CONWAY-MOURET (Hélène)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 1))
SOCR

Vice-présidente du Sénat à compter du 1er novembre 2018 ; a présidé les séances des 6, 15, 20, 22, 24, 26 novembre, 6 et 11 décembre 2018.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 14 novembre 2018 ; vice-présidente de la commission jusqu'au 13 novembre 2018.
Membre de la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique du 7 février 2018 au 7 juillet 2018.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (19 juin 2018).

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 164 (2016-2017)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre [n° 220 (2017-2018)] (17 janvier 2018) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte [n° 307 (2017-2018)] (16 février 2018) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » [n° 376 (2017-2018)] (27 mars 2018) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 468 (2016-2017)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces [n° 413 (2017-2018)] (11 avril 2018) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique [n° 530 (2017-2018)] (31 mai 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs [n° 531 (2017-2018)] (31 mai 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 521 (2017-2018)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre [n° 655 (2017-2018)] (11 juillet 2018) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse [n° 743 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité [n° 85 (2018-2019)] (26 octobre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale [n° 109 (2018-2019)] (6 novembre 2018) - Économie et finances, fiscalité - Justice.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Défense : Équipement des forces [n° 149 tome 8 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Évolution des politiques publiques de promotion des exportations et de l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers - Audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
Mission à la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Communication.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre entre France-Chili, France-Bolivie, France-Congo, France-Equateur - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Syrie - Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 8 février 2018 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les mutilations sexuelles féminines.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique) : Constitution.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition conjointe sur les évolutions politiques et diplomatiques de la Turquie.
Réunion du mardi 20 février 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Eric Trappier, président du Conseil des Industries de Défense Françaises (CIDEF).
OPEX - Audition du Général Grégoire de Saint-Quentin, sous-chef opérations à l'état-major des armées.
Réunion du mardi 6 mars 2018 (CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique) : Audition de M. François-Bernard Huyghe, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réseau culturel extérieur de la France - Audition de M. Pierre Vimont, ambassadeur de France.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : .
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Joël Barre, délégué général à la direction générale de l'armement.
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'Armée de l'air.
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'Armée de terre.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine.
Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission « Barkhane-G5 Sahel » - Communication.
Service national universel - Communication.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Evaluation du rôle de la présence française à Djibouti » - Communication.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ? » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 19 juin 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias-Monde.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juillet 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République.
Réunion du lundi 30 juillet 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 9 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » - Programme 146 « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Ukraine et en particulier sur les incidents dans le détroit de Kertch - Audition de S.E. M. Oleg Shamshur, ambassadeur d'Ukraine.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger [n° 239 (2017-2018)] - (1er février 2018) - Discussion générale : p. 888
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (8 février 2018) - Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur) : p. 1144
- Question d'actualité au Gouvernement sur les droits des femmes (I) - (8 mars 2018) : p. 2067
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (13 mars 2018) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 62, L. 80 A et L. 80 B du livre des procédures fiscales - Réduction de 30 % des intérêts de retard en cas de rectification par le contribuable lors d'un contrôle fiscal - Rescrit en cours de contrôle - « Garantie fiscale ») : p. 2226
- Suite de la discussion (14 mars 2018) - Article 24 (Habilitation à prendre par ordonnance des mesures permettant une expérimentation de la dématérialisation des actes d'état civil établis par le ministère des affaires étrangères) : p. 2297
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 477 (2017-2018)] - (22 mai 2018) - Discussion générale : p. 4425 - Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023)) : p. 4438 - Article 4 bis (nouveau) (Clause de sauvegarde sur le coût des carburants) : p. 4443 - Article 6 (Actualisations de la LPM) : p. 4446 - Article 6 quinquies (nouveau) (Information du Parlement sur les tableaux d'équipements actualisés) : p. 4449 - Article additionnel après l’article 6 sexies - Amendement n° 113 (Effort financier - Document unique) : p. 4450 p. 4451 - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4138-16, L. 4211-1 et L. 4221-6 du code de la défense ; art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Ouverture de la possibilité d'engagement à servir la réserve en congé pour convenance personnelle) : p. 4451 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 92 rectifié (Journées défense et citoyenneté - Français de l'étranger) : p. 4458 - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions relatives au service militaire volontaire) : p. 4470 - Article 19 (art. L. 33-14 [nouveau], L. 36-7, L. 36-14 [nouveau], L. 130, L. 131, L. 132 du code des postes et des communications électroniques, L. 2321-2-1 [nouveau], L. 2321-2-2[nouveau] L. 2321-3, L. 2321-5 [nouveau] du code de la défense - Mise en oeuvre de dispositifs de détection des cyberattaques) : p. 4486
- Suite de la discussion (23 mai 2018) - Article 26 (art. 6, 16, 47, 56 et 59 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Conditions d'attributions de marchés publics de défense ou de sécurité) : p. 4523 p. 4526 - Rapport annexé : p. 4591 p. 4592 p. 4594 p. 4601 p. 4603 p. 4604 p. 4606 - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) : p. 4607 p. 4608 p. 4612 p. 4614 p. 4615 p. 4618 p. 4619
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (21 juin 2018) - Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile) : p. 6444 p. 6446
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Commission mixte paritaire [n° 582 (2017-2018)] - (28 juin 2018) - Discussion générale : p. 7497
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [n° 610 (2017-2018)] - (11 juillet 2018) - Article 10 (art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle) : p. 9567 p. 9578 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 319 (Création de filières techniques et technologiques dans les établissements français à l'étranger) : p. 9594 p. 9595
- Question orale sans débat sur la réforme de l'Agence lpour l'enseignement français à l'étranger - (24 juillet 2018) : p. 11473 p. 11474
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière [n° 692 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13049
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 [n° 121 (2018-2019)] - (19 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15760 p. 15761
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Défense
 - (1er décembre 2018) : p. 17556 p. 17557
Action extérieure de l’État
 - (3 décembre 2018) : p. 17728 - État B : p. 17738 p. 17739 p. 17740 p. 17743 p. 17746 p. 17748 p. 17752
- Question orale sans débat sur l'avenir de Business France - (4 décembre 2018) : p. 17808 p. 17809
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines [n° 170 (2016-2017)] - (12 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21433