VANLERENBERGHE (Jean-Marie)
sénateur (Pas-de-Calais)
UC

Réélu le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; puis membre le 21 novembre 2017 ; puis vice-président le 29 novembre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (12 janvier 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Agence nationale de santé publique (12 janvier 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (20 novembre 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (1er décembre 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (1er décembre 2017).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites le 30 novembre 2017.
Membre titulaire du Haut conseil du financement de la protection sociale jusqu'au 30 septembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] (27 juin 2017) - Culture - Éducation - Famille.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux [n° 635 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé [n° 668 (2016-2017)] (20 juillet 2017) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux [n° 713 (2016-2017)] (7 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles [n° 28 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte [n° 30 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de programmation [n° 40 (2017-2018)] des finances publiques pour les années 2018 à 2022 [n° 58 (2017-2018)] (31 octobre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France [n° 65 (2017-2018)] (7 novembre 2017) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - Exposé général [n° 77 tome 1 (2017-2018)] (8 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - Examen des articles [n° 77 tome 2 (2017-2018)] (8 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - Tableau comparatif [n° 77 tome 3 (2017-2018)] (8 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés [n° 102 (2017-2018)] (21 novembre 2017) - Collectivités territoriales - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 103 (2017-2018)] (22 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [n° 121 (2017-2018)] pour 2018 [n° 122 (2017-2018)] (30 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre [n° 151 (2017-2018)] (8 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des affaires sociales) : Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides - Communication.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2016) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Communication.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Pertinence des soins - Communication.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Constitution du bureau.
Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 10 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé- Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 17 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 13 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen de la motion tendant à opposer la question préalable.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen des amendements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Désignation du bureau.
Échange de vues sur le programme de travail.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »- Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des affaires sociales) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation de l’hôpital - (12 janvier 2017) (p. 231, 232).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de l’évacuation de la jungle de Calais - (9 février 2017) (p. 1395). (p. 1396).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 645 (2016-2017)] - (20 juillet 2017) - rapporteur général de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 2842, 2843).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (25 juillet 2017) - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise) (p. 3016).
- Suite de la discussion (26 juillet 2017) - Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise) (p. 3105).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé [n° 12 (2017-2018)] - (11 octobre 2017) - Discussion générale commune avec celle des projets de loi n° 11 (2017-2018) et n° 13 (2017-2018) (p. 3739, 3740).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé [n° 11 (2017-2018)] - (11 octobre 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 12 (2017-2018).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé [n° 13 (2017-2018)] - (11 octobre 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 12 (2017-2018).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 [n° 57 (2017-2018)] - (9 novembre 2017) - rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis - Article 9 (Objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et objectif national de dépenses d'assurance maladie) (p. 4718). (p. 4718). (p. 4718). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Objectif de diminution des dépenses de gestion administrative des régimes obligatoires de sécurité sociale) (p. 4732).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (13 novembre 2017) - rapporteur général de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 4855, 4857). - Question préalable (p. 4865).
- Suite de la discussion (14 novembre 2017) - Article 3 (art. 57 et 100 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Ajustement des dotations de l'assurance maladie et du FEH au FMESPP ; rectification des contributions de la branche AT-MP à la branche vieillesse et au Fiva ; prélèvement sur les recettes du fonds CMU-C au profit de la branche maladie) (p. 4927). - Article 4 (art. L. 241-3, section 4 du chapitre V du titre IV du livre II, art. L 651-2-1, L. 651-3, L. 651-5 et L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale, art. 39 du code général des impôts, art. 112 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 - Suppression de la C4S) (p. 4928). - Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2017) (p. 4930). - Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales) (p. 4939). (p. 4943). (p. 4944). (p. 4946). (p. 4949). (p. 4953). (p. 4953). (p. 4954). (p. 4957). (p. 4961, 4962). (p. 4962). (p. 4962). (p. 4963). (p. 4963). (p. 4964). (p. 4964). (p. 4965). (p. 4967). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 4968). (p. 4970, 4971). (p. 4972). (p. 4973). (p. 4974).
- Suite de la discussion (15 novembre 2017) - Article 8 (art. L. 241-2-1 [nouveau], art. L. 241-13, art. L. 243-6-1, art. L. 243-6-2, art. L. 243-6-3, art. L. 243-6-6 à L. 243-6-8 [nouveaux] et L. 243-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-1 du code rural et de la pêche maritime - Réduction de cotisation maladie et renforcement des allègements généraux en contrepartie de la suppression du CICE et du CITS) (p. 4998, 4999). (p. 5001). (p. 5001). (p. 5003). (p. 5005, 5006). (p. 5007). (p. 5008). (p. 5008). (p. 5008). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 5009). (p. 5010). (p. 5011). (p. 5012). (p. 5013, 5014). (p. 5014). (p. 5015). (p. 5015). (p. 5016). - Article 8 bis (nouveau) (art. 39 du code général des impôts, art. L. 241-3, art. L. 651-2-1, art. L.  651-3, art. L. 651-5 et L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale - Fusion de la C3S et de la C3S additionnelle) (p. 5017). - Article additionnel après l'article 8 bis (Prise en compte, pour les entreprises de négoce, des achats consommés dans l'assiette de la C3S) (p. 5018). - Article 8 ter (nouveau) (art. L. 137-13 du code de la sécurité sociale - Contribution patronale sur les attributions d'actions gratuites) (p. 5019). - Article 8 quater (nouveau) (art. 8 de la loi n° 2019-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Assujettissement au forfait social des avantages versés au titre des congés de fin d'activité du transport routier) (p. 5020). (p. 5021). (p. 5021). - Article 9 (art. L. 131-6-4 [nouveau] et L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 5141-1 du code du travail - Réforme de l'Accre et encouragement des petites activités) (p. 5022). (p. 5023). (p. 5024). (p. 5024). (p. 5026). (p. 5028). (p. 5028). - Articles additionnels après l’article 9 (p. 5031). (p. 5032). (p. 5038). (p. 5040). - Article 10 (art. L 133-5-6 à L. 133-5-8, L. 133-5-10, L. 234-1-2 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 1271-2 du code du travail, art. L. 741-1-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 232-15 et L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles - Allégement des démarches des petits déclarants par la modernisation des titres simplifiés) (p. 5042). (p. 5042). (p. 5042). - Article additionnel après l'article 10 (Extension de l'offre « service emploi association » de 10 à 20 salariés) (p. 5043). (p. 5044). - Article 11 (art. L. 111-11, L. 114-16-3, L. 114-23, L. 114-24, L. 115-9, L. 123-1, L. 123-2-1, L. 131-6-3, L. 133-1-1 à L. 133-1-3 [abrogés], L. 133-1-4, L. 133-1-5 à L. 133-1-6 [abrogés], L. 133-5-2, L. 133-6-7, L. 133-6-7-1 à L. 133-6-7-3, L. 133-6-9 [abrogé], L. 133-6-10, L. 133-6-11 [abrogé], L. 134-1, L. 134-3, L. 134-4, L. 135-2, L. 135-6, L. 136-3, L. 161-8, L. 161-18, L. 171-2-1 [nouveau], L. 171-3, L. 171-6-1 [nouveau], L. 171-7, L. 172-2, L. 173-2, L. 173-3 [abrogé], L. 182-2-2, L. 182-2-4, L. 182-2-6, L. 200-1, L. 200-2, L. 200-3, L. 211-1, L. 213-1, L. 215-1, L. 221.1, L. 221-3-1, L. 222-1, L. 223-1, L. 225-1-1, L. 227-1, L. 233-1 [nouveau], L. 241-2, L. 243-6-3, L. 311-3, L. 351-15, L. 611-1, L. 611-2 à L. 611-19 [abrogés], L. 612-1 à L. 612-6, L. 612-7 à L. 612-13, L. 613-1 [nouveau], L. 613-2 à L. 613-6, ,L. 613-8, L. 613-9, L. 613-12 à L. 613-14 [abrogés], L. 613-19 à L. 613-19-3, L. 613-20, L. 613-21, L. 613-22 et L. 613-23 [abrogés], L. 614-1 [abrogé], L. 615-1 à L. 615-5 [nouveau], L. 621-1 à L. 621-2 [nouveaux], L. 621-4 [abrogé], L. 622-1 à L. 622-3, L. 622-6 [abrogé], L. 622-8, L. 623-1 à L. 623-5, L. 631-1 [nouveau], L. 632-1 à L. 632-3, L. 633-1, L. 633-9 [abrogé], L. 633-11, L. 633-11-1 [abrogé], L. 634-1 [abrogé], L. 634-2 à L. 634-2-1, L. 634-2-2 [abrogé], L. 634-3-1, L. 634-3-2 à L. 634-5 [abrogés], L. 634-6, L. 635-1 à L. 635-6, L. 637-1 à L. 637-2, L. 640-1, L. 641-1, L. 641-8, , L. 642-5 à L.642-6 [nouveau], L. 643-1-A, L. 643-10 [nouveau], L. 651-12 et L. 651-13 [abrogés], L. 652-4, L. 652-6, L. 652-7, L. 661-1 [nouveau], L. 671-1 [nouveau], L. 722-1, L. 722-1-1, L. 722-2 et L. 722-3 [abrogés], L. 722-4, L. 722-5, L. 722-5-1 [abrogé], L. 722-6, L. 722-7 [abrogé], L. 722-9, L. 742-6, L. 742-7, L. 752-4, L. 752-6, L. 752-9, L. 756-5 et L. 766-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 5553-5 du code des transports - Suppression du régime social des indépendants et modification des règles d'affiliation à la CIPAV) (p. 5059, 5060). (p. 5061). (p. 5062). (p. 5062). (p. 5063). (p. 5063). (p. 5063). (p. 5064). (p. 5064). (p. 5064). (p. 5064). (p. 5065). (p. 5065). (p. 5065). (p. 5066). (p. 5066). (p. 5066). (p. 5066). (p. 5067). (p. 5067). (p. 5067). (p. 5067). (p. 5067). (p. 5068). (p. 5068). (p. 5068). (p. 5069). (p. 5069). (p. 5069). (p. 5069). (p. 5069). (p. 5070). (p. 5070). (p.5070). (p. 5071). (p. 5071). (p. 5071). (p. 5071). (p. 5072). (p. 5072). (p. 5072). (p. 5072). (p. 5072). (p. 5072). (p. 5073). (p. 5073). (p. 5073). (p. 5074). (p. 5074). (p. 5075). (p. 5075). (p. 5076). (p. 5076). (p. 5076). (p. 5076). (p. 5077). (p. 5077). (p. 5077, 5078). (p. 5078). (p. 5078). (p. 5079). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 5081). (p. 5083). - Article 12 (Augmentation du droit de consommation sur le tabac en France continentale et en Corse) (p. 5092).
Troisième partie :
 - (16 novembre 2017) (p. 5122, 5123). (p. 5125). (p. 5125). - Articles additionnels après l'article 12 (Droits d'accises sur le tabac - Sanction du trafic de tabac) (p. 5126). (p. 5127). - Article 13 (art. 1010 du code général des impôts - Verdissement du barème de la taxe sur les véhicules de société) (p. 5129). (p. 5129). (p. 5130). (p. 5130). (p. 5131). - Article additionnel après l’article 13 (Incitation à l'utilisation de véhicules propres) (p. 5132). - Article 13 bis (nouveau) (art. 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts - Modification des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées) (p. 5133). (p. 5138). (p. 5141). - Article 14 (art. L. 138-10, L. 138-11 et L. 138-15 du code de la sécurité sociale - Fixation des taux Lv et Lh pour 2018 Aménagements techniques de la clause de sauvegarde) (p. 5143). (p. 5144). (p. 5144). (p. 5144). (p. 5145). - Articles additionnels après l’article 14 (Retrait des médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros) (p. 5147). (p. 5149). (p. 5149, 5150). (p. 5151). - Article 15 (Prorogation et augmentation de la participation des organismes complémentaires au financement des nouveaux modes de rémunération via une taxe) (p. 5152). - Article 16 (art. L. 382-1, L. 382-2, L. 383-3-1 [nouveau], L. 382-4, L. 382-5, L. 382-6, L. 382-9, L. 382-14 du code de la sécurité sociale et art. 6331-67 et L. 6331-68 du code du travail - Simplification de l'affiliation, du recouvrement et de la gouvernance du régime de sécurité sociale des artistes auteurs) (p. 5154). (p. 5155). - Articles additionnels après l’article 16 (Délai pour le remboursement des frais de santé à une personne de nationalité étrangère ne travaillant pas) (p. 5156, 5157). (p. 5157). - Article 16 bis (nouveau) (art. L. 160-17, L. 160-18 et L. 172-1 du code de la sécurité sociale, et art. L. 722-20 et L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime - Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé) (p. 5158). (p. 5159). - Article 16 quater (nouveau) (Affiliation des gens de mer à un régime d'assurance vieillesse) (p. 5160). - Articles additionnels après l’article 17 (Amélioration du dialogue lors du recouvrement) (p. 5161). (p. 5163). (p. 5163). (p. 5164). (p. 5165). - Article 18 (Transferts entre l'État et la sécurité sociale et entre branches de la sécurité sociale) (p. 5167). (p. 5169). (p. 5172). (p. 5173). (p. 5173). (p. 5173, 5174). (p. 5174). - Article 18 bis (nouveau) (Reversement à la CNRACL des réserves financières du fonds de compensation des cessations progressives d'activité) (p. 5175).
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 35 (art. L. 162-31-1 et L. 221-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1433-1 du code de la santé publique, art. 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) (p. 5235).
- Suite de la discussion (17 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 5264, 5265). - Articles additionnels après l’article 48 (p. 5331). - Article additionnel après l'article 56 (Extension de la responsabilité des holdings aux entreprises qu'elles contrôlent) (p. 5353). - Article 57 (art. L. 114-17, L. 114-17-1, L. 114-19, L. 145-2 et L. 256-4 du code de la sécurité sociale - Diverses mesures relatives à la lutte contre la fraude) (p. 5354). (p. 5355). (p. 5355). (p. 5356). (p. 5356). - Articles additionnels après l’article 57 (p. 5356). (p. 5357). (p. 5358).
- Suite de la discussion (21 novembre 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5400, 5401).
- Nouvelle lecture [n° 121 (2017-2018)] - (1er décembre 2017) - Discussion générale (p. 6981, 6982). - Question préalable (p. 6989, 6990).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
 - (4 décembre 2017) (p. 7053, 7054).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé - Commission mixte paritaire [n° 131 (2017-2018)] - (20 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10526).