TOURENNE (Jean-Louis)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2017 ; secrétaire de la commission jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat jusqu'au 8 novembre 2017.
Membre de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen jusqu'au 12 juin 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (12 janvier 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Agence nationale de santé publique (12 janvier 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (26 juillet 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (1er décembre 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (1er décembre 2017).
Membre suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié le 20 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 610 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être [n° 611 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles [n° 53 (2017-2018)] (26 octobre 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 3 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Audition de M. Yves Bertoncini, directeur de l'Institut Jacques Delors.
Réunion du mercredi 4 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France.
Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de MM. David Skuli, directeur central de la police aux frontières, Fernand Gontier, directeur central adjoint, et Bernard Siffert, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, au ministère de l'Intérieur.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, directeur général, Benoît Brocart, directeur de l'immigration, Raphaël Sodini, directeur de l'asile, de la direction générale des étrangers en France au ministère de l'Intérieur.
Réunion du mercredi 15 mars 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des affaires sociales) : Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations patronales.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 31 juillet 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, de la caisse nationale d'allocations familiales.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen des amendements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « pensions » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations patronales.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations syndicales.
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (24 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2940, 2942).
- Suite de la discussion (25 juillet 2017) - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise) (p. 3011). (p. 3016). (p. 3019, 3020). (p. 3023). (p. 3024). (p. 3025). (p. 3029). (p. 3030). (p. 3031). (p. 3032). (p. 3034). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3045, 3046). (p. 3047).
- Suite de la discussion (26 juillet 2017) - Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise) (p. 3073). (p. 3076, 3077). (p. 3077). (p. 3078). (p. 3079). (p. 3094). (p. 3098). (p. 3098). (p. 3099). - Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail) (p. 3130). (p. 3134). (p. 3138).
- Suite de la discussion (27 juillet 2017) (p. 3161, 3162). (p. 3177). (p. 3181). (p. 3184, 3185). (p. 3193, 3194). (p. 3196). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Développement de la négociation collective et sécurisation des accords de branche) (p. 3201, 3202). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers) (p. 3208). (p. 3213). (p. 3218). - Articles additionnels après l'article 8 bis (p. 3226). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3231).
- Commission mixte paritaire [n° 698 (2016-2017)] - (2 août 2017) - Discussion générale (p. 3545, 3546).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé [n° 12 (2017-2018)] - (11 octobre 2017) - Discussion générale commune avec celle des projets de loi n° 11 (2017-2018) et n° 13 (2017-2018) (p. 3744).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé [n° 11 (2017-2018)] - (11 octobre 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 12 (2017-2018).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé [n° 13 (2017-2018)] - (11 octobre 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 12 (2017-2018).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales) (p. 4941, 4942).
- Suite de la discussion (15 novembre 2017) - Article 8 (art. L. 241-2-1 [nouveau], art. L. 241-13, art. L. 243-6-1, art. L. 243-6-2, art. L. 243-6-3, art. L. 243-6-6 à L. 243-6-8 [nouveaux] et L. 243-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-1 du code rural et de la pêche maritime - Réduction de cotisation maladie et renforcement des allègements généraux en contrepartie de la suppression du CICE et du CITS) (p. 4998). (p. 4999). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 5081, 5082).
Troisième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 13 bis (nouveau) (art. 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts - Modification des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées) (p. 5139). - Articles additionnels après l’article 14 (Retrait des médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros) (p. 5150). - Article 18 (Transferts entre l'État et la sécurité sociale et entre branches de la sécurité sociale) (p. 5169).
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 25 (art. L. 531-5, L. 531-6 et L. 531-8 du code de la sécurité sociale, art. 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales et art. 42 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Majoration du CMG pour les familles monoparentales) (p. 5186). - Article 26 (art. L. 531-2 et L. 531-3 du code de la sécurité sociale et art. 74 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Harmonisation du barème et des plafonds de la Paje et du complément familial) (p. 5192). - Article 28 (art. L. 861-2 du code de la sécurité sociale - Revalorisation de l'ASPA et des anciennes allocations du minimum vieillesse) (p. 5209). (p. 5210). - Article 29 (art. L. 161-23-1 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale et art. 29 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - Décalage de la date de revalorisation des pensions et de l'ASPA) (p. 5213). - Article 35 (art. L. 162-31-1 et L. 221-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1433-1 du code de la santé publique, art. 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) (p. 5235, 5236). (p. 5236). (p. 5239). (p. 5240).
- Suite de la discussion (17 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 5260). - Article 41 (art. L. 162-17-31 [nouveau], L. 162-17-5, L. 165-2-1 [nouveau], L. 165-3-3, L. 165-4 et L. 165-7 du code de la sécurité sociale - Régulation du secteur des dispositifs médicaux) (p. 5305). - Articles additionnels après l'article 43 (p. 5314). (p. 5314). - Articles additionnels après l’article 48 (p. 5332). (p. 5332). - Article 50 (art. L. 313-1, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles - Régime de contractualisation dans le secteur médico-social) (p. 5338). - Articles additionnels après l’article 50 (p. 5340). (p. 5340).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (30 novembre 2017) (p. 6938, 6939). - État B (p. 6945). (p. 6946, 6947). - Article 63 (Évolution de la prime d'activité) (p. 6950).