VAUGRENARD (Yannick)
sénateur (Loire-Atlantique)
SOCR

Réélu le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2017.
Vice-président de la commission des affaires économiques jusqu'au 3 octobre 2017.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective ; puis membre le 18 octobre 2017 ; puis vice-président le 26 octobre 2017.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » jusqu'au 12 juin 2017.
Membre de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen jusqu'au 12 juin 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016  sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitatio (12 janvier 2017).
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire du Conseil national de l'insertion par l'activité économique jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie [n° 317 (2016-2017)] (19 janvier 2017) - Société - Travail.
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 610 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être [n° 611 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles [n° 53 (2017-2018)] (26 octobre 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Sécurités : Gendarmerie nationale [n° 110 tome 11 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 3 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie.
Audition de Mme Sara Abbas, directrice du bureau de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en France.
Réunion du mercredi 4 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France.
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Ramon de Miguel, ambassadeur d'Espagne en France.
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de ratification de deux ordonnances relatives à la consommation.
Réunion du jeudi 26 janvier 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur l'action du Gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols.
 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Patrick Augier, contre-amiral, secrétaire général adjoint de la mer.
Audition de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, MM. Jean-Michel Thillier, chef de service, adjoint à la directrice générale, Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude, et Jean-François Rubler, chef du bureau de l'organisation, du suivi de l'activité et de l'animation de services, au ministère de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires économiques) : Paquet « Énergie » de la Commission européenne - Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat.
 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Jean-Jacques Colombi, chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'Intérieur.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires économiques) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean François Carenco, candidat proposé aux fonctions de président du collège de la Commission de régulation de l'énergie.
Situation de l'entreprise Alstom - Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, Président-directeur général d'Alstom.
Réunion du jeudi 9 février 2017 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Avenir et risques du système financier et bancaire : présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 14 février 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Wil van Gemert, directeur adjoint de l'Office européen de police (Europol).
Audition du Contre-amiral Bernard-Antoine Morio de l'Isle, sous-chef d'État-major Opérations aéronavales, et du Commissaire en chef Thierry de La Burgade, de l'État-major de la Marine.
Réunion du mercredi 15 mars 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 29 mars 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mardi 4 avril 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer, et de Mme Émilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer, et de Mme Émilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication.
Réunion du mardi 23 mai 2017 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et agriculture » - Audition de Mme Christiane Lambert, présidente de la FNSEA.
Réunion du mardi 6 juin 2017 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Impact économique et juridique de la normalisation volontaire - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Evaluation de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Examen du rapport.
Rapport fait au nom de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques intitulé : « Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée » - Présentation.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 7 décembre 2017 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition conjointe de M. Hugues de Jouvenel, président de Futuribles international, M. Mathieu Bodin, directeur de l'Institut des Futurs souhaitables, Mme Marina Rachline, directrice « Waves » de thecamp, et M. Benoît Bailliart, directeur du Lab de thecamp.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Programme de travail pour 2018.
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au Sahel : M. Yvan Guichaoua, enseignant-chercheur à la Brussels School of International Studies, et M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n° 288 (2016-2017)] - (19 janvier 2017) - Articles additionnels après l'article 34 sexies (p. 417).
- Question orale sans débat sur le procès de l'amiante - (25 juillet 2017) (p. 2976, 2977). (p. 2977).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aides personnalisées au logement - (1er août 2017) (p. 3504, 3505).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre la pauvreté - (17 octobre 2017) (p. 3820).
- Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale - (24 octobre 2017) (p. 3978).
- Question orale sans débat sur la complémentaire de santé pour les retraités - (5 décembre 2017) (p. 7172, 7173). (p. 7173).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (5 décembre 2017) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Gendarmerie nationale » (p. 7193). - État B (p. 7206).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 - (12 décembre 2017) (p. 7861, 7862).