant les activités agricoles, forestières, et les cultures marines du littoral) : p. 10948 - Article additionnel après l'article 12 sexies - Amendement n° 372 rectifié ter et n° 639 rectifié quater (Distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations) : p. 10954 p. 10955 - Article 15 (art. L. 621-31, L. 621-32, L. 632-2, L. 632-2-1 [nouveau], L. 632-3 du code du patrimoine - Modification des dispositions relatives à l'avis des architectes des Bâtiments de France et aux modalités de recours à son encontre) : p. 10981 p. 10984 p. 10992 p. 10998 p. 10999
- Suite de la discussion (19 juillet 2018) - Article 18 A (supprimé) (art. L. 431-3 du code de l'urbanisme ; art. 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Extension de la dispense du recours à un architecte pour les constructions de faible surface des coopératives d'utilisation de matériel agricole) : p. 11029 - Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité) : p. 11035 p. 11040 p. 11043 p. 11044 p. 11046
- Question d'actualité au Gouvernement sur la victoire en Coupe du monde et  l'unité nationale - (19 juillet 2018) : p. 11048
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] (suite) - (19 juillet 2018) - Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité) : p. 11061 p. 11062 p. 11063
- Rappel au règlement - (23 juillet 2018) : p. 11324
- Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête - (23 juillet 2018) : p. 11361 p. 11362
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de simplification de la carte départementale - (25 septembre 2018) : p. 13277
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'exonération de charges pour les saisonniers agricoles - (25 septembre 2018) : p. 13280 p. 13281
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme [n° 723 (2017-2018)] - (2 octobre 2018) - Discussion générale : p. 13322 p. 13323 p. 13333
- Question d'actualité au Gouvernement sur la clause de conscience IVG - (2 octobre 2018) : p. 1334
- Question orale sans débat sur l'exonération pour l’emploi de travailleurs saisonniers - (23 octobre 2018) : p. 14032
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécheresse persistante - (25 octobre 2018) : p. 14726
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences de la sécheresse - (30 octobre 2018) : p. 14806
- Question d'actualité au Gouvernement  relative à l'information sur les modes d’abattage des animaux - (30 octobre 2018) : p. 14815
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2018) - Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs) : p. 15390 p. 15391 p. 15394 p. 15398 p. 15400 p. 15401
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (1er décembre 2018) : p. 17535 p. 17537 p. 17538 p. 17540 p. 17541 - État B : p. 17543 p. 17544 p. 17545 p. 17546 p. 17547 p. 17548 p. 17549 p. 17550 p. 17551 p. 17552 p. 17553 p. 17554
- Question orale sans débat sur la carte hospitalière et médico-sociale dans l’Oise - (4 décembre 2018) : p. 17802
- Question orale sans débat sur le coût réel de la prédation en France - (4 décembre 2018) : p. 17803
- Question orale sans débat sur les difficultés rencontrées par les professionnels équins - (4 décembre 2018) : p. 17804
- Question orale sans débat sur la conséquence de la sécheresse sur l’agriculture - (4 décembre 2018) : p. 17805
- Question orale sans débat sur l'habitat en péril - (4 décembre 2018) : p. 17806
- Question orale sans débat sur la nécessaire réévaluation de la participation de l’État aux aides individuelles sociales - (4 décembre 2018) : p. 17806
- Question orale sans débat sur la mise en place des dispositifs d’hébergement d’urgence dans les petites et moyennes villes - (4 décembre 2018) : p. 17807
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs [n° 86 (2018-2019)] - (12 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21445 p. 21449 p. 21454
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'application de la loi « ÉGALIM » - (13 décembre 2018) : p. 21521
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'indemnisation des agriculteurs victimes de la sécheresse - (13 décembre 2018) : p. 21524
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés de la filière bois - (13 décembre 2018) : p. 21528
- Question d'actualité au Gouvernement sur le revenu agricole et le suivi de la loi « ÉGALIM » - (13 décembre 2018) : p. 21529