YONNET (Évelyne)
sénatrice (Seine-Saint-Denis)
SOCR

Ne se représente pas le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2017.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » jusqu'au 12 juin 2017.
Membre suppléant du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe [n° 454 (2016-2017)] (8 mars 2017) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité [n° 460 (2016-2017)] (9 mars 2017) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des affaires sociales) : Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides - Communication.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des affaires sociales) : Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale - Communication.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - État des lieux et perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le mal-logement - (31 janvier 2017) (p. 1040).
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 332 (2016-2017)] - (31 janvier 2017) - Article 6 bis (nouveau) (art. 131-6 et 131-9 du code pénal - Prononcé cumulatif d'une peine d'emprisonnement et d'une peine privative ou restrictive de droits) (p. 1047). (p. 1048). - Article 7 (art. 306-1, 400-1, 706-63-2 [nouveau], 706-63-3 [nouveau] et 706-63-4 [nouveau] du code de procédure pénale - Protection des interprètes) (p. 1048). (p. 1049).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Nouvelle lecture [n° 340 (2016-2017)] - (14 février 2017) - Article unique (p. 1433).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi relatif au renforcement du dialogue social - (6 juillet 2017) (p. 1964).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (12 juillet 2017) - Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur des modalités du licenciement des collaborateurs « familiaux » de parlementaires ou d'autorités territoriales) (p. 2098).
- Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 608 (2016-2017)] - (13 juillet 2017) - Article 5 (art. L.O. 146-1 du code électoral - Extension de l'incompatibilité parlementaire relative aux activités de conseil exercées à titre individuel) (p. 2479). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2487). (p. 2491).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (24 juillet 2017) - Exception d'irrecevabilité (p. 2932).
- Suite de la discussion (25 juillet 2017) - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise) (p. 3001). - Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise) (p. 3049).
- Suite de la discussion (26 juillet 2017) (p. 3070, 3071). - Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail) (p. 3113). (p. 3118). (p. 3123).
- Suite de la discussion (27 juillet 2017) (p. 3196). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Développement de la négociation collective et sécurisation des accords de branche) (p. 3202). (p. 3203). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers) (p. 3206, 3207). - Article additionnel après l'article 5 (p. 3220). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation et mise en cohérence du code du travail) (p. 3220). - Article 7 (art. 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Prolongation de la période transitoire relative à la mise en place du nouveau zonage dérogatoire au repos dominical) (p. 3222).