FOURNIER (Catherine)
sénatrice (Pas-de-Calais)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises ; puis membre le 10 octobre 2018 ; puis présidente le 11 octobre 2018.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant ordonnances renforcement dialogue social (24 janvier 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (13 juillet 2018).
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels le 3 août 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale [n° 291 (2017-2018)] (8 février 2018) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées [n° 308 (2017-2018)] (16 février 2018) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage [n° 391 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale [n° 513 (2017-2018)] (29 mai 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 583 (2017-2018)] - Rapport [n° 609 tome 1 (2017-2018)] (27 juin 2018) - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 583 (2017-2018)] - Tableau comparatif [n° 609 tome 2 (2017-2018)] (27 juin 2018) - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 665 (2017-2018)] (16 juillet 2018) - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 692 (2017-2018)] pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 693 (2017-2018)] (26 juillet 2018) - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme [n° 723 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs [n° 739 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 742 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises [n° 88 (2018-2019)] (29 octobre 2018) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières [n° 182 (2018-2019)] (6 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale [n° 186 (2018-2019)] (7 décembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux entreprises) : Compte rendu de Madame Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or, sur le déplacement de la délégation en Côte-d'Or le 15 décembre 2017.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et de Mme Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR).
Réunion du jeudi 5 avril 2018 (délégation aux entreprises) : Accompagnement du cycle de vie des entreprises - Rapport d'information de M. Olivier Cadic.
Bilan de la Journée des entreprises au Sénat le 29 mars 2018.
Réunion du mardi 17 avril 2018 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 -Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur et M. Alain Gubian, directeur financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'assurance chômage - Audition de MM. Bruno Coquet et Stéphane Carcillo.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Table ronde « Formation professionnelle ».
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Audition de M. Bertrand Martinot, directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France chargé du développement économique, de l'emploi et de la formation et de Mme Anne-Valérie Aujames et M. Alain Bao, représentants de la Fédération nationale des associations régionales de directeurs de centres de formation d'apprentis (Fnadir).
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - table ronde des organisations représentatives des employeurs.
Réunion du jeudi 14 juin 2018 (délégation aux entreprises) : Communication de M. Michel Forissier et Mme Catherine Fournier sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Table ronde des organisations représentatives des salariés autour de M. Philippe Debruyne, secrétaire confédéral chargé des questions de formation professionnelle et Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale chargée des questions d'assurance chômage de la CFDT, MM. Éric Courpotin, Maxime Dumont, Mme Aline Mougenot et M. Michel Charbonnier de la CFTC, M. Jean-François Foucard, secrétaire national en charge de l'emploi et de la formation, et Mme Laurence Matthys, responsable du service juridique, de la CFE CGC, MM. Denis Gravouil et Lionel Lerogeron, membres de la direction confédérale de la CGT et Mme Karen Gournay, secrétaire confédérale de FO.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du lundi 16 juillet 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Réunion du jeudi 26 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (CS transformation entreprises) : Constitution du bureau.
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (CS transformation entreprises) : Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (CS transformation entreprises) : Audition de MM. Pierre Cahuc, professeur d'économie à Sciences Po, Christian Saint-Étienne, titulaire de la chaire d'économie industrielle au CNAM et Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes.
Table ronde consacrée aux privatisations réunissant MM. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, Emmanuel de Rohan Chabot, président de l'association française des jeux en ligne (FJEL), François Ecalle, président de FIPECO et Yves Crozet, économiste des transports.
Réunion du jeudi 29 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (délégation aux entreprises) : Compte rendu, par Mme Pascale Gruny, des déplacements de la délégation à Bruxelles, le 26 octobre 2018, et Berlin, le 19 novembre 2018, dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des PME.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (CS transformation entreprises) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du vendredi 21 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 195 (2017-2018)] - (23 janvier 2018) - Discussion générale : p. 135
- Suite de la discussion (24 janvier 2018) - Article 4 (art. L. 2143-3, L. 2312-5, L. 2312-37, L. 2312-56, L. 2312-81, L. 2312-83, L. 2314-3, L. 2314-6, L. 2314-31, L. 2314-33, L. 2315-18, L. 2315-27, L. 2315-44-1 à L. 2315-44-4 [nouveaux], L. 2315-61, L. 2315-80, L. 2315-85, L. 2316-22 et L. 2321-1 du code du travail - Adaptation du cadre juridique du comité social et économique) : p. 227 - Article 6 (art. L. 1222-9, L. 1233-3, L. 1235-3, L. 1235-3-2, L. 1236-9, L. 1237-18, L. 1237-19-1, L. 1237-19-2, L. 1237-19-3, L. 1237-19-6, L. 4624-7 et L. 8241-3 du code du travail ; art. 1er de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Modification des règles issues de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail) : p. 270 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 299
- Commission mixte paritaire [n° 265 (2017-2018)] - (14 février 2018) - Discussion générale : p. 1477
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (20 juin 2018) - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 400 (Procédure de demande d'asile - Possibilité d'utiliser la langue officielle du pays d'origine) : p. 6378
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Article 1er (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation) : p. 9460 p. 9462 p. 9462 p. 9463 p. 9464 p. 9465 p. 9466 p. 9467 p. 9468 p. 9469 p. 9470 p. 9471 p. 9472 p. 9473 p. 9474 p. 9475 p. 9476 p. 9477 p. 9478 p. 9478 p. 9479 p. 9480 p. 9481 p. 9482 p. 9483 p. 9484 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 446 et n° 375 (Instauration d'un crédit d'impôt formation pour les actifs) : p. 9485 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 376 rectifié (Crédit d'impôt formation collectivités visées à l'art. 73 de la Constitution) : p. 9486 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 620 rectifié (Frais de formation des salariés - Élément amortissable en dépense déduite des résultats) : p. 9487 - Article 2 (art. L. 5151-2, L. 5151-4, L. 5151-9, L. 5151-10 et L. 5151-11 du code du travail - Mesures de coordination relatives au compte personnel d'activité et au compte d'engagement citoyen) : p. 9488 p. 9489 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 655 (Suppression de l'obligation de mise à disposition des bulletins de paie sur la plateforme du CPA) : p. 9490 - Article 3 (art. L. 6111-6 et L. 6111-6-1 [nouveau] du code du travail - Réforme du conseil en évolution professionnelle) : p. 9491 p. 9492 p. 9493 p. 9494 p. 9495 - Article 4 (art. L. 6313-1 à L. 6313-15 et L. 6322-44 du code du travail - Définition des actions de développement des compétences) : p. 9498 p. 9499 p. 9500 p. 9501 p. 9502
- Suite de la discussion (11 juillet 2018) : p. 9517 - Article 4 bis (supprimé) (art. L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles - Éligibilité à la VAE des activités effectuées au sein d'un organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires) : p. 9518 - Article 5 (art. L. 6316-1 et L. 6316-2 à L. 6316-5 [nouveaux] du code du travail - Qualité des actions de formation) : p. 9520 p. 9521 p. 9522 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 433 (Agrément des organismes délivrant des formations professionnelles maritimes) : p. 9523 - Article 6 (art. L. 2312-26, L. 6312-1, L. 6315-1, L. 6321-2, L. 6321-6 à L. 6321-16 du code du travail - Plan de développement des compétences et aménagement du régime de l'entretien professionnel) : p. 9524 p. 9525 p. 9526 p. 9527 p. 9528
- Suite de la discussion (12 juillet 2018) - Article 17 (art. L. 6131-1 à L. 6131-3 [nouveaux], L. 6241-2 à L. 6241-12 et L. 6331-1 à L. 6331-8 du code du travail, art. 44 quaterdecies, 231 bis T, 235 ter C à 235 ter KM, 237 quinquies, 1599 ter C, 1678 quinquies, 1679 bis B du code général des impôts, art. L. 361-5 du code de l'éducation, art. L. 3414-5 du code de la défense, art. L. 313-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 716-3 du code rural et de la pêche maritime, art. 20 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de finances pour 1989, art. 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et art. 38 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - Réforme du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage) : p. 9754 p. 9755 p. 9756 p. 9757 p. 9758 p. 9759 p. 9760 p. 9761 p. 9762 - Article 18 (art. L. 6331-38, L 6331-41, L 6331-46, L 6331-55, L 6331-56, L 6331-60, L 6331-63, L 6331-64, L 6331-69, L 6331-70 (nouveau) du code du travail, art. 41 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Régimes particuliers de contribution au développement de la formation professionnelle) : p. 9764 - Article 19 (art. L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6332-1-2, L. 6332-1-3, L. 6332-2, L. 6332-2-1, L. 6332-3, L. 6332-3-1 à L. 6332-4, L. 6332-6, L. 6332-14, L. 6332-15, L. 6332-16, L. 6332-16-1, L. 6332-17, L. 6332-17-1 du code du travail - Transformation des organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences) : p. 9769 p. 9770 p. 9771 p. 9772 p. 9773 p. 9774 p. 9776 p. 9777 p. 9778 p. 9779 p. 9780 p. 9781 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 624 (Transports - Convention entre opérateur de compétences et organisme de formation professionnelle) : p. 9781 - Article 20 (Habilitation à confier par ordonnances le recouvrement des contributions des employeurs au financement de la formation professionnelle aux URSSAF) : p. 9782 p. 9783
- Nouvelle lecture [n° 692 (2017-2018)] - (30 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13189 p. 13190
- Question d'actualité au Gouvernement sur le corridor mer du Nord-Méditerranée - (2 octobre 2018) : p. 13337
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (10 octobre 2018) - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° 4 rectifié quater (Poursuite des opérations policières et judiciaires - Droit à l'information - Langue) : p. 13604
- Débat sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées - (31 octobre 2018) : p. 14853
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - (12 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15271
- Nouvelle lecture [n° 163 (2018-2019)] - (29 novembre 2018) - Discussion générale : p. 17193 p. 17194
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (29 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 18 ter - Amendements n° I-502 rectifié, n° I-876 et n° I-1006 (Relance de la trufficulture) : p. 17200