COLLOMBAT (Pierre-Yves)
sénateur (Var)
CRCE-R

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance le 17 janvier 2018 ; puis vice-président du 24 janvier 2018 au 30 janvier 2018.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 31 janvier 2018 au 10 août 2018.
Membre de la Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République le 11 avril 2018 ; puis rapporteur du 17 avril 2018 au 7 octobre 2018.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (22 février 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (18 avril 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (19 juin 2018).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptation à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (28 juin 2018).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels le 3 août 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité [n° 250 (2017-2018)] (24 janvier 2018) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales [n° 271 (2017-2018)] (2 février 2018) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer l'activité des plateformes de locations pour de courtes durées [n° 347 (2017-2018)] (13 mars 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République [n° 371 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés [n° 434 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République [n° 371 (2017-2018)] - Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes [n° 16 tome 1 (2018-2019)] (4 octobre 2018) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République [n° 371 (2017-2018)] - Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur [n° 16 tome 2 (2018-2019)] (4 octobre 2018) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants [n° 20 (2018-2019)] (8 octobre 2018) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards [n° 68 (2018-2019)] (19 octobre 2018) - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer l'engagement de la France contre l'embargo états-unien appliqué à Cuba [n° 107 (2018-2019)] (5 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 134 (2018-2019)] (15 novembre 2018) - Éducation - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement [n° 135 (2018-2019)] (15 novembre 2018) - Éducation - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Administration générale et territoriale de l'État [n° 153 tome 1 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des lois) : Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Louis Chauvel, sociologue, professeur à l'Université du Luxembourg, auteur de « La spirale du déclassement », dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur le pacte des générations.
Réunion du mardi 23 janvier 2018 (commission des lois) : Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (GT préfigurant CS Société de confiance) : Réunion constitutive.
 (commission des lois) : Nomination de rapporteurs.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations- Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État islamique - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité.
Réunion du jeudi 1er février 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Martin Vanier, géographe, professeur à l'École d'Urbanisme de Paris.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des lois) : Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique.
Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État.
 (commission des lois) : Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 février 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Éric Chareyron, directeur prospective, modes de vie et mobilité dans les territoires du groupe Keolis.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des lois) : Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels.
 (commission des lois) : Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 mars 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Hakim El Karoui, consultant, auteur de La lutte des âges, comment les retraités ont pris le pouvoir.
Réunion du mardi 13 mars 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mars 2018 (CS Etat pour une société de confiance) : Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Modification de l'intitulé du projet de loi.
 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 avril 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Fausses informations « fake news » - Diffusion d'un message et audition.
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mardi 10 avril 2018 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des lois) : Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 avril 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Réunion constitutive.
 (commission des lois) : Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mardi 15 mai 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Dominique Chagnollaud de Sabouret, professeur de droit constitutionnel à l'université de Paris Panthéon Assas.
Audition de M. Luc Rouban, sociologue, directeur de recherche au CNRS-Cevipof.
Audition de M. Pierre Delvolvé, professeur émérite de l'université de Paris II, membre de l'Institut.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des lois) : Dématérialisation des documents de travail de la commission - Communication.
Réunion du jeudi 17 mai 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition commune avec Mme Ghislaine Ottenheimer, rédactrice en chef de Challenges, et MM. Vincent Jauvert, journaliste à l'Obs, auteur de Les Intouchables d'État, bienvenue en Macronie (Robert Laffont, 2018) et Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart.
Réunion du mardi 22 mai 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Jean Gicquel, professeur des universités.
Audition de M. Stéphane Braconnier, professeur des universités.
Audition de Mme Marie-Anne Cohendet, professeur des universités.
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS, auteur de « Sphère publique, intérêts privés. Enquête sur un grand brouillage ».
Audition de M. Hervé Joly, directeur de recherche à l'ENS Lyon.
Audition de M. Marc-Olivier Baruch, directeur de l'EHESS.
 (commission des lois) : Droit local d'Alsace-Moselle - Table ronde.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Fabrice Melleray, professeur à l'Institut d'Études politiques de Paris.
Audition de M. Laurent Vallée, secrétaire général du groupe Carrefour.
 (commission des lois) : Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 31 mai 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Augustin de Romanet de Beaune, Président-directeur général du groupe ADP.
Audition de M. Thomas Perroud, professeur des universités.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 7 juin 2018 (commission des lois) : Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 11 juin 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre.
Réunion du mardi 12 juin 2018 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 juin 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Jérôme Goldenberg, chef de service adjoint à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances.
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'Inspection générale des finances.
Réunion du vendredi 15 juin 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
Réunion du mardi 19 juin 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Emmanuel Roux, directeur général du groupe AESIO.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. James Galbraith, économiste.
Audition de M. Marc-André Feffer, président de Transparency international France.
Audition de M. Patrick Gérard, directeur de l'École nationale d'administration.
Audition de M. Sylvain Laurens, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales.
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ancien ministre.
 (commission des lois) : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046) - Communication et présentation d'une proposition de résolution.
Réunion du jeudi 21 juin 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Point d'étape sur le rapport « nouvelles mobilités ».
Réunion du mardi 26 juin 2018 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Daniel Keller, président de l'association des anciens élèves de l'École nationale d'administration.
Audition de M. Jean-Luc Videlaine, préfet du Var.
Audition de M. Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique.
Audition de Mme Adeline Baldacchino, conseillère référendaire de la Cour des comptes.
 (commission des lois) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 juillet 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État.
Audition de M. Florent Méreau, avocat, membre du Conseil national des barreaux.
Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'État.
Audition de M. Thierry Le Goff, directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Bruno Bézard, managing partner du fonds d'investissement Cathay capital private equity.
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Audition de M. Fabien Tastet, Président de l'association des administrateurs territoriaux de France.
 (commission des lois) : Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 juillet 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. Jean-Christophe Thiery, président du directoire de Canal +.
Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Réunion du mardi 10 juillet 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Audition de Mme Élise Van Beneden, avocate, secrétaire générale adjointe d'ANTICOR.
Réunion du lundi 23 juillet 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Échange de vues, nomination de rapporteurs et demande d'octroi à la commission des lois, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.
Réunion du mardi 24 juillet 2018 (commission des lois) : Audition de la fédération CFDT, organisation professionnelle de la police nationale.
Audition de la fédération de Force ouvrière (FO), organisation professionnelle de policiers.
Audition de la fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), organisation professionnelle de policiers.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juillet 2018 (commission des lois) : Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale.
Audition de M. Frédéric Auréal, chef du service de la protection.
Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris.
Audition de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République.
Réunion du jeudi 26 juillet 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la Présidence de la République.
Réunion du mercredi 12 septembre 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Éric Bio Farina, commandant militaire de la Présidence de la République.
Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen du rapport et des textes proposés par la commission.
Réunion du jeudi 4 octobre 2018 (CE mutations Haute fonction publique) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mardi 9 octobre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des lois) : Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution.
Réunion du mardi 23 octobre 2018 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur le vote électronique - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des lois) : Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information.
Organisation des travaux de la commission - Communication.
Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport d'information sur les nouvelles mobilités.
Réunion du mardi 20 novembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC) au Ministère de la Transition écologique et solidaire, directeur de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC).
Réunion du mardi 27 novembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 décembre 2018 (commission des lois) : Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des lois) : Proposition de loi instituant des funérailles républicaines - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 décembre 2018 (commission des lois) : Proposition de loi instituant des funérailles républicaines - Examen des amendements.
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Sébastien Jean, directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions d’un rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - (17 janvier 2018) : p. 87 p. 88 p. 89 p. 89 p. 90 p. 97
- Question d'actualité au Gouvernement sur la rémunération des plus hauts fonctionnaires - (23 janvier 2018) : p. 144
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Deuxième lecture [n° 248 (2017-2018)] - (1er février 2018) - Discussion générale : p. 833 - Article 13 (art. 1343-3 du code civil - Paiement d'une obligation de somme d'argent en monnaie étrangère) : p. 839
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan de départ volontaire dans la fonction publique - (6 février 2018) : p. 941
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires [n° 298 (2017-2018)] - (22 février 2018) - Discussion générale : p. 1809 p. 1810 - Article 1er (supprimé) (art. 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Subordination de la recevabilité d'une demande de fonctionnaire souhaitant cesser définitivement ses fonctions à sa démission préalable de la fonction publique avant son examen par la commission de déontologie de la fonction publique) : p. 1812 p. 1813 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 24 rectifié (Rapport au Parlement - Remboursement des traitements perçus pendant la scolarité des élèves de l'ENS, l'ENA et l'X en cas de non-respect de la durée minimale au service de l'État) : p. 1813 - Article 2 (supprimé) (art. 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Saisine obligatoire de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de mobilité de fonctionnaires soumis à déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) : p. 1814 - Article 3 (supprimé) (art. 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Présidence tournante de la commission de déontologie de la fonction publique) : p. 1816 p. 1817 - Article 4 (art. 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Extension du contrôle de la commission de déontologie de la fonction publique) : p. 1818 - Article 4 bis (nouveau) (art. 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Publicité des avis rendus par la commission de déontologie de la fonction publique) : p. 1819 - Premier et deuxième articles additionnels après l'article 6 (Limitation du nombre de mises en disponibilité dans la haute fonction publique) : p. 1824 p. 1824 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 25 rectifié bis (Anciens fonctionnaires - Interdiction d'exercer certaines activités) : p. 1826 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 26 rectifié (Élus locaux - Définition de la prise illégale d'intérêts) : p. 1827 p. 1829 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1830
- Rappel au règlement - (7 mars 2018) : p. 1977
- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 318 (2017-2018)] - (7 mars 2018) - Discussion générale : p. 1985 p. 1988 - Article 1er (Supprimé) (Indicateurs de richesse - Critères étude d'impact) : p. 1991 - Article 2 (Modalité de réalisation des évolutions) : p. 1993 p. 1994 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1996
- Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être [n° 611 (2016-2017)] - (7 mars 2018) - Discussion générale : p. 2002
- Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce [n° 658 (2015-2016)] - (8 mars 2018) - Article 1er (art. L. 141-1 et L. 141-2 du code de commerce - Suppression des mentions légales obligatoires devant être portées sur l'acte de cession d'un fonds de commerce et suppression de l'obligation de viser les livres de comptabilité du vendeur des trois exercices précédents le jour de la vente) : p. 2084 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 1 (Droit des sociétés - Ratification de quatre ordonnances de 2017) : p. 2087 - Article 16 (art. L. 224-3 du code de commerce - Clarification des conditions de désignation du commissaire à la transformation en cas de transformation d'une société en société par actions) : p. 2088 - Article 19 (art. L. 225-37, L. 225-100-3 et L. 225-102-1 du code de commerce - Limitation des obligations de publication d'informations par les sociétés cotées aux seules sociétés dont les actions sont cotées) : p. 2090 - Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 225-40 et L. 225-88 du code de commerce - Limitation aux seules conventions réglementées effectivement conclues de l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires) : p. 2090 - Article 21 (art. L. 225-96, L. 225-98 et L. 225-107 du code de commerce - Exclusion des abstentions du nombre des voix exprimées dans les assemblées générales d'actionnaires) : p. 2090 - Article 22 (art. L. 225-101 du code de commerce - Correction d'une erreur de référence) : p. 2091 - Article 22 bis (nouveau) (art. L. 225-102-4 [nouveau] et L. 232-23 du code de commerce - Possibilité pour les sociétés cotées de remplir leurs obligations de publication d'informations dans un document de référence unique) : p. 2091 - Article 23 (art. L. 225-103 du code de commerce - Dématérialisation de la tenue des assemblées générales d'actionnaires dans les sociétés non cotées) : p. 2092 - Article 26 (art. L. 225-121 du code de commerce - Transformation en nullité relative de la nullité impérative de la délibération adoptée sans avoir été inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale et rétablissement de la nullité de l'assemblée générale en cas d'absence de présentation du rapport des commissaires aux comptes) : p. 2093 - Article 27 (art. L. 225-129-6 du code de commerce - Suppression de l'obligation triennale de soumettre à l'assemblée générale des actionnaires une augmentation de capital réservée aux salariés) : p. 2093 - Article 29 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 225-149-3 du code de commerce - Allègement de la sanction prévue en cas d'omission de la présentation à l'assemblée générale des actionnaires d'une augmentation de capital réservée aux salariés simultanément à toute augmentation de capital) : p. 2094 - Article 33 (art. L. 225-208, L. 225-209 et L. 225-209-2 du code de commerce - Clarification des règles applicables respectivement aux sociétés cotées et non cotées pour le rachat de leurs propres actions) : p. 2096 - Article 33 bis (nouveau) (art. L. 225-209-2 du code de commerce - Clarification des modalités comptables de rachat par une société de ses propres actions) : p. 2097 - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 225-235 du code de commerce - Actualisation d'une référence) : p. 2097 - Article 36 (art. L. 227-1 du code de commerce - Suppression de l'obligation de désigner un commissaire aux apports en cas d'avantages particuliers ou d'apport en industrie et suppression de la déclaration de conformité pour les fusions et scissions) : p. 2098 - Article 40 (art. L. 227-19 du code de commerce - Possibilité d'adopter ou de modifier des clauses statutaires d'agrément d'un nouvel associé ou de retrait d'un associé à la majorité plutôt qu'à l'unanimité) : p. 2098 - Article 57 (art. L. 823-16 du code de commerce - Mise en cohérence rédactionnelle) : p. 2102 - Article 59 bis (nouveau) (art. 787 B du code général des impôts - Simplification des formalités auprès de l'administration fiscale pour bénéficier de l'exonération des droits de succession sur les parts de société) : p. 2102 - Article 60 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 512-17 du code de l'environnement - Correction d'une incohérence rédactionnelle) : p. 2103 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2103
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (13 mars 2018) - Discussion générale : p. 2180
- Suite de la discussion (14 mars 2018) - Article 15 A (Interdiction, pour les administrations de l'État, de recourir à un numéro surtaxé dans leurs relations avec le public) : p. 2268 - Article 15 (Expérimentation de la mise en place d'un référent unique au sein de l'administration) : p. 2272 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendement n° 211 rectifié (Publication d'indicateurs de résultats et de qualité de service des administrations recevant du public) : p. 2273 - Article 16 (Limitation, à titre expérimental, de la durée des contrôles administratifs sur les petites et moyennes entreprises) : p. 2274 p. 2276 - Article 18 (Habilitation à légiférer par ordonnance en vue de préciser et harmoniser la rectification des déclarations en matière de prestations sociales) : p. 2281 - Article additionnel après l’article 20 - Amendements n° 71 et n° 72 (Communication des avis du Conseil d'État, des juridictions financières, des rapports de la Cour des comptes) : p. 2289 - Article 23 (Expérimentation de la suppression des justificatifs de domicile pour la délivrance de titres) : p. 2293 p. 2294 - Article additionnel après l’article 23 bis - Amendement n° 83 rectifié bis (Mutualisation de la gestion des certificats d'existence par les organismes de retraite) : p. 2296 - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 521-3-1, L. 525-6-1 du code monétaire et financier et art. 21 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Dons par SMS aux associations cultuelles et obligation pour les associations cultuelles d'établir des comptes annuels) : p. 2300 - Article 26 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour autoriser les maîtres d'ouvrage à déroger à certaines règles de la construction) : p. 2304 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 156 (Absence de dépôt des comptes par les dirigeants d'une société commerciale transformant les produits agricoles ou commercialisant des produits alimentaires - Injonction sous astreinte) : p. 2318 - Article 32 (art. L. 544-4, L. 544-5, L. 544-6 et L. 613-52-6 du code monétaire et financier, et art. L. 225-100-1, L. 232-1 et L. 950-1 du code de commerce - Habilitation pour la simplification des règles de mention et de sanction du taux effectif global - Simplification du régime de responsabilité des agences de notation de crédit - Suppression du rapport de gestion pour les petites entreprises) : p. 2319 p. 2320 p. 2321 - Article additionnel après l’article 34 - Amendements n° 107 rectifié ter, n° 108 rectifié ter, n° 109 rectifié ter et n° 110 rectifié ter (Allègement des procédures relatives à l'entretien et à la sécurisation des ouvrages de défense contre la mer) : p. 2338 p. 2339 - Article 38 (art. 19 et 21 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, art. 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et art. 25 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Diverses mesures relatives aux cultes) : p. 2356 p. 2359 - Explications de vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission : p. 2363
- Suite de la discussion (20 mars 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2430
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer [n° 380 (2017-2018)] - (4 avril 2018) - Discussion générale : p. 3427
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mouvements sociaux - (5 avril 2018) : p. 3463
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains [n° 382 (2017-2018)] - (5 avril 2018) - Discussion générale : p. 3473 p. 3475 p. 3476 p. 3480 - Article unique : p. 3488 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3492
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'écrivain et blogueur saoudien Raif Badawi - (10 avril 2018) : p. 3555
- Question d'actualité au Gouvernement sur la laïcité et le pacte républicain - (10 avril 2018) : p. 3558
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Commission mixte paritaire [n° 248 (2017-2018)] - (11 avril 2018) - Discussion générale : p. 3622
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes [n° 422 (2017-2018)] - (17 avril 2018) - Discussion générale : p. 3775 p. 3776 p. 3780 p. 3788 p. 3789 - Article 1er (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communauté de communes et des communautés d'agglomération) : p. 3794 p. 3794 p. 3795
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 477 (2017-2018)] - (29 mai 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4657
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (5 juin 2018) : p. 5186 p. 5188
- Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination [n° 504 (2017-2018)] - (12 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5707
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 547 (2017-2018)] - (12 juin 2018) - Discussion générale : p. 5712 p. 5713
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'annonce de la suppression des pensions de réversion - (12 juin 2018) : p. 5723
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 547 (2017-2018)] (suite) - (12 juin 2018) - Discussion générale : p. 5732 p. 5735 - Article 9 (art. L. 5211-17-1 à L. 5211-17-4 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Exercice territorialisé des compétences intercommunales) : p. 5743 - Article 10 (art. L. 5211-19-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit de retrait d'un groupe de communes contiguës, membres d'un établissement public de coopération à fiscalité propre, pour constituer un nouvel établissement) : p. 5744 p. 5746 p. 5748 - Article 11 (art. L. 5211-18, L. 5211-45-1 [nouveau], L. 1111-10, L. 2336-3, L. 5210-1-2, L. 5111-6, L. 5211-41-3, L. 5212-27 et L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 300-6-1 du code de l'urbanisme ; art. 1465 A du code général des impôts - Liberté de la coopération intercommunale) : p. 5751 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 4 rectifié (Intercommunalités - Mise en place d'une conférence des maires au-delà de 20 communes) : p. 5753 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 5 rectifié (Réunion annuelle d'information de tous les conseillers municipaux d'un EPCI) : p. 5755 - Article 11 bis (nouveau) (art. L. 238, L. 255-2 à 255-4 [abrogés] et L. 429 du code électoral - Suppression de l'obligation de déclaration des candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants) : p. 5759 - Organisation des travaux : p. 5772 - Article 20 ter (nouveau) (art. L. 1621-3 et L. 2123-12-1 du code général des collectivités territoriales - Droit à la formation des élus locaux) : p. 5774 - Article additionnel après l’article 20 sexies - Amendement n° 48 (Inscription dans le code général des collectivités territoriales d'un statut de l'élu) : p. 5775 p. 5776 - Article additionnel après l’article 20 sexies - Amendement n° 49 (Suppression de la référence au caractère « gratuit » des fonctions municipales dans le code général des collectivités territoriales) : p. 5777 p. 5778
- Suite de la discussion (13 juin 2018) - Article additionnel après l’article 20 sexies - Amendement n° 54 (Personne dépositaire de l'autorité - Circonstance aggravante - Suppression) : p. 5819 p. 5820 - Article additionnel après l’article 21 quinquies - Amendement n° 21 rectifié bis (Communauté urbaine - Compétences de voirie - Restriction) : p. 5826 - Article 23 (art. L. 1613-5-1 A [nouveau] et L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales - Délai de notification des attributions individuelles au titre de la dotation globale de fonctionnement) : p. 5829 - Article 24 (art. L. 422-8 et L. 423-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Droit de timbre en matière d'autorisations d'urbanisme) : p. 5830 p. 5831
- Question d'actualité au Gouvernement sur la représentation parlementaire ultramarine - (21 juin 2018) : p. 6436
- Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression de l’« exit tax » - (21 juin 2018) : p. 6437
- Question orale sans débat sur les fonds de concours et les syndicats d'énergie - (3 juillet 2018) : p. 8813
- Question orale sans débat sur la gestion des demandes de visas par des sociétés privées - (3 juillet 2018) : p. 8816 p. 8817
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'état du partage des richesses en France - (10 juillet 2018) : p. 9433 p. 9434
- Question d'actualité au Gouvernement sur les pensions de réversion (I) - (10 juillet 2018) : p. 9434
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rôle du Premier ministre - (10 juillet 2018) : p. 9436
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla et ses conséquences politiques - (24 juillet 2018) : p. 11516
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (I) - (24 juillet 2018) : p. 11517
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (II) - (24 juillet 2018) : p. 11519
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l'affaire Benalla - (24 juillet 2018) : p. 11519
- Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Deuxième lecture [n° 33 (2018-2019)] - (23 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14093 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 1er et 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, art. L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Contenu et mise en oeuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage) : p. 14103 p. 14104 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14109
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours [n° 601 (2017-2018)] - (30 octobre 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14801 p. 14802
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 99 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 100 (2018-2019) : p. 15077 p. 15082 p. 15083 - Article 1er (Chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1231-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du statut juridique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires) : p. 15092 p. 15097 p. 15098 - Article 2 (art. L. 1231-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du cadre d'intervention et des missions de l'agence) : p. 15115
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 100 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 99 (2018-2019).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le statut de l’élu - (22 novembre 2018) : p. 16650 p. 16651
- Question d'actualité au Gouvernement sur le statut des maires - (22 novembre 2018) : p. 16652
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Administration générale et territoriale de l'État
 - (30 novembre 2018) : p. 17472 p. 17474 p. 17477 p. 17478 - État B : p. 17482 p. 17483
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l’État - Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative
 - (4 décembre 2018) : p. 17874 p. 17876
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2018) : p. 17928 p. 17937 - Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement) : p. 17947 p. 17952 p. 17954 p. 17961 p. 17970
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires [n° 180 (2018-2019)] - (11 décembre 2018) - Discussion générale : p. 18552 p. 18553 p. 18554 p. 18557 - Article 1er (art. L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, art. L. 290-2 du code électoral - Relèvement de l'effectif transitoire du conseil municipal des communes nouvelles) : p. 18561 p. 18562 - Article 2 (supprimé) (art. L. 2113-8-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Instauration d'une commission permanente dans les plus grandes communes nouvelles) : p. 18564 p. 18565 - Article 6 (nouveau) (art. L. 2113-8-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Lissage des effets de seuil subis par les communes nouvelles) : p. 18573 p. 18574 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 18578
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines [n° 170 (2016-2017)] - (12 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21428 p. 21432 - Article unique : p. 21435 p. 21437 p. 21439