RACHLINE (David)
sénateur (Var)
NI

Démissionnaire le 30 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 30 septembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès [n° 626 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Anciens combattants - Défense - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème « Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? » - (12 janvier 2017) (p. 222, 223).
- Projet de loi relatif à la sécurité publique [n° 310 (2016-2017)] - (24 janvier 2017) - Discussion générale (p. 799).
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété [n° 352 (2016-2017)] - (8 février 2017) - Discussion générale (p. 1355, 1356).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 592 (2016-2017)] - (4 juillet 2017) - Discussion générale (p. 1888, 1889).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (5 juillet 2017) (p. 1934, 1935).
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme [n° 630 (2016-2017)] - (18 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2633, 2634). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 2669, 2670).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 645 (2016-2017)] - (20 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2849, 2850).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (24 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2942, 2943).