CARTRON (Françoise)
sénatrice (Gironde)
SOCR, puis LaREM

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 16 octobre 2018.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly jusqu'au 19 mars 2018.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre titulaire du Conseil national d'évaluation du système scolaire.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte [n° 307 (2017-2018)] (16 février 2018) - Environnement - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 290 (2017-2018)] visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 [n° 377 (2017-2018)] (28 mars 2018) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs [n° 744 (2017-2018)] (28 septembre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018 [n° 25 (2018-2019)] (9 octobre 2018) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Sports.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires [n° 117 (2018-2019)] (8 novembre 2018) - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Marc Janaillac, Président-directeur général du groupe Air France-KLM.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Louis Chauvel, sociologue, professeur à l'Université du Luxembourg, auteur de « La spirale du déclassement », dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur le pacte des générations.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux - Examen du rapport et du texte de la commission, en première lecture.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur les assises de la mobilité.
Réunion du jeudi 1er février 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Martin Vanier, géographe, professeur à l'École d'Urbanisme de Paris.
Réunion du jeudi 15 février 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Éric Chareyron, directeur prospective, modes de vie et mobilité dans les territoires du groupe Keolis.
Réunion du jeudi 22 février 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Christelle Hamel, chercheuse à l'INED, sur les statistiques de violences faites aux femmes.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Chantal Jouanno, candidate proposée aux fonctions de Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 29 mars 2018 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la révision constitutionnelle.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des affaires économiques) : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du jeudi 7 juin 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition du Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant (COFRADE).
Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Économie circulaire - Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du jeudi 21 juin 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Point d'étape sur le rapport « nouvelles mobilités ».
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) relatif aux conséquences d'un réchauffement climatique de 1,5°C - Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, membre du GIEC.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Financement de la transition énergétique - Table ronde autour de MM. Benoît Leguet, Directeur général de l'Institute for Climate Economics (I4CE), Dominique Bureau, Délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD) et Nicolas Garnier, Délégué général de l'association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l'énergie, et des déchets (AMORCE).
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport d'information sur les nouvelles mobilités.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC) au Ministère de la Transition écologique et solidaire, directeur de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC).
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de résolution européenne n° 172 présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316-2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, COM (2018) 568 final - Communication de M. Michel Vaspart.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 244 (2017-2018)] - (30 janvier 2018) - Discussion générale : p. 661 - Article 3 (Indemnisation des interdictions définitives d'habiter ou d'occuper des lieux pour cause de recul du trait de côte) : p. 667 - Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes) : p. 680
- Débat sur le thème : « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux » - (31 janvier 2018) : p. 788
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] - (21 février 2018) - Discussion générale : p. 1647 - Article 1er (Conditions d'ouverture des établissements d'enseignement privés - Maintien du système déclaratif) : p. 1662
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance [n° 330 (2017-2018)] - (20 mars 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2427
- Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 [n° 378 (2017-2018)] - (4 avril 2018) - Discussion générale : p. 3412
- Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte [n° 440 (2017-2018)] - (16 mai 2018) - Discussion générale : p. 4266 p. 4267 p. 4269 p. 4270 - Article unique : p. 4276 p. 4277
- Question d'actualité au Gouvernement sur les intempéries en Nouvelle-Aquitaine - (29 mai 2018) : p. 4666
- Question orale sans débat sur le statut des pêcheurs professionnels en eau douce - (31 juillet 2018) : p. 13213 p. 13214
- Question d'actualité au Gouvernement sur Parcoursup - (2 octobre 2018) : p. 13338
- Débat sur la réforme du baccalauréat - (3 octobre 2018) : p. 13386
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 99 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 100 (2018-2019) : p. 15084
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 100 (2018-2019)] - (8 novembre 2018) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 99 (2018-2019).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces du comité interministériel du handicap - (8 novembre 2018) : p. 15103
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2018) - Article 7 (art. L. 241-17 [nouveau] et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations salariales sur le recours aux heures supplémentaires et complémentaires) : p. 15303 p. 15305 p. 15306
- Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux [n° 124 (2018-2019)] - (21 novembre 2018) - Discussion générale : p. 16528 p. 16529
- Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018 [n° 126 (2018-2019)] - (21 novembre 2018) - Discussion générale : p. 16578 - Intitulé de la proposition de loi : p. 16590
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Ecologie, développement et mobilité durables
 - (2 décembre 2018) - État B : p. 17626 p. 17627 - Compte d’affectation spéciale : transition énergétique - État D : p. 17644 p. 17645 - Article additionnel après l’article 84 quater - Amendement n° II-62 (Compte d'affectation spéciale « transition énergétique » - Titre - Modification) : p. 17645
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'usine Ford de Blanquefort - (18 décembre 2018) : p. 21594