PRINCE (Jean-Paul)
sénateur (Loir-et-Cher)
NI, puis UC

Devenu sénateur le 3 novembre 2017 (en remplacement de Mme Jacqueline Gourault, membre du Gouvernement).

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 7 novembre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre [n° 151 (2017-2018)] (8 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Quelles énergies pour demain ? » - (22 novembre 2017) (p. 7657).