ROSSIGNOL (Laurence)
ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
(jusqu'au 18 mai 2017)
sénatrice (Oise)
SOCR
(à partir du 18 juin 2017)

Reprise de l'exercice du mandat de sénateur suite à la cessation de fonction de membre du Gouvernement le 18 juin 2017.

Réélue le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la commission des affaires économiques du 28 juin 2017 au 3 octobre 2017.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République le 18 octobre 2017.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 3 juillet 2017 ; nouvelle nomination le 18 octobre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles [n° 53 (2017-2018)] (26 octobre 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 106 (2017-2018)] (22 novembre 2017) - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mardi 10 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé- Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 17 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur le programme de travail de la délégation.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen des amendements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Édouard Durand, magistrat, et de Mme Ernestine Ronai, co-présidents de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Laurence Rossignol, ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, membre de la délégation, sur les 4ème et 5ème plans de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur le canal Seine-Nord Europe.
Réunion du jeudi 7 décembre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Maître Carine Durrieu-Diebolt, avocate au barreau de Paris, spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles.
Audition de Mme Ghada Hatem, fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis sur La Maison des femmes de Saint-Denis et les soins aux femmes victimes de violences.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « violences sexuelles, aider les victimes à parler » - (2 février 2017) (p. 1226, 1229).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Nouvelle lecture [n° 340 (2016-2017)] - (14 février 2017) - Discussion générale (p. 1422, 1423). (p. 1431). - Article unique (p. 1433). (p. 1436).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan de lutte contre les violences faites aux enfants - (23 février 2017) (p. 1819).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Article 1er (art. 131-26-2 [nouveau], 432-17, 433-22 et 711-1 du code pénal - Élargissement du champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité) (p. 2008, 2009). (p. 2009, 2010).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé [n° 11 (2017-2018)] - (11 octobre 2017) - Article additionnel après l'article 2 (p. 3748).
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux menaces sur « Charlie Hebdo » et l'antisémitisme - (9 novembre 2017) (p. 4664). (p. 4665).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (13 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4881).
Troisième partie :
 - (16 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 16 (Délai pour le remboursement des frais de santé à une personne de nationalité étrangère ne travaillant pas) (p. 5157). - Article 18 (Transferts entre l'État et la sécurité sociale et entre branches de la sécurité sociale) (p. 5168, 5169).
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 26 (art. L. 531-2 et L. 531-3 du code de la sécurité sociale et art. 74 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Harmonisation du barème et des plafonds de la Paje et du complément familial) (p. 5189, 5190). (p. 5192, 5193). - Articles additionnels après l’article 26 (Limitation des allocations familiales aux familles dont un parent au moins est français) (p. 5194). - Article 26 bis (nouveau) (Demande de rapport sur les modalités d'attri²bution des places au sein des établissements et services d'accueil du jeune enfant) (p. 5196, 5197). - Article additionnel après l’article 26 bis (Pécule des enfants confiés à l'ASE) (p. 5200).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
 - (4 décembre 2017) - État B (p. 7066). (p. 7068).
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 39 sexies (p. 7569).
- Suite de la discussion (11 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 45 (p. 7770). - Article 48 (Introduction d'un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public) (p. 7815, 7816). (p. 7816).
- Débat sur le retour des djihadistes en France - (13 décembre 2017) (p. 9588).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le droit d’asile - (19 décembre 2017) (p. 10413).