GRELET-CERTENAIS (Nadine)
sénatrice (Sarthe)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant ordonnances renforcement dialogue social (24 janvier 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (7 février 2018).
Membre titulaire du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins du 27 juin 2018 au 30 septembre 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte [n° 307 (2017-2018)] (16 février 2018) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » [n° 376 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse [n° 743 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité [n° 85 (2018-2019)] (26 octobre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs [n° 86 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages [n° 89 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Énergie - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers [n° 91 (2018-2019)] (30 octobre 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale [n° 109 (2018-2019)] (6 novembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Justice.
Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile [n° 166 (2018-2019)] (29 novembre 2018) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 23 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission.
Situation dans les Ehpad - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Situation dans les Ehpad - Communication.
Réunion du jeudi 8 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Claude Ameisen, président d'honneur du comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Katia Julienne, candidate pressentie pour le poste de directrice de la Haute Autorité de santé, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des affaires sociales) : Politiques de lutte contre la pauvreté - Audition de Mme Valérie Albouy de l'INSEE et de Mme Hélène Périvier de l'Observatoire français des conjonctures économiques.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - table ronde des organisations représentatives des employeurs.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Table ronde des organisations représentatives des salariés autour de M. Philippe Debruyne, secrétaire confédéral chargé des questions de formation professionnelle et Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale chargée des questions d'assurance chômage de la CFDT, MM. Éric Courpotin, Maxime Dumont, Mme Aline Mougenot et M. Michel Charbonnier de la CFTC, M. Jean-François Foucard, secrétaire national en charge de l'emploi et de la formation, et Mme Laurence Matthys, responsable du service juridique, de la CFE CGC, MM. Denis Gravouil et Lionel Lerogeron, membres de la direction confédérale de la CGT et Mme Karen Gournay, secrétaire confédérale de FO.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 juin 2018 (MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins) : Constitution.
Réunion du jeudi 5 juillet 2018 (MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins) : Audition de la professeure Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé (HAS), de Mme Catherine Rumeau-Pichon, adjointe à la directrice de l'évaluation médicale, économique et de santé publique de la HAS, du professeur Norbert Ifrah, président de l'Institut national du cancer (INCa) et de M. Thierry Breton, directeur général de l'INCa.
Audition du docteur Patrick Maison, directeur de la surveillance, et de Mme Dominique Debourges, ancienne cheffe du pôle défaut qualité et rupture de stock de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Réunion du jeudi 19 juillet 2018 (MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins) : Audition de représentants de France Assos Santé.
Auditions du docteur Michèle Surroca, responsable du département des produits de santé à la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et de Mme Paule Kujas, adjointe à la responsable.
Réunion du vendredi 20 juillet 2018 (MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins) : Audition de représentants des syndicats des personnels de Sanofi.
Audition Mme Alexandra Leche, pharmacienne (Eure-et-Loir), M. Patrice Vigier, pharmacien (Nord), et M. Albin Dumas, président de l'Association de pharmacie rurale.
Réunion du jeudi 27 septembre 2018 (MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins) : Examen du rapport de M. Jean-Pierre Decool, rapporteur de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du jeudi 29 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Perspectives de la future loi santé et organisation de la protection sociale. Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la prise en charge des mineurs isolés - (17 janvier 2018) : p. 105
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 195 (2017-2018)] - (23 janvier 2018) - Demande de renvoi à la commission : p. 141
- Suite de la discussion (24 janvier 2018) - Article 6 (art. L. 1222-9, L. 1233-3, L. 1235-3, L. 1235-3-2, L. 1236-9, L. 1237-18, L. 1237-19-1, L. 1237-19-2, L. 1237-19-3, L. 1237-19-6, L. 4624-7 et L. 8241-3 du code du travail ; art. 1er de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Modification des règles issues de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail) : p. 262
- Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap [n° 235 (2017-2018)] - (31 janvier 2018) - Discussion générale : p. 771
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (8 février 2018) - Article 3 (art. L. 160-2, L. 160-17, L. 160-18, L. 221-3, L. 262-2, L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2, L. 722-1, L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 111-1 du code de la mutualité, art. L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 832-1 du code de l'éducation, art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants) : p. 1171
- Question orale sans débat sur les nuisances provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire - (13 février 2018) : p. 1438 p. 1439
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] - (7 mars 2018) - Discussion générale : p. 2014 p. 2015
- Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - (3 avril 2018) : p. 3366
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 316 (2017-2018)] (suite) - (16 mai 2018) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'une garantie « 85 % du Smic ») : p. 4303 p. 4304
- Débat sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? » - (17 mai 2018) : p. 4362 p. 4370
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'expérimentation du revenu de base et la pauvreté - (21 juin 2018) : p. 6433 p. 6434
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Article 1er (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation) : p. 9473
- Suite de la discussion (11 juillet 2018) - Article 11 (art. L. 6111-8, L. 6211-2, L. 6231-1 à L. 6231-4, L. 6231-4-1, L. 6231-4-2, L. 6231-5, L. 6231-6 [nouveau], L. 6232-1 à L. 6232-11, L. 6233-1 à L. 6234-2, L 6251-1 à L. 6252-13, L. 6351-1, L. 6351-3, L. 6351-4, L. 6351-7, L. 6352-2 à L. 6352-4, L. 6352-7, L. 6352-10, L. 6352-11, L. 6352-13, L. 6353-1, L. 6353-2, L. 6353-8, L. 6353-9, L. 6353-10, L. 6354-3, L. 6355-1, L. 6355-5, L. 6355-7, L. 6355-8, L. 6355-11, L. 6355-14, L. 6355-17 et L. 6355-24 du code du travail ; art. L. 241-9 du code de l'éducation - Organisation et fonctionnement des centres de formation d'apprentis) : p. 9610
- Suite de la discussion (13 juillet 2018) - Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 386 (Plateformes numériques - Création d'une allocation spécifique contre la perte de revenus des travailleurs) : p. 9831 - Article 40 A (supprimé) (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation électronique) : p. 9860 - Article 40 (art. L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-5-1, L. 5212-6, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-10-1 [nouveau], L. 5212-11, L. 5212-12, L. 5523-4 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, OETH) : p. 9863 p. 9864 p. 9866 p. 9867 - Article 40 bis (art. L. 1222-9 du code du travail - Recours au télétravail des personnes handicapées) : p. 9873 - Article 42 quater (art. 98 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Modification du calcul de la contribution annuelle des écoles et des universités) : p. 9880 p. 9882 - Article 43 (art. L. 3332-17-1, L. 5213-13, 5213-13-1 [nouveau], L. 5213-14, L. 5213-18, L. 5213-19 du code du travail, L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles - Redéfinition du statut et du régime de l'entreprise adaptée) : p. 9886 - Article 44 (art. 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Adaptation du principe de l'accessibilité numérique universelle) : p. 9891 - Article additionnel après l’article 46 - Amendement n° 397 (Insertion par l'activité économique - Mission de formation) : p. 9892 - Article additionnel après l’article 46 - Amendement n° 695 rectifié bis (IAE - Mission de formation) : p. 9893
- Suite de la discussion (16 juillet 2018) - Article 66 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnances pour adapter la présente loi aux outre-mer) : p. 9959
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (19 juillet 2018) - Article 24 (art. L. 421-9, L. 442-14, L. 480-13, L. 600-1-1, L. 600-1-2, L. 600-3, L. 600-5, L. 600-5-1, L. 600-5-2 [nouveau], L. 600-6, L. 600-7, L. 600-8, L. 600-12, L. 600-12-1 [nouveau], L. 600-13 du code de l'urbanisme - Dispositions diverses visant à réformer le contentieux de l'urbanisme) : p. 11113
- Question orale sans débat sur la remise en cause du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe - (31 juillet 2018) : p. 13220 p. 13221
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (10 octobre 2018) - Article 18 (art. 373-2, 373-2-6 et 373-2-10 du code civil - Renforcement de l'efficacité des décisions prises en matière d'exercice de l'autorité parentale) : p. 13547
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur [n° 27 (2018-2019)] - (25 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14741 - Article 2 (art. L. 3142-16, L. 3142-19, L. 3142-20-1 [nouveau], L. 3142-25-2 [nouveau] et L. 3142-26 du code du travail - Indemnisation du congé de proche aidant) : p. 14747 p. 14748 - Article additionnel  après l’article 2 - Amendement n° 7 (Personnes en situation de handicap et proches aidants - Conseil en évolution professionnelle (CEP)) : p. 14749 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 9 (Aidants et personnes en situation de handicap - Accompagnement professionnel spécifique) : p. 14749 p. 14750 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 3 rectifié bis (Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - Utilisation d'une partie des ressources qu'elle reçoit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour financer des actions en faveur des proches aidants) : p. 14753 - Article 6 (art. L. 113-1-4 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à l'information du proche aidant) : p. 14754 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 10 (Jeunes aidants - Rapport sur la mise en place d'une politique publique spécifique de soutien et d'accompagnement) : p. 14755 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14758
- Débat sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées - (31 octobre 2018) : p. 14858
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2018) - Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs) : p. 15348
- Suite de la discussion (14 novembre 2018) : p. 15385 p. 15400 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 460 rectifié ter (Producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente des produits alimentaires à référence alcoolique - Taxation) : p. 15427
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 164 rectifié ter, n° 362 rectifié ter et n° 519 (Installation des professionnels de santé - Régulation) : p. 15596 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 165 rectifié bis (Installation des médecins libéraux - Régulation) : p. 15597 - Article additionnel après l’article 30 - Amendements n° 166 rectifié ter et n° 365 rectifié (Refus d'installation - Déremboursement) : p. 15598 - Article additionnel après l’article 32 bis - Amendements n° 46 rectifié quater, n° 287  rectifié ter, n° 475 rectifié bis et n° 523 rectifié (Indemnité journalière - Absence d'activité professionnelle donnant lieu à des rémunérations) : p. 15609
- Suite de la discussion (16 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 34 - Amendement n° 566 rectifié (Taux de non-recours aux droits pour les personnes sortant du dispositif de l'aide sociale à l'enfance - Rapport) : p. 15638 p. 15639 - Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 424 rectifié et n° 537 (Établissements publics relevant de l'article l. 312-12-2 du code de l'action sociale - Suppression de l'obligation de transmission d'un budget primitif) : p. 15674 - Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 420 rectifié (EHPAD - Délai de convergence tarifaire - Maintien du délai initial) : p. 15676 - Article 42 (art. L. 133-4, L. 162-4, L. 162-16-5, L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-1-1 [nouveau], L. 162-16-5-2 à L. 162-16-5-4 [nouveau], L. 162-17, L. 162-17-1-2 [nouveau], L. 162-17-2-1, L. 162-17-2-2 [nouveau], L. 162-17-4, L. 162-18, L. 162-22-7-3, L. 165-1-4 [nouveau] et L. 165-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 5121-12 du code de la santé publique - Adaptations diverses des modalités de prise en charge des produits de santé) : p. 15688 p. 15690 - Article 49 (art. L. 133-4, L. 133-4-1, L. 161-17-1-1, L. 355-3, L. 553-2, L. 815-11, L. 821-5-1, L. 835-3, L. 845-3, L. 861-3 et L. 863-7-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation ; art. 20-5-6 et 20-8-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ; art. 13 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et à la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ; art. 20, 35-3 et 42-1 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ; art. 104-1 de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte ; art. 1er de l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte ; art. 8-4 [nouveau], 9-6 et 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales ; art. 5 et 7 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Amélioration du recouvrement de diverses sommes par les organismes de sécurité sociale) : p. 15726
- Débat sur les emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ? - (12 décembre 2018) : p. 21483
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales [n° 233 (2018-2019)] - (21 décembre 2018) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) : p. 21660 p. 21661