CAMBON (Christian)
sénateur (Val-de-Marne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation parlementaire au renseignement.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (19 juin 2018).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion [n° 211 (2017-2018)] (11 janvier 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes [n° 251 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes [n° 252 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins [n° 340 (2017-2018)] (5 mars 2018) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées [n° 384 (2017-2018)] (28 mars 2018) - Collectivités territoriales - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : France-Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la confiance (version française) [n° 387 tome 1 (2017-2018)] (28 mars 2018) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : France-Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la confiance (version russe) [n° 387 tome 2 (2017-2018)] (28 mars 2018) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination [n° 390 (2017-2018)] (30 mars 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale [n° 466 (2017-2018)] (30 avril 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève [n° 468 (2017-2018)] (7 mai 2018) - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement [n° 470 (2017-2018)] (11 mai 2018) - Défense - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 383 (2017-2018)] relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 476 (2017-2018)] (16 mai 2018) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations [n° 541 (2017-2018)] (5 juin 2018) - Économie et finances, fiscalité - Famille - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 581 (2017-2018)] (19 juin 2018) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Rapport d'information, fait au nom du  Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE : LA RELANCE DE l'EUROPE : LE TEMPS PRESSE ; Suivi des recommandations du groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne [n° 592 (2017-2018)] (20 juin 2018) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel [n° 599 (2017-2018)] (22 juin 2018) - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie : Actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 [n° 657 (2017-2018)] (11 juillet 2018) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom du  Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE : Brexit : Une course contre la montre - Rapport [n° 660 tome 1 (2017-2018)] (12 juillet 2018) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom du  Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE : Brexit : Une course contre la montre - Auditions [n° 660 tome 2 (2017-2018)] (12 juillet 2018) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions [n° 695 (2017-2018)] (26 juillet 2018) - Fonction publique - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris [n° 722 (2017-2018)] (20 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 156 (2018-2019)] (23 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 214 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes [n° 215 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Évolution des politiques publiques de promotion des exportations et de l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers - Audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
Mission à la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Communication.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière entre la France et la principauté d'Andorre - Examen du rapport et des textes de la commission.
Questions diverses.
Situation en Birmanie - Audition de M. Thierry Mathou, directeur d'Asie et Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
 (commission des lois) : Communication.
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Bilan de la Réforme de l'expertise internationale-Expertise France - Examen du rapport d'information.
Corée du Nord - Audition de Mme Juliette Morillot, spécialiste de la Corée du Nord, et M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique.
Situation des chrétiens d'Orient et des minorités au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Syrie - Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 20 février 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur de France en Irlande.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Eric Trappier, président du Conseil des Industries de Défense Françaises (CIDEF).
OPEX - Audition du Général Grégoire de Saint-Quentin, sous-chef opérations à l'état-major des armées.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France en Russie.
Réunion du jeudi 8 mars 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Rencontre avec des parlementaires de la Chambre des Communes.
Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouvelles routes de la soie - Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, ancien président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de S.E. M. Jean-Pierre Jouyet, ambassadeur de France au Royaume-Uni.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie - Communication.
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Joël Barre, délégué général à la direction générale de l'armement.
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'Armée de l'air.
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'Armée de terre.
Questions diverses.
Réunion du mardi 10 avril 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale des affaires européennes.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de S.E. Mme Patricia O'Brien, ambassadeur d'Irlande en France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine.
Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission « Barkhane-G5 Sahel » - Communication.
Service national universel - Communication.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Application des lois au 31 mars 2018 - Communication du Président.
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Evaluation du rôle de la présence française à Djibouti » - Communication.
Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ? » - Examen du rapport d'information.
Questions diverses.
Situation en Turquie - Audition de M. Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie.
Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Libye - Audition de M. Frédéric Desagneaux, envoyé spécial pour la Libye au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 19 juin 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Communication de MM. Jean Bizet et Christian Cambon sur le suivi des propositions du Sénat sur la refondation de l'Union européenne.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Yémen - Audition de M. Jérôme Bonnafont, ministre plénipotentiaire, directeur de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Patrick Maisonnave, ambassadeur, secrétaire général de la conférence humanitaire sur le Yémen.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Ed Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Évolution de la situation en Libye - Examen du rapport d'information.
Point de situation sur l'Europe face aux crises : commerce international, migrants, dissémination nucléaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Situation humanitaire en Afrique de l'Ouest - Audition de M. Patrick Youssef, directeur régional adjoint du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour l'Afrique.
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Adoption des actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 avec le Conseil de la Fédération de Russie.
Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias-Monde.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2019 - Désignation des rapporteurs pour avis.
Réunion du jeudi 12 juillet 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Rapport d'information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon.
Réunion du lundi 30 juillet 2018 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marie Girier, chef de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle.
Réunion du mardi 31 juillet 2018 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, délégué général du Mouvement La République en Marche.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement - Nomination de rapporteurs.
Nomination de rapporteurs.
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition conjointe de Mme Claire Landais, secrétaire générale du SGDSN, et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Questions diverses.
Réunion du mardi 9 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur de l'Agence française de développement (AFD).
Proposition de résolution européenne sur l'extraterritorialité des sanctions américaines - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental (cyber ; SGDSN) » - Examen du rapport pour avis.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » (vote réservé) - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense» - Vote sur l'avis de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019  - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service national universel - Audition du général Daniel Ménaouine, directeur du Service national et de la jeunesse.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Service national universel - Audition du Général Daniel Ménaouine, directeur du Service national et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission de la commission à l'Assemblée générale des Nations unies - Communication.
Situation en Ukraine et en particulier sur les incidents dans le détroit de Kertch - Audition de S.E. M. Oleg Shamshur, ambassadeur d'Ukraine.
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jânis Sârts, directeur du Centre d'excellence pour la communication stratégique de l'OTAN.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Mayotte - (8 mars 2018) : p. 2075
- Débat  préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 - (21 mars 2018) : p. 2752 p. 2753 p. 2754 p. 2757
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'intervention des forces armées françaises en Syrie - (16 avril 2018) : p. 3765 p. 3766
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 477 (2017-2018)] - (22 mai 2018) - Discussion générale : p. 4417 p. 4419 p. 4420 - Demande de réserve : p. 4421 - Discussion générale : p. 4431 - Article 3 (Programmation des ressources financières pour 2019-2023) : p. 4435 p. 4436 - Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023)) : p. 4439 p. 4442 - Article 4 bis (nouveau) (Clause de sauvegarde sur le coût des carburants) : p. 4442 p. 4443 - Article 5 (Effectifs) : p. 4444 - Article 6 (Actualisations de la LPM) : p. 4445 p. 4446 - Article additionnel après l’article 6  - Amendement n° 15 (Revue stratégique de défense - Actualisation) : p. 4447 - Article 6 bis (art. 17 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Exclusion de la défense du dispositif général de la LPFP sur les restes à payer) : p. 4447 - Article 6 quater (Bilans semestriels de l'exécution de la LPM) : p. 4448 - Article 6 quinquies (nouveau) (Information du Parlement sur les tableaux d'équipements actualisés) : p. 4449 - Article 6 sexies (nouveau) (Information du Parlement sur la version actualisée du référentiel, VAR) : p. 4450 - Article additionnel après l’article 6 sexies - Amendement n° 113 (Effort financier - Document unique) : p. 4450 - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4138-16, L. 4211-1 et L. 4221-6 du code de la défense ; art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Ouverture de la possibilité d'engagement à servir la réserve en congé pour convenance personnelle) : p. 4452 - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4139-16 du code de la défense - Relèvement de la limite d'âge de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées) : p. 4453 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 28 rectifié (Réserve citoyenne - Français de l'étranger) : p. 4454 - Article 10 bis (art. L. 3142-89 du code du travail - Rehaussement de l'autorisation d'absence annuelle d'un salarié au titre de ses activités dans la réserve opérationnelle) : p. 4456 p. 4457 - Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 92 rectifié (Journées défense et citoyenneté - Français de l'étranger) : p. 4457 - Article 11 (art. L. 4143-1, L. 4221-2, L. 4221-4, L. 4251-2, L. 4251-7 du code de la défense - Mesures destinées à promouvoir la réserve opérationnelle) : p. 4459 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 24 rectifié ter (Journée défense et citoyenneté - Exemptions) : p. 4459 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 68 rectifié bis (Réserve opérationnelle - Professionnels de l'informatique) : p. 4460 - Article 11 bis A (nouveau) (Rehaussement de l'âge d'accessibilité à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale) : p. 4461 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendement n° 20 rectifié bis (Étudiant réserviste - Aménagement des études) : p. 4461 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendement n° 8 (Écoles de fonctionnaires - Période d'engagement militaire ou civique - Rapport au Parlement) : p. 4462 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 87 (Congés de longue maladie - Service militaire effectif) : p. 4463 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 3 rectifié (Militaire réformé pour raison de santé - Reclassement dans un emploi civil) : p. 4463 - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendement n° 6 rectifié ter (Suivi médical des militaires et de leur famille) : p. 4465 - Article 14 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L.4123-8 du code de la défense - Interdiction de mentionner l'appartenance à une APNM dans le dossier administratif du militaire) : p. 4466 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 70 rectifié bis (Réserve opérationnelle - militaires bénéficiant d'une pension afférente au grade supérieur) : p. 4467 - Article additionnel avant l’article 16 - Amendement n° 11 rectifié quinquies (Carte des zones de défense - Adaptation aux nouvelles régions) : p. 4468 - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions relatives au service militaire volontaire) : p. 4470 p. 4471 - Article 18 (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal) : p. 4474 p. 4476 p. 4478 p. 4480 p. 4481 - Article 19 (art. L. 33-14 [nouveau], L. 36-7, L. 36-14 [nouveau], L. 130, L. 131, L. 132 du code des postes et des communications électroniques, L. 2321-2-1 [nouveau], L. 2321-2-2[nouveau] L. 2321-3, L. 2321-5 [nouveau] du code de la défense - Mise en oeuvre de dispositifs de détection des cyberattaques) : p. 4484 p. 4485 p. 4486 - Article 22 (art. L. 2371-2 du code de la défense - Essais des appareils et dispositifs techniques permettant la mise en oeuvre de techniques ou mesures de renseignement) : p. 4487 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 91 rectifié (Surveillance des communications électroniques - Exploitation des données) : p. 4490 - Intitulé du chapitre III ter : p. 4490 - Article 22 ter (nouveau) (Renforcement des moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement, DPR) : p. 4492 p. 4494 p. 4495 - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2381-1 du code de la défense - Prélèvements biologiques en opération) : p. 4496 p. 4497 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 7 rectifié (Partenariats stratégiques - Rapport au Parlement) : p. 4498 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 41 (Contrôle des entreprises productrices et commerçants d'armes - Renforcement du rôle des commissaires du Gouvernement) : p. 4500 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 39 (Vente d'armement - Interdiction) : p. 4501 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 40 (Exportation d'armes - Débat annuel au Parlement) : p. 4502 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 42 (Non-respect d'un embargo déterminé par l'Union Européenne, l'ONU ou l'OSCE - Délit) : p. 4503
- Suite de la discussion (23 mai 2018) - Article 26 (art. 6, 16, 47, 56 et 59 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Conditions d'attributions de marchés publics de défense ou de sécurité) : p. 4524 p. 4525 p. 4526 - Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. 73 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Prorogation du régime de cession des immeubles du ministère des armées) : p. 4527 - Article 28 bis (nouveau) : p. 4528 p. 4530 p. 4531 - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-6, L. 164-1, L. 612-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Mises en conformité constitutionnelle et organique de certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre) : p. 4533 - Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 115 (Supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement) : p. 4535 - Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 21 rectifié bis (Médaille d'honneur du monde combattant - Rapport au Parlement) : p. 4537 - Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 30 (Militaires ne participant pas directement aux combats - Décorations - Rapport au Parlement) : p. 4539 - Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Application du SOFA OTAN pour les activités internationales se déroulant en France) : p. 4540 - Article 32 (art. L. 151-4, L. 154-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Réforme du contentieux des pensions militaires d'invalidité) : p. 4542 p. 4543 p. 4544 - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-2 du code des pensions militaires et des victimes de guerre - Présomption d'imputabilité au service en cas de blessures ou maladies survenues pendant le service) : p. 4546 p. 4547 - Article 36 (ordonnances n° 2051-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'art. 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'État en mer, n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - Ratification d'ordonnances) : p. 4547 - Article additionnel après l’article 36 - Amendement n° 99 rectifié (Ministère des armées - Lutte contre les discriminations et violences sexistes) : p. 4548 - Article additionnel après l’article 36 - Amendement n° 89 (Conseil national de l'ordre des pharmaciens - Représentation du ministère des armées) : p. 4549 - Article additionnel après l’article 38 bis - Amendement n° 90 (Coordination entre les différents codes) : p. 4550 - Article 42 (Applicabilité outre-mer) : p. 4554 - Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé) : p. 4555 p. 4556 - Rapport annexé : p. 4592 p. 4595 p. 4596 p. 4598 p. 4599 p. 4600 p. 4601 p. 4602 p. 4603 p. 4604 p. 4605 p. 4606 - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) : p. 4607 p. 4608 p. 4609 p. 4610 p. 4611 p. 4612 p. 4613 p. 4614 p. 4615 p. 4617 p. 4619 p. 4620 p. 4621 p. 4622 p. 4623
- Suite de la discussion (29 mai 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4648 p. 4649 p. 4652
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (5 juin 2018) : p. 5179 p. 5180
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Commission mixte paritaire [n° 582 (2017-2018)] - (28 juin 2018) - Discussion générale : p. 7492 p. 7494
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre 2018 - (17 octobre 2018) : p. 13937
- Débat sur le thème « La crise migratoire : quelle gestion européenne ? » - (30 octobre 2018) : p. 14816 p. 14830
- Question d'actualité au Gouvernement sur les péages urbains - (8 novembre 2018) : p. 15110
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 [n° 121 (2018-2019)] - (19 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15757 p. 15760 - Article 2 (art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ») : p. 15766
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (1er décembre 2018) - État D : p. 17554
Défense
 - (1er décembre 2018) : p. 17559 p. 17560 p. 17561 p. 17563 p. 17571
Aide publique au développement -  Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2018) : p. 17705 p. 17706 p. 17710
Action extérieure de l’État
 - (3 décembre 2018) : p. 17720 p. 17723 p. 17724 p. 17725 p. 17726
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2018) - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-625 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France - Création d'une seconde enveloppe) : p. 17981 p. 17984 - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-656 rectifié bis (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Ville de Paris - Ajustements) : p. 17986 - Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-680 (Flux financiers entre les collectivités) : p. 17987 - Article 79 quinquies (nouveau) (art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Suppression, en 2019, de la dotation de soutien à l'investissement territorial versée par la métropole du Grand Paris) : p. 17994 p. 17996
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - (6 décembre 2018) : p. 18097 p. 18099
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 - (17 décembre 2018) : p. 21539 p. 21542
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales [n° 233 (2018-2019)] - (21 décembre 2018) - Discussion générale : p. 21643 p. 21644