ARNELL (Guillaume)
sénateur (Saint-Martin)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (15 novembre 2018).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires [n° 205 (2017-2018)] (3 janvier 2018) - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution [n° 206 (2017-2018)] (3 janvier 2018) - Entreprises - Environnement - Travail.
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains [n° 276 (2017-2018)] (6 février 2018) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part [n° 333 (2017-2018)] (27 février 2018) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent [n° 432 (2017-2018)] (17 avril 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants [n° 565 (2017-2018)] (12 juin 2018) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Rapport [n° 688 tome 1 (2017-2018)] (24 juillet 2018) - Environnement - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Auditions [n° 688 tome 2 (2017-2018)] (24 juillet 2018) - Environnement - Outre-mer.
Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes [n° 698 (2017-2018)] (30 juillet 2018) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales [n° 699 (2017-2018)] (30 juillet 2018) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale [n° 703 (2017-2018)] (31 juillet 2018) - Justice.
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux [n° 730 (2017-2018)] (26 septembre 2018) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial [n° 1 (2018-2019)] (2 octobre 2018) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires [n° 2 (2018-2019)] (2 octobre 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires [n° 234 (2018-2019)] (21 décembre 2018) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 29 janvier 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Déplacement au Bureau de recherches géologiques et minières à Orléans.
Réunion du mardi 30 janvier 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - audition de M. Jacques Witkowski, préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Risques naturels majeurs dans les outre-mer - audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des affaires économiques) : Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution.
 (commission des affaires sociales) : Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (voir à la rubrique de la commission des affaires économiques).
Réunion du jeudi 15 février 2018 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Dominique Rivière, Mmes Ernestine Ronai et Mme Raphaëlle Manière.
Réunion du lundi 19 février 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Visite du siège de Météo France à Saint-Mandé.
Réunion du mercredi 21 février 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Audition des représentants des forces armées.
Risques naturels majeurs en outre-mer - Visioconférence avec Saint-Pierre-et-Miquelon.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs - Visioconférence avec la Polynésie française.
Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Audition des opérateurs de réseaux.
Réunion du vendredi 9 mars 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs en outre-mer - Visite de Météo France.
Réunion du mardi 13 mars 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Communication gouvernementale.
Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Mission d'information du service public.
Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Visioconférence avec Wallis-et-Futuna.
Réunion du jeudi 15 mars 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs en outre-mer - Visioconférence avec La Réunion.
Réunion du jeudi 5 avril 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Visioconférence avec la Nouvelle-Calédonie.
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Visioconférence avec la Guyane.
Réunion du jeudi 12 avril 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs - Audition des acteurs du numérique.
Risques naturels majeurs - Audition des acteurs humanitaires.
Réunion du mardi 29 mai 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs en outre-mer - Visioconférence avec Mayotte.
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 juillet 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Réunion de programmation pour la session 2018-2019.
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet 2) - Visioconférence de M. Philippe Gustin, préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et délégué interministériel à la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Réunion du mardi 20 novembre 2018 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 195 (2017-2018)] - (24 janvier 2018) - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 157 (Dispositions spécifiques à Saint-Martin et Saint-Barthélemy) : p. 299
- Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap [n° 235 (2017-2018)] - (31 janvier 2018) - Discussion générale : p. 768
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 237 (2017-2018)] - (1er février 2018) - Article 2 (Création et organisation du Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques) : p. 869 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 877
- Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger [n° 239 (2017-2018)] - (1er février 2018) - Discussion générale : p. 883
- Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales [n° 300 (2017-2018)] - (22 février 2018) - Discussion générale : p. 1838
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer [n° 380 (2017-2018)] - (4 avril 2018) - Discussion générale : p. 3431 - Article 2 (Modalités de mise en oeuvre du dispositif dérogatoire de sortie d'indivision) : p. 3439 p. 3440 - Article 2 bis (nouveau) (art. 750 bis C du code général des impôts - Exonération des droits portant sur les actes de partage des indivisions) : p. 3443 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3446
- Débat  : « Quelles perspectives pour les études de médecine ? » - (5 avril 2018) : p. 3502
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 397 (2017-2018)] - (10 avril 2018) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen) : p. 3572 p. 3576
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 477 (2017-2018)] - (23 mai 2018) - Rapport annexé : p. 4596 - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) : p. 4623
- Question d'actualité au Gouvernement sur les urgences dans les hôpitaux en outre-mer - (29 mai 2018) : p. 4657
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire [n° 495 (2017-2018)] - (31 mai 2018) - Article 2 nonies (nouveau) (art. L. 2121-4-1 [abrogé] du code des transports - Transfert des matériels roulants et des ateliers de maintenance) : p. 5105 - Article additionnel après l’article 3 bis A -  Amendement n° 125 rectifié (Comité de pôles d'échanges multimodaux) : p. 5114 - Article 3 bis B (art. L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports - Information de l'État et des collectivités territoriales concernées en cas de modification de la consistance d'un service librement organisé) : p. 5115 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 138 rectifié (Intégration aux conventions de service public de stipulations en cas de grève) : p. 5129 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 190 rectifié bis (Mécanisme d'évaluation préalable à la fermeture ou au déclassement d'une ligne par SNCF-Réseau) : p. 5138 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 192 rectifié bis (Dossier préalable à la fermeture d'une ligne) : p. 5139
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] - (19 juin 2018) - Discussion générale : p. 6231 - Article 1er A (nouveau) (art. L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Débat annuel sur les orientations de la politique migratoire) : p. 6243 p. 6244 - Article 4 (art. L. 611-13 [nouveau], L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, et L. 713-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Clauses d'exclusion et de cessation de la protection internationale et mesures administratives permettant leur mise en oeuvre) : p. 6268
- Suite de la discussion (20 juin 2018) - Article 5 (art. L. 721-4, L. 722-1, L. 722-6 [nouveau], L. 723-2, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-11, L. 723-12, L. 723-13, L. 724-3 et L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) : p. 6310 p. 6312 p. 6316 p. 6318 - Article 6 (art. L. 731-2 et L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et L. 233-5 et L. 234-3 du code de justice administrative - Procédure devant la Cour nationale du droit d'asile) : p. 6357 p. 6358 - Article 6 bis A (nouveau) (art. L. 743-2-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Décision définitive de rejet de la demande d'asile valant obligation de quitter le territoire français) : p. 6362 p. 6363 - Article 7 (art. L. 733-5, L. 741-1, L. 741-2-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Choix de la langue utilisée lors de la procédure et demande d'asile conjointe pour les parents et leurs enfants mineurs) : p. 6373 p. 6377 - Article 7 bis (supprimé) (art. L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Accroissement de sept à quinze jours du délai de recours contre une décision de transfert vers un autre État européen au titre du règlement « Dublin III ») : p. 6379
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion de la crise migratoire avec l’Allemagne - (21 juin 2018) : p. 6432
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie [n° 553 (2017-2018)] (suite) - (21 juin 2018) - Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile) : p. 6449 p. 6453 - Article 10 AA (nouveau) (art. L. 251-1 à L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-5 [abrogés] et L. 253-1 à L. 253-4 du code de l'action sociale et des familles - Transformation de l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence, AMU) : p. 6475 - Article 10 bis (nouveau) (art. L. 222-5 et L. 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délai d'appel et maintien à la disposition de la justice en zone d'attente) : p. 6484
- Suite de la discussion (22 juin 2018) - Article 11 A (nouveau) (art. L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditionnalité de la délivrance des visas de long séjour) : p. 6541 - Article 15 ter (nouveau) (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Interdiction du placement en rétention des mineurs isolés) : p. 6561 p. 6563 - Article 15 quater (nouveau) (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Encadrement du placement en rétention des mineurs accompagnant leur famille) : p. 6566 - Article 16 (art. L. 512-1, L. 551-1, L. 551-2, L. 552-1, L. 552-3 à L. 552-7et L. 552-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités et régime juridique de la rétention administrative) : p. 6571 p. 6572 p. 6583 - Article 19 (art. L. 611-1-1, L. 611-3 et L. 621-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. 441-8 du code pénal - Retenue pour vérification du droit de circulation et de séjour et autres mesures de contrôle) : p. 6593 - Article 19 ter (supprimé) (art. L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Adaptation du délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers) : p. 6603 p. 6605 - Article 20 (art. L. 313-20, L. 313-21, L. 313-27 et L. 313-28 [nouveaux] du code de l'entrée  et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Extension du « passeport talent ») : p. 6613 p. 6614 - Article 23 (art. L. 311-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Regroupement de la demande d'asile et de l'admission au séjour à un autre titre) : p. 6625 - Article 26 ter (supprimé) (art. L. 744-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et L. 5221-5 du code du travail - Régime de l'autorisation de travail des demandeurs d'asile majeurs et des mineurs non accompagnés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) : p. 6635
- Suite de la discussion (25 juin 2018) - Article 26 quater (nouveau) (art. L. 611-6-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création d'un fichier national biométrique des étrangers déclarés majeurs à l'issue de leur évaluation par un département) : p. 6658 - Article 30 (art. L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. 316, 316-1 à 316-5 [nouveaux] et 2499-1 à 2499-5 [abrogés] du code civil - Lutte contre les reconnaissances frauduleuses du lien de filiation) : p. 6673 - Article 38 (art. L. 111-2, L. 221-2-1, L. 611-11, L. 762-1, L. 763-1, L. 764-1, L. 766-1, L. 766-2, L. 767-1 et L. 832-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. 711-1 du code pénal ; art. 78-2 du code de procédure pénal ; art. L. 552-6, L. 562-6 et L. 573-2 du code des relations entre le public et l'administration - Diverses coordinations outre-mer) : p. 6704 - Article additionnel après l’article 42 - Amendements n° 551 rectifié, n° 549 rectifié et n° 550 rectifié (Statut des réfugiés climatiques) : p. 6709 p. 6710
- Suite de la discussion (26 juin 2018) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6724
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière [n° 692 (2017-2018)] - (26 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13054
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Nouvelle lecture [n° 697 (2017-2018)] - (31 juillet 2018) - Discussion générale : p. 13258
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [n° 13 (2018-2019)] - (11 octobre 2018) - Article 42 bis (nouveau) (art. 567, 567-2, 574-1 et 574-2, 584 et 585 [abrogés], 585-1, 586, 588, 590-1 et art. 858 [abrogé] du code de procédure pénale, art. 58 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et art. 49 [abrogé] de la loi n° 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicables le code pénal, le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer - Représentation obligatoire devant la chambre criminelle de la Cour de cassation) : p. 13695 - Article 43 (art. 131-3, 131-5-1, 131-6, 131-7 [abrogé], 131-8, 131-9, 131-16, 131-35-1 et 131-35-2 [abrogés], 131-36, 221-8, 222-44, 222-45, 224-9, 225-19, 225-20, 227-32 [abrogé], 311-14, 312-13, 321-9, 322-15 du code pénal ; l'art. 32 et l'art. 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Échelle des peines correctionnelles) : p. 13701 p. 13702
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prévention des inondations - (16 octobre 2018) : p. 13830
- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés [n° 434 (2017-2018)] - (24 octobre 2018) - Article 4 (Compensation financière des charges engendrées par les mesures proposées) : p. 14702
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur [n° 27 (2018-2019)] - (25 octobre 2018) - Discussion générale : p. 14738 p. 14742 - Article 2 (art. L. 3142-16, L. 3142-19, L. 3142-20-1 [nouveau], L. 3142-25-2 [nouveau] et L. 3142-26 du code du travail - Indemnisation du congé de proche aidant) : p. 14748 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14758
- Débat sur la scolarisation des enfants en situation de handicap - (25 octobre 2018) : p. 14766
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 [n° 106 (2018-2019)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2018) - Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs) : p. 15346 p. 15360 p. 15365
- Suite de la discussion (14 novembre 2018) - Article 9 bis (nouveau) (art. L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools produits et consommés dans les outre-mer sur celle applicable dans l'hexagone) : p. 15417 p. 15419 p. 15424
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2018) - Article 30 (art. L. 213-1, L. 642-4-2 [nouveau] et L. 644-2 du code de la sécurité sociale - Simplification de l'exercice libéral à titre accessoire pour les médecins remplaçants, régime simplifié des professions médicales) : p. 15595 - Article 31 (art. L. 4041-2, L. 4041-3 et L. 4042-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale - Étendre l'objet des Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) aux pratiques avancées) : p. 15600 - Article 32 bis (nouveau) (art. L. 161-35 et L. 323-3 du code de la sécurité sociale - Prescription dématérialisée des arrêts de travail et simplification des conditions d'accès au temps partiel thérapeutique) : p. 15606
- Suite de la discussion (16 novembre 2018) - Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 581 rectifié (Travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé - Bilan) : p. 15630 - Article additionnel après l’article 39 bis - Amendements n° 10 rectifié quater, n° 50 rectifié ter, n° 288 rectifié, n° 368 rectifié ter et n° 590 rectifié (Télé-orthophonie - Expérimentation) : p. 15656 p. 15657 - Article 40 (art. L. 2112-8 et L. 2135-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 174-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement) : p. 15663 p. 15665
- Suite de la discussion (20 novembre 2018) - Discussion générale : p. 15828
- Projet de loi de finances pour 2019 [n° 146 (2018-2019)]
Première partie :
 - (26 novembre 2018) - Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier) : p. 16777 p. 16782 - Article 8 (priorité) (art. 266 sexies et 266 nonies du code des douanes - Renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets) : p. 16840 p. 16852 - Articles additionnels après l’article 8 (priorité) - Amendements n° I-47 rectifié, n° I-110 rectifié bis et n° I-989 (Produits non recyclables - TGAP) : p. 16859
- Suite de la discussion (27 novembre 2018) - Article 4 (art. 197 et 204 H du code général des impôts - Plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu dans les DOM) : p. 16935
- Suite de la discussion (28 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1008 (Saint-Martin - Investisseurs français - Réduction d'impôt) : p. 17026 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1000 (Saint-Martin - Travaux de rénovation et réhabilitation d'hôtels - Réduction d'impôt) : p. 17026 p. 17027 p. 17028
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (30 novembre 2018) - Article additionnel après l’article 74 bis - Amendements n° II-218 rectifié, n° II-244 rectifié ter  et  n° II-278 rectifié bis (Rénovation des logements des zones d'opération de revitalisation du territoire - Incitation fiscale) : p. 17467
Outre-mer
 - (3 décembre 2018) : p. 17681 - État B : p. 17691 p. 17697
Immigration, asile et intégration
 - (6 décembre 2018) : p. 18138
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (6 décembre 2018) : p. 18156