TAILLÉ-POLIAN (Sophie)
sénatrice (Val-de-Marne)
SOCR-A

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (14 décembre 2017).

DÉPÔTS
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles [n° 53 (2017-2018)] (26 octobre 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 106 (2017-2018)] (22 novembre 2017) - Environnement - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Travail et emploi [n° 108 tome 3 annexe 31 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances.
 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 53, 54 à 54 quater) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du lundi 4 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 [n° 57 (2017-2018)] - (9 novembre 2017) - Article 3 (Décomposition de la trajectoire de solde effectif entre composante structurelle, composante conjoncturelle et mesures ponctuelles et temporaires) (p. 4704). - Article 10 (Fixation d'objectifs en matière de finances des collectivités territoriales et mise en place d'une procédure de contractualisation) (p. 4720).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (15 novembre 2017) - Article 8 (art. L. 241-2-1 [nouveau], art. L. 241-13, art. L. 243-6-1, art. L. 243-6-2, art. L. 243-6-3, art. L. 243-6-6 à L. 243-6-8 [nouveaux] et L. 243-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-1 du code rural et de la pêche maritime - Réduction de cotisation maladie et renforcement des allègements généraux en contrepartie de la suppression du CICE et du CITS) (p. 4999).
- Débat sur la politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens - (21 novembre 2017) (p. 5435). (p. 5435).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - (23 novembre 2017) - Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016) (p. 6345, 6346).
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Article 3 bis (nouveau) (art. 1414 D [nouveau] du code général des impôts - Modalités d'application du dégrèvement de taxe d'habitation aux pensionnaires des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes sans but lucratif) (p. 6411). - Articles additionnels après l'article 6 bis (p. 6423, 6424). - Articles additionnels après l’article 6 quater (p. 6443, 6444). - Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation) (p. 6475).
- Suite de la discussion (25 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 9 (p. 6493). (p. 6494). (p. 6496). (p. 6497). - Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique) (p. 6554).
- Suite de la discussion (27 novembre 2017) - Article 16 (art. L. 1613-1, art. L. 2335-3, art. L. 3334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B, art. 1586 B et art. 1648 A du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 6 de la loi n° 87-1317 de finances pour 1987 du 30 décembre 1986, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2, art. 77 et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2018 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p. 6653). - Article 18 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) (p. 6681). - Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) (p. 6689). (p. 6698).
Seconde partie :
Santé
 - (30 novembre 2017) - État B (p. 6928).
Deuxième partie :
Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres
 - (1er décembre 2017) - État D (p. 7025). (p. 7027).
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
 - (4 décembre 2017) (p. 7051, 7052). - État B (p. 7068). (p. 7071). (p. 7072). (p. 7076). (p. 7079).
- Rapporteur spécial - Article additionnel après l’article 66 (Limitation du nombre de contrats aidés) (p. 7081).
- Question orale sans débat sur la liberté syndicale et la fermeture de plusieurs bourses du travail - (5 décembre 2017) (p. 7174). (p. 7175).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] (suite)
Deuxième partie :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (5 décembre 2017) - Article additionnel après l'article 62 quater (Rapport du Gouvernement sur l'attestation de contrôle d'identité) (p. 7213).
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 39 septies (p. 7572). - Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) (p. 7576). (p. 7581, 7582). (p. 7583). - Articles additionnels après l’article 39 nonies (p. 7586). (p. 7594). (p. 7595). - Article additionnel après l’article 41 bis (Continuité des ressources des EPCI) (p. 7608). - Article 42 (art. 199 ter C, 220 C, 223 O et 244 quater C du code général des impôts ; art L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2323-12, L. 2323-13, L. 2323-56, L. 2323-57 du code du travail ; art. L. 172 G du livre des procédures fiscales et art. 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2019) (p. 7609, 7610). (p. 7611). - Article 44 (art. 231 du code général des impôts - Suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires) (p. 7614, 7515).
- Suite de la discussion (11 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 44 septies (p. 7756). (p. 7756). - Article 48 (Introduction d'un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public) (p. 7814, 7815).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - (15 décembre 2017) - Article 27 bis (nouveau) (art. 266 quinquies C du code des douanes - Exonération de contribution au service public de l'électricité pour l'autoconsommation d'électricité) (p. 9849). (p. 9849). - Article 28 (art. 1599 quindecies, 1628-0 bis et 1723 ter-0 B du code général des impôts - Aménagements relatifs au paiement dématérialisé pour la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules et à l'accès direct au système d'immatriculation des véhicules) (p. 9853). (p. 9853). - Article 30 (art. 1680 du code général des impôts - Moyens de paiement, plafond de recouvrement en numéraire) (p. 9866).
- Projet de loi de finances pour 2018 - Nouvelle lecture [n° 172 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2017) (p. 10397, 10398).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Nouvelle lecture [n° 178 (2017-2018)] - (19 décembre 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances n° 172 (2017-2018).