POZZO di BORGO (Yves)
sénateur (Paris)
UDI-UC, puis UC

Non réélu le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 1er octobre 2017.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne jusqu'au 12 juin 2017.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 271 (2016-2017)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin [n° 329 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire [n° 572 (2016-2017)] (6 juin 2017) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé [n° 680 (2016-2017)] (25 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de Mme Nicole Fontaine, ancienne présidente du Parlement européen, M. Jean-Luc Sauron, professeur associé, Université Paris Dauphine, et M. François Lafond, Institut Jean Lecanuet.
Audition de S. Exc. Lord Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 janvier 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes : Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des finances.
 (commission des finances) : Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen.
Réunion du jeudi 2 février 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail 2017 de la Commission européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. Dr Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 février 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Pierre Bayle, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de Président de la commission du secret de la défense nationale.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : L'Europe de la subsidiarité : communication de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour.
Point d'étape sur le Brexit - Communication de Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Fabienne Keller et M. Eric Bocquet.
Pour une Union européenne proche et lisible : communication de MM. Christian Cambon et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Auditions sur la Russie : M. Arnaud Dubien, directeur de l'Observatoire franco-russe, Mme Isabelle Facon, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, pôle Russie-Eurasie et M. Igor Delanoë, directeur adjoint de l'Observatoire franco-russe.
Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale - Présentation.
Réunion du jeudi 23 février 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Règlementation prudentielle en matière bancaire : avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung.
Éducation - Erasmus des apprentis : avis politique de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger.
Réunion du mardi 9 mai 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Orientations pour les négociations de sortie du Royaume-Uni : communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 6 juin 2017 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Russie : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation internationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 29 juin 2017 (commission des affaires européennes) : Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin [n° 330 (2016-2017)] - (26 janvier 2017) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 958, 959).
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - Nouvelle lecture [n° 315 (2016-2017)] - (7 février 2017) - Discussion générale (p. 1279, 1281). - Question préalable (p. 1289).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (12 juillet 2017) - Article 9 (art. L. 52-7-1 [nouveau], L. 52-8, L. 52-10, L. 52-12, L. 113-1, L. 388, L. 392, L. 393, L. 558-37, L. 558-46 et L. 562 du code électoral et art. 15 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - Encadrement des prêts consentis à des candidats, information de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et sanctions pénales en cas de violation des règles relatives aux campagnes électorales) (p. 2126). - Article 9 bis (nouveau) (art. L. 52-6 et L. 52-6-1 [nouveau] du code électoral - Facilitation de l'ouverture et du fonctionnement du compte bancaire ou postal pour une campagne électorale) (p. 2131, 2132).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact des nouvelles sanctions américaines contre la Russie - (1er août 2017) (p. 3505, 3506).