GRAND (Jean-Pierre)
sénateur (Hérault)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques [n° 232 (2017-2018)] (19 janvier 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection [n° 331 (2017-2018)] (22 février 2018) - Anciens combattants - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique [n° 337 (2017-2018)] (2 mars 2018) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 466 (2017-2018)] (30 avril 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées [n° 469 (2017-2018)] (9 mai 2018) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau [n° 540 (2017-2018)] (5 juin 2018) - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations [n° 575 (2017-2018)] (14 juin 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables [n° 620 (2017-2018)] (2 juillet 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux [n° 684 (2017-2018)] (20 juillet 2018) - Culture - Éducation.
Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris [n° 722 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme [n° 723 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial [n° 1 (2018-2019)] (2 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] (9 octobre 2018) - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public [n° 83 (2018-2019)] (25 octobre 2018) - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme [n° 136 (2018-2019)] (16 novembre 2018) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires [n° 149 tome 3 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun [n° 209 (2018-2019)] (13 décembre 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 229 (2018-2019)] (20 décembre 2018) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 juin 2018 (commission des lois) : Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 juin 2018 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Jean-Pierre Grand.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 9 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 195 (2017-2018)] - (24 janvier 2018) - Article 4 (art. L. 2143-3, L. 2312-5, L. 2312-37, L. 2312-56, L. 2312-81, L. 2312-83, L. 2314-3, L. 2314-6, L. 2314-31, L. 2314-33, L. 2315-18, L. 2315-27, L. 2315-44-1 à L. 2315-44-4 [nouveaux], L. 2315-61, L. 2315-80, L. 2315-85, L. 2316-22 et L. 2321-1 du code du travail - Adaptation du cadre juridique du comité social et économique) : p. 220 p. 221
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 244 (2017-2018)] - (30 janvier 2018) - Discussion générale : p. 653 - Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes) : p. 677 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 18 rectifié quater (Hébergement des travailleurs saisonniers - Dérogation à la loi Littoral) : p. 688
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (7 février 2018) - Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur) : p. 1085 p. 1089 p. 1102
- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 318 (2017-2018)] - (7 mars 2018) - Article 1er ter (nouveau) (Simplification - Création / abrogation de normes) : p. 1993 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 4 et n° 5 (Note de synthèse - Avis du Conseil d'État - Étude d'impact) : p. 1995 p. 1996
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles [n° 373 (2017-2018)] - (27 mars 2018) - Article 2 (art. 7 et 8 du code de procédure pénale - Allongement du délai de prescription de l'action publique des infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs) : p. 3106
- Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - (3 avril 2018) : p. 3361
- Débat sur la constitutionnalisation de l'IVG - (3 avril 2018) : p. 3384
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains [n° 382 (2017-2018)] - (5 avril 2018) - Discussion générale : p. 3470 p. 3478 - Article unique : p. 3482 p. 3483 p. 3488 - Article additionnel après l’article unique - Amendements n° 1 et n° 2 (Régime des incompatibilités entre un emploi salarié au sein d'une commune membre et un mandat de conseiller communautaire) : p. 3489 p. 3490 - Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 3, n° 6, n° 4 et n° 5 (Modalités de désignation des conseillers communautaires par le conseil municipal) : p. 3491 p. 3492
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 397 (2017-2018)] - (10 avril 2018) - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 36 et n° 54 (Pouvoir de recommandation du CSA - Consultations citoyennes) : p. 3588 - Article 2 (art. 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections européennes à la radio et à la télévision) : p. 3591 p. 3592 - Article 2 bis (art. L. 167-1 du code électoral - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections législatives à la radio et à la télévision) : p. 3601
- Suite de la discussion (11 avril 2018) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles du plafonnement des dépenses électorales et de leur remboursement forfaitaire pour les élections européennes) : p. 3628 - Article 4 (art. 1 [abrogé], 2, 3, 3-1, 9, 16, 20, 24, 24-1 et 25 et tableau annexé de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; art. 15 et annexe 2 de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques - Règle de constitution des listes aux élections européennes et modalités de remplacement des députés européens - Règle d'âge en cas d'égalité des suffrages - Délai d'examen des comptes de campagne - Diverses coordinations) : p. 3631 p. 3632 p. 3633 p. 3634 p. 3635 p. 3636 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 14 rectifié (Liste de candidats - Conditions de retrait) : p. 3636 p. 3637 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 18 rectifié (Remplacement des députés européens - Application du principe de parité) : p. 3638 - Article 7 (Modalités d'entrée en vigueur - Listes transnationales au sein d'une circonscription paneuropéenne) : p. 3643 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3645
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes [n° 422 (2017-2018)] - (17 avril 2018) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 22 (Eau et assainissement - Retour à la répartition des compétences antérieure à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence) : p. 3815
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Fonds d'urgence pour les abeilles - (15 mai 2018) : p. 4243
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 477 (2017-2018)] - (22 mai 2018) - Article 4 bis (nouveau) (Clause de sauvegarde sur le coût des carburants) : p. 4443 - Article 6 (Actualisations de la LPM) : p. 4446 - Article 10 bis (art. L. 3142-89 du code du travail - Rehaussement de l'autorisation d'absence annuelle d'un salarié au titre de ses activités dans la réserve opérationnelle) : p. 4456 - Article 18 (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal) : p. 4474 p. 4475 p. 4478 p. 4480 p. 4481
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 547 (2017-2018)] - (12 juin 2018) - Discussion générale : p. 5713 - Article 11 (art. L. 5211-18, L. 5211-45-1 [nouveau], L. 1111-10, L. 2336-3, L. 5210-1-2, L. 5111-6, L. 5211-41-3, L. 5212-27 et L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 300-6-1 du code de l'urbanisme ; art. 1465 A du code général des impôts - Liberté de la coopération intercommunale) : p. 5750 p. 5751 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 13 rectifié (Intercommunalités - Mise en place d'une conférence des maires) : p. 5752 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 4 rectifié (Intercommunalités - Mise en place d'une conférence des maires au-delà de 20 communes) : p. 5752 p. 5753 p. 5754 - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendement n° 11 (Mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants) : p. 5761 p. 5762 - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendement n° 12 (Mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants) : p. 5762 p. 5763 - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendement n° 16 (Transparence de l'action communautaire - Amélioration du rapport d'activité annuel des EPCI de plus de 10 000 habitants) : p. 5764 - Article 19 (art. L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales - Extension de garanties statutaires aux conseillers communautaires des communautés de communes) : p. 5771 - Article 20 bis (nouveau) (art. L. 2121-19, L. 3121-20 et L. 4132-20 du code général des collectivités territoriales - Séances réservées aux questions orales posées par l'opposition) : p. 5773 - Article additionnel après l’article 20 quater - Amendement n° 18 (EPCI de plus de 10 000 habitants  - Obligation d'annexer à leur compte administratif un état récapitulatif des subventions) : p. 5775
- Suite de la discussion (13 juin 2018) - Article additionnel après l’article 20 sexies - Amendement n° 9 (Conseiller communautaire - Incompatibilité) : p. 5818 - Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 10 (Conseiller communautaire - Fin de l'incompatibilité résultant d'un emploi salarié - Effets) : p. 5819 - Article additionnel après l’article 21 quinquies - Amendement n° 40 rectifié bis (Communautés urbaines et métropoles - Compétence de voirie - Restriction) : p. 5826 p. 5826 - Article additionnel après l’article 21 quinquies - Amendement n° 21 rectifié bis (Communauté urbaine - Compétences de voirie - Restriction) : p. 5827
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude [n° 603 (2017-2018)] - (3 juillet 2018) - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 34 rectifié bis (Trafic de cigarettes en bande organisée - Aggravation des peines) : p. 8900 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 35 rectifié ter et n° 36 rectifié ter (Contrebande de tabac en bande organisée - Usage de la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance) : p. 8902 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 37 rectifié ter (Illégalité de l'achat de tabac sur internet) : p. 8903 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38 rectifié ter (Régime fiscal dérogatoire applicable au tabac en Corse - Suppression) : p. 8903 p. 8904
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (17 juillet 2018) - Article 1er bis (supprimé) (art. L. 441-4 du code de l'urbanisme - Association renforcée des paysagistes-concepteurs à l'élaboration du projet architectural, paysager et environnemental des demandes de permis d'aménager concernant un lotissement) : p. 10825
- Suite de la discussion (23 juillet 2018) - Article 53 quater A (nouveau) (art. 3, 22-1 et 24-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 23 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové - Suppression de la GUL) : p. 11449
- Question d'actualité au Gouvernement sur Parcoursup - (2 octobre 2018) : p. 13338
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (17 octobre 2018) - Article additionnel après l’article 52 - Amendement n° 75 rectifié bis (Aide juridictionnelle - Auteurs d'actes terroristes - Suppression) : p. 13958
- Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux [n° 124 (2018-2019)] - (21 novembre 2018) - Article 1er (art. L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales - Fonds de maintien et de création des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales) : p. 16540 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 3 rectifié (Fermeture d'agence bancaire - Information préalable du maire) : p. 16546
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (28 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-374 (Droit de visa dit « de régularisation » - Suppression) : p. 17012
Seconde partie :
Action extérieure de l’État
 - (3 décembre 2018) : p. 17721
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2018) - Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement) : p. 17969
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires [n° 180 (2018-2019)] - (11 décembre 2018) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 5 (Commune nouvelle - Création - Accord des conseils municipaux nécessaire) : p. 18567 p. 18568 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 4 et n° 3 devenus les amendements n° 4 rectifié et n° 3 rectifié (Données financières relatives à la commune - Information du conseil municipal) : p. 18568 p. 18569 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 1 (Commune nouvelle - Création - Consultation citoyenne) : p. 18570 p. 18571 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 2 (Redécoupage des circonscriptions électorales - Codification) : p. 18571 p. 18572 - Article 5 (nouveau) (art. L. 2113-8-2 et L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - Place des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal) : p. 18572
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines [n° 170 (2016-2017)] - (12 décembre 2018) - Article unique : p. 21435 p. 21439 p. 21441