BOCKEL (Jean-Marie)
sénateur (Haut-Rhin)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence française de développement le 16 janvier 2018.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes [n° 251 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes [n° 252 (2017-2018)] (25 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs [n° 255 (2017-2018)] (29 janvier 2018) - Collectivités territoriales - Sports.
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles [n° 293 (2017-2018)] (12 février 2018) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique [n° 337 (2017-2018)] (2 mars 2018) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] (3 avril 2018) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 431 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 460 (2017-2018)] (20 avril 2018) - Collectivités territoriales - Entreprises - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens [n° 485 (2017-2018)] (17 mai 2018) - Éducation - Société.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés [n° 492 (2017-2018)] (22 mai 2018) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires [n° 503 (2017-2018)] (24 mai 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats [n° 566 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants [n° 573 (2017-2018)] (13 juin 2018) - Éducation - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Actes du colloque du 15 mars 2018 [n° 579 (2017-2018)] (19 juin 2018) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives » [n° 642 tome 1 (2017-2018)] (5 juillet 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 8 (2018-2019)] (3 octobre 2018) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)] - Défense : Préparation et emploi des forces [n° 149 tome 6 (2018-2019)] (22 novembre 2018) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 156 (2018-2019)] (23 novembre 2018) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières [n° 182 (2018-2019)] (6 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 214 (2018-2019)] (18 décembre 2018) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Audition de MM. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), et Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition conjointe sur « L'Arabie Saoudite dans son environnement régional ».
Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Syrie - Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition conjointe sur les évolutions politiques et diplomatiques de la Turquie.
Réunion du jeudi 15 février 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde « Être élu en 2018, la nouvelle donne.
Réunion du mardi 20 février 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Eric Trappier, président du Conseil des Industries de Défense Françaises (CIDEF).
OPEX - Audition du Général Grégoire de Saint-Quentin, sous-chef opérations à l'état-major des armées.
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Joël Barre, délégué général à la direction générale de l'armement.
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'Armée de l'air.
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'Armée de terre.
Réunion du jeudi 5 avril 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde « Responsabilité pénale des élus et déontologie ».
Réunion du jeudi 12 avril 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation, par MM. les rapporteurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin, des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs, dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux.
 (délégation aux entreprises) : Présentation, par MM. les rapporteurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin, des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission « Barkhane-G5 Sahel » - Communication.
Service national universel - Communication.
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 mai 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, sur l'incidence sur les collectivités territoriales du programme Action publique 2022, et sur plusieurs aspects de la réforme de la fonction publique territoriale.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 24 mai 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues.
Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Turquie - Audition de M. Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie.
Réunion du jeudi 14 juin 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Alain Richard sur le rapport « Refonte de la fiscalité locale ».
Réunion du jeudi 28 juin 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Patrick Weiten, vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et président du conseil départemental de la Moselle, dans le cadre du cycle d'auditions des associations d'élus locaux sur l'actualité des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 5 juillet 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information « Faciliter l'exercice des mandats locaux ».
Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 septembre 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication de M. Rémy Pointereau : bilan des travaux du groupe de travail « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ».
Questions diverses.
Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental (cyber ; SGDSN) » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde « Relations entre les collectivités territoriales membres de la métropole de Lyon près de quatre ans après sa mise en place ».
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? Les propositions du rapport du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022) relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 6 décembre 2018 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, sur la mise en oeuvre de l'Agence nationale des territoires.
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission de la commission à l'Assemblée générale des Nations unies - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en France - (16 janvier 2018) : p. 21 p. 22
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'intervention des forces armées françaises en Syrie - (16 avril 2018) : p. 3759
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 477 (2017-2018)] - (22 mai 2018) - Discussion générale : p. 4420 - Article 18 (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal) : p. 4474 p. 4476 p. 4479
- Suite de la discussion (23 mai 2018) - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-6, L. 164-1, L. 612-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Mises en conformité constitutionnelle et organique de certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre) : p. 4533 - Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 30 (Militaires ne participant pas directement aux combats - Décorations - Rapport au Parlement) : p. 4539 - Rapport annexé : p. 4594 - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) : p. 4611 p. 4620
- Suite de la discussion (29 mai 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4651
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [n° 549 (2017-2018)] - (13 juin 2018) - Article 1er (Définition des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs dites « OSER ») : p. 5854
- Débat sur le thème « La crise migratoire : quelle gestion européenne ? » - (30 octobre 2018) : p. 14822 p. 14823 p. 14826