GABOUTY (Jean-Marc)
sénateur (Haute-Vienne)
RDSE

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 23 janvier, 8, 14, 15, 21 février, 14, 20, 29 mars, 10 avril, 16, 22, 31 mai, 5, 12, 21, 26 juin, 3, 10, 17, 19, 26 juillet, 10, 16, 30 octobre, 8, 14, 28, 29, 30 novembre, 5 et 11 décembre 2018.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises ; puis membre le 10 octobre 2018 ; puis vice-président le 11 octobre 2018.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur (18 avril 2018).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de développement.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires [n° 205 (2017-2018)] (3 janvier 2018) - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution [n° 206 (2017-2018)] (3 janvier 2018) - Entreprises - Environnement - Travail.
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains [n° 276 (2017-2018)] (6 février 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées [n° 308 (2017-2018)] (16 février 2018) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part [n° 333 (2017-2018)] (27 février 2018) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 343 (2017-2018)] (7 mars 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage [n° 391 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent [n° 432 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires [n° 503 (2017-2018)] (24 mai 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel [n° 599 (2017-2018)] (22 juin 2018) - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens [n° 621 (2017-2018)] (3 juillet 2018) - Transports - Travail.
Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes [n° 698 (2017-2018)] (30 juillet 2018) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales [n° 699 (2017-2018)] (30 juillet 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale [n° 703 (2017-2018)] (31 juillet 2018) - Justice.
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux [n° 730 (2017-2018)] (26 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial [n° 1 (2018-2019)] (2 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 2 (2018-2019)] (2 octobre 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises [n° 88 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Entreprises - Union européenne.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Sécurités (sécurité et éducation routières) [n° 147 tome 3 vol. 2 annexe 28 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique [n° 192 (2018-2019)] (12 décembre 2018) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires [n° 234 (2018-2019)] (21 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux entreprises) : Compte rendu de Madame Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or, sur le déplacement de la délégation en Côte-d'Or le 15 décembre 2017.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des finances) : Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des finances) : « Adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de M. Grégory Abate, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la Direction de la législation fiscale, M. Bernard Bacci, directeur fiscal du groupe Vivendi, Mme Béatrice Deshayes, directrice fiscale du groupe LVMH, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et de Mme Stéphanie Robert, directeur de l'Association française des entreprises privées (Afep).
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des finances) : Programme « Habiter mieux » - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 12 avril 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation, par MM. les rapporteurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin, des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 - Communication.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des finances) : Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et de Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Modernisation de la navigation aérienne - Communication de M. Vincent Capo-Canellas.
Réunion du mardi 19 juin 2018 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Exécution des crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 26 septembre 2018 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des finances) : « État et perspectives de la générosité en France » - Audition commune de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Edouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Daniel Bruneau, auteur de l'étude « Panorama national des générosités » d'avril 2018, Mme Sylvaine Parriaux, déléguée générale de l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) et M. Olivier Cueille, directeur général de l'entreprise MicroDON.
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (délégation aux entreprises) : Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) à l'issue de sa première lecture par l'Assemblée nationale.
 (CS transformation entreprises) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Engagements financiers de l'État » (et article 77) ; compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (CS transformation entreprises) : Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » ; communication sur le contrôle budgétaire sur le coût des programmes de France Télévisions - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 6 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des finances) : Proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Examen du rapport.
 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général.
Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Examen définitif de l'équilibre, des missions (dont la mission « Défense » précédemment examinée et réservée), des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte d'affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », et « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 6 décembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Articles non rattachés aux missions - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et aux articles 82 à 83 quater), « Santé » (et aux articles 81 quater et 81 quinquies), « Gestion des finances publiques et ressources humaines » (et aux articles 77 bis et 77 ter), « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » (et aux articles 84 ter et 84 quater), « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions », « Immigration, asile et intégration » (et à l'article 77 quater) et « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (CS transformation entreprises) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions d’un rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - (17 janvier 2018) : p. 95
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 195 (2017-2018)] - (23 janvier 2018) - Discussion générale : p. 133
- Suite de la discussion (24 janvier 2018) - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 174 rectifié (Télétravail et flexibilité des horaires) : p. 283 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 301
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] - (21 février 2018) - Article 1er (Conditions d'ouverture des établissements d'enseignement privés - Maintien du système déclaratif) : p. 1661
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires [n° 298 (2017-2018)] - (22 février 2018) - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 26 rectifié (Élus locaux - Définition de la prise illégale d'intérêts) : p. 1829
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales [n° 271 (2017-2018)] - (7 mars 2018) - Discussion générale : p. 2031
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (14 mars 2018) - Article 19 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour expérimenter des ajustements du régime des chambres d'agriculture) : p. 2285
- Débat sur l'avenir des lignes LGV et l'aménagement du territoire - (28 mars 2018) : p. 3181
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs [n° 370 (2017-2018)] - (28 mars 2018) - Article additionnel avant l'article 1er -  Amendement n° 7 (Rapport au Parlement sur l'opportunité et les modalités de création d'une structure d'amortissement de la dette ferroviaire) : p. 3208
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes [n° 422 (2017-2018)] - (17 avril 2018) - Article 1er (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communauté de communes et des communautés d'agglomération) : p. 3793 p. 3794 p. 3796 p. 3799 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié ter (Eau et assainissement - Régie unique) : p. 3805 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié bis (Rétrocession des redevances d'occupation du domaine public des biens et équipements mis à la disposition de l'EPCI à la commune antérieurement compétente) : p. 3809 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 32 rectifié bis (Attribution des redevances d'occupation du domaine public à la commune antérieurement compétente) : p. 3810
- Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites [n° 420 (2017-2018)] - (18 avril 2018) - Discussion générale : p. 3886 - Article 1er quater (nouveau) (art. 314-4-1 [nouveau], 314-10 et 314-12 du code pénal - Instauration d'un délit de détournement d'une information économique protégée) : p. 3956 p. 3959
- Débat sur la politique de concurrence dans une économie mondialisée - (17 mai 2018) : p. 4377
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (5 juin 2018) : p. 5185
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 516 (2017-2018)] - (7 juin 2018) - Discussion générale : p. 5608 - Article 3 (art. 790 du code général des impôts - Aménagement de la réduction pour âge du donateur prévue en cas de transmission d'entreprise) : p. 5612 p. 5614 - Article 8 (art. 787 B du code général des impôts - Modernisation du Pacte Dutreil) : p. 5623 - Article 12 (art. 150-0 B ter du code général des impôts - Assouplissement du régime de l'apport-cession) : p. 5626 - Article 14 (Abrogation de dispositions du code de commerce relatives à l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise) : p. 5631 p. 5632 - Article 16 (Modification de l'article L. 1233-57-14 du code du travail relatif aux obligations de l'employeur lors de la fermeture d'un établissement) : p. 5635 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5637
- Souhaits de bienvenue à une nouvelle sénatrice - (3 juillet 2018) : p. 8893
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 [n° 652 (2017-2018)] - (12 juillet 2018) - Discussion générale  et  débat commun : p. 9691 p. 9692
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique [n° 631 (2017-2018)] - (17 juillet 2018) - Article 12 bis (supprimé) (art. L. 101-2 et L. 151-7 du code de l'urbanisme - Objectifs de densification et de lutte contre l'étalement urbain) : p. 10900
- Suite de la discussion (18 juillet 2018) - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 1046 rectifié bis (art. L. 442-9 du code de l'urbanisme - Suppression des trois derniers alinéas) : p. 10972 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 1047 rectifié bis (Modification des documents du lotissement - Affectation des parties communes du lotissement - Quorum) : p. 10973 - Article 15 (art. L. 621-31, L. 621-32, L. 632-2, L. 632-2-1 [nouveau], L. 632-3 du code du patrimoine - Modification des dispositions relatives à l'avis des architectes des Bâtiments de France et aux modalités de recours à son encontre) : p. 10997 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 1016 rectifié (Redevance pour service rendu à la charge de la commune - Répercussion au demandeur de l'autorisation d'urbanisme) : p. 11010
- Suite de la discussion (19 juillet 2018) - Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité) : p. 11059 p. 11064
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture [n° 659 (2017-2018)] - (25 juillet 2018) - Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État ; art. 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et art. 25 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Diverses mesures relatives aux cultes) : p. 11719
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Nouvelle lecture [n° 676 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13124 - Article 1er (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Maintien du caractère optionnel du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération) : p. 13130 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13138
- Débat sur le thème « Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? » - (24 octobre 2018) : p. 14712
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité des carburants - (8 novembre 2018) : p. 15104
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 99 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Article 3 (Chapitre II du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1232-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) Conseil d'administration) : p. 15132 p. 15136 - Article 10 (art. L. 411-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, art. L. 144-5 du code de commerce, art. L. 321-14 du code de l'urbanisme, art. 26-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 28 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 17 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 22 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Conditions du transfert des établissements ou services intégrés à l'Agence nationale de la cohésion des territoires) : p. 15151
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 [n° 121 (2018-2019)] - (19 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15754 p. 15755
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2018) : p. 16643
Première partie :
 - (23 novembre 2018) - Article 2 (art. 196 B, 197 et 204 H du code général des impôts - Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source, PAS) : p. 16699 - Article additionnel après l’article 2 -  Amendement n° I-1002 (Fiscalité applicable aux sportifs retenus en sélection nationale) : p. 16703 p. 16704 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux) : p. 16706 p. 16707 p. 16708
- Suite de la discussion (27 novembre 2018) - Article 7 (art. 1520, 1636 B undecies et 1641 du code général des impôts - Aménagement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM) : p. 16956 p. 16957 p. 16962 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° I-910 rectifié (Modulation progressive du taux de la TASCOM) : p. 16970 - Article 9 (art. L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation, 254, 284 bis B et 284 ter du code des douanes, 235 ter ZD ter, 302 decies, 422, 527, 553, 811 à 817 B, 1012, 1013, 1468, 1530, 1590, 1591, 1606, 1609 decies, 1609 undecies à 1609 quindecies, section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 vicies, 1609 quintricies, 1618 septies, 1619, 1649 quater B quater, 1649 quater BA, 1681 sexies, 1698 D, 1698 quater, 1727-0 A, 1731-0 A et 1804 du code général des impôts, L. 24 A et L. 253 du livre des procédures fiscales, L. 661-5, L. 661-6 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime, L. 137-19 du code de la sécurité sociale, L. 141-3 du code de tourisme, divisions et intitulés de la section 1, de la section 2 et des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre III de la quatrième partie, art. L. 4316-3, L. 4316-4, L. 4316-5 à L. 4316-9, L. 4316-10, L. 4316-11, L. 4316-12 à L. 4316-14, L. 4431-1, L. 4431-2, L. 4431-3, chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie, art. L. 4462-3 et L. 4521-1 du code des transports, art. 51 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994, art. 71 et 75 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de taxes à faible rendement) : p. 16980
- Suite de la discussion (28 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° I-976 (Transmission d'entreprise en cas de décès prématuré du dirigeant - Rapport au Parlement) : p. 17081
Seconde partie :
Économie - Compte de concours financiers  : prêts et  avances à des particuliers ou à des organismes privés »
 - (30 novembre 2018) : p. 17364
Économie
 - (30 novembre 2018) - État B : p. 17375 p. 17379 p. 17380
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2018) - Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement) : p. 17961 p. 17962 - Article 81 (Soutien à l'investissement local) : p. 18013 p. 18014
seconde partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (6 décembre 2018) : p. 18055
Seconde partie :
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (6 décembre 2018) : p. 18149 - Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers - État D : p. 18164 p. 18166 - Article additionnel après l’article 84 bis - Amendement n° II-611 rectifié ter (Recettes des « amendes radars » - Contribution à l'amélioration du réseau routier et de ses zones les plus accidentogènes) : p. 18167
- Hommage aux victimes d'une attaque à Strasbourg - (11 décembre 2018) : p. 18554