GROSDIDIER (François)
sénateur (Moselle)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure le 17 janvier 2018 ; puis rapporteur du 30 janvier 2018 au 30 juin 2018.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (31 janvier 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (18 avril 2018).
Membre titulaire de la Commission de suivi de la détention provisoire le 30 janvier 2018.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels le 3 août 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales [n° 226 (2017-2018)] (17 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes [n° 251 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes [n° 252 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs [n° 255 (2017-2018)] (29 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Sports.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 302 (2017-2018)] (14 février 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 332 (2017-2018)] (23 février 2018) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique [n° 337 (2017-2018)] (2 mars 2018) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins [n° 340 (2017-2018)] (5 mars 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 343 (2017-2018)] (7 mars 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille [n° 346 (2017-2018)] (12 mars 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles [n° 368 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 466 (2017-2018)] (30 avril 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève [n° 468 (2017-2018)] (7 mai 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen [n° 562 (2017-2018)] (11 juin 2018) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations [n° 575 (2017-2018)] (14 juin 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers [n° 577 (2017-2018)] (18 juin 2018) - Logement et urbanisme - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure [n° 125 (2017-2018)] - Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine [n° 612 tome 1 (2017-2018)] (27 juin 2018) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure [n° 125 (2017-2018)] - Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine [n° 612 tome 2 (2017-2018)] (27 juin 2018) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables [n° 620 (2017-2018)] (2 juillet 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques » [n° 642 tome 5 (2017-2018)] (5 juillet 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans [n° 706 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Culture - Éducation - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale [n° 712 (2017-2018)] (12 septembre 2018) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris [n° 722 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme [n° 729 (2017-2018)] (26 septembre 2018) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes [n° 70 (2018-2019)] (23 octobre 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale [n° 186 (2018-2019)] (7 décembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 229 (2018-2019)] (20 décembre 2018) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des lois) : Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats.
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Audition de MM. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), et Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des lois) : Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 janvier 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 6 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Jean-Marie Godard, journaliste, auteur de l'ouvrage : « Paroles de flics ».
Réunion du mercredi 7 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de la fédération syndicale de la police nationale - CFDT.
Audition de la fédération syndicale de la police nationale - FO.
Audition de la fédération syndicale de la police nationale - UNSA-FASMI.
Audition de M. Guillaume Lebeau et de Mme Maggy Biskupski.
 (commission des lois) : Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 13 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), à New-York et à Shanghai.
Audition de M. Laurent-Franck Liénard, avocat.
Audition de Mme Catherine Pinson, psychologue clinicienne, chef du Service de soutien psychologique opérationnel (SSPO).
Réunion du mercredi 14 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Christian Mouhanna, chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP).
Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale.
Audition du Colonel Bruno Arviset, secrétaire général, et de représentants du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG).
Réunion du jeudi 15 février 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde « Être élu en 2018, la nouvelle donne.
 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de syndicats de policiers municipaux.
Réunion du mardi 20 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition d'associations nationales professionnelles de militaires.
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Réunion du jeudi 8 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de MM. Jacques Beaume, procureur général honoraire, et Franck Natali, avocat au Barreau de l'Essonne et ancien bâtonnier, coauteurs du rapport « Amélioration et simplification de la procédure pénale » (livre 2 des chantiers de la justice).
Audition de MM. Pierre-Édouard Colliex, médiateur interne de la police nationale, et Philippe Buchin, adjoint au médiateur interne.
Réunion du mardi 13 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de représentants de l'Union des policiers nationaux indépendants (UPNI).
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de représentants de la fédération syndicale CFE-CGC police nationale - Alliance.
Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), et du Colonel Laurent Bernard, adjoint à la sous-direction administrative et financière.
Réunion du mardi 20 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Ivan Gombert, secrétaire national du syndicat national pénitentiaire Force ouvrière-Direction.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Table ronde d'associations de l'« Entente gendarmerie ».
Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale : Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) ; CFTC-Police municipale ; Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) ; Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) ; Syndicat national de la sécurité publique (SNSP) ; Union syndicale professionnelle des policiers municipaux.
Réunion du mardi 27 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de MM. Gérard Clérissi, directeur des ressources et compétences de la police nationale, Thomas Fourgeot, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix et de Mme Noémie Angel, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien.
Audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, et du colonel Charles Bourillon, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, de Mme Béatrice Bossard, sous-directrice de la justice pénale générale et de Mme Marie-Céline Lawrysz, chef du bureau de la police judiciaire.
 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 avril 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre.
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 avril 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde « Responsabilité pénale des élus et déontologie ».
Réunion du mardi 10 avril 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique.
Audition du Dr Gaëlle Encrenaz, docteure en épidémiologie, et du Dr Alain Miras, médecin légiste, maître de conférences des universités, expert agréé par la cour de cassation.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail « Lutte contre la pollution de l'air » - Examen du rapport d'information.
 (commission des lois) : Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Réunion du mardi 17 avril 2018 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS).
Réunion du mardi 15 mai 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de M. Éric Voulleminot, directeur central adjoint de la police judiciaire.
Audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières, et de Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe.
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de MM. Michel Delpuech, préfet de police de Paris, Thibaut Sartre, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris, Frédéric Dupuch, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, Christian Sainte, directeur régional de la police judiciaire, Éric Belleut, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation, Philippe Dalvavie, conseiller technique chargé des affaires juridiques, Lucas Demurger, conseiller technique chargé de la prospective au cabinet du préfet, Denis Safran, conseiller technique, professeur agrégé de médecine chargé des questions de santé en matière de sécurité intérieure.
Table ronde d'organisations syndicales des surveillants pénitentiaires.
 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2017.
Réunion du mardi 22 mai 2018 (commission des lois) : Différenciation territoriale - Table ronde.
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des lois) : Droit local d'Alsace-Moselle - Table ronde.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des lois) : Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 31 mai 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Audition de Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure.
Audition de Mme Marie-France Moneger-Guhomarc'h, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale.
Réunion du mardi 5 juin 2018 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure) : Examen du projet de rapport.
Réunion du jeudi 28 juin 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Patrick Weiten, vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et président du conseil départemental de la Moselle, dans le cadre du cycle d'auditions des associations d'élus locaux sur l'actualité des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 17 juillet 2018 (commission des lois) : Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 juillet 2018 (commission des lois) : Audition de la fédération CFDT, organisation professionnelle de la police nationale.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de la fédération CFE-CGC, organisation professionnelle de la police nationale.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 25 juillet 2018 (commission des lois) : Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale.
Audition de M. Frédéric Auréal, chef du service de la protection.
Audition de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du jeudi 26 juillet 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la Présidence de la République.
Réunion du mercredi 12 septembre 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Maxence Creusat, commissaire de police à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Éric Bio Farina, commandant militaire de la Présidence de la République.
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Yann Drouet, ancien chef de cabinet du préfet de police de Paris.
Réunion du mardi 25 septembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 26 septembre 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Michel Besnard, préfet, ancien chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR).
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen du rapport et des textes proposés par la commission.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des lois) : Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des lois) : Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des lois) : Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? Les propositions du rapport du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022) relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 décembre 2018 (commission des lois) : Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des lois) : Mission de contrôle et de suivi de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les limitations de vitesse - (1er février 2018) : p. 848 p. 849
- Question d'actualité au Gouvernement sur le manque de moyens des parquets - (6 février 2018) : p. 943
- Question d'actualité au Gouvernement sur la police de proximité - (6 février 2018) : p. 944
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Mercosur - (6 février 2018) : p. 947
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la polémique sur le nombre de SDF - (15 février 2018) : p. 1537
- Question d'actualité au Gouvernement sur la représentation proportionnelle - (8 mars 2018) : p. 2073
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - (8 mars 2018) : p. 2074
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Mayotte - (13 mars 2018) : p. 2198
- Question d'actualité au Gouvernement sur les agressions de médecins généralistes - (5 avril 2018) : p. 3461
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains [n° 382 (2017-2018)] - (5 avril 2018) - Discussion générale : p. 3476 - Article unique : p. 3484 p. 3485
- Question d'actualité au Gouvernement sur le mouvement social dans les universités - (10 avril 2018) : p. 3554
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'écrivain et blogueur saoudien Raif Badawi - (10 avril 2018) : p. 3555
- Question d'actualité au Gouvernement sur la baisse des dotations communales - (10 avril 2018) : p. 3557 p. 3558
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 397 (2017-2018)] - (10 avril 2018) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen) : p. 3565 p. 3566 p. 3567
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'intervention des forces armées françaises en Syrie - (16 avril 2018) : p. 3764 p. 3768
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes [n° 422 (2017-2018)] - (17 avril 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3817
- Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites [n° 420 (2017-2018)] - (18 avril 2018) - Article 1er (art. L. 151-1 à L. 154-1 [nouveaux] du code de commerce - Mise en place d'un régime général de protection du secret des affaires en matière civile) : p. 3945 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3965
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation de la semaine scolaire - (15 mai 2018) : p. 4244
- Question d'actualité au Gouvernement sur Parcoursup - (24 mai 2018) : p. 4629
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan pour les banlieues (I) - (24 mai 2018) : p. 4631
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan pour les banlieues (II) - (24 mai 2018) : p. 4636
- Question d'actualité au Gouvernement sur la grêle et la fiscalité agricole - (29 mai 2018) : p. 4661
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aléas climatiques pour les viticulteurs - (29 mai 2018) : p. 4661 p. 4662
- Débat sur le Transport fluvial - (5 juin 2018) : p. 5200 p. 5201
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique [n° 536 (2017-2018)] - (13 juin 2018) - Discussion générale : p. 5815 p. 5816
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'état des forces de sécurité - (5 juillet 2018) : p. 9203 p. 9204
- Question d'actualité au Gouvernement sur les heures supplémentaires non récupérées dans la police - (10 juillet 2018) : p. 9435
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rôle du Premier ministre - (10 juillet 2018) : p. 9437
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (VI) - (24 juillet 2018) : p. 11524
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 674 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route) : p. 13091
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité - (25 septembre 2018) : p. 13278
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations des élus locaux avec le Gouvernement - (25 septembre 2018) : p. 13284
- Question d'actualité au Gouvernement sur la ruralité - (2 octobre 2018) : p. 13341
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale - (2 octobre 2018) : p. 13343
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Commission mixte paritaire [n° 721 (2017-2018)] - (16 octobre 2018) - Discussion générale : p. 13724 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13826
- Question d'actualité au Gouvernement sur les élus locaux et “Balance ton maire” - (16 octobre 2018) : p. 13834
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs [n° 52 (2018-2019)] - (23 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14064 p. 14066 p. 14067 - Article 3 (art. L. 211-4-2 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Création d'un fichier répertoriant les mesures d'interdiction administrative et judiciaire de manifester) : p. 14079 p. 14081 - Article 5 (art. 431-10 et 431-12 du code pénal - Sanction du port d'arme et du jet de projectile lors d'une manifestation) : p. 14084 - Article 6 (art. 131-32-1 [nouveau], 222-47, 322-15, 431-11, 434-38-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 211-13 [abrogé] du code de la sécurité intérieure - Peine complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique et élargissement des peines complémentaires applicables aux délits de participation délictueuse à une manifestation) : p. 14086 - Article 7 (art. 431-12-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 211-10 du code de la sécurité intérieure - Responsabilité civile pour les dommages causés lors d'une manifestation) : p. 14088 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14090
- Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Deuxième lecture [n° 33 (2018-2019)] - (23 octobre 2018) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 1er et 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, art. L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Contenu et mise en oeuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage) : p. 14102 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - Police spéciale du stationnement des résidences mobiles) : p. 14106 - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 322-4-1 du code pénal - Renforcement des sanctions pénales en cas d'occupation d'un terrain en réunion et sans titre) : p. 14107
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pouvoir d’achat - (30 octobre 2018) : p. 14807 p. 14808
- Question d'actualité au Gouvernement sur les péages urbains - (8 novembre 2018) : p. 15110
- Question d'actualité au Gouvernement sur les suicides dans la police - (13 novembre 2018) : p. 15320
- Question orale sans débat sur l'axe Rhône-Saône-Moselle et la place des transports en Lorraine - (20 novembre 2018) : p. 15796
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - (20 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15825
- Question d'actualité au Gouvernement sur le statut de l’élu - (22 novembre 2018) : p. 16650 p. 16651
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dialogue entre les élus locaux et le gouvernement - (22 novembre 2018) : p. 16655
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés des élus locaux - (22 novembre 2018) : p. 16657
- Question d'actualité au Gouvernement sur les gilets jaunes - (27 novembre 2018) : p. 16889
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise sociale - (27 novembre 2018) : p. 16890
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pouvoir d’achat (I) - (27 novembre 2018) : p. 16894
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (6 décembre 2018) : p. 18157 p. 18158 p. 18163
- Suite de la discussion (11 décembre 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 18526 p. 18526 p. 18528
- Question d'actualité au Gouvernement sur les propositions du Sénat en matière budgétaire - (13 décembre 2018) : p. 21529
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise dans la police - (18 décembre 2018) : p. 21595
- Question d'actualité au Gouvernement sur le loto du patrimoine - (18 décembre 2018) : p. 21596