FORISSIER (Michel)
sénateur (Rhône)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Membre du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance le 17 janvier 2018 ; puis vice-président du 24 janvier 2018 au 30 janvier 2018.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 31 janvier 2018 au 10 août 2018.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (14 mars 2018).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (13 juillet 2018).
Membre titulaire du Comité de bassin Rhône-Méditerranée.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels le 3 août 2018.
Membre de la Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés le 14 mars 2018 ; puis vice-président du 21 mars 2018 au 30 septembre 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées [n° 273 (2017-2018)] (5 février 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 332 (2017-2018)] (23 février 2018) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 343 (2017-2018)] (7 mars 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Travail.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 466 (2017-2018)] (30 avril 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle [n° 501 (2017-2018)] (23 mai 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 583 (2017-2018)] - Rapport [n° 609 tome 1 (2017-2018)] (27 juin 2018) - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 583 (2017-2018)] - Tableau comparatif [n° 609 tome 2 (2017-2018)] (27 juin 2018) - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 692 (2017-2018)] pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 693 (2017-2018)] (26 juillet 2018) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales [n° 699 (2017-2018)] (30 juillet 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique [n° 702 (2017-2018)] (31 juillet 2018) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale [n° 712 (2017-2018)] (12 septembre 2018) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial [n° 113 (2018-2019)] (7 novembre 2018) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Travail et emploi [n° 150 tome 8 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 214 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 16 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne Courrèges, candidate à son renouvellement à la direction générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du mardi 23 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (GT préfigurant CS Société de confiance) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des affaires économiques) : Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution.
 (CS Etat pour une société de confiance) : Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique.
Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État.
 (commission des affaires sociales) : Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (voir à la rubrique de la commission des affaires économiques).
Réunion du jeudi 15 février 2018 (délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement de la délégation en Savoie le 12 février 2018.
État d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Réunion du jeudi 22 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission.
Situation dans les Ehpad - Communication.
Réunion du jeudi 8 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Claude Ameisen, président d'honneur du comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Réunion du mardi 13 mars 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et de Mme Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR).
Réunion du jeudi 5 avril 2018 (commission des affaires économiques) : Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire - Suite des conclusions à l'issue des auditions.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Audition de Mme Véronique Blanchard, historienne, spécialiste de la justice des mineurs, ancienne éducatrice, enseignante à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse.
 (commission des affaires sociales) : Politiques de lutte contre la pauvreté - Audition de Mme Valérie Albouy de l'INSEE et de Mme Hélène Périvier de l'Observatoire français des conjonctures économiques.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice.
Audition de Mme Anne Berard, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice.
 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'assurance chômage - Audition de MM. Bruno Coquet et Stéphane Carcillo.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Table ronde « Formation professionnelle ».
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Audition de M. Bertrand Martinot, directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France chargé du développement économique, de l'emploi et de la formation et de Mme Anne-Valérie Aujames et M. Alain Bao, représentants de la Fédération nationale des associations régionales de directeurs de centres de formation d'apprentis (Fnadir).
Réformes du marché du travail en Italie - Communication de M. Yves Daudigny.
Réunion du mardi 29 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise -Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Procédure de législation en commission (Articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - table ronde des organisations représentatives des employeurs.
Réunion du jeudi 14 juin 2018 (délégation aux entreprises) : Communication de M. Michel Forissier et Mme Catherine Fournier sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Réunion du mardi 19 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Perspectives financières de l'assurance chômage 2018-2021 - Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, M. Jean-Michel Pottier, vice-président, et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Table ronde des organisations représentatives des salariés autour de M. Philippe Debruyne, secrétaire confédéral chargé des questions de formation professionnelle et Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale chargée des questions d'assurance chômage de la CFDT, MM. Éric Courpotin, Maxime Dumont, Mme Aline Mougenot et M. Michel Charbonnier de la CFTC, M. Jean-François Foucard, secrétaire national en charge de l'emploi et de la formation, et Mme Laurence Matthys, responsable du service juridique, de la CFE CGC, MM. Denis Gravouil et Lionel Lerogeron, membres de la direction confédérale de la CGT et Mme Karen Gournay, secrétaire confédérale de FO.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 juin 2018 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Transposition en droit interne d'actes législatifs européens applicables aux entreprises : rapport d'information de M. René Danesi (en commun avec la délégation aux entreprises).
 (délégation aux entreprises) : Économie, finances et fiscalité - Transposition en droit interne d'actes législatifs européens applicables aux entreprises : rapport d'information de M. René Danesi (en commun avec la commission des affaires européennes).
Réunion du mardi 10 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du lundi 16 juillet 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Réunion du jeudi 26 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 septembre 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (délégation aux entreprises) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (délégation aux entreprises) : Compte rendu, par Mme Pascale Gruny, des déplacements de la délégation à Bruxelles, le 26 octobre 2018, et Berlin, le 19 novembre 2018, dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des PME.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 195 (2017-2018)] - (23 janvier 2018) - Article 4 (art. L. 2143-3, L. 2312-5, L. 2312-37, L. 2312-56, L. 2312-81, L. 2312-83, L. 2314-3, L. 2314-6, L. 2314-31, L. 2314-33, L. 2315-18, L. 2315-27, L. 2315-44-1 à L. 2315-44-4 [nouveaux], L. 2315-61, L. 2315-80, L. 2315-85, L. 2316-22 et L. 2321-1 du code du travail - Adaptation du cadre juridique du comité social et économique) : p. 204
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains [n° 382 (2017-2018)] - (5 avril 2018) - Discussion générale : p. 3482 - Article unique : p. 3483
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Discussion générale : p. 9422
- Suite de la discussion (11 juillet 2018) - Article 7 (art. L. 6211-1, L. 6211-4, L. 6221-2, L. 6222-22-1, L. 6224-1, L. 6224-2 à L. 6224-8, L. 6227-11 et L. 6227-12 du code du travail - Simplification des conditions de conclusion d'un contrat d'apprentissage) : p. 9530 p. 9531 p. 9533 p. 9534 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 434 (Formation par apprentissage au sein d'ateliers en établissement pénitentiaire - Expérimentation) : p. 9535 - Article 8 (art. 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; art. L. 3162-1, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6222-7-1, L. 6222-8 à L. 6222-10, L. 6222-11, L. 6222-12, L. 6222-12-1, L. 6222-25, L. 6222-27, L. 6222-42, L. 6222-44 et L. 6223-8-1 [nouveau] du code du travail ; art. L. 5547-1 du code des transports - Simplification des conditions d'exécution du contrat d'apprentissage) : p. 9539 p. 9540 p. 9541 p. 9542 p. 9543 p. 9543 p. 9545 p. 9546 p. 9547 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 459 (Apprentissage - Attribution d'une prime au maître d'apprentissage) : p. 9548 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 460 (Apprentissage - Prise en charge de la moitié des frais de transport collectif) : p. 9549 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 621 (Apprentissage - Module de formation sur le « savoir-être ») : p. 9550 - Article 8 bis (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Création d'une classe de troisième dite « prépa-métiers ») : p. 9551 p. 9552 - Article 8 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4153-6 du code du travail et L. 3336-4 du code de la santé publique - Travail des mineurs au sein de débits de boissons à consommer sur place) : p. 9553 - Article 9 (art. L. 6222-18, L. 6222-18-1 et L. 6222-18-2 [nouveaux], L. 6222-21, L. 6225-3-1 [nouveau] du code du travail - Simplification des conditions de rupture d'un contrat d'apprentissage) : p. 9555 p. 9556 p. 9558 - Article 10 (art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle) : p. 9563 p. 9567 p. 9569 p. 9570 p. 9571 p. 9572 p. 9573 p. 9574 p. 9575 p. 9576 p. 9577 p. 9578 p. 9579 p. 9580 p. 9581 p. 9582 p. 9584 p. 9585 p. 9586 p. 9587 p. 9588 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 17 rectifié quater (Stages d'observation en milieu professionnel - Jeunes de moins de quatorze ans) : p. 9589 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 108 rectifié bis (Périodes d'observation en milieu professionnel - Étudiants) : p. 9589 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 140 rectifié bis (Centres de formation d'apprentis et établissements de l'enseignement supérieur - Conventions pour l'aménagement de doubles cursus) : p 9590 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 16 rectifié ter et n° 530 rectifié (Possibilité d'enseignements à distance pour les établissements d'enseignement supérieur privés) : p 9591 - Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 335-6-1 [nouveau] du code de l'éducation - Campus des métiers et des qualifications) : p. 9592 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 154 (Promotion des filières d'apprentissage) : p. 9593 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 319 (Création de filières techniques et technologiques dans les établissements français à l'étranger) : p. 9594 p. 9595 - Article 10 ter (supprimé) (Remise au Parlement d'un rapport annuel sur les politiques régionales de lutte contre l'illettrisme) : p. 9595 - Article 10 quater (supprimé) (Remise au Parlement d'un rapport sur la situation et les perspectives des centres d'information et d'orientation) : p. 9596 - Article 10 quinquies (nouveau) (Formation continue des enseignants aux filières de formation, aux métiers et au monde économique et professionnel) : p. 9597 - Article 11 (art. L. 6111-8, L. 6211-2, L. 6231-1 à L. 6231-4, L. 6231-4-1, L. 6231-4-2, L. 6231-5, L. 6231-6 [nouveau], L. 6232-1 à L. 6232-11, L. 6233-1 à L. 6234-2, L 6251-1 à L. 6252-13, L. 6351-1, L. 6351-3, L. 6351-4, L. 6351-7, L. 6352-2 à L. 6352-4, L. 6352-7, L. 6352-10, L. 6352-11, L. 6352-13, L. 6353-1, L. 6353-2, L. 6353-8, L. 6353-9, L. 6353-10, L. 6354-3, L. 6355-1, L. 6355-5, L. 6355-7, L. 6355-8, L. 6355-11, L. 6355-14, L. 6355-17 et L. 6355-24 du code du travail ; art. L. 241-9 du code de l'éducation - Organisation et fonctionnement des centres de formation d'apprentis) : p. 9602 p. 9603 p. 9604 p. 9606 p. 9607 p. 9609 p. 9610 p. 9611 - Article 11 bis A (Écoles de production) : p. 9613 - Article 11 bis (art. L. 711-1 du code de l'éducation - Valorisation de l'offre de formation continue et d'apprentissage dans les établissements publics d'enseignement supérieur) : p. 9614 - Article 12 (art. L. 6222-38, L. 6243-1 et L. 6243-1-1 du code du travail ; art. 244 quater G du code général du impôts - Aide unique aux employeurs d'apprentis) : p. 9615 p. 9616 p. 9617 p. 9618 p. 9619 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 266 rectifié bis (Cotisation et contribution sociales - Exonérations pour l'embauche du premier apprentI) : p. 9619 - Article 13 (art. L. 5132-3, L. 6324-1, L. 6324-2, L. 6324-5 à L. 6324-9, L. 6325-4, L. 6325-11 L. 6325-14-1, L. 6325-24, L. 6325-25 [nouveau], L. 6326-2, L. 6326-3 et L. 6326-4 du code du travail - Contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation et préparation opérationnelle à l'emploi) : p. 9621 p. 9623 p. 9624 p. 9625 p. 9626
- Suite de la discussion (12 juillet 2018) - Article 14 (art. L. 6113-1 à L. 6113-10 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 335-6 du code de l'éducation - Nouvelle organisation de la certification professionnelle) : p. 9645 p. 9646 p. 9647 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 69 (Règlementation de la dénomination d'architecte d'intérieur) : p. 9648 - Article additionnel avant l’article 15 - Amendement n° 31 rectifié (Négociations relatives aux salariés proches aidants) : p. 9650 - Article 15 (art. L. 6121-1 à L. 6121-6, L. 6122-1 à L. 6211-3 du code du travail ; art. L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13, L. 214-13-1, L. 214-15, L. 234-2, L. 313-7, L. 337-4, L. 352-1, L. 431-1, L. 443-5, L. 936-1 du code de l'éducation ; art. L. 4332-1, L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Rôle des acteurs de la formation professionnelle) : p. 9654 p. 9655 p. 9662 p. 9663 p. 9664 p. 9665 p. 9666 p. 9667 p. 9668 p. 9669 p. 9670 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 313, n° 559 rectifié bis, n° 578 rectifié et n° 712 rectifié (Copilotage de l'apprentissage par les régions et les branches professionnnelles) : p. 9672 - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 602 (Caisse des dépôts et consignations - Gestion des appels à projets dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences) : p. 9674 - Article 16 (art.  L. 2271-1, L. 2272-1, L. 2272-2, L. 6123-3 à L. 6123-7 et L. 6123-8, L. 6123-8-1, L. 6123-8-2, L. 6123-9, L. 6123-10, L. 6123-11, L. 6123-12 et L. 6123-13 [nouveaux] du code du travail - Réforme de la gouvernance du système de formation professionnelle et création de France compétences) : p. 9737 p. 9739 p. 9742 p. 9743 p. 9744 p. 9745 p. 9747 p. 9748 p. 9749 - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6361-1 à L. 6361-4, L. 6362-1 à L. 6362-6, L. 6362-6-1 [nouveau], L. 6362-6-2 [nouveau], L. 6362-7, L. 6362-7-2, L. 6362-8, L. 6362-10 et L. 6362-11 du code du travail - Contrôle administratif et financier de l'État sur les actions de formation professionnelle) : p. 9785 - Article 22 (art. L. 6521-3, L. 6523-1, L. 6523-2, L. 6523-5-3, L. 6523-6-1 à L. 6523-6-3, L. 6523-7 et L. 6524-1 du code du travail - Mesures de coordination pour l'application outre-mer des dispositions relatives à la formation professionnelle) : p. 9787 - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1243-9, L. 1442-2, L. 1453-7, L. 3142-44, L. 3341-3, L. 4141-4, L. 4153-6, L. 6112-4, L. 6121-2, L. 6313-11 et L. 6325-6-2 du code du travail ; art. L. 212-1 du code du sport ; art. L. 3336-4 du code de la santé publique - Mesures de coordination juridique) : p. 9788 p. 9789 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 626 (Surcoûts de formations pour les personnes issues des territoires ultramarins - Rapport d'information) : p. 9789 - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions relatives à la formation professionnelle et à l'apprentissage) : p. 9790 - Article 25 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-5 du code du sport - Allongement de la durée du premier contrat professionnel d'un jeune sportif passé par un centre de formation) : p. 9791 - Article additionnel après l’article 25 bis A - Amendements n° 127 rectifié ter et n° 625 (Extension du statut de CFA aux centres de formation de sportifs) : p. 9792 - Article additionnel après l’article 25 bis A - Amendement n° 425 rectifié bis (Rapport sur l'opportunité de rendre éligible au statut de CFA les centres de formation des sportifs) : p. 9793 - Article additionnel après l’article 25 bis A - Amendements n° 427 rectifié ter et n° 426 rectifié ter (Convention cadre avec l'État - Contrats professionnels ou d'apprentissage) : p. 9794
- Suite de la discussion (16 juillet 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9966
- Nouvelle lecture [n° 692 (2017-2018)] - (30 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13185
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2018) - Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs) : p. 15367
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (4 décembre 2018) : p. 17892