DÉRIOT (Gérard)
sénateur (Allier)
Les Républicains-R

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant ordonnances renforcement dialogue social (24 janvier 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (15 novembre 2018).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir du 11 avril 2018 au 30 septembre 2018.
Membre de la Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins du 27 juin 2018 au 30 septembre 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées [n° 273 (2017-2018)] (5 février 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 466 (2017-2018)] (30 avril 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants [n° 573 (2017-2018)] (13 juin 2018) - Éducation - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations [n° 575 (2017-2018)] (14 juin 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables [n° 620 (2017-2018)] (2 juillet 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique [n° 702 (2017-2018)] (31 juillet 2018) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - Exposé général [n° 111 tome 1 (2018-2019)] (7 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - Examen des articles [n° 111 tome 2 (2018-2019)] (7 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - Tableau comparatif [n° 111 tome 3 (2018-2019)] (7 novembre 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 23 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 février 2018 (commission des finances) : Audition de M. Éric Heyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Éric Heyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat (voir à la rubrique de la commission des finances).
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des affaires sociales) : Situation dans les Ehpad - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Situation dans les Ehpad - Communication.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 21 juin 2018 (MI Développement de l'herboristerie) : Table ronde autour de responsables de formations universitaires : M. Guilhem Bichet, docteur en pharmacie et pharmacien d'officine, Mme Sabrina Boutefnouchet, maître de conférences en pharmacognosie à la faculté de pharmacie Paris-Descartes, M. Thierry Hennebelle, professeur en pharmacognosie à la faculté de pharmacie de l'Université Lille 2.
Réunion du jeudi 19 juillet 2018 (MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins) : Auditions du docteur Michèle Surroca, responsable du département des produits de santé à la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et de Mme Paule Kujas, adjointe à la responsable.
Réunion du jeudi 26 juillet 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 septembre 2018 (MI Développement de l'herboristerie) : Examen et adoption du rapport de la mission.
Réunion du jeudi 27 septembre 2018 (MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins) : Examen du rapport de M. Jean-Pierre Decool, rapporteur de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Santé au travail - Audition de Mme Charlotte Lecocq, députée, MM. Bruno Dupuis, consultant senior en management, Henri Forest, ancien secrétaire confédéral de la CFDT et Hervé Lanouzière, inspecteur général des affaires sociales.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Claire Compagnon, candidate à son renouvellement pour la fonction de présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du vendredi 21 décembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 195 (2017-2018)] - (24 janvier 2018) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 107 (Modulation de la durée du préavis du salarié concerné par un licenciement économique) : p. 246
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (5 juin 2018) : p. 5180
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (2 juillet 2018) - Article 16 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires) : p. 7901
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Nouvelle lecture [n° 692 (2017-2018)] - (30 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13190
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)] - (12 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15252 p. 15268
Troisième partie :
 - (15 novembre 2018) - Article 19 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-3, L. 136-6-1, L. 136-8, L. 138-21, L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. 235 ter [nouveau] et art. 1600-0 F bis et 1600-0-S du code général des impôts ; art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ; art. 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; art. 9 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État et entre régimes de sécurité sociale) : p. 15503
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2018) - Article 39 bis (nouveau) (Soutien au développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains) : p. 15652 p. 15655 - Article additionnel après l’article 54 - Amendements n° 387 rectifié et n° 558 (Élargissement du champ de compétences de la commission d'évaluation de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles aux pathologies psychiques) : p. 15731 - Article additionnel après l’article 54 - Amendement n° 181 rectifié ter (Restriction du pouvoir d'injonction et de sanction des CARSAT auprès des entreprises dans la prévention des risques professionnels) : p. 15731 - Article additionnel après l’article 54 - Amendement n° 465 rectifié bis (Amélioration du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles) : p. 15732 p. 15733 - Article additionnel après l’article 54 - Amendement n° 550 rectifié (Clarification des conditions d'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) : p. 15733 - Article additionnel après l’article 54 - Amendement n° 440 rectifié (Reconnaissance de l'exposition au chlordécone comme maladie professionnelle) : p. 15734 - Article additionnel après l’article 54 - Amendement n° 474 rectifié (Indemnisation des préjudices liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques) : p. 15736 - Article additionnel après l’article 54 - Amendement n° 559 (Institution d'un malus sanctionnant les employeurs en matière de prévention des accidents du travail) : p. 15737 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° 473 rectifié (Non-recours aux minimas sociaux - Rapport) : p. 15738