CARLE (Jean-Claude)
sénateur (Haute-Savoie)
Les Républicains

Démissionnaire le 6 août 2018.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 6 août 2018.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (7 février 2018).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants [n° 208 (2017-2018)] (10 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants [n° 209 (2017-2018)] (10 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées [n° 273 (2017-2018)] (5 février 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise [n° 343 (2017-2018)] (7 mars 2018) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles [n° 368 (2017-2018)] (21 mars 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 466 (2017-2018)] (30 avril 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique [n° 467 (2017-2018)] (3 mai 2018) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Antoine Petit, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Centre national de recherche scientifique (CNRS).
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : « Un nouveau baccalauréat pour construire le lycée des possibles » - Audition de M. Pierre Mathiot, professeur des universités en science politique à Sciences Po Lille.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 février 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication de la mission d'information sur l'état du système éducatif en Guyane.
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juillet 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur le métier d'enseignant - Présentation du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation et l'avenir de la SNCF - (16 janvier 2018) : p. 37
- Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 263 (2017-2018)] - (6 février 2018) - Discussion générale : p. 928
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants [n° 242 (2017-2018)] - (7 février 2018) - Discussion générale : p. 1065 p. 1066
- Suite de la discussion (8 février 2018) - Article additionnel après l’article 2 bis A - Amendement n° 189 rectifié (Définition de l'offre et des besoins régionaux des formations supérieures - Conférence régionale de l'orientation post-bac) : p. 1161 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 129 rectifié quater (Droit au maintien aux bourses - Contrôle de l'assiduité des étudiants) : p. 1166
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] - (21 février 2018) - Discussion générale : p. 1648 - Article 1er (Conditions d'ouverture des établissements d'enseignement privés - Maintien du système déclaratif) : p. 1656 p. 1658 p. 1659 - Article 2 (Contrôle des établissements hors contrat - Clarification des procédures) : p. 1669
- Question orale sans débat sur les conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État - (22 mai 2018) : p. 4409 p. 4410
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (26 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6726