THÉOPHILE (Dominique)
sénateur (Guadeloupe)
LaREM

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 18 octobre 2017 ; puis vice-président le 9 novembre 2017.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 13 décembre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer.
Finalisation du programme de travail de la délégation.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la participation dans l’entreprise, l'outil de croissance et les perspectives - (25 octobre 2017) (p. 4162).
- Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable [n° 32 (2017-2018)] - (26 octobre 2017) - Article 1er (Décalage d'un an de la déclaration des indicateurs de performance) (p. 4232).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les coupures d'eau en Guadeloupe - (31 octobre 2017) (p. 4264).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Outre-mer
 - (7 décembre 2017) (p. 7466, 7467). - État B (p. 7472). (p. 7473).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - (15 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 27 (p. 9848). (p. 9848). - Article additionnel après l’article 30 ter (Utilisation du portail de facturation électronique Chorus pro pour l'envoi de titres de perception aux collectivités locales) (p. 9867).