FÉRET (Corinne)
sénatrice (Calvados)
SOCR

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs [n° 255 (2017-2018)] (29 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Sports.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires [n° 503 (2017-2018)] (24 mai 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse [n° 743 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité [n° 85 (2018-2019)] (26 octobre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers [n° 91 (2018-2019)] (30 octobre 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante [n° 95 (2018-2019)] (30 octobre 2018) - Entreprises - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale [n° 109 (2018-2019)] (6 novembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Situation dans les Ehpad - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Table ronde « Formation professionnelle ».
Réunion du mardi 22 mai 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, sur l'incidence sur les collectivités territoriales du programme Action publique 2022, et sur plusieurs aspects de la réforme de la fonction publique territoriale.
Réunion du mardi 29 mai 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond (articles 5, 14, 15 et 16) sur le texte de la commission des finances.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - table ronde des organisations représentatives des employeurs.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Table ronde des organisations représentatives des salariés autour de M. Philippe Debruyne, secrétaire confédéral chargé des questions de formation professionnelle et Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale chargée des questions d'assurance chômage de la CFDT, MM. Éric Courpotin, Maxime Dumont, Mme Aline Mougenot et M. Michel Charbonnier de la CFTC, M. Jean-François Foucard, secrétaire national en charge de l'emploi et de la formation, et Mme Laurence Matthys, responsable du service juridique, de la CFE CGC, MM. Denis Gravouil et Lionel Lerogeron, membres de la direction confédérale de la CGT et Mme Karen Gournay, secrétaire confédérale de FO.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'offre de soins - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Muriel Pénicaud, ministre du travail.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la CSG et le pouvoir d’achat - (1er février 2018) : p. 841 p. 842
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (14 mars 2018) - Article 34 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour simplifier les règles applicables à l'attribution des projets d'énergies marines renouvelables) : p. 2332
- Question orale sans débat sur la dotation à l'électrification rurale dans le Calvados en 2018 - (22 mai 2018) : p. 4399 p. 4400
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 512 (2017-2018)] - (6 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5526
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (10 juillet 2018) - Article 1er (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation) : p. 9463 p. 9469 - Article 3 (art. L. 6111-6 et L. 6111-6-1 [nouveau] du code du travail - Réforme du conseil en évolution professionnelle) : p. 9492 p. 9493
- Suite de la discussion (11 juillet 2018) - Article 7 (art. L. 6211-1, L. 6211-4, L. 6221-2, L. 6222-22-1, L. 6224-1, L. 6224-2 à L. 6224-8, L. 6227-11 et L. 6227-12 du code du travail - Simplification des conditions de conclusion d'un contrat d'apprentissage) : p. 9529 - Article 8 (art. 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; art. L. 3162-1, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6222-7-1, L. 6222-8 à L. 6222-10, L. 6222-11, L. 6222-12, L. 6222-12-1, L. 6222-25, L. 6222-27, L. 6222-42, L. 6222-44 et L. 6223-8-1 [nouveau] du code du travail ; art. L. 5547-1 du code des transports - Simplification des conditions d'exécution du contrat d'apprentissage) : p. 9537 p. 9542 p. 9543 p. 9546 p. 9548 - Article 9 (art. L. 6222-18, L. 6222-18-1 et L. 6222-18-2 [nouveaux], L. 6222-21, L. 6225-3-1 [nouveau] du code du travail - Simplification des conditions de rupture d'un contrat d'apprentissage) : p. 9556 - Article 11 (art. L. 6111-8, L. 6211-2, L. 6231-1 à L. 6231-4, L. 6231-4-1, L. 6231-4-2, L. 6231-5, L. 6231-6 [nouveau], L. 6232-1 à L. 6232-11, L. 6233-1 à L. 6234-2, L 6251-1 à L. 6252-13, L. 6351-1, L. 6351-3, L. 6351-4, L. 6351-7, L. 6352-2 à L. 6352-4, L. 6352-7, L. 6352-10, L. 6352-11, L. 6352-13, L. 6353-1, L. 6353-2, L. 6353-8, L. 6353-9, L. 6353-10, L. 6354-3, L. 6355-1, L. 6355-5, L. 6355-7, L. 6355-8, L. 6355-11, L. 6355-14, L. 6355-17 et L. 6355-24 du code du travail ; art. L. 241-9 du code de l'éducation - Organisation et fonctionnement des centres de formation d'apprentis) : p. 9602 p. 9609 p. 9611
- Suite de la discussion (12 juillet 2018) - Article 15 (art. L. 6121-1 à L. 6121-6, L. 6122-1 à L. 6211-3 du code du travail ; art. L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13, L. 214-13-1, L. 214-15, L. 234-2, L. 313-7, L. 337-4, L. 352-1, L. 431-1, L. 443-5, L. 936-1 du code de l'éducation ; art. L. 4332-1, L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Rôle des acteurs de la formation professionnelle) : p. 9653 p. 9658 p. 9664 p. 9666 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 313, n° 559 rectifié bis, n° 578 rectifié et n° 712 rectifié (Copilotage de l'apprentissage par les régions et les branches professionnnelles) : p. 9672 - Article 19 (art. L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6332-1-2, L. 6332-1-3, L. 6332-2, L. 6332-2-1, L. 6332-3, L. 6332-3-1 à L. 6332-4, L. 6332-6, L. 6332-14, L. 6332-15, L. 6332-16, L. 6332-16-1, L. 6332-17, L. 6332-17-1 du code du travail - Transformation des organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences) : p. 9769 p. 9778
- Suite de la discussion (13 juillet 2018) - Article 30 (art. L. 5422-9, L. 5422-10, L. 5422-14, L. 5422-24, L. 5424-20, L. 5427-1, L. 5429-2, L. 6332-17 du code du travail et L. 213-1 du code de la sécurité sociale - Suppression des contributions salariales d'assurance chômage) : p. 9839
- Nouvelle lecture [n° 692 (2017-2018)] - (30 juillet 2018) - Question préalable : p. 13196
- Débat sur la scolarisation des enfants en situation de handicap - (25 octobre 2018) : p. 14765
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2018) - Article 6 (Rectification de l'ONDAM et des sous-objectifs de l'ONDAM 2018) : p. 15295
Troisième partie :
 - (15 novembre 2018) - Article 19 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-3, L. 136-6-1, L. 136-8, L. 138-21, L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. 235 ter [nouveau] et art. 1600-0 F bis et 1600-0-S du code général des impôts ; art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ; art. 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; art. 9 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État et entre régimes de sécurité sociale) : p. 15515
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2018) - Article 29 (art. L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale - Amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé) : p. 15562 - Article additionnel après l’article 32 bis - Amendements n° 46 rectifié quater, n° 287  rectifié ter, n° 475 rectifié bis et n° 523 rectifié (Indemnité journalière - Absence d'activité professionnelle donnant lieu à des rémunérations) : p. 15608
- Suite de la discussion (16 novembre 2018) - Article 34 (art. L. 114-17-1, L. 142-3, L. 160-1, L. 160-3, L. 160-15, L. 162-1-21, L. 162-9, L. 162-16-7, L. 162-40, L. 165-6, L. 211-1, L. 752-4 ; L. 861-1 à L. 861-8, L. 861-10, L. 861-11 [nouveau], L. 862-1, L. 862-2, L. 862-4, L. 862-6, L. 862-7, L. 863-1, L. 863-7-1, L. 864-1, L. 864-2, L. 871-1 et L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 723-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 251-1 et L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 1110-3, L. 1511-1 et L. 6122-15 du code de la santé publique ; art. L. 1113-1 du code des transports ; art. 34 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle - Amélioration du recours aux dispositifs d'aide à la couverture complémentaire santé) : p. 15635 - Article 40 (art. L. 2112-8 et L. 2135-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 174-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement) : p. 15660 - Article 44 (Ajustement exceptionnel de la revalorisation des prestations sociales) : p. 15708 - Article 46 (art. L. 531-5, L. 531-6 et L. 543-1 du code de la sécurité sociale ; art. 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales ; art. 8 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte - Effets de l'abaissement de l'instruction obligatoire à trois ans sur le CMG et l'allocation de rentrée scolaire et recours au tiers payant pour le CMG « structure ») : p. 15715 - Article additionnel après l’article 47 - Amendement n° 408 rectifié (Consultation de spécialistes dans le parcours de soins sur prescription d'une sage-femme) : p. 15719 p. 15720 - Article 54 (Dotation au FIVA, au FCAATA et transfert en compensation de la sous-déclaration AT-MP) : p. 15730 - Article additionnel après l’article 54 - Amendements n° 387 rectifié et n° 558 (Élargissement du champ de compétences de la commission d'évaluation de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles aux pathologies psychiques) : p. 15731 - Article additionnel après l’article 54 - Amendement n° 474 rectifié (Indemnisation des préjudices liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques) : p. 15736
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (1er décembre 2018) : p. 17495 - État B : p. 17500
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (4 décembre 2018) : p. 17898 - Travail et emploi - État B : p. 17905 p. 17906 p. 17908 p. 17912 p. 17914
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2018) - Article additionnel après l’article 79 - Amendement n° II-282 (Dotation de solidarité urbaine - Rééquilibrage) : p. 17976
- Débat sur les emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ? - (12 décembre 2018) : p. 21477
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales [n° 233 (2018-2019)] - (21 décembre 2018) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) : p. 21660 - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 154 quinquies du code général des impôts, art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 131-8 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Taux de CSG applicable aux revenus de remplacement) : p. 21667