DELAHAYE (Vincent)
sénateur (Essonne)
UC

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 24 janvier, 6, 8, 20 février, 6, 7, 29 mars, 3, 18 avril, 16, 23, 30 mai, 5, 13, 21, 28, 29 juin, 2, 5, 11, 12, 16, 18, 19, 23, 26 juillet, 25 octobre, 6, 16, 22, 27, 30 novembre, 2, 3, 7, 10 et 21 décembre 2018.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises le 10 octobre 2018.
Membre de la Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République le 11 avril 2018 ; puis président du 17 avril 2018 au 7 octobre 2018.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur (18 avril 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (2 octobre 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (7 décembre 2018).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire  Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi le 18 janvier 2018.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels le 3 août 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles [n° 230 (2017-2018)] (18 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 302 (2017-2018)] (14 février 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé [n° 375 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens [n° 485 (2017-2018)] (17 mai 2018) - Éducation - Société.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires [n° 509 (2017-2018)] (28 mai 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen [n° 562 (2017-2018)] (11 juin 2018) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il  les moyens de ses ambitions ? [n° 689 (2017-2018)] (25 juillet 2018) - Éducation.
Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche [n° 707 (2017-2018)] (5 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale [n° 712 (2017-2018)] (12 septembre 2018) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs [n° 739 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 742 (2017-2018)] (27 septembre 2018) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République [n° 371 (2017-2018)] - Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes [n° 16 tome 1 (2018-2019)] (4 octobre 2018) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République [n° 371 (2017-2018)] - Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur [n° 16 tome 2 (2018-2019)] (4 octobre 2018) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique [n° 21 (2018-2019)] (8 octobre 2018) - Environnement.
Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence [n° 139 (2018-2019)] (20 novembre 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Action extérieure de l'État [n° 147 tome 3 annexe 1 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières [n° 182 (2018-2019)] (6 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 84 (2018-2019)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune [n° 190 (2018-2019)] (12 décembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des finances) : Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale - Communication.
Réunion du mardi 17 avril 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) - Communication.
Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 - Communication.
Réunion du mardi 15 mai 2018 (commission des finances) : Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen des amendements de séance.
 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Dominique Chagnollaud de Sabouret, professeur de droit constitutionnel à l'université de Paris Panthéon Assas.
Audition de M. Luc Rouban, sociologue, directeur de recherche au CNRS-Cevipof.
Audition de M. Pierre Delvolvé, professeur émérite de l'université de Paris II, membre de l'Institut.
Réunion du jeudi 17 mai 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition commune avec Mme Ghislaine Ottenheimer, rédactrice en chef de Challenges, et MM. Vincent Jauvert, journaliste à l'Obs, auteur de Les Intouchables d'État, bienvenue en Macronie (Robert Laffont, 2018) et Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart.
Réunion du mardi 22 mai 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Jean Gicquel, professeur des universités.
Audition de M. Stéphane Braconnier, professeur des universités.
Audition de Mme Marie-Anne Cohendet, professeur des universités.
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS, auteur de « Sphère publique, intérêts privés. Enquête sur un grand brouillage ».
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des finances) : Rapport relatif au budget de l'État en 2017, certification des comptes de l'État pour l'exercice 2017 et avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques.
Recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Fabrice Melleray, professeur à l'Institut d'Études politiques de Paris.
Audition de M. Laurent Vallée, secrétaire général du groupe Carrefour.
Réunion du lundi 11 juin 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre.
Réunion du jeudi 14 juin 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Jérôme Goldenberg, chef de service adjoint à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances.
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'Inspection générale des finances.
Réunion du vendredi 15 juin 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
Réunion du mardi 19 juin 2018 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Exécution des crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Marc-André Feffer, président de Transparency international France.
Audition de M. Patrick Gérard, directeur de l'École nationale d'administration.
Audition de M. Sylvain Laurens, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales.
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ancien ministre.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Daniel Keller, président de l'association des anciens élèves de l'École nationale d'administration.
Audition de M. Jean-Luc Videlaine, préfet du Var.
Audition de Mme Adeline Baldacchino, conseillère référendaire de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 3 juillet 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État.
Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'État.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Examen du rapport.
 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 10 juillet 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Audition de Mme Élise Van Beneden, avocate, secrétaire générale adjointe d'ANTICOR.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission des finances) : Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP).
Réunion du mercredi 25 juillet 2018 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Réseau de l'enseignement français à l'étranger - Communication.
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des finances) : Audition de Mme Véronique Bédague-Hamilius, MM. Ross McInnes et Frédéric Mion, co-présidents du Comité action Publique 2022.
Réunion du jeudi 4 octobre 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Remboursements et dégrèvements » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 6 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (commission des finances) : Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique, la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) - Compte rendu.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 23 novembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance sur la première partie.
Réunion du lundi 3 décembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Outre-mer » (et à l'article 77 quinquies), « Aide publique au développement » (et à l'article 72) et le compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers », « Action extérieure de l'État » (et à l'article 71 ter), et « Recherche et enseignement supérieur » (et aux articles 78 et 78 bis) - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (8 février 2018) - Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur) : p. 1139
- Question orale sans débat sur la situation des greffiers des tribunaux de commerce - (13 février 2018) : p. 1447 p. 1448
- Débat sur l'avenir des lignes LGV et l'aménagement du territoire - (28 mars 2018) : p. 3178
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices [n° 411 (2017-2018)] - (19 avril 2018) - Discussion générale : p. 4096
- Question d'actualité au Gouvernement sur le prélèvement à la source - (12 juin 2018) : p. 5723
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Koweït - (21 juin 2018) : p. 6440
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (22 juin 2018) - Article additionnel après l’article 21 bis - Amendement n° 436 rectifié bis (Prolongation du dispositif autorisant les praticiens titulaires de diplômes hors Union européenne à poursuivre leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2020) : p. 6622
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [n° 571 (2017-2018)] - (29 juin 2018) - Article 11 septdecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - Recentrage des missions de l'Observatoire de l'alimentation sur le suivi de la qualité nutritionnelle des produits) : p. 7744
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 [n° 652 (2017-2018)] - (12 juillet 2018) - Discussion générale  et  débat commun : p. 9691 p. 9692 p. 9695 p. 9696 - Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2017) : p. 9704 - Article 1er (Résultats du budget de l'année 2017) : p. 9705 - Article 2 (Tableau de financement de l'année 2017) : p. 9706 - Article 3 (Résultat de l'exercice 2017 - Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe) : p. 9710 - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) : p. 9721
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences et les dégradations commises le 15 juillet - (19 juillet 2018) : p. 11052
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 674 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13088 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route) : p. 13091 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13095
- Débat sur le thème « Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? » - (24 octobre 2018) : p. 14704 p. 14705
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2018) : p. 16645
Première partie :
 - (28 novembre 2018) - Article 14 (art. 39, 39 terdecies, 44 sexies 0-A, 73 E, 93, 93 quater, 199 ter D, 201, 209, 219, 221 bis, 223 C, 223 H, 238, 238 bis G, 1668, 1740-0 C [nouveau] du code général des impôts, et art. L. 13 BA du livre des procédures fiscales - Réforme du régime d'imposition des produits de cession ou concession de brevets) : p. 17062 p. 17063 - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-709 rectifié bis (Fiscalité sur les plus-values prévue à l'article 210 F du CGI - Extension à la zone B1) : p. 17066 - Article 16 (art. 787 B du code général des impôts - Adaptation de l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit « Dutreil » en cas de transmission d'entreprises) : p. 17072 p. 17073 - Article additionnel après l’article 16 nonies - Amendement n° I-25 (Droits de succession - Résidence principale - Abattement) : p. 17122 p. 17123 - Article additionnel après l’article 16 nonies - Amendement n° I-33 (Donation - Délai du rappel fiscal) : p. 17123
- Suite de la discussion (29 novembre 2018) - Article 18 septies (nouveau) (art. 72 bis du code général des impôts - Rétablissement du dispositif optionnel de blocage de la valeur des stocks à rotation lente) : p. 17207
Seconde partie :
Action extérieure de l’État
 - (3 décembre 2018) : p. 17717 p. 17718 p. 17723 - État B : p. 17734 p. 17736 p. 17742 p. 17743 p. 17745 p. 17749 p. 17750 p. 17752 - Article additionnel après l’article 71 ter - Amendement n° II-513 (Enfants scolarisés dans les établissements français d'enseignement à l'étranger - Réduction d'impôts) : p. 17754
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2018) : p. 17938 - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-625 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France - Création d'une seconde enveloppe) : p. 17983 - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-456 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) en 2019 - Progression des ressources) : p. 17985 - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-656 rectifié bis (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Ville de Paris - Ajustements) : p. 17986 - Article additionnel après l'article 79 nonies - Amendement n° II-631 rectifié (Prise en compte des effets des péréquations dans le potentiel fiscal) : p. 18001 - Artticle additionnel après l'article 79 nonies - Amendement n° II-360 rectifié bis (Outre-mer - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Manque à gagner) : p. 18003
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2018) - Article additionnel après l’article 51 - Amendement n° II-593 (Régime des plus-values de cessions) : p. 18233 p. 18234
Seconde partie :
 - (11 décembre 2018) - Rappel au règlement : p. 18503 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 18522
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune [n° 191 (2018-2019)] - (17 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21554 p. 21555 p. 21556 p. 21561
- Projet de loi de finances pour 2019 - Nouvelle lecture [n° 218 (2018-2019)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2018) : p. 21618 - Question préalable : p. 21627 p. 21628
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales [n° 233 (2018-2019)] - (21 décembre 2018) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) : p. 21659